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Maître Yann BOURHIS

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

29 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Yann BOURHIS

    Maître Yann BOURHIS est un avocat inscrit au barreau de Beauvais. Avec 28 ans de pratique, il exerce principalement dans le département de l'Oise et la région des Hauts-de-France. Son activité est dédiée à une clientèle de particuliers et d'entreprises, pour laquelle il intervient en langue française. Sa longue présence dans la juridiction de Beauvais lui permet d'offrir une représentation juridique ancrée dans le contexte local.

    L'activité de Maître BOURHIS se déploie dans plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière régulière en Droit Social et de la Santé, traitant des questions relatives aux relations individuelles et collectives de travail, de la conclusion à la rupture du contrat. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il aborde les contentieux de la construction, notamment les litiges post-réception et les questions d'assurances. Enfin, il traite des dossiers relevant du Droit Civil général, qui recouvre des problématiques variées liées aux contrats et à la responsabilité.

    Les interventions de Maître Yann BOURHIS, telles qu'identifiées dans les décisions de justice accessibles, portent sur des compétences spécifiques, parmi lesquelles :

    • La mise en jeu de la garantie décennale et de l’assurance dommages-ouvrage dans les litiges de construction.
    • La gestion des contentieux relatifs au licenciement sans cause réelle et sérieuse et la contestation des motifs de rupture.
    • La négociation et le calcul des indemnités de licenciement transactionnelles ou judiciaires.
    • La recherche de modes alternatifs de règlement des conflits, comme l’accord amiable ou la médiation judiciaire.
    • L'accompagnement dans les procédures d’homologation d'accord devant les juridictions compétentes.

    Pour toute information sur ses modalités d’intervention ou pour convenir d’un premier échange, vous pouvez contacter Maître Yann BOURHIS via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 107 décisions

    • Droit Civil
      39
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        40
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        34
      • Droit des contrats civils
        14
      • Droit des successions et des libéralités
        6
      • Droit des biens et des sûretés
        5
      • Droit des personnes et de la famille
        3
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      29
      • Droit de la construction
        28
      • Droit des baux
        5
      • Droit rural
        2
      • Droit de la copropriété
        2
    • Droit Social et de la Santé
      26
      • Droit du travail (relations individuelles)
        24
      • Droit du travail (relations collectives)
        21
      • Droit de la sécurité sociale
        11
      • Droit de la santé
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      14
      • Droit des assurances
        20
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        2
      • Droit bancaire et financier
        2
      • Droit des sociétés
        1
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
    • Droit Pénal
      4
      • Droit pénal spécial
        4
      • Droit de la procédure pénale
        3
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      2
      • Droit des médias
        1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        29
      • Droit du contentieux administratif
        2

    Dernières actualités de Maître Yann BOURHIS

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2026, n° 24/00917

    Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CONTENTIEUX PPP
    • 9 février 2026

    [Localité 3]

    représentée par Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEAUVAIS

    EXPOSE DU LITIGE

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    Tribunal administratif d'Amiens, 6 février 2026, n° 2502780

    Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 6 février 2026

    Article 5 : L’expert notifiera les copies de son rapport aux parties intéressées dans les conditions prévues à l’article R. 621-9 du code de justice administrative. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 621-7-3 du même code. L’expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par les parties.

    Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, la société Vandenberghe, représentée par Me Bourhis, conclut aux mêmes fins que la requête et demande en outre au juge des référés de mettre les dépens à la charge de la commune de de Sains Morainvillers.

    Fait à Amiens le 6 février 2026.

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    Tribunal judiciaire de Paris, 22 janvier 2026, n° 25/00271

    Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 1 Section 6
    • 22 janvier 2026

    -donner son avis sur les préjudices allégués et chiffrés par les parties, et notamment le trouble de jouissance ;

    Rep/assistant : Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS, substitué à l’audience par Maître Robin BOIZEAU, avocat au barreau de COMPIEGNE

    Faisons injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions,

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    Tribunal judiciaire de Paris, 22 janvier 2026, n° 25/00271

    Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 1 Section 6
    • 22 janvier 2026

    -donner son avis sur les préjudices allégués et chiffrés par les parties, et notamment le trouble de jouissance ;

    à Me LEFEVRE, Me BOIZEAU pour Me BOURHIS, Me PINOT pour DERBISE, Me ANGOTTI, Me DUPONCHELLE, Me DUPONCHELLE pour Me BACLET, Me VANOUTRYVE, Me BLANC-BOILEAU + Service expertises

    Faisons injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions,

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    Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2026, n° 25/00555

    Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 1 Section 1
    • 13 janvier 2026

    Débouter Mme [R] [O] de l’ensemble de ses demandes ;

    Rep/assistant : Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS

    Bien que régulièrement assignée, la SARL VTR OISE n’a pas constitué avocat.

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    Tribunal judiciaire de Paris, 12 décembre 2025, n° 23/00041

    Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • M1.S5.Saisies immo
    • 12 décembre 2025

    Débiteur saisi

    représentée par Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEAUVAIS

    COMPOSITION DU TRIBUNAL :