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Maître Sylvain VAROQUAUX

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

23 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Sylvain VAROQUAUX

    Maître Sylvain VAROQUAUX est avocat inscrit au barreau de Nantes, où il exerce depuis 22 ans. Basé en Loire-Atlantique, dans la région des Pays de la Loire, il propose ses services et consultations juridiques en français. Son activité est principalement centrée sur la résolution de litiges et le conseil juridique pour une clientèle composée de particuliers et de professionnels.

    L'activité de Maître VAROQUAUX se concentre sur trois domaines juridiques principaux. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui encadre les rapports entre les personnes, incluant les contrats, les obligations, et la responsabilité. Son champ d'action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui couvre les litiges relatifs aux transactions immobilières, aux baux d'habitation ou commerciaux, aux troubles du voisinage, ainsi qu'aux règles de construction. Enfin, il pratique en Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à traiter des dossiers concernant les relations entre commerçants, les sociétés commerciales, ou encore les fonds de commerce.

    L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles il est intervenu permet d'identifier des interventions sur des problématiques juridiques précises. Ces cas démontrent une pratique dans la gestion de litiges liés aux engagements et à leur exécution, notamment en matière de :

    • Contentieux contractuel
    • Interruption de la prescription
    • Responsabilité contractuelle
    • Procédure déloyale
    • Reconnaissance de dette
    • Déchéance du terme
    • Vices cachés

    Ces compétences sont mobilisées pour la défense des intérêts de ses clients, dans le cadre de négociations ou de procédures judiciaires.

    Pour obtenir plus d'informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Sylvain VAROQUAUX directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 53 décisions

    • Droit Civil
      37
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        27
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        26
      • Droit des personnes et de la famille
        9
      • Droit des contrats civils
        8
      • Droit des biens et des sûretés
        6
      • Droit des successions et des libéralités
        6
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      31
      • Droit de la construction
        13
      • Droit des baux
        10
      • Droit de la copropriété
        3
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      16
      • Droit bancaire et financier
        7
      • Droit des assurances
        7
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        2
      • Droit des sociétés
        2
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        2
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      3
    • Droit Fiscal
      3
    • Droit Social et de la Santé
      1
      • Droit de la sécurité sociale
        2
      • Droit du travail (relations collectives)
        1
      • Droit de la santé
        1

    Dernières actualités de Maître Sylvain VAROQUAUX

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    • CTX PROTECTION SOCIALE
    • 6 février 2026

    71027 MACON CEDEX

    Représenté par Maître Sylvain VAROQUAUX, avocat au barreau de NANTES

    La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX, dans les termes suivants :

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    S.C.I. [Adresse 2] (RCS [Localité 5] N°881 964 233), dont le siège social est sis [Adresse 1]

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    Maître Sylvain VAROQUAUX a plaidé dans cette affaire

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    La S.C.C.V. [Localité 16] SAINT [Localité 12], filiale du groupe COGEDIM, a fait construire et commercialisé en l'état futur d'achèvement un ensemble immobilier dénommé RESIDENCE [14] composé de deux bâtiments avec sous-sol commun et un gymnase sur un terrain situé [Adresse 10], dont les travaux ont été confiés notamment aux sociétés :

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    Tribunal judiciaire de Nantes, 8 janvier 2026, n° 25/01266

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    • Triunal judiciaire
    • Référé président
    • 8 janvier 2026

    Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1]

    Représenté par Maître Sylvain VAROQUAUX de la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT, avocat au barreau de NANTES

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    • 26 novembre 2025

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    Par acte sous seing privé en date du 23 novembre 2016, intitulé 'bail meublé', ayant pris effet le 1er février 2017, la société Les mouettes a consenti à M. [S] [F] et Mme [C] [F] un bail à usage d'habitation portant sur un bien situé [Adresse 7], moyennant un loyer mensuel de 470 euros outre une provision sur charges de 125 euros.

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    • Cour d'appel
    • 5ème Chambre
    • 26 novembre 2025

    [Localité 6]

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    Par acte sous seing privé en date du 22 décembre 2017, intitulé 'bail meublé', la société Les mouettes a consenti à Mme [T] [E] un bail à usage d'habitation sur un bien situé [Adresse 2] à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 590 euros outre une provision sur charges de 135 euros.