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Maître Tristan HENNEBOIS

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

11 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Tristan HENNEBOIS

Maître Tristan HENNEBOIS est un avocat inscrit au barreau de Nantes. Il exerce depuis 10 ans dans la région des Pays de la Loire, avec un cabinet basé en Loire-Atlantique. Il assiste et représente ses clients en langue française devant les juridictions compétentes.

Son activité se concentre principalement sur le Droit Social et de la Santé, un domaine dans lequel il traite de questions relatives à la protection des droits fondamentaux. Il intervient régulièrement dans des dossiers d'hospitalisation sous contrainte, que ce soit à la demande d'un tiers ou sur décision du représentant de l'État. Sa pratique s'étend au Droit Administratif, notamment pour les aspects liés au contrôle de la légalité et de la proportionnalité des mesures restrictives de liberté. Il aborde également des problématiques relevant du Droit Civil, en particulier celles touchant à la protection des majeurs et au respect du droit des patients.

Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu montrent une pratique sur des points de droit spécifiques, notamment :

  • La contestation des mesures de soins psychiatriques sans consentement devant le juge des libertés et de la détention.
  • L'examen des conditions de l'hospitalisation à la demande d'un tiers et le respect des garanties procédurales.
  • Le contrôle judiciaire des mesures de soins, incluant la vérification de leur nécessité et de leur adaptation.
  • L'analyse de l'avis motivé du médecin, pièce centrale dans le déclenchement et le maintien de la mesure.

Pour obtenir des informations sur ses honoraires, ses modalités d'intervention ou pour convenir d'un rendez-vous, vous pouvez prendre contact avec Maître Tristan HENNEBOIS via la plateforme Caius.

Compétences

  • Soins psychiatriques sans consentement21
  • Avis motivé du médecin12
  • Droit des patients12
  • Hospitalisation sous contrainte11
  • Proportionnalité de la mesure8
  • Contrôle judiciaire des mesures de soins6
  • Hospitalisation à la demande d'un tiers6
  • Mainlevée de mesure6
  • Protection de la liberté individuelle5
  • Risque grave d'atteinte à l'intégrité5
  • Avis psychiatrique4
  • Main-levée de mesure d'hospitalisation4
  • Régularisation de procédure4
  • Danger imminent3
  • Mesure d'urgence3
  • Certificats médicaux en psychiatrie2
  • Consentement aux soins2
  • Délai de mise en œuvre2
  • Délire mystique2
  • Irregularité de procédure2
  • Juge des libertés et de la détention2
  • Levée de soins2
  • Proportionnalité des mesures restrictives de liberté2
  • Appel en matière de libertés individuelles
  • Avis médical collégial
  • Collège médical
  • Conditions de fond et de forme
  • Consentement éclairé
  • Convocation régulière
  • Droit à l'information
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 43 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    37
    • Droit de la santé
      37
  • Droit Administratif
    17
    • Droit de la fonction publique
      1
  • Droit Pénal
    1
  • Droit Civil
    1
    • Droit des personnes et de la famille
      5
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      1

Dernières actualités de Maître Tristan HENNEBOIS

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Tribunal judiciaire de Nantes, 16 septembre 2025, n° 25/01513

Maître Tristan HENNEBOIS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Juge libertés & détention
  • 16 septembre 2025

- Le Préfet de la [Localité 2]-Atlantique

Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Tristan HENNEBOIS, avocat au barreau de NANTES, commis d’office,

- M. le Procureur de la République

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Tribunal judiciaire de Nantes, 16 septembre 2025, n° 25/01550

Maître Tristan HENNEBOIS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Juge libertés & détention
  • 16 septembre 2025

- M. [N] [K]

Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Tristan HENNEBOIS, avocat au barreau de NANTES, commis d’office,

- M. le Procureur de la République

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Tribunal judiciaire de Nantes, 16 septembre 2025, n° 25/01551

Maître Tristan HENNEBOIS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Juge libertés & détention
  • 16 septembre 2025

- M. [N] [Z]

Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Tristan HENNEBOIS, avocat au barreau de NANTES, commis d’office,

- M. le Procureur de la République

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Tribunal judiciaire de Nantes, 16 septembre 2025, n° 25/01554

Maître Tristan HENNEBOIS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Juge libertés & détention
  • 16 septembre 2025

- Mme [N] [G] [E]

Non comparante - certificat médical en date du 11/09/2025 - bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Tristan HENNEBOIS, avocat au barreau de NANTES,

- M. le Procureur de la République

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Tribunal judiciaire de Nantes, 16 septembre 2025, n° 25/01560

Maître Tristan HENNEBOIS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Juge libertés & détention
  • 16 septembre 2025

- M. [K] [P]

Comparant et assisté par Maître Tristan HENNEBOIS, avocat au barreau de NANTES, commis d’office,

- M. le Procureur de la République

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Cour administrative d'appel de Nantes, 15 septembre 2025, n° 24NT01701

Maître Tristan HENNEBOIS a plaidé dans cette affaire

  • Cour administrative d'appel
  • 3ème Chambre
  • 15 septembre 2025

- les conclusions de M. Frank, rapporteur public,

- et les observations de Me Hennebois, représentant M. B.

Considérant ce qui suit :

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