
Maître Yann CHARAMNAC
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
15 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Yann CHARAMNAC
Maître Yann CHARAMNAC est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence, où il exerce sa profession depuis 14 ans. Son cabinet est implanté dans le département des Bouches-du-Rhône, lui permettant d'intervenir sur des dossiers dans l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Maître CHARAMNAC conduit l'ensemble de ses missions et consultations en langue française, assurant une communication directe et précise dans le suivi des procédures juridiques qui lui sont confiées.
La pratique de Maître CHARAMNAC couvre plusieurs domaines du droit. Il intervient régulièrement en Droit Administratif, notamment dans les contentieux spécifiques au droit des étrangers et de la nationalité. Son activité s'étend également au Droit Civil, où il traite des litiges impliquant des personnes privées, que ce soit dans le cadre de relations contractuelles ou de questions de responsabilité. Enfin, il pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui l'amène à gérer des dossiers relatifs aux transactions, à la construction, aux baux d'habitation et commerciaux, ainsi qu'aux autorisations administratives liées à l'urbanisme.
Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu montrent une intervention sur des questions de :
- Rétention administrative et Droit de rétention ;
- Contestation des mesures d'Obligation de quitter le territoire (OQTF) ;
- Accompagnement dans les procédures de demande de Droit d'asile ;
- Suivi des dossiers relatifs à l'Assignation à résidence ;
- Analyse des Garanties de représentation dans le cadre des procédures ;
- Vérification de la Diligence administrative dans le traitement des dossiers par les autorités compétentes.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour convenir d'un premier échange, vous pouvez contacter Maître Yann CHARAMNAC via la plateforme Caius.fr.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 123 décisions
- Droit Civil113
- Droit des personnes et de la famille107
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution13
- Droit des obligations et de la responsabilité civile9
- Droit des contrats civils3
- Droit Administratif107
- Droit des étrangers et de la nationalité104
- Droit des contrats et marchés publics7
- Droit du contentieux administratif4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme5
- Droit des baux3
- Droit de la copropriété2
- Droit de la construction2
- Droit Pénal5
- Droit de la procédure pénale2
- Droit pénal des affaires1
- Droit Social et de la Santé5
- Droit de la santé4
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Commercial et des Affaires3
- Droit des assurances3
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit bancaire et financier1
- Droit des sociétés1
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comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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NON COMPARANT
Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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