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Maître Luc PERROUIN

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Luc PERROUIN

Maître Luc PERROUIN est un avocat inscrit au barreau d'Albi, exerçant son activité dans le département du Tarn. Son cabinet est situé à Albi, en région Occitanie, et il assiste ses clients en langue française. Sa pratique est principalement orientée vers le contentieux et le conseil pour une clientèle composée de particuliers et d'entreprises confrontés à des problématiques juridiques civiles et commerciales.

Son activité se concentre sur des dossiers relevant du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi que du Droit Commercial et des Affaires. Les interventions de Maître Perrouin couvrent des problématiques variées liées aux transactions, à la construction et aux litiges contractuels. Il traite notamment des questions de responsabilité civile et commerciale, des baux, ainsi que des contentieux inhérents aux opérations de construction et de vente immobilière.

D'après l'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu, Maître Luc PERROUIN a traité de manière récurrente des questions relatives à :

  • La garantie décennale et sa mise en œuvre dans le cadre de désordres affectant des ouvrages.
  • La responsabilité contractuelle, notamment en cas de manquement aux obligations prévues dans un contrat.
  • La réception des travaux, étape clé marquant le transfert de la garde de l'ouvrage et le point de départ des garanties légales.
  • La non-conformité contractuelle des biens ou des prestations livrés.
  • Les vices cachés affectant un bien vendu.
  • L’interruption de la prescription des actions en justice.
  • L’obligation de conseil pesant sur les professionnels.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Luc PERROUIN directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Garantie décennale14
  • Responsabilité contractuelle11
  • Expertise judiciaire6
  • Responsabilité délictuelle5
  • Réception des travaux5
  • Vices cachés5
  • Assurance dommages-ouvrage4
  • Condamnation solidaire3
  • Exécution provisoire3
  • Interruption de la prescription3
  • Non-conformité contractuelle3
  • Recours en garantie3
  • Responsabilité du constructeur3
  • Réception tacite3
  • Solidarité des débiteurs3
  • Action directe2
  • Caution solidaire2
  • Clauses abusives2
  • Contentieux contractuel2
  • Dol2
  • Défaut de conformité2
  • Désordres de construction2
  • Exclusion de garantie2
  • Liquidation judiciaire2
  • Malfaçons2
  • Obligation de conseil2
  • Prescription extinctive2
  • Réparation des désordres2
  • Signification d'acte judiciaire2
  • Cautionnement locatif
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 64 décisions

  • Droit Civil
    41
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      43
    • Droit des contrats civils
      17
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      16
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    33
    • Droit de la construction
      34
    • Droit des baux
      6
    • Droit de la copropriété
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    32
    • Droit des assurances
      28
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      7
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
  • Droit des Nouvelles Technologies
    1

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Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2026, n° 25/02625

Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ere Chambre Section 1
  • 13 avril 2026

[Localité 4]

Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) et par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau d'ALBI (postulant)

COMPOSITION DE LA COUR

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Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Contentieux général
  • 7 avril 2026

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Luc PERROUIN, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

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  • Tribunal judiciaire
  • Contentieux général
  • 27 mars 2026

demeurant, [Adresse 1]

représenté par Me Luc PERROUIN, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

Mme, [O], [K] épouse, [Y],

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Tribunal judiciaire de Meaux, 20 mars 2026, n° 26/00026

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  • Tribunal judiciaire
  • Référés
  • 20 mars 2026

dont le siège social est sis, [Adresse 3]

représentée par Maître Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocats au barreau d’ALBI

Le juge des référés a rendu l’ordonnance dont la teneur suit après avoir entendu les avocats de la cause en leur plaidoirie à l’audience du 27 Février 2026, et que l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mars 2026 :

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Cour d'appel de Toulouse, 11 mars 2026, n° 24/00463

Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ere Chambre Section 1
  • 11 mars 2026

[Localité 1]

Représentés par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI

COMPOSITION DE LA COUR

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Tribunal judiciaire de Meaux, 10 mars 2026, n° 24/01527

Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
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  • 10 mars 2026

L’expert a estimé le montant des travaux d’achèvement à la somme de 1.149,83 euros TTC réclamée par les époux [H].

représenté par Me Luc PERROUIN, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

La Sas [U] [I], en charge du lot couverture, doit être déclarée responsable de cet inachèvement sur le fondement de la responsabilité délictuelle dès lors qu’elle n’est pas contractuellement liée aux maîtres de l’ouvrage mais répond, à l’égard des tiers, des fautes commises lors de l’exécution du contrat la liant à l’entrepreneur principal.

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