
Maître Sylvain VAROQUAUX
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
23 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Sylvain VAROQUAUX
Maître Sylvain VAROQUAUX est avocat inscrit au barreau de Nantes, où il exerce depuis 22 ans. Basé en Loire-Atlantique, dans la région des Pays de la Loire, il propose ses services et consultations juridiques en français. Son activité est principalement centrée sur la résolution de litiges et le conseil juridique pour une clientèle composée de particuliers et de professionnels.
L'activité de Maître VAROQUAUX se concentre sur trois domaines juridiques principaux. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui encadre les rapports entre les personnes, incluant les contrats, les obligations, et la responsabilité. Son champ d'action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui couvre les litiges relatifs aux transactions immobilières, aux baux d'habitation ou commerciaux, aux troubles du voisinage, ainsi qu'aux règles de construction. Enfin, il pratique en Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à traiter des dossiers concernant les relations entre commerçants, les sociétés commerciales, ou encore les fonds de commerce.
L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles il est intervenu permet d'identifier des interventions sur des problématiques juridiques précises. Ces cas démontrent une pratique dans la gestion de litiges liés aux engagements et à leur exécution, notamment en matière de :
- Contentieux contractuel
- Interruption de la prescription
- Responsabilité contractuelle
- Procédure déloyale
- Reconnaissance de dette
- Déchéance du terme
- Vices cachés
Ces compétences sont mobilisées pour la défense des intérêts de ses clients, dans le cadre de négociations ou de procédures judiciaires.
Pour obtenir plus d'informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Sylvain VAROQUAUX directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 53 décisions
- Droit Civil37
- Droit des obligations et de la responsabilité civile27
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution26
- Droit des personnes et de la famille9
- Droit des contrats civils8
- Droit des biens et des sûretés6
- Droit des successions et des libéralités6
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme31
- Droit de la construction13
- Droit des baux10
- Droit de la copropriété3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Commercial et des Affaires16
- Droit bancaire et financier7
- Droit des assurances7
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit des sociétés2
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
- Droit Fiscal3
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit de la santé1
Dernières actualités de Maître Sylvain VAROQUAUX
Tribunal judiciaire de Nantes, 6 février 2026, n° 23/01039
Maître Sylvain VAROQUAUX a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CTX PROTECTION SOCIALE
- 6 février 2026
71027 MACON CEDEX
Représenté par Maître Sylvain VAROQUAUX, avocat au barreau de NANTES
La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX, dans les termes suivants :
Tribunal judiciaire de Nantes, 29 janvier 2026, n° 25/01318
Maître Sylvain VAROQUAUX a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
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- 29 janvier 2026
S.C.I. [Adresse 2] (RCS [Localité 5] N°881 964 233), dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Sylvain VAROQUAUX de la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT, avocat au barreau de NANTES
DEMANDERESSE
Tribunal judiciaire de Nantes, 22 janvier 2026, n° 25/00834
Maître Sylvain VAROQUAUX a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Référé président
- 22 janvier 2026
La S.C.C.V. [Localité 16] SAINT [Localité 12], filiale du groupe COGEDIM, a fait construire et commercialisé en l'état futur d'achèvement un ensemble immobilier dénommé RESIDENCE [14] composé de deux bâtiments avec sous-sol commun et un gymnase sur un terrain situé [Adresse 10], dont les travaux ont été confiés notamment aux sociétés :
Représentée par Maître Sylvain VAROQUAUX de la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT, avocat au barreau de NANTES
- ATLANTIQUE ENERGIE (OUEST ATLANTIQUE ENERGIES) : lot chauffage plomberie ventilation sanitaire,
Tribunal judiciaire de Nantes, 8 janvier 2026, n° 25/01266
Maître Sylvain VAROQUAUX a plaidé dans cette affaire
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- 8 janvier 2026
Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Maître Sylvain VAROQUAUX de la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT, avocat au barreau de NANTES
DEMANDEUR
Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2025, n° 22/05752
Maître Sylvain VAROQUAUX a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
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- 26 novembre 2025
[Localité 8]
Représentée par Me Sylvain VAROQUAUX de la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
Par acte sous seing privé en date du 23 novembre 2016, intitulé 'bail meublé', ayant pris effet le 1er février 2017, la société Les mouettes a consenti à M. [S] [F] et Mme [C] [F] un bail à usage d'habitation portant sur un bien situé [Adresse 7], moyennant un loyer mensuel de 470 euros outre une provision sur charges de 125 euros.
Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2025, n° 22/05754
Maître Sylvain VAROQUAUX a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 5ème Chambre
- 26 novembre 2025
[Localité 6]
Représentée par Me Sylvain VAROQUAUX de la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
Par acte sous seing privé en date du 22 décembre 2017, intitulé 'bail meublé', la société Les mouettes a consenti à Mme [T] [E] un bail à usage d'habitation sur un bien situé [Adresse 2] à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 590 euros outre une provision sur charges de 135 euros.