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Maître Yann PAILLER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Yann PAILLER

    Maître Yann PAILLER est un avocat inscrit au barreau de Brest. Il exerce son activité dans la ville de Brest, au sein du département du Finistère (région Bretagne), et assiste ses clients en langue française. Sa pratique se concentre sur l'accompagnement et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes pour les litiges relevant de ses domaines d'intervention.

    Son activité couvre plusieurs branches du droit, avec une orientation principale en Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ce domaine englobe les contentieux liés à la construction, aux baux d'habitation ou commerciaux, ainsi qu'aux transactions immobilières. Maître Yann PAILLER intervient également en Droit Civil, notamment sur les questions relatives au droit des contrats et de la responsabilité. Sa pratique s'étend par ailleurs au Droit Commercial et des Affaires, où il traite des litiges pouvant survenir dans le cadre des relations entre professionnels.

    L'analyse des décisions de justice publiques le mentionnant met en évidence sa pratique dans les domaines suivants :

    • Contentieux contractuel : gestion des litiges liés à l'exécution, l'interprétation ou la rupture des contrats.
    • Garantie décennale : mise en œuvre des actions en responsabilité contre les constructeurs pour les dommages affectant un ouvrage.
    • Responsabilité contractuelle : défense des intérêts d'une partie en cas de manquement à ses obligations contractuelles.
    • Contentieux indemnitaire : procédures visant à l'obtention d'une réparation financière pour un préjudice subi.
    • Condamnation solidaire : traitement des situations où plusieurs parties sont tenues conjointement au paiement d'une même dette.
    • Prescription extinctive : application des règles relatives à l'extinction d'un droit par l'écoulement du temps.
    • Indemnité de procédure : demandes relatives au remboursement des frais de justice engagés par une partie.

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un rendez-vous, vous pouvez contacter directement Maître Yann PAILLER via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 71 décisions

    • Droit Civil
      37
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        50
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        33
      • Droit des biens et des sûretés
        11
      • Droit des successions et des libéralités
        9
      • Droit des contrats civils
        6
      • Droit des personnes et de la famille
        6
      • Droit des associations et fondations
        3
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      35
      • Droit de la construction
        27
      • Droit des baux
        10
      • Droit de la copropriété
        8
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      20
      • Droit des assurances
        21
      • Droit des entreprises en difficulté
        15
      • Droit des sociétés
        9
      • Droit bancaire et financier
        3
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        2
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      4
      • Droit des médias
        1
    • Droit Pénal
      3
      • Droit pénal spécial
        3
      • Droit de la procédure pénale
        2
    • Droit Social et de la Santé
      1
      • Droit de la sécurité sociale
        4
      • Droit du travail (relations individuelles)
        1
      • Droit du travail (relations collectives)
        1
    • Droit Fiscal
      1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        25
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        2
      • Droit des collectivités territoriales
        1

    Dernières actualités de Maître Yann PAILLER

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    Cour d'appel de Rennes, 11 février 2026, n° 25/02085

    Maître Yann PAILLER a plaidé dans cette affaire

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    • 5ème Chambre
    • 11 février 2026

    [Localité 3]

    Représentée par Me Yann PAILLER de la SELARL BRITANNIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

    Par acte authentique du 9 février 2024, la SCI Oregon a donné à bail à la société MBS-Cerqueira un local commercial situé au [Adresse 3] à Brest (29200), pour une durée de neuf années entières et consécutives commençant à courir le 18 février 2024 pour se terminer le 17 février 2033, et un loyer annuel de 77 201,56 euros toute taxe comprise (tva à 20 %) soit un loyer mensuel de 6 433,46 euros toute taxe comprise, auquel s'ajoute une provision sur les charges, taxes et prestations à la charge du preneur pour 100 euros par mois.

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    Cour d'appel de Rennes, 3 décembre 2025, n° 25/01013

    Maître Yann PAILLER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 5ème Chambre
    • 3 décembre 2025

    [Localité 8]

    Représentée par Me Yann PAILLER de la SELARL BRITANNIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

    [Y] [S], et MM.[X] [S], [J] [S], [O] [S] et [T] [S] sont propriétaires d'un immeuble collectif sis à [Adresse 10], cadastré section CH, numéro [Cadastre 1].

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    Cour d'appel de Rennes, 2 décembre 2025, n° 22/05831

    Maître Yann PAILLER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 2 décembre 2025

    [Localité 2]

    Représentée par Me Yann PAILLER de la SELARL BRITANNIA, avocat au barreau de BREST

    EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Rennes, 20 novembre 2025, n° 20/04673

    Maître Yann PAILLER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 4ème Chambre
    • 20 novembre 2025

    Sur la demande d'indemnisation des frais de travaux de reprise de l'absence d'étanchéité des parois enterrées constatée dans le rapport judiciaire de 31 janvier 2018

    Représentée par Me Yann PAILLER de la SELARL BRITANNIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

    Le syndicat des copropriétaires invoque le fondement des dommages intermédiaires et recherche la responsabilité contractuelle de la société KD Conception Coordination, qui n'a pas assuré la continuité conforme des travaux prévus par le CCTP entre l'entreprise initialement titulaire du lot gros oeuvre et celle qui l'a succédée.

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    Tribunal judiciaire de Nice, 18 novembre 2025, n° 22/01451

    Maître Yann PAILLER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 2ème Chambre Construction
    • 18 novembre 2025

    DEBOUTE [W] [VL] de sa demande de condamnation de la SCP KOVACEVIC-INGIGLIARDI-[NW]-GAYMARD-BOUSSIDAN ;

    représenté par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et par Me PAILLER, avocat au barreau de BREST, plaidant

    CONDAMNE [W] [VL] à verser à la SCP KOVACEVIC-INGIGLIARDI-[NW]-GAYMARD-BOUSSIDAN la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;

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    Tribunal judiciaire de Versailles, 18 novembre 2025, n° 22/04573

    Maître Yann PAILLER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Deuxième Chambre
    • 18 novembre 2025

    Par jugement du 5 avril 2019, le tribunal de grande instance d’Aix en Provence a fait partiellement droit à sa demande en considérant que Madame [B] [V], aux termes de la liquidation du régime matrimonial, n’avait supporté que la moitié des sommes déboursées pour l’acquisition du bien.

    Madame [B] [V] a invoqué un protocole d’accord signé le 9 février 2020 entre elle-même et Monsieur [X] [P] aux termes duquel celui-ci avait donné mandat à Maître Yann PAILLER de la SELARL BRITANNIA, avocat à Brest, d’engager une procédure contre l’étude notariale et son assureur, la société MMA IARD, pour réclamer la seconde moitié de la somme constituant le préjudice à charge pour lui de reverser les sommes qu'il percevrait.

    Monsieur [X] [P] a contesté avoir donné mandat d’engager cette procédure et indiqué que lorsqu’il a eu connaissance de l’existence de cette procédure, il a, par l’intermédiaire d’un nouveau conseil, pris des conclusions de désistement.