
Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
29 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC
Jacqueline CHAMIOT-CLERC est avocat au barreau de Bourges. Elle exerce cette profession depuis 29 ans, principalement depuis son cabinet situé à Saint-Florent-sur-Cher, dans le département du Cher (région Centre-Val de Loire). Son activité se déroule en langue française, où elle assure la représentation et l'assistance de ses clients devant les juridictions compétentes.
Sa pratique juridique s'articule autour de plusieurs domaines, notamment le Droit Civil, le Droit Social et de la Santé, ainsi que le Droit Administratif. L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles elle est intervenue montre une orientation de son activité vers le Droit de la Santé. Son travail se concentre particulièrement sur les questions relatives aux libertés individuelles dans le cadre de procédures médicales et de soins psychiatriques. Ces interventions se situent souvent à l'intersection du droit des personnes et du contentieux administratif.
Les dossiers traités par Jacqueline CHAMIOT-CLERC illustrent son implication sur des thématiques spécifiques liées aux mesures de soins imposées sans consentement. Les problématiques qu'elle aborde, telles qu'elles ressortent de ces affaires, incluent :
- L'hospitalisation sous contrainte et les procédures de soins psychiatriques sans consentement.
- L'évaluation des notions de danger imminent et de danger pour soi ou pour autrui.
- Les situations juridiques impliquant des patients présentant une anosognosie ou une non-compliance aux soins.
- La défense du droit des patients dans le cadre de ces mesures restrictives de liberté.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez la contacter directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 15 décisions
- Droit Civil13
- Droit des personnes et de la famille12
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution7
- Droit des obligations et de la responsabilité civile6
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit des contrats civils1
- Droit Social et de la Santé9
- Droit de la santé8
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Administratif7
- Droit des contrats et marchés publics3
- Droit Commercial et des Affaires2
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit bancaire et financier1
Dernières actualités de Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC
Cour d'appel de Bourges, 30 mars 2023, n° 21/01315
Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC a plaidé dans cette affaire
- SCP ROUAUD & ASSOCIES
- Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC
- SCP JACQUET LIMONDIN
Cour d'appel de Bourges, 5 mai 2023, n° 22/01046
Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC a plaidé dans cette affaire
[Adresse 2]
Ayant pour avocat postulant Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC, du barreau de BOURGES
Représentée par Me Sylvie ABORDJEL, substituée par Me Julie MARTIN, de la SELAS CABINET ABORDJEL & PELANDA, avocat plaidant au barreau de PARIS
Cour d'appel de Bourges, 16 février 2023, n° 22/00588
Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC a plaidé dans cette affaire
Vu les articles 381 et suivants, 781 du code de procédure civile,
Attendu que par courrier RPVA du 21/10/2022, soit 4 jours avant l'audience, Me CHAMIOT-CLERC, dernier avocat constitué le 27/09/2022 pour l'appelant M. [N], indiquait qu'elle n'intervenait plus pour ce dernier et qu'elle avait été déchargée de sa mission le 19/10/2022 par M. Le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 9], ce dont M. [N] avait été informé par courrier recommandé du même jour,
Attendu que si l'article 419 du CPC prévoit que le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'en est déchargé qu'après avoir informé de son intention son mandant, le juge et la partie adverse, il précise toutefois dans son alinéa 2 que lorsque la représentation est obligatoire, comme en l'espèce, l'avocat ne peut se décharger de son mandat de représentation que du jour où il est remplacé par un nouveau représentant constitué par la partie, ou, à défaut, commis par le bâtonnier ou par le président de la chambre de discipline ;
Cour d'appel de Bourges, 22 août 2024, n° 23/00626
Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC a plaidé dans cette affaire
à :
- Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC
- Me Marie-hélène ROUET-HEMERY
Cour d'appel de Bourges, 20 août 2024, n° 24/00764
Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC a plaidé dans cette affaire
Comparante
assistée de Me Chamiot-Clerc, avocate au barreau de BOURGES agissant sur commission rogatoire
APPELANTE suivant déclaration du 12/08/2024
Cour d'appel de Bourges, 18 juillet 2024, n° 24/00651
Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC a plaidé dans cette affaire
[Localité 2]
comparant en personne, assistée de Me CHAMIOT-CLERC, avocat au barreau de Bourges, agissant sur commission d'office,
APPELANTE suivant déclaration du 12/07/2024