
Maître Stéphane MIGNE
Avocat d’affaires
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Stéphane MIGNE
Maître Stéphane MIGNE est un avocat d'affaires inscrit au barreau de La Roche-sur-Yon. Exerçant au cœur de la Vendée, dans la région des Pays de la Loire, il représente une clientèle composée de professionnels et de particuliers devant les juridictions locales et régionales compétentes. L’ensemble de ses prestations et de ses communications s’effectue en langue française, assurant une parfaite fluidité des échanges et une compréhension précise des enjeux juridiques et des stratégies procédurales adoptées pour chaque dossier.
Son activité principale s'articule autour de trois domaines de droit : le Droit Commercial et des Affaires, le Droit Civil et le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans le cadre du droit commercial, il traite le contentieux commercial général ainsi que des situations plus complexes comme les procédures collectives d'entreprises. En matière de droit civil, il aborde fréquemment des dossiers relatifs à la responsabilité contractuelle et à la non-conformité contractuelle, défendant les intérêts de ses clients lors de litiges portant sur l'exécution ou l'inexécution d'accords. Cette pratique s'étend logiquement au droit de la construction, un secteur technique dans lequel il gère des contentieux spécifiques.
L'analyse des décisions de justice publiques où il est intervenu met en évidence sa pratique sur des questions telles que :
- Le contentieux contractuel dans sa globalité.
- La mise en œuvre de la garantie décennale pour les désordres de construction.
- Les litiges liés à la réception des travaux et à leurs réserves.
- La gestion des problématiques de responsabilité contractuelle et de non-conformité.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une première consultation afin d'évaluer votre situation, vous pouvez contacter Maître Stéphane MIGNE directement depuis la plateforme Caius.
Compétences
- Contentieux contractuel12
- Réception des travaux7
- Garantie décennale6
- Liquidation judiciaire6
- Procédure collective6
- Responsabilité contractuelle5
- Contentieux commercial4
- Expertise judiciaire4
- Exécution de contrat4
- Malfaçons4
- Exception d'inexécution3
- Incompétence territoriale3
- Obligation contractuelle3
- Prescription extinctive3
- Responsabilité du fait des produits défectueux3
- Résistance abusive3
- Vices cachés3
- Action directe2
- Assurance dommages-ouvrage2
- Clause pénale2
- Commissionnaire de transport2
- Compensation de créances2
- Contestation sérieuse2
- Déclaration de créance2
- Défaut de conformité2
- Désordres de construction2
- Forclusion2
- Frais de procédure2
- Intérêt à agir2
- Non-conformité contractuelle2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 54 décisions
- Droit Commercial et des Affaires35
- Droit des assurances13
- Droit des entreprises en difficulté10
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce9
- Droit des sociétés9
- Droit de la concurrence et de la consommation6
- Droit du commerce international1
- Droit bancaire et financier1
- Droit Civil29
- Droit des obligations et de la responsabilité civile30
- Droit des contrats civils17
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution15
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des biens et des sûretés1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme16
- Droit de la construction18
- Droit des baux2
- Droit de la copropriété1
- Droit Fiscal2
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale1
Dernières actualités de Maître Stéphane MIGNE
Cour d'appel de Rennes, 7 mai 2026, n° 24/06004
Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 4ème Chambre
- 7 mai 2026
Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représenté par Me Stéphane MIGNE de la SAS BDO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
Cour d'appel de Poitiers, 28 avril 2026, n° 24/02181
Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 28 avril 2026
[Localité 2]
ayant tous les deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de la ROCHE SUR YON, substitué par Me GAUVRY, avocat au barreau de la ROCHE SUR YON
INTIMEE :
Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2026, n° 24/04281
Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 4ème Chambre
- 28 avril 2026
Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Stéphane MIGNE de la SAS BDO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
INTIMÉS :
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 10 avril 2026, n° 25/00284
Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 10 avril 2026
S.C.I. [K], dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président
Cour d'appel de Poitiers, 31 mars 2026, n° 25/01496
Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 31 mars 2026
[Localité 2]
ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON
COMPOSITION DE LA COUR :
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 3 février 2026, n° 25/00239
Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 3 février 2026
S.A.R.L. LANDREAU CHAIGNE MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 22]
représenté par Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président