Maître Olivier BOULOUARD
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Olivier BOULOUARD
Olivier BOULOUARD est un avocat exerçant en tant qu'avocat d’affaires. Il est inscrit au barreau de Brest et son activité professionnelle est basée dans cette même ville, située dans le département du Finistère, en région Bretagne. Il intervient devant les juridictions françaises et assiste ses clients en français. Son profil s'adresse aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers rencontrant des problématiques juridiques dans ses domaines d'activité.
La pratique de Maître BOULOUARD s'oriente principalement autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient en Droit Commercial et des Affaires, un champ qui couvre les litiges entre entreprises, les procédures collectives et les questions relatives aux contrats commerciaux. Son activité s'étend également au Droit Civil, notamment en matière de responsabilité et de contentieux contractuels, impliquant des litiges liés à l'exécution ou à la rupture d'accords. Enfin, il traite des dossiers relevant du Droit Social et de la Santé, ce qui inclut des problématiques liées aux relations de travail et à la rupture du contrat de travail.
Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu font état de son intervention sur des questions variées, incluant :
- Le contentieux contractuel, portant sur l'exécution ou l'inexécution des obligations nées d'un contrat.
- La mise en œuvre de la garantie décennale dans le secteur de la construction.
- Les litiges relatifs à la responsabilité contractuelle, visant à obtenir réparation d'un préjudice.
- L'accompagnement des entreprises dans le cadre de procédures collectives.
- Les dossiers de licenciement pour faute grave en droit du travail.
- Les questions de procédure telles que l'irrecevabilité manifeste d'une demande.
- Les actions fondées sur la garantie des vices cachés affectant un bien.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez le contacter directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Contentieux contractuel8
- Garantie décennale5
- Irrecevabilité manifeste3
- Licenciement pour faute grave3
- Procédure collective3
- Responsabilité contractuelle3
- Vices cachés3
- Commandement de payer2
- Congés payés2
- Contentieux commercial2
- Indemnités de licenciement2
- Licenciement pour inaptitude2
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
- Mise à pied conservatoire2
- Obligation de loyauté2
- Obligation de résultat2
- Prescription extinctive2
- Préjudice économique2
- Radiation d'affaire2
- Recevabilité des demandes2
- Recours en garantie2
- Sanction disciplinaire2
- Solidarité des débiteurs2
- Travail dissimulé2
- Abus de majorité
- Accord amiable
- Actes conservatoires
- Action en indemnisation
- Action en paiement
- Assurance dommages-ouvrage
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 76 décisions
- Droit Civil27
- Droit des obligations et de la responsabilité civile33
- Droit des contrats civils11
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution11
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Commercial et des Affaires25
- Droit des assurances13
- Droit bancaire et financier7
- Droit des sociétés6
- Droit des entreprises en difficulté5
- Droit de la concurrence et de la consommation5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit Social et de la Santé10
- Droit du travail (relations individuelles)9
- Droit du travail (relations collectives)9
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme8
- Droit de la construction7
- Droit des baux3
- Droit rural2
- Droit de la copropriété2
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit des médias1
- Droit Européen et International1
Dernières actualités de Maître Olivier BOULOUARD
Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2026, n° 26/02145
Maître Olivier BOULOUARD a plaidé dans cette affaire
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- 2ème Chambre
- 26 mai 2026
-[K] [W]
Représentés par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 123191
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Cour d'appel de Rennes, 21 mai 2026, n° 25/04392
Maître Olivier BOULOUARD a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 3ème Chambre Commerciale
- 21 mai 2026
[Localité 1]
Représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST
Représentée par Me Antoine MOIZAN, plaidant, avocat au barreau de Paris
Cour d'appel de Rennes, 7 mai 2026, n° 26/00445
Maître Olivier BOULOUARD a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème Chambre
- 7 mai 2026
CRCAM DU FINISTERE
Représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 125053
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Tribunal administratif de Nantes, 11 mars 2026, n° 2216070
Maître Olivier BOULOUARD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 11 mars 2026
2°) de mettre à la charge de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et du CRPMEM de Nouvelle Aquitaine le paiement de la somme totale de 15 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par une ordonnance n°2202971 du 5 décembre 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV), l’organisation de producteurs Vendée (OP Vendée), la copropriété de navire Anthinéas, la copropriété de navire Mabon III, la copropriété de navire Renaissance II, la copropriété de navire Arundel, la copropriété de navire Ile Vertime, la copropriété de navire Cayola, la copropriété de navire Manbrisa et M. B... A..., représentés par Me Boulouard.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2023 et 13 novembre 2023, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête, puis, par un mémoire enregistré le 5 février 2026, doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.
Tribunal administratif de Nantes, 11 mars 2026, n° 2216071
Maître Olivier BOULOUARD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 11 mars 2026
Par une ordonnance du 5 décembre 2022 n°2206316, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la copropriété de navire Mabon III, représentée par Me Boulouard.
Par une ordonnance du 5 décembre 2022 n°2206316, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la copropriété de navire Mabon III, représentée par Me Boulouard.
1°) d'annuler la décision du directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique reçue le 6 juillet 2022 rejetant sa demande de dérogation en vue de l'exercice de la pêche à la senne danoise et à la senne écossaise prise en application des arrêtés n°152 et 153 du 22 avril 2022 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine rendant obligatoire la délibération n°2019-B29 du 11 octobre 2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine portant règlementation de l'usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux de son ressort, ainsi que la décision du 14 octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ;
Tribunal administratif de Nantes, 11 mars 2026, n° 2216072
Maître Olivier BOULOUARD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 11 mars 2026
Par une ordonnance du 5 décembre 2022 n°2206306, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par Me Boulouard.
Par une ordonnance du 5 décembre 2022 n°2206306, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par Me Boulouard.
1°) d'annuler la décision du directeur interrégional de la mer Sud Atlantique reçue le 6 juillet 2022 lui refusant sa demande de dérogation en vue de l'exercice de la pêche à la senne danoise et à la senne écossaise prise en application des arrêtés n°152 et 153 du 22 avril 2022 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, rendant obligatoire la délibération n°2019-B29 du 11 octobre 2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine portant règlementation de l'usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux de son ressort, ainsi que la décision du 14 octobre 2022 rejetant le recours gracieux qu’elle a formé contre cette décision ;