
Maître Yacine HAKKAR
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
27 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Yacine HAKKAR
Maître Yacine HAKKAR est un avocat inscrit au barreau de Besançon. Bénéficiant d'une pratique du droit de 26 ans, il exerce son activité dans la région Bourgogne-Franche-Comté, depuis la ville de Besançon (Doubs). Il représente et assiste ses clients en français, assurant ainsi une gestion claire et précise des dossiers qui lui sont confiés. Son parcours lui permet de traiter des affaires pour une clientèle composée de particuliers et d'entreprises, en veillant à l'application des règles de procédure et des dispositions légales en vigueur dans les matières qu'il pratique.
L'activité de Maître Yacine HAKKAR s'organise autour de plusieurs domaines juridiques principaux. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, socle de nombreux litiges du quotidien. Sa pratique s'étend de manière approfondie au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel il traite des questions relatives aux baux d'habitation et commerciaux, aux contentieux de la propriété et aux troubles de voisinage. Il exerce également en Droit Social et de la Santé, un champ qui couvre les relations individuelles de travail, notamment les ruptures de contrat, ainsi que les problématiques juridiques liées au secteur de la santé.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en lumière sa pratique sur des points de droit et de procédure spécifiques :
- Résiliation de bail et procédures d'expulsion
- Fixation et recouvrement de l'indemnité d'occupation
- Délivrance et contestation de commandement de payer
- Contentieux relatif aux indemnités de licenciement
- Mise en œuvre de la procédure de recours amiable
- Argumentation sur l'irrecevabilité manifeste d'une demande
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour planifier une consultation, il est possible de contacter Maître Yacine HAKKAR via la plateforme Caius.
Compétences
- Expulsion7
- Procédure de recours amiable7
- Indemnité d'occupation6
- Irrecevabilité manifeste6
- Résiliation de bail5
- Commandement de payer4
- Indemnités de licenciement4
- Vices cachés4
- Clause résolutoire3
- Congés payés3
- Contentieux contractuel3
- Contentieux immobilier3
- Contrôle technique3
- Mise à pied conservatoire3
- Obligation de quitter le territoire3
- Reconnaissance de maladie professionnelle3
- Résiliation judiciaire3
- Allocation pour adulte handicapé (AAH)2
- Assignation à résidence2
- Avis motivé du médecin2
- Caducité de l'appel2
- Caution solidaire2
- Charge de la preuve2
- Conclusions d'appel2
- Contentieux commercial2
- Contradictoire des parties2
- Contrôle médical2
- Décision de refus2
- Harcèlement moral2
- Indemnisation du préjudice moral2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 124 décisions
- Droit Civil26
- Droit des obligations et de la responsabilité civile35
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution18
- Droit des personnes et de la famille8
- Droit des contrats civils8
- Droit des biens et des sûretés4
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des associations et fondations1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme25
- Droit des baux22
- Droit de la construction3
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires16
- Droit bancaire et financier5
- Droit des entreprises en difficulté5
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des assurances4
- Droit des sociétés2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit Social et de la Santé15
- Droit de la sécurité sociale12
- Droit du travail (relations collectives)11
- Droit du travail (relations individuelles)8
- Droit de la santé3
- Droit Administratif4
- Droit des contrats et marchés publics14
- Droit du contentieux administratif5
- Droit des étrangers et de la nationalité3
- Droit Pénal3
- Droit pénal spécial2
- Droit de la procédure pénale2
Dernières actualités de Maître Yacine HAKKAR
Cour d'appel de Besançon, 24 mars 2026, n° 25/01083
Maître Yacine HAKKAR a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 24 mars 2026
Sise, [Adresse 1]
Représentée par Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau de BESANCON
ET :
Tribunal administratif de Besançon, 3 mars 2026, n° 2501834
Maître Yacine HAKKAR a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 1ère chambre
- 3 mars 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A... B..., représentée par Me Hakkar, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ;
Cour d'appel de Besançon, 24 février 2026, n° 25/01568
Maître Yacine HAKKAR a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 24 février 2026
sis [Adresse 2]
Représenté par Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉ
Tribunal judiciaire de la Haute-Saône, 9 janvier 2026, n° 25/00252
Maître Yacine HAKKAR a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre de la famille
- 9 janvier 2026
de nationalité Marocaine
représentée par Me Yacine HAKKAR, avocat
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-002254 du 17/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Tribunal judiciaire de la Haute-Saône, 5 décembre 2025, n° 25/00230
Maître Yacine HAKKAR a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP
- 5 décembre 2025
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008139 du 13/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
- Me Yacine HAKKAR
DÉFENDEUR :
Tribunal administratif de Besançon, 25 novembre 2025, n° 2400680
Maître Yacine HAKKAR a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 1ère chambre
- 25 novembre 2025
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2024, le 9 juin 2025, M. A... C..., représenté par Me Hakkar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Doubs sur la demande qui lui a été adressée le 21 novembre 2023, réceptionnée le 27 novembre suivant, et tendant à la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ;