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Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

30 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC

Jacqueline CHAMIOT-CLERC est avocat au barreau de Bourges. Elle exerce cette profession depuis 29 ans, principalement depuis son cabinet situé à Saint-Florent-sur-Cher, dans le département du Cher (région Centre-Val de Loire). Son activité se déroule en langue française, où elle assure la représentation et l'assistance de ses clients devant les juridictions compétentes.

Sa pratique juridique s'articule autour de plusieurs domaines, notamment le Droit Civil, le Droit Social et de la Santé, ainsi que le Droit Administratif. L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles elle est intervenue montre une orientation de son activité vers le Droit de la Santé. Son travail se concentre particulièrement sur les questions relatives aux libertés individuelles dans le cadre de procédures médicales et de soins psychiatriques. Ces interventions se situent souvent à l'intersection du droit des personnes et du contentieux administratif.

Les dossiers traités par Jacqueline CHAMIOT-CLERC illustrent son implication sur des thématiques spécifiques liées aux mesures de soins imposées sans consentement. Les problématiques qu'elle aborde, telles qu'elles ressortent de ces affaires, incluent :

  • L'hospitalisation sous contrainte et les procédures de soins psychiatriques sans consentement.
  • L'évaluation des notions de danger imminent et de danger pour soi ou pour autrui.
  • Les situations juridiques impliquant des patients présentant une anosognosie ou une non-compliance aux soins.
  • La défense du droit des patients dans le cadre de ces mesures restrictives de liberté.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez la contacter directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Hospitalisation sous contrainte7
  • Anosognosie4
  • Danger imminent4
  • Danger pour soi ou autrui4
  • Non-compliance aux soins3
  • Soins psychiatriques sans consentement3
  • Droit des patients2
  • Juge des libertés et de la détention2
  • Acceptation tacite de succession
  • Appel en matière de libertés individuelles
  • Appel en matière de santé mentale
  • Avis motivé du médecin
  • Avis psychiatrique
  • Commandement de payer
  • Compétence internationale
  • Confirmation tacite
  • Consentement aux soins
  • Contentieux successoral
  • Contradictoire des parties
  • Contrat de travail à temps partiel
  • Contrat à distance
  • Dangerosité d'un bien
  • Droit applicable
  • Déchéance du terme
  • Décision d'admission en soins
  • Défenseur syndical
  • Délai de réflexion
  • Délai de rétractation
  • Délai supplémentaire
  • Délire mystique

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 22 décisions

  • Droit Civil
    16
    • Droit des personnes et de la famille
      14
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      6
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      6
    • Droit des successions et des libéralités
      4
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des contrats civils
      1
  • Droit Social et de la Santé
    10
    • Droit de la santé
      8
    • Droit du travail (relations individuelles)
      2
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
  • Droit Administratif
    7
    • Droit des contrats et marchés publics
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    3
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit des assurances
      1
    • Droit des sociétés
      1

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  • 1ère Chambre
  • 7 mai 2026

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copie : Dossier

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  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 21 novembre 2024

[Localité 4]

- Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC

timbre fiscal acquitté

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Cour d'appel de Bourges, 15 novembre 2024, n° 24/00148

Maître Jacqueline CHAMIOT‑CLERC a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Chambre Sociale
  • 15 novembre 2024

[Adresse 2]

Représenté par Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC, avocate au barreau de BOURGES

COMPOSITION DE LA COUR

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