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Maître Stéphane MIGNE

Avocat d’affaires

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Stéphane MIGNE

Maître Stéphane MIGNE est un avocat d'affaires inscrit au barreau de La Roche-sur-Yon. Exerçant au cœur de la Vendée, dans la région des Pays de la Loire, il représente une clientèle composée de professionnels et de particuliers devant les juridictions locales et régionales compétentes. L’ensemble de ses prestations et de ses communications s’effectue en langue française, assurant une parfaite fluidité des échanges et une compréhension précise des enjeux juridiques et des stratégies procédurales adoptées pour chaque dossier.

Son activité principale s'articule autour de trois domaines de droit : le Droit Commercial et des Affaires, le Droit Civil et le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans le cadre du droit commercial, il traite le contentieux commercial général ainsi que des situations plus complexes comme les procédures collectives d'entreprises. En matière de droit civil, il aborde fréquemment des dossiers relatifs à la responsabilité contractuelle et à la non-conformité contractuelle, défendant les intérêts de ses clients lors de litiges portant sur l'exécution ou l'inexécution d'accords. Cette pratique s'étend logiquement au droit de la construction, un secteur technique dans lequel il gère des contentieux spécifiques.

L'analyse des décisions de justice publiques où il est intervenu met en évidence sa pratique sur des questions telles que :

  • Le contentieux contractuel dans sa globalité.
  • La mise en œuvre de la garantie décennale pour les désordres de construction.
  • Les litiges liés à la réception des travaux et à leurs réserves.
  • La gestion des problématiques de responsabilité contractuelle et de non-conformité.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une première consultation afin d'évaluer votre situation, vous pouvez contacter Maître Stéphane MIGNE directement depuis la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel12
  • Réception des travaux7
  • Garantie décennale6
  • Liquidation judiciaire6
  • Procédure collective6
  • Responsabilité contractuelle5
  • Contentieux commercial4
  • Expertise judiciaire4
  • Exécution de contrat4
  • Malfaçons4
  • Exception d'inexécution3
  • Incompétence territoriale3
  • Obligation contractuelle3
  • Prescription extinctive3
  • Responsabilité du fait des produits défectueux3
  • Résistance abusive3
  • Vices cachés3
  • Action directe2
  • Assurance dommages-ouvrage2
  • Clause pénale2
  • Commissionnaire de transport2
  • Compensation de créances2
  • Contestation sérieuse2
  • Déclaration de créance2
  • Défaut de conformité2
  • Désordres de construction2
  • Forclusion2
  • Frais de procédure2
  • Intérêt à agir2
  • Non-conformité contractuelle2
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 54 décisions

  • Droit Commercial et des Affaires
    35
    • Droit des assurances
      13
    • Droit des entreprises en difficulté
      10
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      9
    • Droit des sociétés
      9
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      6
    • Droit du commerce international
      1
    • Droit bancaire et financier
      1
  • Droit Civil
    29
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      30
    • Droit des contrats civils
      17
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      15
    • Droit des personnes et de la famille
      3
    • Droit des biens et des sûretés
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    16
    • Droit de la construction
      18
    • Droit des baux
      2
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Fiscal
    2
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit de la sécurité sociale
      1

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  • 7 mai 2026

Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représenté par Me Stéphane MIGNE de la SAS BDO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE

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[Localité 2]

ayant tous les deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de la ROCHE SUR YON, substitué par Me GAUVRY, avocat au barreau de la ROCHE SUR YON

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Représentée par Me Stéphane MIGNE de la SAS BDO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 31 mars 2026

[Localité 2]

ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON

COMPOSITION DE LA COUR :

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Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, 3 février 2026, n° 25/00239

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  • Tribunal judiciaire
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  • 3 février 2026

S.A.R.L. LANDREAU CHAIGNE MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 22]

représenté par Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président

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