Maître Yves SINSOLLIER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Yves SINSOLLIER

Yves Sinsollier est avocat inscrit au Barreau de Narbonne. Il exerce son activité professionnelle depuis son cabinet situé à Narbonne, dans le département de l'Aude, en région Occitanie. L'ensemble de ses interventions et de ses communications se déroule en langue française. Son activité est orientée vers une clientèle de particuliers et d'entreprises confrontés à des problématiques juridiques relevant de ses domaines de pratique.

La pratique de Maître Sinsollier couvre principalement trois grands domaines du droit. Il intervient de manière régulière en Droit Civil, traitant une variété de litiges relatifs aux personnes, aux biens et aux obligations contractuelles. Son activité s'étend également au Droit Social et de la Santé, où il aborde des questions liées aux relations de travail, à la sécurité sociale et aux contentieux médicaux. Enfin, il pratique en Droit Commercial et des Affaires, un domaine qui inclut la gestion des litiges entre sociétés, les procédures collectives et le recouvrement de créances.

Les données issues des décisions de justice publiques indiquent que Maître Yves Sinsollier intervient dans des dossiers impliquant les compétences suivantes :

Liquidation judiciaire
Jonction d'instances
Procédure de recours amiable
Contentieux commercial
Procédure déloyale
Contrainte de recouvrement
Commission médicale de recours amiable

Pour toute information sur les modalités d’intervention de Maître Sinsollier ou pour solliciter une consultation, vous pouvez le contacter directement par l'intermédiaire de la plateforme Caius.

Compétences

Jonction d'instances10
Liquidation judiciaire10
Procédure de recours amiable6
Appel en matière sociale5
Commission médicale de recours amiable5
Procédure déloyale5
Contentieux commercial4
Contrainte de recouvrement4
Qualification d'activité4
Rattachement social4
Contentieux des cotisations3
Fin de non-recevoir3
Irrecevabilité manifeste3
Juge de la mise en état3
Perte de chance3
Responsabilité délictuelle3
Sanction disciplinaire3
Trouble manifestement illicite3
Vente forcée3
Action en responsabilité2
Affiliation au régime micro-social simplifié2
Appel civil2
Commandement de payer2
Compensation de créances2
Congé pour vente2
Contrat de travail à temps partiel2
Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant2
Droit de préemption2
Déchéance du terme2
Défaut de qualité à agir2

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 78 décisions

Droit Civil
35
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  42
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  29
- Droit des contrats civils
  9
- Droit des biens et des sûretés
  7
- Droit des personnes et de la famille
  4
- Droit des successions et des libéralités
  2
Droit Social et de la Santé
22
- Droit de la sécurité sociale
  16
- Droit du travail (relations individuelles)
  7
- Droit du travail (relations collectives)
  4
- Droit de la santé
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
18
- Droit de la construction
  8
- Droit des baux
  5
- Droit de la copropriété
  2
- Droit rural
  2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
Droit Commercial et des Affaires
17
- Droit des sociétés
  11
- Droit des assurances
  10
- Droit bancaire et financier
  8
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  5
- Droit des entreprises en difficulté
  4
- Droit de la concurrence et de la consommation
  1
Droit Administratif
5
- Droit des contrats et marchés publics
  16
- Droit du contentieux administratif
  3
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  2
- Droit des collectivités territoriales
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
3
Droit Fiscal
1
- Droit de la procédure fiscale
  1