Maître Jean‑Louis VIGNERON
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
39 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Jean‑Louis VIGNERON
Maître Jean-Louis VIGNERON est un avocat inscrit au barreau de NANTES. Il exerce son activité dans la ville de Nantes et plus largement dans la région des Pays de la Loire. Fort de 38 années de pratique professionnelle, il intervient en langue française pour assister et représenter ses clients devant les juridictions compétentes. Son cabinet est situé dans le département de la Loire-Atlantique, lui permettant de suivre des dossiers sur l'ensemble du territoire régional.
L'activité de Maître VIGNERON est principalement orientée vers le droit civil, le droit commercial et des affaires, ainsi que le droit immobilier et de l’urbanisme. En droit civil, il traite des litiges relatifs aux contrats et aux obligations. Son intervention en droit commercial couvre les contentieux entre entreprises, les procédures collectives et le droit des sociétés. En droit de l'immobilier, il aborde des questions liées à la construction, aux baux et aux garanties légales qui y sont attachées.
Les données extraites de décisions de justice publiques montrent que son intervention couvre notamment des dossiers relatifs à :
- La liquidation judiciaire et le redressement judiciaire d’entreprises
- Le contentieux contractuel et le contentieux commercial
- La mise en jeu de la caution solidaire
- L’application de la garantie décennale dans le secteur de la construction
- La gestion des frais de procédure et des dépens
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Jean-Louis VIGNERON directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Liquidation judiciaire14
- Contentieux contractuel9
- Caution solidaire7
- Redressement judiciaire6
- Frais de procédure5
- Contentieux commercial4
- Disproportion manifeste4
- Déchéance du terme4
- Garantie décennale4
- Procédure collective4
- Commandement de payer3
- Devoir de mise en garde3
- Déclaration de créance3
- Nullité contractuelle3
- Responsabilité délictuelle3
- Saisie immobilière3
- Action abusive2
- Clause de non-concurrence2
- Clause résolutoire2
- Conclusions de désistement2
- Concurrence déloyale2
- Débauchage de salariés2
- Déchéance du droit aux intérêts2
- Délai de rétractation2
- Exception d'incompétence2
- Expulsion2
- Hypothèque conventionnelle2
- Indemnité d'occupation2
- Information annuelle de la caution2
- Nullité de procédure2
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 74 décisions
- Droit Civil44
- Droit des obligations et de la responsabilité civile44
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution17
- Droit des contrats civils13
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit Commercial et des Affaires38
- Droit bancaire et financier19
- Droit des entreprises en difficulté13
- Droit de la concurrence et de la consommation13
- Droit des assurances11
- Droit des sociétés6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce6
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme22
- Droit de la construction13
- Droit des baux6
- Droit rural1
- Droit Social et de la Santé5
- Droit du travail (relations individuelles)5
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit de la santé1
Dernières actualités de Maître Jean‑Louis VIGNERON
Tribunal judiciaire de Nantes, 9 mars 2026, n° 24/02120
Maître Jean‑Louis VIGNERON a plaidé dans cette affaire
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- 1ére chambre civile
- 9 mars 2026
- Condamner la société TERRASSE ET CREATIONS à payer à la société [T] FRANCE la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700,
Tous deux Rep/assistant : Maître Jean-Louis VIGNERON de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES
Selon dernières conclusions notifiées par le RPVA le 26 juin 2025, la SAS [T] France maintient ses demandes.
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[Localité 4]
- Me Jean-Louis VIGNERON,
(bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/000362 du 17/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18])
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[Localité 5]
Représenté par Me Albane DIARD substituant à l'audience Me Jean-louis VIGNERON de la SELARL ASKE 3, Avocats au Barreau de NANTES
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__________________________________________________________
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Maître Jean‑Louis VIGNERON a plaidé dans cette affaire
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Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représenté par Maître Jean-louis VIGNERON de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES, avocat postulant et par Maître Jean- Michel BONZOM, de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
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C'est dès lors à bon droit que le tribunal judiciaire a considéré que la société [1] était engagée par cette convention et le moyen contraire maintenu par la société [1] en cause d'appel est mal fondé.
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S'agissant d'un manquement par la société [1] à son devoir de diligence, celui-ci tient également à la tardiveté de l'action introduite pour tenter de faire établir un préjudice personnel pour M. [A] résultant de la contrefaçon du logiciel.