Maître Yann CHARAMNAC

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

15 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Yann CHARAMNAC

Maître Yann CHARAMNAC est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence, où il exerce sa profession depuis 14 ans. Son cabinet est implanté dans le département des Bouches-du-Rhône, lui permettant d'intervenir sur des dossiers dans l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Maître CHARAMNAC conduit l'ensemble de ses missions et consultations en langue française, assurant une communication directe et précise dans le suivi des procédures juridiques qui lui sont confiées.

La pratique de Maître CHARAMNAC couvre plusieurs domaines du droit. Il intervient régulièrement en Droit Administratif, notamment dans les contentieux spécifiques au droit des étrangers et de la nationalité. Son activité s'étend également au Droit Civil, où il traite des litiges impliquant des personnes privées, que ce soit dans le cadre de relations contractuelles ou de questions de responsabilité. Enfin, il pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui l'amène à gérer des dossiers relatifs aux transactions, à la construction, aux baux d'habitation et commerciaux, ainsi qu'aux autorisations administratives liées à l'urbanisme.

Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu montrent une intervention sur des questions de :

Rétention administrative et Droit de rétention ;
Contestation des mesures d'Obligation de quitter le territoire (OQTF) ;
Accompagnement dans les procédures de demande de Droit d'asile ;
Suivi des dossiers relatifs à l'Assignation à résidence ;
Analyse des Garanties de représentation dans le cadre des procédures ;
Vérification de la Diligence administrative dans le traitement des dossiers par les autorités compétentes.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour convenir d'un premier échange, vous pouvez contacter Maître Yann CHARAMNAC via la plateforme Caius.fr.

Compétences

Rétention administrative68
Obligation de quitter le territoire41
Droit d'asile35
Assignation à résidence33
Droit de rétention12
Motivation administrative11
Garde à vue8
Éloignement du territoire8
Interprète en langue arabe7
Juge des libertés et de la détention7
Nullité de procédure7
Diligences préfectorales6
Interdiction du territoire6
Menace pour l'ordre public6
Éloignement forcé6
Droits de l'étranger5
Fichier EURODAC5
Irrecevabilité manifeste5
Vulnérabilité des étrangers5
Appel en matière de rétention4
Contentieux des étrangers4
Délégation de signature4
Hospitalisation sous contrainte4
Recours contre décision administrative4
Commision d'office3
Contrôle judiciaire des mesures de soins3
Directive retour3
Droit à un interprète3
Espace Schengen3
Garantie décennale3

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 126 décisions

Droit Civil
114
- Droit des personnes et de la famille
  109
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  14
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  8
- Droit des contrats civils
  2
Droit Administratif
109
- Droit des étrangers et de la nationalité
  106
- Droit des contrats et marchés publics
  8
- Droit du contentieux administratif
  4
Droit Social et de la Santé
5
- Droit de la santé
  4
- Droit de la sécurité sociale
  2
- Droit du travail (relations collectives)
  1
- Droit du travail (relations individuelles)
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
5
- Droit des baux
  3
- Droit de la copropriété
  2
- Droit de la construction
  2
Droit Pénal
5
- Droit de la procédure pénale
  2
- Droit pénal des affaires
  1
Droit Commercial et des Affaires
4
- Droit des assurances
  3
- Droit bancaire et financier
  2
- Droit de la concurrence et de la consommation
  2
- Droit des sociétés
  1
- Droit des entreprises en difficulté
  1
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  1