Maître Stéphanie MULIER
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
6 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Stéphanie MULIER
Maître Stéphanie MULIER est avocate au barreau d'Arras. Elle exerce son activité dans la région des Hauts-de-France, principalement dans le département du Pas-de-Calais. Avec cinq années de pratique, elle accompagne une clientèle de justiciables en français dans la gestion de leurs dossiers juridiques et la défense de leurs intérêts.
L'activité de Maître Stéphanie MULIER s'articule autour de plusieurs pôles principaux. En Droit Civil, elle intervient sur des dossiers relatifs au droit des obligations et à la responsabilité civile, notamment dans le cadre de la réparation du dommage corporel. Sa pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme couvre les contentieux locatifs, incluant les litiges sur les loyers, les charges et l'application des contrats de bail. Elle traite également des procédures visant à obtenir l'exécution d'obligations contractuelles, telles que le paiement des dettes locatives ou la libération des lieux. Enfin, son implication en Droit Social et de la Santé se manifeste sur les questions d'indemnisation consécutives à des accidents ou des préjudices affectant l'intégrité physique des personnes.
Son intervention dans des affaires judiciaires passées met en lumière une pratique spécifique sur des questions de réparation de préjudices et de contentieux locatifs. Les points de droit régulièrement abordés dans ses dossiers incluent :
- L’évaluation et l’indemnisation des préjudices corporels, tels que le préjudice esthétique, les souffrances endurées et le préjudice d'agrément.
- Les litiges liés aux baux d'habitation, notamment la gestion de l'indemnité d'occupation due après la fin du bail.
- Les procédures contentieuses en matière immobilière, comme les actions en expulsion fondées sur l'application d'une clause résolutoire.
- Le recouvrement de créances locatives par la mise en œuvre d'actes de procédure comme le commandement de payer.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, Maître Stéphanie MULIER est joignable via la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Préjudice esthétique4
- Action récursoire de la CPAM3
- Commandement de payer3
- Faute inexcusable de l'employeur3
- Préjudice d'agrément3
- Souffrances endurées3
- Clause résolutoire2
- Déficit fonctionnel temporaire2
- Expulsion2
- Indemnité d'occupation2
- Normes de sécurité2
- Présomption de faute2
- Rente accident du travail2
- Subrogation légale2
- CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité)
- Contentieux contractuel
- Contrat de travail à temps partiel
- Créance liquide et exigible
- Droit au logement opposable (DALO)
- Déchéance de garantie
- Déchéance du terme
- Défaut de formation
- Déficit fonctionnel permanent
- Dégradation d'immeubles
- Enquête privée
- Fausse déclaration intentionnelle
- Faute professionnelle
- Garantie des accidents de la vie
- Garantie décennale
- Harcèlement moral
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 31 décisions
- Droit Civil12
- Droit des obligations et de la responsabilité civile15
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution5
- Droit des contrats civils5
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit des biens et des sûretés1
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Social et de la Santé9
- Droit de la sécurité sociale7
- Droit du travail (relations collectives)5
- Droit du travail (relations individuelles)3
- Droit de la santé2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme5
- Droit des baux3
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires3
- Droit des assurances6
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit bancaire et financier1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics7
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Pénal1
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
Dernières actualités de Maître Stéphanie MULIER
Tribunal judiciaire d'Arras, 13 mai 2026, n° 26/00211
Maître Stéphanie MULIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre CIVILE
- 13 mai 2026
SYNDICAT AUTONOME DES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE [Localité 8] ([Localité 9]-FPT CD 62), association syndicale déclarée, dont le siège social est sis [Adresse 10], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Stéphanie Mulier, avocat au barreau D’ARRAS Me Henri NAJJAR, avocat au barreau de PARIS, Me Jean-Philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS
Madame [X] [T]
Tribunal administratif de Lille, 7 mai 2026, n° 2412938
Maître Stéphanie MULIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 7 mai 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces, enregistrée le 19 décembre 2024 et 12 septembre 2025, l’association la Vie Active SAAP, en sa qualité de tutrice de Mme A... B..., représentée par Me Mulier, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le conseil départemental du Pas-de-Calais a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de refus de prise en charge de ses frais en date du 25 juillet 2024 à la suite d’une demande formulée le 23 octobre 2023 ;
Cour d'appel d'Amiens, 31 mars 2026, n° 25/01564
Maître Stéphanie MULIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2EME PROTECTION SOCIALE
- 31 mars 2026
[Adresse 1]
Représenté par Me Stéphanie MULIER, avocat au barreau d'ARRAS,
ET :
Tribunal administratif d'Amiens, 6 février 2026, n° 2400049
Maître Stéphanie MULIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 3ème Chambre
- 6 février 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 janvier, 22 août 2024 et 7 janvier 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. B... C..., représenté par Me Mulier, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Somme a rejeté sa demande du 6 avril 2023 tendant à l’octroi de la protection fonctionnelle ;
Tribunal administratif de Lille, 31 décembre 2025, n° 2408946
Maître Stéphanie MULIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 31 décembre 2025
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, M. B... A..., assisté de sa curatrice, l’association la Vie Active SAAP, et représenté par Me Mulier, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais sur son recours administratif préalable obligatoire reçu le 17 mai 2024, et tendant à l’annulation de la décision du 12 avril 2024 portant rejet de sa demande d’admission à l’aide sociale à l’hébergement à compter du 16 juin 2023 ;
Tribunal judiciaire d'Arras, 5 décembre 2025, n° 25/00862
Maître Stéphanie MULIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 2ème chambre civile
- 5 décembre 2025
L’affaire est retenue à l’audience du 06 octobre 2025. Le juge des contentieux de la protection met dans les débats les moyens classiques relatifs au droit de la consommation.
représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Stéphanie MULIER, avoctae du barreau d’ARRAS
- la condamnation “in solidum” de [N] [D] épouse [K] et [F] [W] à lui payer la somme de 9.220,79 euros avec intérêt au taux contractuel à compter du 22 juillet 2025 et jusqu’au complet paiement des sommes dues ;