Maître Christian VIGNET | Avocat en Droit Civil à Auxerre

Fiche détaillée de Maître Christian VIGNET

Maître Christian VIGNET est un avocat inscrit au barreau d'Auxerre, exerçant son activité dans le département de l'Yonne, au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté. Il assiste et représente ses clients en français dans le cadre de diverses procédures judiciaires et pour des missions de conseil juridique. Son cabinet est établi dans la ville d'Auxerre, où il reçoit ses clients pour traiter de leurs problématiques juridiques.

La pratique de Maître VIGNET s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière régulière en Droit Civil, qui constitue un axe central de son activité, couvrant les litiges entre personnes privées, qu'il s'agisse de responsabilité ou de respect des engagements. Son champ d'action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des affaires liées à la propriété, à la construction et aux réglementations d'urbanisme. Enfin, il pratique en Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer des dossiers concernant les relations entre entreprises et les litiges de nature commerciale.

Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu mettent en lumière son intervention sur des questions spécifiques et des points de procédure, notamment :

Contentieux contractuel
Contentieux immobilier
Plan cadastral
Nullité contractuelle
Clôture de l'instruction
Droit de propriété
Procédure déloyale

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour organiser une consultation, Maître Christian VIGNET peut être contacté par l'intermédiaire de la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 27 décisions

Droit Civil
13
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  21
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  18
- Droit des biens et des sûretés
  6
- Droit des contrats civils
  5
- Droit des associations et fondations
  2
- Droit des successions et des libéralités
  2
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
12
- Droit de la construction
  4
- Droit de la copropriété
  3
- Droit des baux
  3
- Droit rural
  2
Droit Commercial et des Affaires
9
- Droit des sociétés
  5
- Droit de la concurrence et de la consommation
  4
- Droit bancaire et financier
  3
- Droit des assurances
  2
- Droit du commerce international
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
4
Droit Administratif
1
- Droit des contrats et marchés publics
  20

Dernières actualités de Maître Christian VIGNET

Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2001, n° 1998/01302

Maître Christian VIGNET a plaidé dans cette affaire

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COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section B ARRET DU 16 NOVEMBRE 2001

(N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/01302 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 17/11/1997 par le TRIBUNAL DE COMMERCE d'AUXERRE RG n : 1997/00498 Date ordonnance de clôture : 27 Septembre 2001 Nature de la décision :

CONTRADICTOIRE Décision : ANNULATION DU JUGEMENT APPELANT : Monsieur X...

Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2016, n° 15/15714

Maître Christian VIGNET a plaidé dans cette affaire

CV

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Assisté de Me Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE

Madame [F] [S] épouse [K]

Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, n° 13/16419

Maître Christian VIGNET a plaidé dans cette affaire

CVMM

+1

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Marie METZGER, avocat au barreau d'AUXERRE

Monsieur Jean Rémy Y...

Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, n° 16/073887

Maître Christian VIGNET a plaidé dans cette affaire

CV

Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE

Monsieur UF... K...

Cour d'appel de Paris, 11 février 2015, n° 13/20045

Maître Christian VIGNET a plaidé dans cette affaire

CV

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Assistée de Me Christian VIGNET de la SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE

INTIMÉE

Cour d'appel de Paris, 19 février 2002, n° 2001/02286

Maître Christian VIGNET a plaidé dans cette affaire

CV

Y... DÉROULEMENT DES C... : A l'audience publique du mardi 29 janvier 2002, Monsieur le Président a constaté l'absence du prévenu, libre, représenté par son conseil.

Maître BONNAND, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. X.... Monsieur le Conseiller Z... a fait un rapport oral. Le conseil du prévenu et le conseil de la partie civile ont indiqué sommairement le motif de l'appel de leurs clients. ONT ETE ENTENDUS : Maître VIGNET, avocat, en sa plaidoirie Monsieur l'avocat général MADRANGES en ses réquisitions Maître BONNAND, avocat, en sa plaidoirie à nouveau le conseil du prévenu qui a eu la parole en dernier. A l'issue des débats, Monsieur le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu le mardi 19 février 2002. A cette date, il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré. DÉCISION : Rendue contradictoirement après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant sur les appels du prévenu, de la partie civile et du ministère public, interjetés à l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : A la suite d'un conflit entre chasseurs, Y...

X... ayant décidé de ne plus payer sa cotisation à la SOCIÉTÉ DE CHASSE DE GUERCHY, dont le président est Henri Clouzeau, un procès-verbal de chasse sur le terrain d'autrui a été dressé par les agents de l'Office national de la chasse, qui ont constaté que celui-ci avait chassé sur les terres de la SOCIÉTÉ DE CHASSE DE GUERCHY le dimanche 3 octobre 1999 entre 8h30 et 10h; Ce procès-verbal clôturé le 10 décembre 1999 a été transmis par erreur au Procureur de la République d'Auxerre puis a été finalement transmis au Tribunal de Grande Instance de Sens le 1er octobre 2000 ; une médiation pénale proposée par le Procureur de la République de Sens, a été acceptée par le prévenu mais refusée par le président de l'association de chasse ; Le prévenu a été cité par acte du 30 janvier 2001 pour des faits du 3 octobre 2000 alors qu'en réalité, les faits sont du 3 octobre 1999 ; Le bulletin n°1 du casier judiciaire de Y...