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Maître Thomas DEMESSINES

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Thomas DEMESSINES

Maître Thomas DEMESSINES est un avocat inscrit au barreau de Douai. Il exerce son activité dans la région des Hauts-de-France, avec une pratique principalement localisée dans le département du Nord. L'ensemble de ses interventions se déroule en langue française, lui permettant d'assurer une communication directe et précise avec ses clients.

La pratique de Maître DEMESSINES couvre plusieurs branches juridiques. Il intervient de manière prédominante en droit civil, qui constitue un axe central de son activité. Son champ d'action s'étend également au droit administratif, notamment pour les contentieux qui opposent les particuliers à l'administration publique. Enfin, il traite des dossiers en droit social et de la santé, se concentrant sur les aspects réglementaires et les litiges qui en découlent. Cette approche lui permet de gérer des problématiques juridiques variées, à la croisée de ces différents domaines.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est mentionné indique des interventions régulières sur des questions spécifiques.

En droit administratif, et plus particulièrement en droit des étrangers, son action porte sur les points suivants :

  • La rétention administrative et les procédures associées
  • Les recours contre une obligation de quitter le territoire (OQTF)
  • Les aspects procéduraux de la notification de décision
  • Les démarches liées à l'obtention d'un laisser-passer consulaire
  • Les procédures de demande de droit d'asile
  • Les mesures d'assignation à résidence

En matière de droit social, sa pratique inclut la gestion des contentieux relatifs aux :

  • Indemnités de licenciement et aux conditions de rupture du contrat de travail.

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’exercice ou pour le contacter, vous pouvez utiliser la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Rétention administrative37
  • Obligation de quitter le territoire23
  • Indemnités de licenciement11
  • Assignation à résidence10
  • Droit d'asile10
  • Délégation de signature8
  • Requalification de contrat8
  • Éloignement forcé8
  • Congés payés7
  • Contrat de travail à temps partiel7
  • Expulsion7
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse7
  • Licenciement pour faute grave6
  • Liquidation judiciaire6
  • Travail dissimulé6
  • Contentieux contractuel5
  • Motivation administrative5
  • Procédure déloyale5
  • Contrôle de légalité4
  • Garantie des salaires4
  • Garanties procédurales4
  • Juge des libertés et de la détention4
  • Procédure de licenciement4
  • Procédure de réadmission4
  • Séparation des pouvoirs4
  • Éloignement du territoire4
  • Appel en matière de rétention3
  • Clause pénale3
  • Contentieux de la liberté3
  • Contrat de travail temporaire3
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 103 décisions

  • Droit Civil
    50
    • Droit des personnes et de la famille
      38
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      21
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      14
    • Droit des contrats civils
      6
    • Droit des successions et des libéralités
      2
    • Droit des associations et fondations
      1
    • Droit des biens et des sûretés
      1
  • Droit Social et de la Santé
    49
    • Droit du travail (relations individuelles)
      32
    • Droit de la sécurité sociale
      25
    • Droit du travail (relations collectives)
      23
    • Droit de la santé
      6
  • Droit Administratif
    39
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      37
    • Droit des contrats et marchés publics
      25
  • Droit Commercial et des Affaires
    10
    • Droit des entreprises en difficulté
      6
    • Droit des assurances
      4
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      4
    • Droit bancaire et financier
      4
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    2
    • Droit de la construction
      2
  • Droit Pénal
    1
    • Droit de la procédure pénale
      2
  • Droit des Nouvelles Technologies
    1

Dernières actualités de Maître Thomas DEMESSINES

Icone de tribunal

Cour d'appel de Lille, 9 avril 2026, n° 24/03130

Maître Thomas DEMESSINES a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • CHAMBRE 2 SECTION 1
  • 9 avril 2026

[Localité 3]

représentée par Me Thomas Demessines, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Marion Hubert, avocat au barreau de Montpellier, avocat plaidant

DÉBATS à l'audience publique du 4 février 2026 tenue par Déborah Bohée magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Icone de tribunal

Cour d'appel de Lille, 19 décembre 2025, n° 25/00493

Maître Thomas DEMESSINES a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Sociale C salle 1
  • 19 décembre 2025

Le 9 mai 2025, M. [X] a interjeté appel de ce jugement et, sur requête du même jour, a été autorisé à assigner la SCP [6] ès qualités et l'AGS-CGEA de Lille à l'audience du 5 novembre 2025.

représenté par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI

Par ses conclusions reçues le 20 octobre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, la société [5] ès qualités demande à la cour de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, débouter M. [X] de toutes ses demandes fins et conclusions contraires aux présentes, condamner M. [X] à lui payer 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M. [X] aux entiers dépens.

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Lille, 9 décembre 2025, n° 24/02774

Maître Thomas DEMESSINES a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Pôle social
  • 9 décembre 2025

Expédié aux parties le :

représentée par Me François TAQUET, avocat au barreau de CAMBRAI, substitué à l’audience par Me DEMESSINES

1 CCC à [8] et la société [5]

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Lille, 18 novembre 2025, n° 24/00240

Maître Thomas DEMESSINES a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Pôle social
  • 18 novembre 2025

Expédié aux parties le

représentée par Me TAQUET, avocat au barreau de PAU, substitué par Me DEMESSINES

1 CCC urssaf, Société

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Lille, 18 novembre 2025, n° 24/01776

Maître Thomas DEMESSINES a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Pôle social
  • 18 novembre 2025

[Localité 5]

représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI

DEFENDERESSE :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Lille, 18 novembre 2025, n° 24/01780

Maître Thomas DEMESSINES a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Pôle social
  • 18 novembre 2025

[Localité 6]

représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI

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