Maître Yves ROSE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

60 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Yves ROSE

Maître Yves ROSE est un avocat inscrit au barreau de DRAGUIGNAN. Exerçant depuis 59 ans, il est établi dans la ville de Draguignan, dans le département du Var, et intervient principalement dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La langue de travail de son cabinet est le français. Son parcours s’inscrit dans une longue pratique du droit, matérialisée par de nombreuses interventions devant les juridictions compétentes de sa région.

La pratique de Maître Yves ROSE est principalement orientée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Les données issues des décisions de justice le mentionnant montrent également une activité régulière en Droit Civil général. Sa pratique s'étend par ailleurs à des dossiers relevant du Droit de la Propriété Intellectuelle. Cette répartition de ses activités témoigne d’une approche centrée sur les problématiques de la propriété, qu'elle soit matérielle ou immatérielle, ainsi que sur les litiges civils qui peuvent en découler, tels que les conflits de voisinage ou les contentieux contractuels.

L'analyse des affaires dans lesquelles il est intervenu met en lumière une implication sur des questions techniques et spécifiques. Ses interventions documentées concernent notamment :

La gestion du contentieux immobilier et la défense du droit de propriété
Les litiges relatifs à la prescription acquisitive, y compris la prescription trentenaire
Les différends portant sur l'établissement ou la contestation d'une servitude de passage
Les procédures visant à faire cesser un trouble manifestement illicite
Le calcul et le recouvrement d’indemnité d'occupation

Pour toute information complémentaire ou pour organiser une consultation, il est possible de contacter Maître Yves ROSE via la plateforme Caius.

Compétences

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 30 décisions

Droit Civil
18
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  17
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  16
- Droit des biens et des sûretés
  11
- Droit des successions et des libéralités
  7
- Droit des contrats civils
  2
- Droit des personnes et de la famille
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
14
- Droit des baux
  7
- Droit de la copropriété
  5
- Droit de la construction
  5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  2
- Droit rural
  2
Droit Commercial et des Affaires
5
- Droit des sociétés
  3
- Droit des assurances
  3
- Droit de la concurrence et de la consommation
  1
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
4
Droit Administratif
3
- Droit des contrats et marchés publics
  4
- Droit des collectivités territoriales
  1
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
Droit Social et de la Santé
2
- Droit du travail (relations individuelles)
  2
- Droit du travail (relations collectives)
  1
Droit Fiscal
2
- Droit fiscal des entreprises
  1
Droit Pénal
1
- Droit pénal spécial
  1