
Maître Victor ETIEVANT
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Victor ETIEVANT
Victor ETIEVANT est avocat au barreau de Narbonne, exerçant dans la région Occitanie. Son cabinet est situé dans la ville de Narbonne, dans le département de l'Aude. Il pratique en langue française et accompagne ses clients dans le cadre de diverses procédures judiciaires et de conseils juridiques.
Les domaines d'intervention de Victor ETIEVANT couvrent plusieurs branches du droit. Il pratique notamment en Droit Civil, ce qui constitue un axe central de son activité. Ses interventions s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'au Droit Social et de la Santé. Cette approche lui permet d'aborder des dossiers impliquant des problématiques variées, touchant aussi bien les particuliers que les entreprises.
Son activité, telle qu'elle ressort des décisions de justice consultées, démontre une pratique dans des affaires relatives à :
- Le contentieux contractuel et la gestion des litiges liés à l'exécution ou l'inexécution des contrats.
- Les questions de nullité contractuelle, notamment pour des motifs tels que le dol et la nullité pour dol.
- L'application et l'interprétation de la clause pénale dans les conventions.
- La gestion des procédures de redressement judiciaire pour les entreprises.
- Les problématiques liées au délai de rétractation dans divers contextes juridiques.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une première consultation, Victor ETIEVANT peut être contacté directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 54 décisions
- Droit Civil36
- Droit des obligations et de la responsabilité civile34
- Droit des contrats civils24
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution19
- Droit des personnes et de la famille8
- Droit des associations et fondations3
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit Commercial et des Affaires22
- Droit de la concurrence et de la consommation22
- Droit des entreprises en difficulté18
- Droit bancaire et financier14
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce11
- Droit des sociétés9
- Droit des assurances2
- Droit Social et de la Santé10
- Droit du travail (relations individuelles)10
- Droit du travail (relations collectives)8
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme7
- Droit des baux5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit de la copropriété1
- Droit de la construction1
- Droit Pénal1
Dernières actualités de Maître Victor ETIEVANT
Cour d'appel de Montpellier, 13 novembre 2025, n° 23/05159
Maître Victor ETIEVANT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1re chambre sociale
- 13 novembre 2025
[Localité 4]
Représenté par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me ETIEVANT, avocat au barreau de Narbonne
Ordonnance de clôture du 10 Septembre 2025
Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2025, n° 24/01077
Maître Victor ETIEVANT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 3ème chambre
- 9 juillet 2025
, demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Léna BARO, avocat postulantau barreau de TOULOUSE et par Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE
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Cour d'appel de Montpellier, 13 juin 2025, n° 25/01405
Maître Victor ETIEVANT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2e chambre de la famille
- 13 juin 2025
[Localité 1]
Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMEE :
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16 mai 2025, n° 24/00031
Maître Victor ETIEVANT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Contentieux Proximité
- 16 mai 2025
[Adresse 4]
représentée par Maître Fanny GOY, avocat au barreau d’AURILLAC, suppléant Maître Victor ETIEVANT de la SELARL CALVET ETIEVANT, avocats au barreau de NARBONNE
EXPOSE DU LITIGE
Cour d'appel de Montpellier, 6 mai 2025, n° 23/06065
Maître Victor ETIEVANT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre commerciale
- 6 mai 2025
[Localité 1]
Représentée par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me ETIEVANT Victor, avocat au barreau de NARBONNE
Ordonnance de clôture du 27 février 2025
Cour d'appel de Montpellier, 30 avril 2025, n° 23/03760
Maître Victor ETIEVANT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 4e chambre civile
- 30 avril 2025
Condamner M. [X] à lui payer la somme de 1 000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance, et de 2 000 ' au titre de l'appel,
Représenté sur l'audience par Me Victor ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant
Par uniques conclusions remises par voie électronique le 17 novembre 2023, M. [P] [X] demande à la cour, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, de :