Maître Xavier ORGERIT
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
14 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Xavier ORGERIT
Maître Xavier ORGERIT est un avocat inscrit au barreau de La Roche-sur-Yon. Il exerce depuis 13 ans, principalement dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire. Son activité professionnelle, menée en français, s'adresse à une clientèle variée confrontée à des problématiques juridiques spécifiques.
Son activité se concentre majoritairement en Droit Social et de la Santé, un domaine dans lequel il traite des dossiers relatifs aux relations individuelles et collectives de travail, ainsi qu'aux questions de santé au travail. Parallèlement, sa pratique s'étend au Droit Administratif, ce qui l’amène à intervenir dans des litiges opposant des particuliers ou des entreprises à l'administration publique. Il intervient également en Droit Civil, un champ qui couvre les contentieux liés aux contrats, à la responsabilité civile et aux biens entre personnes privées.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique sur des questions spécifiques, notamment :
- L’obligation de fournir du travail à un salarié
- La gestion de la réorganisation d'entreprise
- Les procédures de licenciement économique
- Le calcul et la contestation des indemnités de licenciement
- L’exécution du contrat de travail et ses manquements
- La contestation de licenciement pour motif personnel ou disciplinaire
- La gestion des risques psychosociaux en entreprise
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention, ses honoraires ou pour convenir d'un premier rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Xavier ORGERIT directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 28 décisions
- Droit Social et de la Santé19
- Droit du travail (relations collectives)17
- Droit du travail (relations individuelles)14
- Droit de la sécurité sociale10
- Droit de la santé2
- Droit Administratif4
- Droit des contrats et marchés publics11
- Droit du contentieux administratif2
- Droit Commercial et des Affaires1
- Droit des assurances3
- Droit Civil1
- Droit des obligations et de la responsabilité civile11
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution6
- Droit des associations et fondations1
- Droit Pénal1
Dernières actualités de Maître Xavier ORGERIT
Tribunal administratif de Nantes, 16 janvier 2026, n° 2516090
Maître Xavier ORGERIT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 16 janvier 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme B... A..., représentée par Me Orgerit, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle la rectrice de la région académique des Pays de la Loire a décidé de lui verser des prestations en espèces de sécurité sociale (IJSS) au titre de son arrêt de travail du 20 septembre 2024 au 31 août 2025 en tant que cette décision a limité le montant et la durée de son indemnisation et en ce qu’elle a prévu que les indemnités journalières étaient soumises à l’imposition ;
Tribunal administratif de Versailles, 13 octobre 2025, n° 2309795
Maître Xavier ORGERIT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 1ère chambre
- 13 octobre 2025
- elle justifie du respect des règles de procédure liées à l’entretien préalable au licenciement, d’une consultation régulière du comité social et économique et de l’absence de lien entre le mandat et la rupture du contrat.
Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la SAS Cougnaud, représentée par Me Orgerit, demande au tribunal :
Il fait valoir que les faits reprochés sont prescrits et qu’il n’a pas commis de faute.
Tribunal administratif de Nantes, 1 octobre 2025, n° 2209166
Maître Xavier ORGERIT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 1 octobre 2025
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B... A..., représentée par Me Orgerit, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Vendée a rejeté son recours et confirmé le bien-fondé de trop-perçu de prime d’activité d’un montant de 1401,20 euros ;
Cour d'appel de Poitiers, 16 septembre 2025, n° 25/01019
Maître Xavier ORGERIT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Sociale
- 16 septembre 2025
Monsieur [F] [G]
Représentant : Me Xavier ORGERIT de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
INTIMÉ
Tribunal judiciaire d'Angers, 30 septembre 2024, n° 21/00543
Maître Xavier ORGERIT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CTX PROTECTION SOCIALE
- 30 septembre 2024
[Localité 3]
CC Me Xavier ORGERIT
DÉFENDEUR :
Tribunal judiciaire d'Angers, 30 septembre 2024, n° 21/00544
Maître Xavier ORGERIT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CTX PROTECTION SOCIALE
- 30 septembre 2024
[Localité 3]
CC Me Xavier ORGERIT
DÉFENDEUR :