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Maître Victor ETIEVANT

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Victor ETIEVANT

Victor ETIEVANT est avocat au barreau de Narbonne, exerçant dans la région Occitanie. Son cabinet est situé dans la ville de Narbonne, dans le département de l'Aude. Il pratique en langue française et accompagne ses clients dans le cadre de diverses procédures judiciaires et de conseils juridiques.

Les domaines d'intervention de Victor ETIEVANT couvrent plusieurs branches du droit. Il pratique notamment en Droit Civil, ce qui constitue un axe central de son activité. Ses interventions s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'au Droit Social et de la Santé. Cette approche lui permet d'aborder des dossiers impliquant des problématiques variées, touchant aussi bien les particuliers que les entreprises.

Son activité, telle qu'elle ressort des décisions de justice consultées, démontre une pratique dans des affaires relatives à :

  • Le contentieux contractuel et la gestion des litiges liés à l'exécution ou l'inexécution des contrats.
  • Les questions de nullité contractuelle, notamment pour des motifs tels que le dol et la nullité pour dol.
  • L'application et l'interprétation de la clause pénale dans les conventions.
  • La gestion des procédures de redressement judiciaire pour les entreprises.
  • Les problématiques liées au délai de rétractation dans divers contextes juridiques.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une première consultation, Victor ETIEVANT peut être contacté directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Délai de rétractation19
  • Liquidation judiciaire17
  • Nullité contractuelle13
  • Redressement judiciaire12
  • Nullité pour dol11
  • Clause pénale10
  • Contentieux contractuel8
  • Dol8
  • Caducité contractuelle7
  • Contrat à distance5
  • Paiement des loyers5
  • Caducité partielle4
  • Clauses abusives4
  • Irregularité de procédure4
  • Obligation contractuelle4
  • Obligation d'information4
  • Remboursement des loyers4
  • Restitution des biens4
  • Restitution des loyers4
  • Caducité de l'appel3
  • Caution solidaire3
  • Contentieux commercial3
  • Garantie des salaires3
  • Indemnités de licenciement3
  • Interprétation contractuelle3
  • Licenciement pour faute grave3
  • Licenciement économique3
  • Reprise du matériel3
  • Restitution réciproque3
  • Résiliation judiciaire3
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 58 décisions

  • Droit Civil
    36
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      35
    • Droit des contrats civils
      24
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      22
    • Droit des personnes et de la famille
      10
    • Droit des associations et fondations
      3
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    22
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      22
    • Droit des entreprises en difficulté
      18
    • Droit bancaire et financier
      14
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      11
    • Droit des sociétés
      9
    • Droit des assurances
      3
  • Droit Social et de la Santé
    10
    • Droit du travail (relations individuelles)
      10
    • Droit du travail (relations collectives)
      8
    • Droit de la sécurité sociale
      4
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    8
    • Droit des baux
      6
    • Droit de la construction
      1
    • Droit de la copropriété
      1
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Pénal
    1

Dernières actualités de Maître Victor ETIEVANT

Icone de tribunal

Cour d'appel de Montpellier, 2 avril 2026, n° 25/06081

Maître Victor ETIEVANT a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 4e chambre civile
  • 2 avril 2026

[Localité 1]

Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMEE :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Montpellier, 3 mars 2026, n° 23/04094

Maître Victor ETIEVANT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Pôle Civil section 3
  • 3 mars 2026

S.A. MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542073580, dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège,

représenté par Me Victor ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Montpellier, 27 février 2026, n° 24/00977

Maître Victor ETIEVANT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JAF Cabinet 1
  • 27 février 2026

demeurant chez Madame [Q] [S] 29 rue Jacqueline Auriol apparte - ment n° 22, bâtiment C - 11100 NARBONNE/FRANCE

représentée par Me Victor ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE plaidant

***

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Montpellier, 27 février 2026, n° 24/01575

Maître Victor ETIEVANT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JAF Cabinet 1
  • 27 février 2026

demeurant 53 rue du Verdouble - 11100 NARBONNE

représenté par Maître Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocats au barreau de NARBONNE plaidant ;

***

Icone de tribunal

Cour d'appel de Montpellier, 13 novembre 2025, n° 23/05159

Maître Victor ETIEVANT a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1re chambre sociale
  • 13 novembre 2025

[Localité 4]

Représenté par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me ETIEVANT, avocat au barreau de Narbonne

Ordonnance de clôture du 10 Septembre 2025

Icone de tribunal

Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2025, n° 24/01077

Maître Victor ETIEVANT a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 3ème chambre
  • 9 juillet 2025

, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Léna BARO, avocat postulantau barreau de TOULOUSE et par Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE

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