Photo de profil générique

Maître Stéphanie MULIER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

6 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Stéphanie MULIER

Maître Stéphanie MULIER est avocate au barreau d'Arras. Elle exerce son activité dans la région des Hauts-de-France, principalement dans le département du Pas-de-Calais. Avec cinq années de pratique, elle accompagne une clientèle de justiciables en français dans la gestion de leurs dossiers juridiques et la défense de leurs intérêts.

L'activité de Maître Stéphanie MULIER s'articule autour de plusieurs pôles principaux. En Droit Civil, elle intervient sur des dossiers relatifs au droit des obligations et à la responsabilité civile, notamment dans le cadre de la réparation du dommage corporel. Sa pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme couvre les contentieux locatifs, incluant les litiges sur les loyers, les charges et l'application des contrats de bail. Elle traite également des procédures visant à obtenir l'exécution d'obligations contractuelles, telles que le paiement des dettes locatives ou la libération des lieux. Enfin, son implication en Droit Social et de la Santé se manifeste sur les questions d'indemnisation consécutives à des accidents ou des préjudices affectant l'intégrité physique des personnes.

Son intervention dans des affaires judiciaires passées met en lumière une pratique spécifique sur des questions de réparation de préjudices et de contentieux locatifs. Les points de droit régulièrement abordés dans ses dossiers incluent :

  • L’évaluation et l’indemnisation des préjudices corporels, tels que le préjudice esthétique, les souffrances endurées et le préjudice d'agrément.
  • Les litiges liés aux baux d'habitation, notamment la gestion de l'indemnité d'occupation due après la fin du bail.
  • Les procédures contentieuses en matière immobilière, comme les actions en expulsion fondées sur l'application d'une clause résolutoire.
  • Le recouvrement de créances locatives par la mise en œuvre d'actes de procédure comme le commandement de payer.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, Maître Stéphanie MULIER est joignable via la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Préjudice esthétique4
  • Action récursoire de la CPAM3
  • Commandement de payer3
  • Faute inexcusable de l'employeur3
  • Préjudice d'agrément3
  • Souffrances endurées3
  • Clause résolutoire2
  • Déficit fonctionnel temporaire2
  • Expulsion2
  • Indemnité d'occupation2
  • Normes de sécurité2
  • Présomption de faute2
  • Rente accident du travail2
  • Subrogation légale2
  • CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité)
  • Contentieux contractuel
  • Contrat de travail à temps partiel
  • Créance liquide et exigible
  • Droit au logement opposable (DALO)
  • Déchéance de garantie
  • Déchéance du terme
  • Défaut de formation
  • Déficit fonctionnel permanent
  • Dégradation d'immeubles
  • Enquête privée
  • Fausse déclaration intentionnelle
  • Faute professionnelle
  • Garantie des accidents de la vie
  • Garantie décennale
  • Harcèlement moral
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 29 décisions

  • Droit Civil
    11
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      15
    • Droit des contrats civils
      5
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      4
    • Droit des personnes et de la famille
      1
    • Droit des successions et des libéralités
      1
    • Droit des biens et des sûretés
      1
  • Droit Social et de la Santé
    8
    • Droit de la sécurité sociale
      7
    • Droit du travail (relations collectives)
      4
    • Droit du travail (relations individuelles)
      3
    • Droit de la santé
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    5
    • Droit des baux
      3
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    3
    • Droit des assurances
      6
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
    • Droit bancaire et financier
      1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      7
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
  • Droit Pénal
    1
    • Droit pénal spécial
      1
    • Droit de la procédure pénale
      1

Dernières actualités de Maître Stéphanie MULIER

Icone de tribunal

Cour d'appel d'Amiens, 31 mars 2026, n° 25/01564

Maître Stéphanie MULIER a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2EME PROTECTION SOCIALE
  • 31 mars 2026

[Adresse 1]

Représenté par Me Stéphanie MULIER, avocat au barreau d'ARRAS,

ET :

Icone de tribunal

Tribunal administratif d'Amiens, 6 février 2026, n° 2400049

Maître Stéphanie MULIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 3ème Chambre
  • 6 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 janvier, 22 août 2024 et 7 janvier 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. B... C..., représenté par Me Mulier, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Somme a rejeté sa demande du 6 avril 2023 tendant à l’octroi de la protection fonctionnelle ;

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Lille, 31 décembre 2025, n° 2408946

Maître Stéphanie MULIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 31 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, M. B... A..., assisté de sa curatrice, l’association la Vie Active SAAP, et représenté par Me Mulier, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais sur son recours administratif préalable obligatoire reçu le 17 mai 2024, et tendant à l’annulation de la décision du 12 avril 2024 portant rejet de sa demande d’admission à l’aide sociale à l’hébergement à compter du 16 juin 2023 ;

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Arras, 5 décembre 2025, n° 25/00862

Maître Stéphanie MULIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • 2ème chambre civile
  • 5 décembre 2025

L’affaire est retenue à l’audience du 06 octobre 2025. Le juge des contentieux de la protection met dans les débats les moyens classiques relatifs au droit de la consommation.

représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Stéphanie MULIER, avoctae du barreau d’ARRAS

- la condamnation “in solidum” de [N] [D] épouse [K] et [F] [W] à lui payer la somme de 9.220,79 euros avec intérêt au taux contractuel à compter du 22 juillet 2025 et jusqu’au complet paiement des sommes dues ;

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Lille, 27 novembre 2025, n° 2311314

Maître Stéphanie MULIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 4ème Chambre
  • 27 novembre 2025

- les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique ;

Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 décembre 2023, le 6 mai 2024 et le 21 juin 2024, Mme A... B..., représentée par Me Mulier, demande au tribunal :

Considérant ce qui suit :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Arras, 8 octobre 2025, n° 24/00027

Maître Stéphanie MULIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • 1ère Chambre CIVILE
  • 8 octobre 2025

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représenté par Me Stéphanie MULIER, avocat au barreau d’ARRAS

EXPOSÉ DU LITIGE

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat