Maître Nicolas LATOURNERIE

- Mme [U] a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail successifs pour burn-out et trouble anxieux, suite à la proposition de rupture conventionnelle adressée par son employeur qui ne suggérait aucune solution afin d'apaiser ses relations de travail avec Mme [Y], si ce n'est la rupture du contrat de travail de Mme [U] comptant plus de 14 ans d'ancienneté.

Représentée par Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

La prise d'acte de la rupture notifiée par courrier du 10 février 2021 au terme d'environ quatre mois d'arrêt maladie et d'inaction du Président de l'Association doit ainsi s'analyser en une rupture aux torts exclusifs de l'employeur produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

[Localité 4]

Représentée par Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

INTIMÉE :

[Localité 1]

représentée par Maître Nicolas LATOURNERIE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Défenderesse :

44360 VIGNEUX DE BRETAGNE

Représenté par Maître Nicolas LATOURNERIE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Maître CHARRIER

La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, dans les termes suivants :

[Localité 1]

Représentée par Maître Nicolas LATOURNERIE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Défenderesse :

Dans son témoignage établi le 07 octobre 2019, Monsieur [U], directeur comptable, et hiérarchique de Madame [C], indique : « au cours du dernier trimestre 2018, la direction générale de la société [6] a missionné des intervenants extérieurs pour (…) mettre en place une gestion prévisionnelle de la trésorerie, dont Madame [C] était responsable (…). A cette même période, nous devions intégrer la gestion de la comptabilité d’une nouvelle société du groupe et au 1er janvier 2019, de trois groupes de nouvelles sociétés dans le cadre du développement du groupe [6]. Madame [C] (et Madame [K] [collègue cadre comptable]) ont très mal vécu cette situation de surcharge de travail et de multiples sollicitations pour des réunions et m’ont notamment fait part à plusieurs reprises, à leur arrivée le matin, avoir eu des insomnies ou fait des cauchemars, et ne pas avoir envie de revenir au travail. Le 04 décembre 2018, Madame [C] a notamment ‘craqué’ et voulait rentrer chez elle suite à un échange ‘humiliant’ avec l’intervenant qui remettait en cause la qualité du travail. Le 10 décembre 2018, Madame [C] m’a indiqué avoir eu des difficultés à se rendre au travail et avoir eu des problèmes de concentration le WE (…). Lors d’une réunion de travail qui s’est tenue le 11 décembre 2018, les autres membres de l’équipe comptable nous ont fait part de leur inquiétude par rapport ‘au malaise [M] [L]’ (un des intervenants extérieurs) qu’elles ressentait à travers leurs relations avec Madame [C] et Madame [K] et de notre état physique certaines collaboratrices pleuraient ».

Représentée par Maître Nicolas LATOURNERIE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Dans le procès-verbal d’audition en date du 16 octobre 2019, Monsieur [O] [J], président du conseil, expose que : « lors de l’absence de Monsieur [U] (…) nous avons échangé avec elle [Madame [C]] et Madame [K] en présence de Monsieur [Z] pour faire un point sur la situation des travaux de comptabilité (…). C’était début janvier 2019 (…). C’est au cours de cet entretien qu’elles ont exprimé le ressenti qu’elles ont eu à l’égard de Monsieur [L], à savoir le sentiment de non reconnaissance et manque de considération de sa part de leur travail ». Par ailleurs, Monsieur [J] indique que lors de l’entretien informel du 21 février 2019, Madame [C] a, à nouveau, évoqué « le sujet de Monsieur [L] et je l’ai informée que Monsieur [L] avait interrompu sa mission fin janvier ».