
Maître Yves BONHOMMO
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
42 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Yves BONHOMMO
Maître Yves BONHOMMO est un avocat inscrit au Barreau de CARPENTRAS. Il exerce son activité dans le département du Vaucluse, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, depuis 41 ans. Son cabinet, basé à Carpentras, utilise le français comme langue de travail pour l'ensemble de ses dossiers et échanges.
La pratique de Maître Yves BONHOMMO est principalement orientée vers le droit civil, domaine dans lequel il traite une diversité de litiges. Son activité s'étend également au droit commercial et des affaires, où il accompagne les acteurs économiques dans leurs démarches juridiques. Il intervient aussi en droit immobilier et de l’urbanisme, notamment sur des questions liées à la construction et aux transactions immobilières.
Sur la base des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu, sa pratique couvre notamment les domaines suivants :
- Contentieux contractuel, incluant les litiges relatifs à l'exécution ou à l'inexécution des contrats
- Garantie décennale et autres responsabilités des constructeurs
- Responsabilité délictuelle et l'indemnisation des préjudices causés à autrui
- Application de la force de chose jugée dans les procédures judiciaires
- Questions relatives à la condamnation aux dépens en fin d'instance
- Manquements à l'obligation d'information et à l'obligation de conseil
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Yves BONHOMMO via la plateforme Caius.
Compétences
- Contentieux contractuel8
- Garantie décennale6
- Expertise judiciaire4
- Responsabilité délictuelle4
- Assurance dommages-ouvrage3
- Réception des travaux3
- Dette locative2
- Déficit fonctionnel temporaire2
- Liquidation judiciaire2
- Malfaçons2
- Obligation d'information2
- Perte de chance2
- Plus-value imposable2
- Responsabilité contractuelle2
- Référé probatoire2
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire2
- Souffrances endurées2
- Sursis à statuer2
- Accord amiable
- Action en responsabilité
- Allocation pour adulte handicapé (AAH)
- Appel en cause
- Article 911-1 CPC
- Assistance par tierce personne
- Caducité de l'appel
- Capacité de remboursement
- Caution solidaire
- Cautionnement locatif
- Cessation de paiement
- Charge de la preuve

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 86 décisions
- Droit Civil47
- Droit des obligations et de la responsabilité civile50
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution20
- Droit des contrats civils18
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit Commercial et des Affaires28
- Droit des assurances25
- Droit bancaire et financier4
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme21
- Droit de la construction18
- Droit des baux10
- Droit de la copropriété5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire3
- Droit rural1
- Droit Administratif3
- Droit des contrats et marchés publics22
- Droit du contentieux administratif2
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Pénal2
- Droit de la procédure pénale2
- Droit pénal spécial2
- Droit Social et de la Santé2
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit du travail (relations collectives)2
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit de la santé1
- Droit Fiscal2
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
Dernières actualités de Maître Yves BONHOMMO
Tribunal judiciaire d'Avignon, 26 mai 2026, n° 26/00135
Maître Yves BONHOMMO a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 0 REFERES
- 26 mai 2026
[Localité 2]
représentée par Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS
DÉBATS :
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 13 mai 2026, n° 25/00273
Maître Yves BONHOMMO a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- AFFAIRES FAMILIALES
- 13 mai 2026
[Localité 3]
représenté par Me Yves BONHOMMO, avocat postulant au barreau de CARPENTRAS et par Me Stéphane KULBASTIAN, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE
LE TRIBUNAL STATUANT A JUGE UNIQUE :
Cour d'appel de Nîmes, 7 mai 2026, n° 21/02214
Maître Yves BONHOMMO a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème chambre section A
- 7 mai 2026
[Localité 5]
Représentant : Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS
INTIMES
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 29 avril 2026, n° 26/00012
Maître Yves BONHOMMO a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 29 avril 2026
demeurant [Adresse 1]
ensemble représentés par Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant
ET :
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 8 avril 2026, n° 25/00263
Maître Yves BONHOMMO a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 8 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant
ET :
Tribunal judiciaire d'Avignon, 16 mars 2026, n° 26/00002
Maître Yves BONHOMMO a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 0 REFERES
- 16 mars 2026
9. donner tous éléments permettant de déterminer la gravité des désordres éventuellement constatés, et en particulier s’ils compromettent la solidité de l’ouvrage ou, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, ils sont de nature à le rendre impropre à sa destination,
représentée par Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS
11. analyser les préjudices (préjudice de jouissance ou tout autre préjudice) subis par l’une ou l’autre parties et rassembler les éléments propres à en établir le montant,