Photo de profil générique

Maître Sylvie SABATHIER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Sylvie SABATHIER

Maître Sylvie SABATHIER est une avocate inscrite au barreau d'Albi. Elle exerce son activité professionnelle dans le département du Tarn, en région Occitanie. Dans le cadre de son mandat, elle représente et assiste ses clients devant les juridictions compétentes, principalement en langue française. Son champ d'intervention couvre un ensemble de problématiques juridiques, avec une activité concentrée sur le droit privé et les relations commerciales.

La pratique de Maître Sylvie SABATHIER s'oriente principalement autour de trois grands domaines. Elle intervient de manière significative en Droit Civil, qui constitue un axe central de son activité, englobant les litiges relatifs aux contrats, à la responsabilité et aux biens. Son activité est également documentée en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine dans lequel elle traite des dossiers liés aux transactions, aux baux, à la construction ou aux litiges de voisinage. Enfin, elle exerce en Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer des contentieux entre professionnels, des questions relatives aux sociétés commerciales ou encore des problématiques de recouvrement de créances.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Sylvie SABATHIER est intervenue mettent en lumière sa pratique sur des questions juridiques spécifiques. Son intervention est notamment visible dans des affaires portant sur les thématiques suivantes :

  • Frais de procédure
  • Contentieux immobilier
  • Faux et usage de faux
  • Nullité contractuelle
  • Déchéance du terme
  • Responsabilité délictuelle
  • Contentieux indemnitaire

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour discuter d'une situation juridique, Maître Sylvie SABATHIER peut être contactée directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Liquidation de régime matrimonial3
  • Autorité parentale conjointe2
  • Contentieux immobilier2
  • Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant2
  • Déchéance du terme2
  • Expulsion2
  • Faux et usage de faux2
  • Frais de procédure2
  • Garantie décennale2
  • Indivision successorale2
  • Nullité contractuelle2
  • Responsabilité contractuelle2
  • Responsabilité délictuelle2
  • Révocation des avantages matrimoniaux2
  • Abus de confiance
  • Action directe
  • Action en délivrance de legs
  • Appauvrissement du disposant
  • Attribution préférentielle
  • Aveu extrajudiciaire
  • Bornage
  • Caducité de l'appel
  • Caducité de la désignation
  • Chemin rural
  • Clause d'exclusion
  • Clause résolutoire
  • Commandement de payer
  • Conclusions d'appel
  • Conflit testamentaire
  • Congé pour refus de renouvellement
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 44 décisions

  • Droit Civil
    30
    • Droit des biens et des sûretés
      19
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      16
    • Droit des successions et des libéralités
      15
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      15
    • Droit des personnes et de la famille
      11
    • Droit des contrats civils
      3
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    10
    • Droit des baux
      4
    • Droit rural
      3
    • Droit de la copropriété
      3
    • Droit de la construction
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    5
    • Droit des assurances
      3
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
    • Droit du travail (relations individuelles)
      1
  • Droit Pénal
    1

Dernières actualités de Maître Sylvie SABATHIER

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Meaux, 7 avril 2026, n° 24/02108

Maître Sylvie SABATHIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Contentieux général
  • 7 avril 2026

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

Clôture prononcée le : 03 Décembre 2025

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Castres, 19 février 2026, n° 25/00050

Maître Sylvie SABATHIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • 1ère chambre
  • 19 février 2026

[Localité 3]

représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau D’ALBI

Débats tenus à l'audience du : 15 Janvier 2026

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Meaux, 9 février 2026, n° 25/00733

Maître Sylvie SABATHIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JAF2
  • 9 février 2026

demeurant: [Adresse 1]

Non comparant en personne représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro [Numéro identifiant 1] du 30/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

Icone de tribunal

Cour d'appel de Toulouse, 30 janvier 2026, n° 23/04478

Maître Sylvie SABATHIER a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ere Chambre Section 2
  • 30 janvier 2026

[Localité 11]

Représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau D'ALBI

COMPOSITION DE LA COUR

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Meaux, 20 janvier 2026, n° 25/01472

Maître Sylvie SABATHIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JAF1
  • 20 janvier 2026

demeurant [Adresse 2]

comparant en personne représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

[Motifs de la décision occultés]

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Meaux, 13 janvier 2026, n° 23/01899

Maître Sylvie SABATHIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Contentieux général
  • 13 janvier 2026

Les époux [F] ne démontrent pas ne pas avoir pu utiliser leur piscine. Ainsi, il ressort de leur propre courrier en date du 21 juin 2021 que dès le 17 juin, la Sarl Univers du Carrelage a fait livrer et installer “une large bande de moquette déroulée en bordure de margelles de la piscine pour éviter toute chute en sortie de baignade”, celle-ci étant visible à la fois sur le constat réalisé le 29 juin 2021 par commissaire de justice et sur les photographies insérées dans le rapport d’expertise.

représentée par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

Il n’est pas davantage démontré une restriction d’usage des terrasses alors que plusieurs témoins font état de chutes incompatibles avec la restriction d’usage alléguée, ni que celle-ci aurait généré un préjudice de jouissance pour les époux [F] dès lors que l’ensemble des attestations versées aux débats, tant de la famille que des employés de Mme [F] qui travaillent à proximité, font état d’un risque de chute par temps de pluie, les terrasses d’extérieur n’ayant pas vocation à être utilisées pieds nus dans de telles conditions météorologiques. L’expert, quant à lui, ne fait état d’un risque de glissance qu’en cas d’utilisation des terrasses pieds nus. Il indique qu’“à titre indicatif, un essai, consistant à déverser un seau d’eau sur une terrasse extérieure, ne met pas en évidence un risque de glissance à pieds chaussés” (p. 19 du rapport d’expertise).

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat