Maître Olivier BOULOUARD
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Olivier BOULOUARD
Olivier BOULOUARD est un avocat exerçant en tant qu'avocat d’affaires. Il est inscrit au barreau de Brest et son activité professionnelle est basée dans cette même ville, située dans le département du Finistère, en région Bretagne. Il intervient devant les juridictions françaises et assiste ses clients en français. Son profil s'adresse aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers rencontrant des problématiques juridiques dans ses domaines d'activité.
La pratique de Maître BOULOUARD s'oriente principalement autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient en Droit Commercial et des Affaires, un champ qui couvre les litiges entre entreprises, les procédures collectives et les questions relatives aux contrats commerciaux. Son activité s'étend également au Droit Civil, notamment en matière de responsabilité et de contentieux contractuels, impliquant des litiges liés à l'exécution ou à la rupture d'accords. Enfin, il traite des dossiers relevant du Droit Social et de la Santé, ce qui inclut des problématiques liées aux relations de travail et à la rupture du contrat de travail.
Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu font état de son intervention sur des questions variées, incluant :
- Le contentieux contractuel, portant sur l'exécution ou l'inexécution des obligations nées d'un contrat.
- La mise en œuvre de la garantie décennale dans le secteur de la construction.
- Les litiges relatifs à la responsabilité contractuelle, visant à obtenir réparation d'un préjudice.
- L'accompagnement des entreprises dans le cadre de procédures collectives.
- Les dossiers de licenciement pour faute grave en droit du travail.
- Les questions de procédure telles que l'irrecevabilité manifeste d'une demande.
- Les actions fondées sur la garantie des vices cachés affectant un bien.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez le contacter directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Contentieux contractuel8
- Garantie décennale5
- Irrecevabilité manifeste3
- Licenciement pour faute grave3
- Procédure collective3
- Responsabilité contractuelle3
- Vices cachés3
- Commandement de payer2
- Congés payés2
- Contentieux commercial2
- Indemnités de licenciement2
- Licenciement pour inaptitude2
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
- Mise à pied conservatoire2
- Obligation de loyauté2
- Obligation de résultat2
- Prescription extinctive2
- Préjudice économique2
- Radiation d'affaire2
- Recevabilité des demandes2
- Recours en garantie2
- Sanction disciplinaire2
- Solidarité des débiteurs2
- Travail dissimulé2
- Abus de majorité
- Accord amiable
- Actes conservatoires
- Action en indemnisation
- Action en paiement
- Assurance dommages-ouvrage
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 73 décisions
- Droit Civil24
- Droit des obligations et de la responsabilité civile31
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution10
- Droit des contrats civils9
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit Commercial et des Affaires24
- Droit des assurances13
- Droit bancaire et financier7
- Droit des sociétés6
- Droit de la concurrence et de la consommation5
- Droit des entreprises en difficulté5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit Social et de la Santé10
- Droit du travail (relations collectives)9
- Droit du travail (relations individuelles)9
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme8
- Droit de la construction7
- Droit des baux3
- Droit de la copropriété2
- Droit rural2
- Droit Européen et International1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit des médias1
Dernières actualités de Maître Olivier BOULOUARD
Tribunal administratif de Nantes, 11 mars 2026, n° 2216070
Maître Olivier BOULOUARD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 11 mars 2026
2°) de mettre à la charge de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et du CRPMEM de Nouvelle Aquitaine le paiement de la somme totale de 15 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par une ordonnance n°2202971 du 5 décembre 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV), l’organisation de producteurs Vendée (OP Vendée), la copropriété de navire Anthinéas, la copropriété de navire Mabon III, la copropriété de navire Renaissance II, la copropriété de navire Arundel, la copropriété de navire Ile Vertime, la copropriété de navire Cayola, la copropriété de navire Manbrisa et M. B... A..., représentés par Me Boulouard.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2023 et 13 novembre 2023, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête, puis, par un mémoire enregistré le 5 février 2026, doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.
Tribunal administratif de Nantes, 11 mars 2026, n° 2216071
Maître Olivier BOULOUARD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 11 mars 2026
Par une ordonnance du 5 décembre 2022 n°2206316, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la copropriété de navire Mabon III, représentée par Me Boulouard.
Par une ordonnance du 5 décembre 2022 n°2206316, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la copropriété de navire Mabon III, représentée par Me Boulouard.
1°) d'annuler la décision du directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique reçue le 6 juillet 2022 rejetant sa demande de dérogation en vue de l'exercice de la pêche à la senne danoise et à la senne écossaise prise en application des arrêtés n°152 et 153 du 22 avril 2022 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine rendant obligatoire la délibération n°2019-B29 du 11 octobre 2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine portant règlementation de l'usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux de son ressort, ainsi que la décision du 14 octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ;
Tribunal administratif de Nantes, 11 mars 2026, n° 2216072
Maître Olivier BOULOUARD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 11 mars 2026
Par une ordonnance du 5 décembre 2022 n°2206306, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par Me Boulouard.
Par une ordonnance du 5 décembre 2022 n°2206306, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par Me Boulouard.
1°) d'annuler la décision du directeur interrégional de la mer Sud Atlantique reçue le 6 juillet 2022 lui refusant sa demande de dérogation en vue de l'exercice de la pêche à la senne danoise et à la senne écossaise prise en application des arrêtés n°152 et 153 du 22 avril 2022 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, rendant obligatoire la délibération n°2019-B29 du 11 octobre 2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine portant règlementation de l'usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux de son ressort, ainsi que la décision du 14 octobre 2022 rejetant le recours gracieux qu’elle a formé contre cette décision ;
Tribunal administratif de Nantes, 11 mars 2026, n° 2216126
Maître Olivier BOULOUARD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 11 mars 2026
23°) de mettre solidairement à la charge de l’Etat et du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, M. B... A..., représenté par Me Boulouard, demande au tribunal :
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 avril 2023, le 8 novembre 2023, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête, puis, par un mémoire enregistré le 5 février 2026, doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.
Tribunal administratif de Pau, 6 mars 2026, n° 2301346
Maître Olivier BOULOUARD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 6 mars 2026
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 3 juillet 2024, la copropriété de navire Anthineas, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal :
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal administratif de Pau, 6 mars 2026, n° 2400676
Maître Olivier BOULOUARD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 6 mars 2026
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 3 juillet 2024, la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal :
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.