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Maître Yann PAILLER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Yann PAILLER

Maître Yann PAILLER est un avocat inscrit au barreau de Brest. Il exerce son activité dans la ville de Brest, au sein du département du Finistère (région Bretagne), et assiste ses clients en langue française. Sa pratique se concentre sur l'accompagnement et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes pour les litiges relevant de ses domaines d'intervention.

Son activité couvre plusieurs branches du droit, avec une orientation principale en Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ce domaine englobe les contentieux liés à la construction, aux baux d'habitation ou commerciaux, ainsi qu'aux transactions immobilières. Maître Yann PAILLER intervient également en Droit Civil, notamment sur les questions relatives au droit des contrats et de la responsabilité. Sa pratique s'étend par ailleurs au Droit Commercial et des Affaires, où il traite des litiges pouvant survenir dans le cadre des relations entre professionnels.

L'analyse des décisions de justice publiques le mentionnant met en évidence sa pratique dans les domaines suivants :

  • Contentieux contractuel : gestion des litiges liés à l'exécution, l'interprétation ou la rupture des contrats.
  • Garantie décennale : mise en œuvre des actions en responsabilité contre les constructeurs pour les dommages affectant un ouvrage.
  • Responsabilité contractuelle : défense des intérêts d'une partie en cas de manquement à ses obligations contractuelles.
  • Contentieux indemnitaire : procédures visant à l'obtention d'une réparation financière pour un préjudice subi.
  • Condamnation solidaire : traitement des situations où plusieurs parties sont tenues conjointement au paiement d'une même dette.
  • Prescription extinctive : application des règles relatives à l'extinction d'un droit par l'écoulement du temps.
  • Indemnité de procédure : demandes relatives au remboursement des frais de justice engagés par une partie.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un rendez-vous, vous pouvez contacter directement Maître Yann PAILLER via la plateforme Caius.

Compétences

  • Liquidation judiciaire11
  • Condamnation solidaire9
  • Contentieux contractuel9
  • Garantie décennale9
  • Indemnité de procédure7
  • Responsabilité contractuelle6
  • Non-conformité contractuelle5
  • Prescription extinctive5
  • Réception des travaux5
  • Ultra petita5
  • Obligation de résultat4
  • Assurance dommages-ouvrage3
  • Caution solidaire3
  • Exclusion de garantie3
  • Frais de procédure3
  • Prescription quinquennale3
  • Procédure collective3
  • Pénalités de retard3
  • Recours en garantie3
  • Rectification d'erreur matérielle3
  • Servitude de tour d'échelle3
  • Troubles anormaux du voisinage3
  • Vices cachés3
  • Accord amiable2
  • Article 464 du CPC2
  • Autorisation de travaux en copropriété2
  • Bornage2
  • Caducité de l'appel2
  • Compensation de créances2
  • Contentieux assurantiel2
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 72 décisions

  • Droit Civil
    37
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      50
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      33
    • Droit des biens et des sûretés
      11
    • Droit des successions et des libéralités
      9
    • Droit des personnes et de la famille
      6
    • Droit des contrats civils
      6
    • Droit des associations et fondations
      3
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    35
    • Droit de la construction
      27
    • Droit des baux
      10
    • Droit de la copropriété
      8
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    21
    • Droit des assurances
      21
    • Droit des entreprises en difficulté
      15
    • Droit des sociétés
      10
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    4
    • Droit des médias
      1
  • Droit Pénal
    3
    • Droit pénal spécial
      3
    • Droit de la procédure pénale
      2
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      25
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      2
    • Droit des collectivités territoriales
      1
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit de la sécurité sociale
      4
    • Droit du travail (relations individuelles)
      1
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
  • Droit Fiscal
    1

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[Y] [S], et MM.[X] [S], [J] [S], [O] [S] et [T] [S] sont propriétaires d'un immeuble collectif sis à [Adresse 10], cadastré section CH, numéro [Cadastre 1].

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  • Tribunal judiciaire
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DEBOUTE [W] [VL] de sa demande de condamnation de la SCP KOVACEVIC-INGIGLIARDI-[NW]-GAYMARD-BOUSSIDAN ;

représenté par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et par Me PAILLER, avocat au barreau de BREST, plaidant

CONDAMNE [W] [VL] à verser à la SCP KOVACEVIC-INGIGLIARDI-[NW]-GAYMARD-BOUSSIDAN la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;

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