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Chiffres tirés des décisions de justice publiques.

Aide juridictionnelle

Liste des avocats

  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé44 affaires détectées

    • Redressement de cotisations sociales · 2
    • Travail dissimulé · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13016)

    Droit Commercial et des Affaires61 affaires détectées

    • Bail commercial · 1
    • Nullité de la cession de fonds de commerce · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé53 affaires détectées

    • Déclaration de sinistre · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé67 affaires détectéesAvocat depuis 9 ans

    • Accident du travail · 4
    • Matérialité de l'accident du travail · 3
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé33 affaires détectées

    • Déduction des frais professionnels · 1
    • Remise des majorations de retard · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé43 affaires détectées

    • Accident du travail · 1
    • Obligation de sécurité · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé42 affaires détectées

    • Accident du travail · 1
    • Liquidation d'astreinte · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé154 affaires détectées

    • Majoration du capital pour faute inexcusable · 2
    • Faute inexcusable de l'employeur · 2
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Commercial et des Affaires19 affaires détectées

    • Paiement de l'arriéré locatif · 1
    • Clause résolutoire · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé365 affaires détectées

    • Accident du travail · 1
    • Obligation de sécurité · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé57 affaires détectées

    • Accord tacite de l'URSSAF · 1
    • Exonération du versement transport · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé46 affaires détectées

    • Reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau · 1
    • Accident du travail · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13001)

    Droit Commercial et des Affaires47 affaires détectées

    • Appel en garantie · 1
    • Indemnisation des victimes de l'amiante · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé745 affaires détectées

    • Évaluation du dommage corporel · 4
    • Recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale · 4
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Immobilier et de l’Urbanisme329 affaires détectées

    • Bail commercial · 3
    • Responsabilité des constructeurs · 3
  • Photo de profil générique

    Marseille (13001)

    Droit Social et de la Santé26 affaires détectéesAvocat depuis 35 ans

    • Assurance chômage des intermittents du spectacle · 1
    • Financement de la formation professionnelle · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Commercial et des Affaires209 affaires détectées

    • Bail commercial · 2
    • Contrat d'assurance · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Immobilier et de l’Urbanisme105 affaires détectées

    • Bail commercial · 1
    • Renouvellement du bail commercial · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé34 affaires détectées

    • Contestation de la mise en demeure URSSAF · 1
    • Réduction générale des cotisations · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé21 affaires détectées

    • Clause résolutoire · 2
    • Paiement de l'arriéré locatif · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé15 affaires détectéesAvocat depuis 23 ans

    • Délais de paiement des cotisations sociales · 1
    • Prescription triennale des cotisations sociales · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13007)

    Droit Social et de la Santé168 affaires détectées

    • Condition de non-cumul de prestations · 1
    • Nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13016)

    Droit Social et de la Santé64 affaires détectées

    • Négociation collective · 1
    • Modification unilatérale de l'accord collectif · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé22 affaires détectées

    • Délégation de pouvoirs · 1
    • Action récursoire de la caisse · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13001)

    Droit Social et de la Santé118 affaires détectées

    • Action récursoire de la caisse · 1
    • Harcèlement moral · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Immobilier et de l’Urbanisme17 affaires détectées

    • Obligation de délivrance du bailleur · 1
    • Indemnité d'occupation · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé58 affaires détectées

    • Délivrance des documents de fin de contrat · 3
    • Liquidation d'astreinte · 3
  • Photo de profil générique

    Marseille (13016)

    Droit Social et de la Santé131 affaires détectées

    • Évaluation du dommage corporel · 1
    • Infection nosocomiale · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13012)

    Droit Commercial et des Affaires122 affaires détectées

    • Boni de liquidation · 1
    • Bail commercial · 1
  • Photo de profil générique

    Marseille (13006)

    Droit Social et de la Santé20 affaires détectées

    • Redressement de cotisations sociales · 1
    • Contestation de mise en demeure de cotisations sociales · 1

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