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Maître Sylvie SABATHIER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Sylvie SABATHIER

    Maître Sylvie SABATHIER est une avocate inscrite au barreau d'Albi. Elle exerce son activité professionnelle dans le département du Tarn, en région Occitanie. Dans le cadre de son mandat, elle représente et assiste ses clients devant les juridictions compétentes, principalement en langue française. Son champ d'intervention couvre un ensemble de problématiques juridiques, avec une activité concentrée sur le droit privé et les relations commerciales.

    La pratique de Maître Sylvie SABATHIER s'oriente principalement autour de trois grands domaines. Elle intervient de manière significative en Droit Civil, qui constitue un axe central de son activité, englobant les litiges relatifs aux contrats, à la responsabilité et aux biens. Son activité est également documentée en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine dans lequel elle traite des dossiers liés aux transactions, aux baux, à la construction ou aux litiges de voisinage. Enfin, elle exerce en Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer des contentieux entre professionnels, des questions relatives aux sociétés commerciales ou encore des problématiques de recouvrement de créances.

    Les décisions de justice dans lesquelles Maître Sylvie SABATHIER est intervenue mettent en lumière sa pratique sur des questions juridiques spécifiques. Son intervention est notamment visible dans des affaires portant sur les thématiques suivantes :

    • Frais de procédure
    • Contentieux immobilier
    • Faux et usage de faux
    • Nullité contractuelle
    • Déchéance du terme
    • Responsabilité délictuelle
    • Contentieux indemnitaire

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour discuter d'une situation juridique, Maître Sylvie SABATHIER peut être contactée directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 43 décisions

    • Droit Civil
      33
      • Droit des biens et des sûretés
        19
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        15
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        14
      • Droit des successions et des libéralités
        14
      • Droit des personnes et de la famille
        10
      • Droit des contrats civils
        3
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      11
      • Droit des baux
        4
      • Droit de la copropriété
        3
      • Droit rural
        3
      • Droit de la construction
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      6
      • Droit des assurances
        3
      • Droit bancaire et financier
        2
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        1
    • Droit Social et de la Santé
      1
      • Droit du travail (relations collectives)
        1
      • Droit du travail (relations individuelles)
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1
    • Droit Pénal
      1

    Dernières actualités de Maître Sylvie SABATHIER

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    Tribunal judiciaire de Castres, 19 février 2026, n° 25/00050

    Maître Sylvie SABATHIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 1ère chambre
    • 19 février 2026

    [Localité 3]

    représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau D’ALBI

    Débats tenus à l'audience du : 15 Janvier 2026

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Meaux, 9 février 2026, n° 25/00733

    Maître Sylvie SABATHIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • JAF2
    • 9 février 2026

    demeurant: [Adresse 1]

    Non comparant en personne représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

    (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro [Numéro identifiant 1] du 30/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Toulouse, 30 janvier 2026, n° 23/04478

    Maître Sylvie SABATHIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ere Chambre Section 2
    • 30 janvier 2026

    [Localité 11]

    Représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau D'ALBI

    COMPOSITION DE LA COUR

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Meaux, 20 janvier 2026, n° 25/01472

    Maître Sylvie SABATHIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • JAF1
    • 20 janvier 2026

    demeurant [Adresse 2]

    comparant en personne représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

    [Motifs de la décision occultés]

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Meaux, 13 janvier 2026, n° 23/01899

    Maître Sylvie SABATHIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Contentieux général
    • 13 janvier 2026

    Les époux [F] ne démontrent pas ne pas avoir pu utiliser leur piscine. Ainsi, il ressort de leur propre courrier en date du 21 juin 2021 que dès le 17 juin, la Sarl Univers du Carrelage a fait livrer et installer “une large bande de moquette déroulée en bordure de margelles de la piscine pour éviter toute chute en sortie de baignade”, celle-ci étant visible à la fois sur le constat réalisé le 29 juin 2021 par commissaire de justice et sur les photographies insérées dans le rapport d’expertise.

    représentée par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

    Il n’est pas davantage démontré une restriction d’usage des terrasses alors que plusieurs témoins font état de chutes incompatibles avec la restriction d’usage alléguée, ni que celle-ci aurait généré un préjudice de jouissance pour les époux [F] dès lors que l’ensemble des attestations versées aux débats, tant de la famille que des employés de Mme [F] qui travaillent à proximité, font état d’un risque de chute par temps de pluie, les terrasses d’extérieur n’ayant pas vocation à être utilisées pieds nus dans de telles conditions météorologiques. L’expert, quant à lui, ne fait état d’un risque de glissance qu’en cas d’utilisation des terrasses pieds nus. Il indique qu’“à titre indicatif, un essai, consistant à déverser un seau d’eau sur une terrasse extérieure, ne met pas en évidence un risque de glissance à pieds chaussés” (p. 19 du rapport d’expertise).

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    Tribunal judiciaire de Meaux, 8 janvier 2026, n° 24/00845

    Maître Sylvie SABATHIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • JAF1
    • 8 janvier 2026

    demeurant [Adresse 2]

    représentée par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

    (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro [Numéro identifiant 7] du 17/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])