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Maître Stéphane MIGNE

Avocat d’affaires

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Stéphane MIGNE

    Maître Stéphane MIGNE est un avocat d'affaires inscrit au barreau de La Roche-sur-Yon. Exerçant au cœur de la Vendée, dans la région des Pays de la Loire, il représente une clientèle composée de professionnels et de particuliers devant les juridictions locales et régionales compétentes. L’ensemble de ses prestations et de ses communications s’effectue en langue française, assurant une parfaite fluidité des échanges et une compréhension précise des enjeux juridiques et des stratégies procédurales adoptées pour chaque dossier.

    Son activité principale s'articule autour de trois domaines de droit : le Droit Commercial et des Affaires, le Droit Civil et le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans le cadre du droit commercial, il traite le contentieux commercial général ainsi que des situations plus complexes comme les procédures collectives d'entreprises. En matière de droit civil, il aborde fréquemment des dossiers relatifs à la responsabilité contractuelle et à la non-conformité contractuelle, défendant les intérêts de ses clients lors de litiges portant sur l'exécution ou l'inexécution d'accords. Cette pratique s'étend logiquement au droit de la construction, un secteur technique dans lequel il gère des contentieux spécifiques.

    L'analyse des décisions de justice publiques où il est intervenu met en évidence sa pratique sur des questions telles que :

    • Le contentieux contractuel dans sa globalité.
    • La mise en œuvre de la garantie décennale pour les désordres de construction.
    • Les litiges liés à la réception des travaux et à leurs réserves.
    • La gestion des problématiques de responsabilité contractuelle et de non-conformité.

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une première consultation afin d'évaluer votre situation, vous pouvez contacter Maître Stéphane MIGNE directement depuis la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 49 décisions

    • Droit Commercial et des Affaires
      31
      • Droit des assurances
        12
      • Droit des entreprises en difficulté
        10
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        9
      • Droit des sociétés
        9
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        6
      • Droit du commerce international
        1
    • Droit Civil
      27
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        27
      • Droit des contrats civils
        16
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        11
      • Droit des personnes et de la famille
        3
      • Droit des biens et des sûretés
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      15
      • Droit de la construction
        15
      • Droit des baux
        3
    • Droit Fiscal
      2

    Dernières actualités de Maître Stéphane MIGNE

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 3 février 2026, n° 25/00239

    Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES
    • 3 février 2026

    S.A.R.L. LANDREAU CHAIGNE MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 22]

    représenté par Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

    PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29 janvier 2026, n° 23/03865

    Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 5ème CHAMBRE CIVILE
    • 29 janvier 2026

    Condamne la SAS ATOM à verser à la SCI [Adresse 9] la somme de 25 000 euros au titre de l’indemnité de résiliation du contrat intervenue à ses torts,

    représentée par Maître Stéphane MIGNE avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON avocat plaidant , Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant

    Condamne la SAS ATOM à verser à la SCI [Adresse 9] la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et rejette sa propre demande formée de ce chef,

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Poitiers, 27 janvier 2026, n° 24/00575

    Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 27 janvier 2026

    [Localité 1]

    ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, substitué par Me Cécile GAUVRY, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON

    COMPOSITION DE LA COUR :

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    Tribunal judiciaire de Nantes, 22 janvier 2026, n° 25/01389

    Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 1ére chambre civile
    • 22 janvier 2026

    DÉBOUTE la SAS ARNAUDEAU CM de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ;

    Rep/assistant : Maître Jacques-Yves COUETMEUR de la SELARL CTD, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE et Maître Stéphane MIGNE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON

    CONDAMNE la société IPANEMA à verser à la SAS ARNAUDEAU CM la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Paris, 14 janvier 2026, n° 24/08738

    Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Pôle 5 - Chambre 9
    • 14 janvier 2026

    [Localité 13]

    Assistée de Me Cécile GAUVRY, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituant Me Stéphane MIGNE de la sas BDO AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON,

    COMPOSITION DE LA COUR :

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 6 janvier 2026, n° 24/00803

    Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • SERVICE CIVIL
    • 6 janvier 2026

    REJETONS les autres demandes ;

    Ayant pour avocat la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE représentée par Maître Stéphane MIGNE , avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

    Ordonnance signée par Monsieur NGUEMA ONDO, Président, et par Madame MASSON, greffier.