
Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
30 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC
Jacqueline CHAMIOT-CLERC est avocat au barreau de Bourges. Elle exerce cette profession depuis 29 ans, principalement depuis son cabinet situé à Saint-Florent-sur-Cher, dans le département du Cher (région Centre-Val de Loire). Son activité se déroule en langue française, où elle assure la représentation et l'assistance de ses clients devant les juridictions compétentes.
Sa pratique juridique s'articule autour de plusieurs domaines, notamment le Droit Civil, le Droit Social et de la Santé, ainsi que le Droit Administratif. L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles elle est intervenue montre une orientation de son activité vers le Droit de la Santé. Son travail se concentre particulièrement sur les questions relatives aux libertés individuelles dans le cadre de procédures médicales et de soins psychiatriques. Ces interventions se situent souvent à l'intersection du droit des personnes et du contentieux administratif.
Les dossiers traités par Jacqueline CHAMIOT-CLERC illustrent son implication sur des thématiques spécifiques liées aux mesures de soins imposées sans consentement. Les problématiques qu'elle aborde, telles qu'elles ressortent de ces affaires, incluent :
- L'hospitalisation sous contrainte et les procédures de soins psychiatriques sans consentement.
- L'évaluation des notions de danger imminent et de danger pour soi ou pour autrui.
- Les situations juridiques impliquant des patients présentant une anosognosie ou une non-compliance aux soins.
- La défense du droit des patients dans le cadre de ces mesures restrictives de liberté.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez la contacter directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 20 décisions
- Droit Civil16
- Droit des personnes et de la famille14
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution6
- Droit des obligations et de la responsabilité civile5
- Droit des successions et des libéralités4
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit des contrats civils1
- Droit Social et de la Santé10
- Droit de la santé8
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Administratif7
- Droit des contrats et marchés publics2
- Droit Commercial et des Affaires1
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit bancaire et financier1
Dernières actualités de Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC
Tribunal judiciaire de Bourges, 17 février 2026, n° 24/00879
Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC a plaidé dans cette affaire
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- 17 février 2026
Mis à disposition des parties à la date fixée par le Juge aux Affaires Familiales, assisté de Christelle LAUGERE, Greffier.
comparant et plaidant par Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC, avocat au barreau de BOURGES
copie : Dossier
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[Localité 4]
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timbre fiscal acquitté
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Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Sociale
- 15 novembre 2024
[Adresse 2]
Représenté par Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC, avocate au barreau de BOURGES
COMPOSITION DE LA COUR
Cour d'appel de Bourges, 22 août 2024, n° 23/00626
Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 22 août 2024
[Localité 20]
- Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC
timbre fiscal acquitté
Cour d'appel de Bourges, 20 août 2024, n° 24/00764
Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Premier Président
- 20 août 2024
Exp par mail à : Exp envoyée par RPVA à :
assistée de Me Chamiot-Clerc, avocate au barreau de BOURGES agissant sur commission rogatoire
- JLD