Maître Yann CHARAMNAC
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
15 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Yann CHARAMNAC
Maître Yann CHARAMNAC est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence, où il exerce sa profession depuis 14 ans. Son cabinet est implanté dans le département des Bouches-du-Rhône, lui permettant d'intervenir sur des dossiers dans l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Maître CHARAMNAC conduit l'ensemble de ses missions et consultations en langue française, assurant une communication directe et précise dans le suivi des procédures juridiques qui lui sont confiées.
La pratique de Maître CHARAMNAC couvre plusieurs domaines du droit. Il intervient régulièrement en Droit Administratif, notamment dans les contentieux spécifiques au droit des étrangers et de la nationalité. Son activité s'étend également au Droit Civil, où il traite des litiges impliquant des personnes privées, que ce soit dans le cadre de relations contractuelles ou de questions de responsabilité. Enfin, il pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui l'amène à gérer des dossiers relatifs aux transactions, à la construction, aux baux d'habitation et commerciaux, ainsi qu'aux autorisations administratives liées à l'urbanisme.
Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu montrent une intervention sur des questions de :
- Rétention administrative et Droit de rétention ;
- Contestation des mesures d'Obligation de quitter le territoire (OQTF) ;
- Accompagnement dans les procédures de demande de Droit d'asile ;
- Suivi des dossiers relatifs à l'Assignation à résidence ;
- Analyse des Garanties de représentation dans le cadre des procédures ;
- Vérification de la Diligence administrative dans le traitement des dossiers par les autorités compétentes.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour convenir d'un premier échange, vous pouvez contacter Maître Yann CHARAMNAC via la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Rétention administrative68
- Obligation de quitter le territoire41
- Droit d'asile35
- Assignation à résidence33
- Droit de rétention12
- Motivation administrative11
- Garde à vue8
- Éloignement du territoire8
- Interprète en langue arabe7
- Juge des libertés et de la détention7
- Nullité de procédure7
- Diligences préfectorales6
- Interdiction du territoire6
- Menace pour l'ordre public6
- Éloignement forcé6
- Droits de l'étranger5
- Fichier EURODAC5
- Irrecevabilité manifeste5
- Vulnérabilité des étrangers5
- Appel en matière de rétention4
- Contentieux des étrangers4
- Délégation de signature4
- Hospitalisation sous contrainte4
- Recours contre décision administrative4
- Commision d'office3
- Contrôle judiciaire des mesures de soins3
- Directive retour3
- Droit à un interprète3
- Espace Schengen3
- Garantie décennale3
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 131 décisions
- Droit Civil119
- Droit des personnes et de la famille113
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution14
- Droit des obligations et de la responsabilité civile9
- Droit des contrats civils2
- Droit Administratif113
- Droit des étrangers et de la nationalité110
- Droit des contrats et marchés publics8
- Droit du contentieux administratif4
- Droit Social et de la Santé6
- Droit de la santé4
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme5
- Droit des baux3
- Droit de la construction2
- Droit de la copropriété2
- Droit Commercial et des Affaires5
- Droit des assurances3
- Droit bancaire et financier2
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit des sociétés1
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Pénal5
- Droit de la procédure pénale2
- Droit pénal des affaires1
Dernières actualités de Maître Yann CHARAMNAC
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 juin 2026, n° 26/01310
Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 4-4
- 11 juin 2026
S.E.L.A.S. [1] prise la personne de sa gérante en exercice, Mme [K] [E] demeurant en cette qualité audit siège
Représentant : Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 21 mai 2026, n° 24/12713
Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre Cab1
- 21 mai 2026
déclarer monsieur [A] recevable et bien fondé en ses demandes,en conséquence :
déclarer que monsieur [A] a produit un dossier complet de demande de déclaration de nationalité, et ce conformément à l’article 14-1 du décret N°93-1362 du 30 novembre 1993. constater la nationalité française de son épouse madame [Z] à la date du mariage et postérieurement. dire que la décision de refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mai 2024 est insuffisamment motivée.annuler la décision de refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mai 2024 juger que monsieur [A] remplit parfaitement les conditions pour souscrire à une déclaration de nationalité conformément à l’article 21-2 du code civil. juger que monsieur [A] est français. ordonner l’enregistrement de la déclaration de nationalité française de monsieur [A]. ordonner en tout état de cause la transcription du jugement sur son acte de naissance en application de l'article 28 du code civil. condamner monsieur le procureur de la République aux entiers dépens, y compris le coût de la présente assignation conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile ainsi que 1.200€ au titre de l’article 700 du même code, que maître CHARAMNAC percevra directement en application de l’article 37 de la loi de 1991.
Au soutien de ses demandes il fait valoir que madame [B] [H] est française, étant titulaire depuis 2010 d'un passeport français et d'une carte nationale d'identité délivrée le 23 novembre 2024, et étant par ailleurs inscrite sur les listes électorales.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 avril 2026, n° 26/00621
Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Rétention Administrative
- 15 avril 2026
comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
et de Monsieur [G] [K], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 avril 2026, n° 26/00622
Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Rétention Administrative
- 15 avril 2026
Non comparant,
Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
et de Monsieur [W] [J], interprète en Arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 avril 2026, n° 26/00623
Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Rétention Administrative
- 15 avril 2026
comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
et de Monsieur [W] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 avril 2026, n° 26/00625
Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Rétention Administrative
- 14 avril 2026
comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
et de Monsieur [L] [G], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.