Maître Gaid PERROT

[Localité 2]

Ayant Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Avocat au Barreau de BREST, pour Avocat constitué

Mme [F] [T] a été engagée par l'association les Papillons Blancs du Finistère selon contrat unique d'insertion à durée indéterminée à temps partiel à compter du 04 avril 2016 en qualité d'agent de service général au service lingerie. Son temps de travail était fixé à 21 heures par semaine, le contrat prévoyant une durée du travail annualisée à hauteur de 949,20 heures pour une année pleine.

[Localité 4]

Représentant : Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de BREST, vestiaire: 4-3

INTIMÉE

Il était souligné une attitude 'inadaptée lors de temps de travail collectifs ; soupirs quand vos collègues de travail prennent la parole, vous pouvez également lever les yeux au ciel en signe d'agacement ou de lassitude. Cette attitude récurrente est perçue comme dévalorisante et blessante pour plusieurs de vos collègues de travail'.

Représentée par Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

La salarié était invitée à 'être attentive au vocabulaire utilisé afin de favoriser l'accès à [son] analyse des situations'.

*Visite du 15 novembre 2018 : En arrêt de travail depuis le 24 octobre, elle décrit une anxiété importante, une sensation de mise à l'écart, elle me dit qu'elle a postulé à plusieurs reprises à la bourse de l'emploi sans succès, qu'elle ne plus retourner à l'escale.

Représentée par Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de BREST

> le compte-rendu d'une consultation du 9 décembre 2014 au CMP de [Localité 6] (Dr [NJ]) : « Mariée depuis 20 ans, séparée depuis un an et demi. Une liaison avec son supérieur hiérarchique à la Brittany Ferries. Il a quitté sa femme pour elle, puis est retourné avec sa femme, puis de nouveau en couple et séparé depuis 15 jours. Trois enfants de 15, 11 et 5 ans (') Arrêt de travail jusqu'au 26 décembre 2014 par le Dr [Y]. Pas d'antécédent. Moins 26 kgs en 2 ans. Essaie de changer de service ou de partir en formation pour prendre de la distance. Licence tourisme et hôtellerie. Mauvaise ambiance au travail du fait de leur liaison qui a été connue de tous. Troubles du sommeil. Dysphorie. 73 kgs pour 162 cm, maintenant 47 kgs. Traitement : Alprazolam, Mirtazapine. »

La Présidente : (') Il y a des attitudes extrêmement préoccupantes dans les attitudes de ce salarié ces derniers temps. Je suis intervenue en tant que DRH par rapport à la requalification par la sécurité sociale d'un arrêt maladie et non pas d'un accident du travail ; d'autres faits se sont passés de la part de ce salarié y compris et surtout pendant la suspension de son contrat de travail du fait de son arrêt maladie. (') Je prends acte de la déclaration de ce salarié qui n'engage que lui (').

Représentée par Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de BREST

>un document unique d'évaluation des risques daté du 5 août 2020, postérieur au licenciement de M. [R] et mentionnant pour le volet Risques psycho-sociaux : " mise à jour des fiches de poste ; diagnostic sur la qualité de vie au travail réalisé en 2008 et restitution des résultats faite à l'ensemble du personnel, formation des membres du CHSCT sur les risques psycho-sociaux, information sur ce risque aux responsables de service lors de la réévaluation des risques 2013 ; formation gestion du stress sur demandes des salariés ; procédure sur le harcèlement moral ; procédure interne " traitement d'une situation pouvant relever d'un harcèlement sexuel " et dépliant sur le harcèlement ; "

[Localité 2]

Représentant : Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de BREST, vestiaire : 4-3, substitué par Me Lenaïg FITAMANT, avocat au barreau de BREST

INTIMEE