
Maître Yves SINSOLLIER
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Yves SINSOLLIER
Yves Sinsollier est avocat inscrit au Barreau de Narbonne. Il exerce son activité professionnelle depuis son cabinet situé à Narbonne, dans le département de l'Aude, en région Occitanie. L'ensemble de ses interventions et de ses communications se déroule en langue française. Son activité est orientée vers une clientèle de particuliers et d'entreprises confrontés à des problématiques juridiques relevant de ses domaines de pratique.
La pratique de Maître Sinsollier couvre principalement trois grands domaines du droit. Il intervient de manière régulière en Droit Civil, traitant une variété de litiges relatifs aux personnes, aux biens et aux obligations contractuelles. Son activité s'étend également au Droit Social et de la Santé, où il aborde des questions liées aux relations de travail, à la sécurité sociale et aux contentieux médicaux. Enfin, il pratique en Droit Commercial et des Affaires, un domaine qui inclut la gestion des litiges entre sociétés, les procédures collectives et le recouvrement de créances.
Les données issues des décisions de justice publiques indiquent que Maître Yves Sinsollier intervient dans des dossiers impliquant les compétences suivantes :
- Liquidation judiciaire
- Jonction d'instances
- Procédure de recours amiable
- Contentieux commercial
- Procédure déloyale
- Contrainte de recouvrement
- Commission médicale de recours amiable
Pour toute information sur les modalités d’intervention de Maître Sinsollier ou pour solliciter une consultation, vous pouvez le contacter directement par l'intermédiaire de la plateforme Caius.

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 89 décisions
- Droit Civil39
- Droit des obligations et de la responsabilité civile23
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution10
- Droit des contrats civils9
- Droit des biens et des sûretés7
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit Social et de la Santé22
- Droit de la sécurité sociale16
- Droit du travail (relations individuelles)7
- Droit de la santé1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme19
- Droit des baux9
- Droit de la construction8
- Droit de la copropriété1
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires16
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce6
- Droit des assurances5
- Droit bancaire et financier5
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Administratif3
- Droit de l’environnement et de l’énergie2
- Droit du contentieux administratif1
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Maître Yves SINSOLLIER a plaidé dans cette affaire
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[Localité 2]
Représentée à l'instance et à l'audience par Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-34172-2024-004310 du 22/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)
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Maître Yves SINSOLLIER a plaidé dans cette affaire
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[Localité 1]
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Maître Yves SINSOLLIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Service JEX
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demeurant ZA Micropole - 2 Rue des Sports - 11590 CUXAC D’AUDE
représenté par Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE plaidant
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Maître Yves SINSOLLIER a plaidé dans cette affaire
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Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Copie exécutoire délivrée à Me Yves SINSOLLIER
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Maître Yves SINSOLLIER a plaidé dans cette affaire
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Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE
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Maître Yves SINSOLLIER a plaidé dans cette affaire
- AFFAIRE COURANTE
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DEMANDEUR(S) : SAS BLR ASSOCIES [Adresse 1]
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