Maître Estelle ROSAY

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

16 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Estelle ROSAY

Maître Estelle ROSAY est une avocate inscrite au barreau de Tarascon. Forte de 15 ans d'expérience, elle exerce son activité dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, principalement au sein du département des Bouches-du-Rhône. Son cabinet intervient en langue française pour accompagner et représenter ses clients dans diverses procédures juridiques.

La pratique de Maître ROSAY couvre plusieurs branches du droit, avec une concentration particulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ses interventions s’étendent également à des dossiers relevant du Droit Social et de la Santé ainsi qu’au Droit Civil général. Cette polyvalence lui permet de traiter des litiges variés, notamment ceux liés aux contrats, à la propriété et aux obligations entre les personnes. Son activité se déploie tant en matière de conseil que de contentieux devant les juridictions compétentes.

L’analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Estelle ROSAY est intervenue montre une pratique régulière sur des problématiques spécifiques, incluant :

Les procédures d’expulsion
La fixation d’indemnité d'occupation
La rédaction et contestation d’ordonnance motivée
Les questions d’irrecevabilité manifeste
Les procédures liées à la caducité de l'appel
La formulation de conclusions d’appel
L’application de la clause résolutoire dans les contrats

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’exercice et ses honoraires, vous pouvez contacter Maître Estelle ROSAY via la plateforme Caius.

Compétences

Indemnité d'occupation6
Clause résolutoire5
Commandement de payer5
Expulsion5
Autorité parentale conjointe3
Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant3
Liquidation de régime matrimonial3
Caducité de l'appel2
Clause de réserve de propriété2
Conclusions d'appel2
Exécution provisoire2
Frais de procédure2
Irrecevabilité manifeste2
Ordonnance motivée2
Pension alimentaire2
Acte de naissance
Action paulienne
Algodystrophie
Appel partiel
Attribution préférentielle de biens
Caducité de la désignation
Commission médicale de recours amiable
Compétence matérielle d'attribution
Contentieux commercial
Contestation de décision de commission
Contestation sérieuse
Dette locative
Divorce pour faute
Droit de créance
Droit de visite et d'hébergement

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 67 décisions

Droit Civil
30
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  25
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  22
- Droit des personnes et de la famille
  9
- Droit des contrats civils
  5
- Droit des successions et des libéralités
  2
- Droit des biens et des sûretés
  2
Droit Commercial et des Affaires
26
- Droit bancaire et financier
  14
- Droit des entreprises en difficulté
  5
- Droit de la concurrence et de la consommation
  4
- Droit des assurances
  3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  2
- Droit du commerce international
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
17
- Droit des baux
  13
- Droit de la construction
  2
- Droit de la copropriété
  2
- Droit rural
  1
Droit Social et de la Santé
8
- Droit du travail (relations collectives)
  4
- Droit de la sécurité sociale
  4
- Droit du travail (relations individuelles)
  3
Droit Administratif
3
- Droit des contrats et marchés publics
  6
- Droit du contentieux administratif
  2
- Droit des collectivités territoriales
  1
- Droit public économique
  1
Droit Pénal
1
- Droit pénal spécial
  1