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Maître Virginie BELLAGAMBA

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Virginie BELLAGAMBA

    Virginie BELLAGAMBA est une avocate inscrite au barreau de BEAUVAIS. Son activité est basée à Beauvais, dans le département de l'Oise, au sein de la région Hauts-de-France. Elle assure la représentation et la défense des intérêts de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels, devant les juridictions compétentes. L'ensemble de ses prestations et communications est réalisé en langue française, garantissant une clarté totale dans les échanges et le traitement des dossiers qui lui sont confiés.

    La pratique de Maître BELLAGAMBA s'articule autour de plusieurs domaines juridiques complémentaires. Elle intervient principalement en Droit Civil, qui encadre les relations entre les personnes physiques et morales, notamment en matière de contrats et d'obligations. Son champ d'action couvre également le Droit Commercial et des Affaires, où elle traite des litiges liés aux activités commerciales, aux relations contractuelles entre entreprises et aux procédures qui en découlent. Enfin, elle exerce en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine qui inclut les contentieux relatifs aux baux d'habitation ou commerciaux, aux transactions immobilières et aux troubles de voisinage.

    Les décisions de justice dans lesquelles Virginie BELLAGAMBA est intervenue mettent en évidence son implication dans des dossiers portant sur des thématiques spécifiques, notamment :

    • Solidarité des débiteurs
    • Déchéance du droit aux intérêts
    • Contentieux contractuel
    • Résiliation de bail et procédures d'expulsion
    • Actions en nullité contractuelle
    • Litiges liés au regroupement de crédits

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention, connaître ses honoraires ou pour organiser un premier entretien, vous pouvez prendre contact avec Maître Virginie BELLAGAMBA via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 14 décisions

    • Droit Civil
      7
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        8
      • Droit des contrats civils
        5
      • Droit des personnes et de la famille
        3
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        3
      • Droit des biens et des sûretés
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      7
      • Droit bancaire et financier
        4
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        2
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        1
      • Droit des entreprises en difficulté
        1
      • Droit des assurances
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      2
      • Droit des baux
        2
      • Droit de la construction
        1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        6
    • Droit Pénal
      1

    Dernières actualités de Maître Virginie BELLAGAMBA

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2026, n° 25/00013

    Maître Virginie BELLAGAMBA a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CONTENTIEUX PPP
    • 9 février 2026

    [Localité 3]

    représentée par Me Virginie BELLAGAMBA, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué par Me Maxence SARLIN, avocat au barreau de BEAUVAIS

    EXPOSE DU LITIGE

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif d'Ajaccio, 10 octobre 2025, n° 2101439

    Maître Virginie BELLAGAMBA a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Magistrat statuant seul
    • 10 octobre 2025

    En ce qui concerne le montant de l’amende :

    ar des mémoires en défense, enregistrés les 24 décembre 2021 et 31 mars 2022, M. H... B..., re résenté ar Me Bellagamba, conclut à la relaxe des fins de la oursuite et à ce que soit mise à la charge de la collectivité de Corse la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

    14. Ces dis ositions définissent les infractions ro res au domaine ublic dont la constatation justifie que les autorités chargées de la conservation de ce domaine engagent, a rès avoir cité le contrevenant à com araître, des oursuites conformément à la rocédure de contravention de grande voirie révue ar les articles L. 774-1 à L. 774-13 du code de justice administrative. Dans le cadre de cette rocédure, le contrevenant eut être condamné ar le juge, au titre de l’action ublique, à une sanction énale consistant en une amende ainsi que, au titre de l’action domaniale et à la demande de l’administration, à remettre lui-même les lieux en état en rocédant à la destruction des ouvrages construits ou maintenus illégalement sur la dé endance domaniale ou à l’enlèvement des installations. La ersonne qui eut être oursuivie our contravention de grande voirie est, soit celle qui a commis ou our le com te de laquelle a été commise l’action qui est à l’origine de l’infraction, soit celle sous la garde de laquelle se trouvait l’objet qui a été la cause de la contravention.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Amiens, 30 janvier 2025, n° 22/00230

    Maître Virginie BELLAGAMBA a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • CHAMBRE ÉCONOMIQUE
    • 30 janvier 2025

    Mme [Z] [R]

    Représentée par Me Virginie BELLAGAMBA, avocat au barreau de BEAUVAIS

    INTIMEE

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Amiens, 10 septembre 2024, n° 23/00604

    Maître Virginie BELLAGAMBA a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • CHAMBRE ÉCONOMIQUE
    • 10 septembre 2024

    [Localité 4]

    Représentée par Me Virginie BELLAGAMBA, avocat au barreau de BEAUVAIS

    DEBATS :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Amiens, 3 avril 2024, n° 23/01368

    Maître Virginie BELLAGAMBA a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre civile
    • 3 avril 2024

    Représenté par Me Virginie BELLAGAMBA, avocat au barreau de BEAUVAIS

    Représenté par Me Virginie BELLAGAMBA, avocat au barreau de BEAUVAIS

    INTIME

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Amiens, 21 février 2024, n° 23/01355

    Maître Virginie BELLAGAMBA a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre civile
    • 21 février 2024

    Représenté par Me Virginie BELLAGAMBA, avocat au barreau de BEAUVAIS

    Représenté par Me Virginie BELLAGAMBA, avocat au barreau de BEAUVAIS

    INTIME