Maître Yves ROSE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

60 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Yves ROSE

Maître Yves ROSE est un avocat inscrit au barreau de DRAGUIGNAN. Exerçant depuis 59 ans, il est établi dans la ville de Draguignan, dans le département du Var, et intervient principalement dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La langue de travail de son cabinet est le français. Son parcours s’inscrit dans une longue pratique du droit, matérialisée par de nombreuses interventions devant les juridictions compétentes de sa région.

La pratique de Maître Yves ROSE est principalement orientée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Les données issues des décisions de justice le mentionnant montrent également une activité régulière en Droit Civil général. Sa pratique s'étend par ailleurs à des dossiers relevant du Droit de la Propriété Intellectuelle. Cette répartition de ses activités témoigne d’une approche centrée sur les problématiques de la propriété, qu'elle soit matérielle ou immatérielle, ainsi que sur les litiges civils qui peuvent en découler, tels que les conflits de voisinage ou les contentieux contractuels.

L'analyse des affaires dans lesquelles il est intervenu met en lumière une implication sur des questions techniques et spécifiques. Ses interventions documentées concernent notamment :

La gestion du contentieux immobilier et la défense du droit de propriété
Les litiges relatifs à la prescription acquisitive, y compris la prescription trentenaire
Les différends portant sur l'établissement ou la contestation d'une servitude de passage
Les procédures visant à faire cesser un trouble manifestement illicite
Le calcul et le recouvrement d’indemnité d'occupation

Pour toute information complémentaire ou pour organiser une consultation, il est possible de contacter Maître Yves ROSE via la plateforme Caius.

Compétences

Indemnité d'occupation4
Servitude de passage4
Clôture de l'instruction3
Contentieux immobilier3
Trouble manifestement illicite3
Abus de droit2
Bornage2
Cession de parts sociales2
Clause résolutoire2
Commandement de payer2
Droit de propriété2
Expulsion2
Prescription acquisitive2
Prescription trentenaire2
Responsabilité délictuelle2
Accord amiable
Actes de possession
Action en bornage
Action en revendication
Action en rétractation
Application de l'article 700 CPC
Assiette de servitude
Caducité de l'appel
Cause réelle et sérieuse
Chemin rural
Conclusions d'appel
Congé pour vente
Consolidation de berge
Consommation courante
Contentieux contractuel

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 33 décisions

Droit Civil
19
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  19
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  17
- Droit des biens et des sûretés
  13
- Droit des successions et des libéralités
  8
- Droit des contrats civils
  2
- Droit des personnes et de la famille
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
16
- Droit des baux
  8
- Droit de la construction
  6
- Droit de la copropriété
  5
- Droit rural
  2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  2
Droit Commercial et des Affaires
5
- Droit des assurances
  3
- Droit des sociétés
  3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  1
- Droit de la concurrence et de la consommation
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
5
Droit Administratif
3
- Droit des contrats et marchés publics
  4
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
- Droit des collectivités territoriales
  1
Droit Fiscal
2
- Droit fiscal des entreprises
  1
Droit Social et de la Santé
2
- Droit du travail (relations individuelles)
  2
- Droit du travail (relations collectives)
  1
Droit Pénal
1
- Droit pénal spécial
  1