Maître Yves SINSOLLIER
Noté 2.7/5 sur 7 avis
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Yves SINSOLLIER
Yves Sinsollier est avocat inscrit au Barreau de Narbonne. Il exerce son activité professionnelle depuis son cabinet situé à Narbonne, dans le département de l'Aude, en région Occitanie. L'ensemble de ses interventions et de ses communications se déroule en langue française. Son activité est orientée vers une clientèle de particuliers et d'entreprises confrontés à des problématiques juridiques relevant de ses domaines de pratique.
La pratique de Maître Sinsollier couvre principalement trois grands domaines du droit. Il intervient de manière régulière en Droit Civil, traitant une variété de litiges relatifs aux personnes, aux biens et aux obligations contractuelles. Son activité s'étend également au Droit Social et de la Santé, où il aborde des questions liées aux relations de travail, à la sécurité sociale et aux contentieux médicaux. Enfin, il pratique en Droit Commercial et des Affaires, un domaine qui inclut la gestion des litiges entre sociétés, les procédures collectives et le recouvrement de créances.
Les données issues des décisions de justice publiques indiquent que Maître Yves Sinsollier intervient dans des dossiers impliquant les compétences suivantes :
- Liquidation judiciaire
- Jonction d'instances
- Procédure de recours amiable
- Contentieux commercial
- Procédure déloyale
- Contrainte de recouvrement
- Commission médicale de recours amiable
Pour toute information sur les modalités d’intervention de Maître Sinsollier ou pour solliciter une consultation, vous pouvez le contacter directement par l'intermédiaire de la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 43 décisions
- Droit Civil20
- Droit des obligations et de la responsabilité civile31
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution26
- Droit des contrats civils6
- Droit des biens et des sûretés6
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Social et de la Santé16
- Droit de la sécurité sociale12
- Droit du travail (relations individuelles)4
- Droit du travail (relations collectives)4
- Droit Commercial et des Affaires10
- Droit des sociétés10
- Droit des assurances8
- Droit bancaire et financier5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce5
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme10
- Droit de la construction4
- Droit des baux2
- Droit de la copropriété2
- Droit rural2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Administratif3
- Droit des contrats et marchés publics18
- Droit du contentieux administratif2
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
- Droit Fiscal2
- Droit de la procédure fiscale1
- Droit des Nouvelles Technologies1
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Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2016, n° 08/451
Maître Yves SINSOLLIER a plaidé dans cette affaire
11210 PORT-LA-NOUVELLE
représentée par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant
SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING anciennement dénommée TOTAL FRANCE, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualités au siège social
Cour d'appel de Montpellier, 7 novembre 2006, n° 05/1397
Maître Yves SINSOLLIER a plaidé dans cette affaire
représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour
assisté de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE
Les enfants ont été entendues. Ces explications n'ont pas été consignées dans un procès-verbal.
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Maître Yves SINSOLLIER a plaidé dans cette affaire
Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au bénéfice de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE, pris en la personne de son représentant légal ;
Condamne Maîtres X... et Z... aux dépens dont distraction au profit de la SCP AUSSILOUX, Maître SINSOLLIER et de la SCP G... ;
Ordonne l'exécution provisoire. "
Cour d'appel de Toulouse, 8 décembre 2003, n° 02/04791
Maître Yves SINSOLLIER a plaidé dans cette affaire
ARRÊT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS
[**][* APPELANTS Monsieur Y... représenté par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP BECQUE MONESTIER DAHAN, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Z... représenté par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP BECQUE MONESTIER DAHAN, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES Madame A..., épouse B... représentée par la SCP Z... CHATEAU - O. PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE Maître D représenté par la SCP Z... CHATEAU - O. PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 3 Novembre 2003 en audience publique, devant la Cour composée de : H. MAS, président R. METTAS, conseiller M. ZAVARO, conseiller A... FOURNIEL, conseiller J.C. BARDOUT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : B... KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par B... KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé. *][**][**][**][**]
FAITS ET PROCEDURE
Cour d'appel de Montpellier, 19 décembre 2007, n° 07/02426
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11300 MALRAS
Représentant : Maître SINSOLLIER de la SCP SINSOLLIER-LAVIELLE (avocats au barreau de NARBONNE)
INTIMEE :
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Maître Yves SINSOLLIER a plaidé dans cette affaire
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SARL INFO IMMOBILIER,