
Maître Luc PERROUIN
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Luc PERROUIN
Maître Luc PERROUIN est un avocat inscrit au barreau d'Albi, exerçant son activité dans le département du Tarn. Son cabinet est situé à Albi, en région Occitanie, et il assiste ses clients en langue française. Sa pratique est principalement orientée vers le contentieux et le conseil pour une clientèle composée de particuliers et d'entreprises confrontés à des problématiques juridiques civiles et commerciales.
Son activité se concentre sur des dossiers relevant du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi que du Droit Commercial et des Affaires. Les interventions de Maître Perrouin couvrent des problématiques variées liées aux transactions, à la construction et aux litiges contractuels. Il traite notamment des questions de responsabilité civile et commerciale, des baux, ainsi que des contentieux inhérents aux opérations de construction et de vente immobilière.
D'après l'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu, Maître Luc PERROUIN a traité de manière récurrente des questions relatives à :
- La garantie décennale et sa mise en œuvre dans le cadre de désordres affectant des ouvrages.
- La responsabilité contractuelle, notamment en cas de manquement aux obligations prévues dans un contrat.
- La réception des travaux, étape clé marquant le transfert de la garde de l'ouvrage et le point de départ des garanties légales.
- La non-conformité contractuelle des biens ou des prestations livrés.
- Les vices cachés affectant un bien vendu.
- L’interruption de la prescription des actions en justice.
- L’obligation de conseil pesant sur les professionnels.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Luc PERROUIN directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale14
- Responsabilité contractuelle11
- Expertise judiciaire6
- Responsabilité délictuelle5
- Réception des travaux5
- Vices cachés5
- Assurance dommages-ouvrage4
- Condamnation solidaire3
- Exécution provisoire3
- Interruption de la prescription3
- Non-conformité contractuelle3
- Recours en garantie3
- Responsabilité du constructeur3
- Réception tacite3
- Solidarité des débiteurs3
- Action directe2
- Caution solidaire2
- Clauses abusives2
- Contentieux contractuel2
- Dol2
- Défaut de conformité2
- Désordres de construction2
- Exclusion de garantie2
- Liquidation judiciaire2
- Malfaçons2
- Obligation de conseil2
- Prescription extinctive2
- Réparation des désordres2
- Signification d'acte judiciaire2
- Cautionnement locatif

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 64 décisions
- Droit Civil41
- Droit des obligations et de la responsabilité civile43
- Droit des contrats civils17
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution16
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme33
- Droit de la construction34
- Droit des baux6
- Droit de la copropriété2
- Droit Commercial et des Affaires32
- Droit des assurances28
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce7
- Droit bancaire et financier3
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit des Nouvelles Technologies1
Dernières actualités de Maître Luc PERROUIN
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2026, n° 25/02625
Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ere Chambre Section 1
- 13 avril 2026
[Localité 4]
Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) et par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau d'ALBI (postulant)
COMPOSITION DE LA COUR
Tribunal judiciaire de Meaux, 7 avril 2026, n° 25/00143
Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Contentieux général
- 7 avril 2026
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Luc PERROUIN, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant
DEFENDERESSE
Tribunal judiciaire de Meaux, 27 mars 2026, n° 24/01152
Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Contentieux général
- 27 mars 2026
demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Luc PERROUIN, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant
Mme, [O], [K] épouse, [Y],
Tribunal judiciaire de Meaux, 20 mars 2026, n° 26/00026
Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Référés
- 20 mars 2026
dont le siège social est sis, [Adresse 3]
représentée par Maître Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocats au barreau d’ALBI
Le juge des référés a rendu l’ordonnance dont la teneur suit après avoir entendu les avocats de la cause en leur plaidoirie à l’audience du 27 Février 2026, et que l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mars 2026 :
Cour d'appel de Toulouse, 11 mars 2026, n° 24/00463
Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ere Chambre Section 1
- 11 mars 2026
[Localité 1]
Représentés par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI
COMPOSITION DE LA COUR
Tribunal judiciaire de Meaux, 10 mars 2026, n° 24/01527
Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Contentieux général
- 10 mars 2026
L’expert a estimé le montant des travaux d’achèvement à la somme de 1.149,83 euros TTC réclamée par les époux [H].
représenté par Me Luc PERROUIN, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant
La Sas [U] [I], en charge du lot couverture, doit être déclarée responsable de cet inachèvement sur le fondement de la responsabilité délictuelle dès lors qu’elle n’est pas contractuellement liée aux maîtres de l’ouvrage mais répond, à l’égard des tiers, des fautes commises lors de l’exécution du contrat la liant à l’entrepreneur principal.