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Maître Yann CHARAMNAC

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

15 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Yann CHARAMNAC

    Maître Yann CHARAMNAC est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence, où il exerce sa profession depuis 14 ans. Son cabinet est implanté dans le département des Bouches-du-Rhône, lui permettant d'intervenir sur des dossiers dans l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Maître CHARAMNAC conduit l'ensemble de ses missions et consultations en langue française, assurant une communication directe et précise dans le suivi des procédures juridiques qui lui sont confiées.

    La pratique de Maître CHARAMNAC couvre plusieurs domaines du droit. Il intervient régulièrement en Droit Administratif, notamment dans les contentieux spécifiques au droit des étrangers et de la nationalité. Son activité s'étend également au Droit Civil, où il traite des litiges impliquant des personnes privées, que ce soit dans le cadre de relations contractuelles ou de questions de responsabilité. Enfin, il pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui l'amène à gérer des dossiers relatifs aux transactions, à la construction, aux baux d'habitation et commerciaux, ainsi qu'aux autorisations administratives liées à l'urbanisme.

    Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu montrent une intervention sur des questions de :

    • Rétention administrative et Droit de rétention ;
    • Contestation des mesures d'Obligation de quitter le territoire (OQTF) ;
    • Accompagnement dans les procédures de demande de Droit d'asile ;
    • Suivi des dossiers relatifs à l'Assignation à résidence ;
    • Analyse des Garanties de représentation dans le cadre des procédures ;
    • Vérification de la Diligence administrative dans le traitement des dossiers par les autorités compétentes.

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour convenir d'un premier échange, vous pouvez contacter Maître Yann CHARAMNAC via la plateforme Caius.fr.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 123 décisions

    • Droit Civil
      113
      • Droit des personnes et de la famille
        107
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        13
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        9
      • Droit des contrats civils
        3
    • Droit Administratif
      107
      • Droit des étrangers et de la nationalité
        104
      • Droit des contrats et marchés publics
        7
      • Droit du contentieux administratif
        4
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      5
      • Droit des baux
        3
      • Droit de la copropriété
        2
      • Droit de la construction
        2
    • Droit Pénal
      5
      • Droit de la procédure pénale
        2
      • Droit pénal des affaires
        1
    • Droit Social et de la Santé
      5
      • Droit de la santé
        4
      • Droit de la sécurité sociale
        2
      • Droit du travail (relations individuelles)
        1
      • Droit du travail (relations collectives)
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      3
      • Droit des assurances
        3
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        2
      • Droit des entreprises en difficulté
        1
      • Droit bancaire et financier
        1
      • Droit des sociétés
        1

    Dernières actualités de Maître Yann CHARAMNAC

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    NON COMPARANT

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