Maître Yann BOURHIS
Noté 3.7/5 sur 7 avis
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
29 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Yann BOURHIS
Maître Yann BOURHIS est un avocat inscrit au barreau de Beauvais. Avec 28 ans de pratique, il exerce principalement dans le département de l'Oise et la région des Hauts-de-France. Son activité est dédiée à une clientèle de particuliers et d'entreprises, pour laquelle il intervient en langue française. Sa longue présence dans la juridiction de Beauvais lui permet d'offrir une représentation juridique ancrée dans le contexte local.
L'activité de Maître BOURHIS se déploie dans plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière régulière en Droit Social et de la Santé, traitant des questions relatives aux relations individuelles et collectives de travail, de la conclusion à la rupture du contrat. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il aborde les contentieux de la construction, notamment les litiges post-réception et les questions d'assurances. Enfin, il traite des dossiers relevant du Droit Civil général, qui recouvre des problématiques variées liées aux contrats et à la responsabilité.
Les interventions de Maître Yann BOURHIS, telles qu'identifiées dans les décisions de justice accessibles, portent sur des compétences spécifiques, parmi lesquelles :
- La mise en jeu de la garantie décennale et de l’assurance dommages-ouvrage dans les litiges de construction.
- La gestion des contentieux relatifs au licenciement sans cause réelle et sérieuse et la contestation des motifs de rupture.
- La négociation et le calcul des indemnités de licenciement transactionnelles ou judiciaires.
- La recherche de modes alternatifs de règlement des conflits, comme l’accord amiable ou la médiation judiciaire.
- L'accompagnement dans les procédures d’homologation d'accord devant les juridictions compétentes.
Pour toute information sur ses modalités d’intervention ou pour convenir d’un premier échange, vous pouvez contacter Maître Yann BOURHIS via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 48 décisions
- Droit Social et de la Santé21
- Droit du travail (relations collectives)21
- Droit du travail (relations individuelles)20
- Droit de la sécurité sociale9
- Droit de la santé2
- Droit Civil20
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution30
- Droit des obligations et de la responsabilité civile25
- Droit des contrats civils6
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit des biens et des sûretés4
- Droit des associations et fondations1
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme13
- Droit de la construction14
- Droit des baux3
- Droit rural2
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires8
- Droit des assurances16
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit des sociétés1
- Droit bancaire et financier1
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Pénal3
- Droit pénal spécial3
- Droit de la procédure pénale3
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit des médias1
Dernières actualités de Maître Yann BOURHIS
Cour d'appel d'Amiens, 13 mai 2008, n° 07/00830
Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire
NON COMPARANTE
REPRESENTEE concluant et plaidant par Me BINOT substituant Me Yann BOURHIS, avocat au barreau de BEAUVAIS
ET :
Cour d'appel d'Amiens, 12 juin 2008, n° 06/02662
Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire
60270 GOUVIEUX
Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me BOURHIS, avocat au barreau de BEAUVAIS
ET :
Cour d'appel d'Amiens, 11 janvier 2005, n° 04/02470
Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire
ARRET No FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE C/ X... Fl./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 2 ARRET DU 11 JANVIER 2005 RG : 04/02470 CONTREDIT A UN JUGEMENT du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS du 14 juin 2004
PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE AU CONTREDIT FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE 898 rue de la République BP 12 60293 RANTIGNY Ayant formé contredit le 23 juin 2004 au secrétariat-greffe du tribunal d'instance de BEAUVAIS. Représentée et plaidant par Me BOURHIS, avocat au barreau de BEAUVAIS
ET : DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur Hubert X...
Cour d'appel d'Amiens, 31 janvier 2008, n° 06/01261
Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire
75001 PARIS
Représentée par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me BOURHIS, avocat au barreau de BEAUVAIS
DÉBATS :
Cour d'appel de Lille, 31 janvier 2008, n° 07/00174
Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire
60600 CLERMONT
Représentant : Me Yann BOURHIS (avocat au barreau de BEAUVAIS)
INTIME :
Tribunal administratif d'Amiens, 26 août 2022, n° 2200399
Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2022, la société Etudes et Synergies, la société BECIP Buhot Etudes Conseil Ingenierie Picardie et la SAS Khephren Ingenierie, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demandent au juge des référés de leur donner acte de leurs protestations et réserves, de dire que les opérations d'expertise seront rendues communes et opposables aux sociétés Sydelec, Iapi, Asap, Delage, Beuvain Montage, Akustike, à M. G H, à M. B H et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, Groupama Paris Val de Loire et de condamner la communauté d'agglomération du Beauvaisis aux dépens.
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2022, la société Satelec, représentée par Me Bourhis, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves d'usage sur les extensions sollicitées par M. F.
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2022, M. G H exerçant sous l'enseigne Société PSM, indique au juge des référés qu'il a bien été déclaré en tant que sous-traitant de la société Launet mais que sa société n'a pas eu accès à ce chantier au moment des faits au motif qu'elle intervenait pour une autre société, à savoir, la société Frameto.