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Maître Stéphane DAUSQUE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

25 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Stéphane DAUSQUE

Maître Stéphane DAUSQUE est un avocat inscrit au barreau de LORIENT. Il exerce son activité à Larmor-Plage, dans le département du Morbihan, et ce depuis 24 ans. Représentant ses clients devant les juridictions de la région Bretagne, il pratique exclusivement en langue française. Son activité est principalement orientée vers le Droit Civil, domaine dans lequel il accompagne une clientèle variée.

Son champ d'intervention couvre plusieurs domaines juridiques. En Droit Civil, Maître DAUSQUE traite des dossiers relatifs aux obligations, aux contrats et à la réparation des préjudices. Cela inclut des affaires portant sur la nullité contractuelle et des contentieux indemnitaires visant à obtenir réparation d'un dommage. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Il intervient aussi de manière significative en Droit Social et de la Santé, où il aborde des questions comme la responsabilité médicale. Dans ce cadre, il gère des procédures qui impliquent l'organisation d'expertises afin d'évaluer l'étendue du préjudice subi par les victimes.

L'analyse des dossiers dans lesquels il est intervenu montre une pratique axée sur des thématiques précises, notamment :

  • Expertise médicale
  • Préjudice corporel
  • Indemnisation des dommages
  • Subrogation légale
  • Contentieux indemnitaire
  • Nullité contractuelle
  • Responsabilité médicale

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour établir un premier contact, vous pouvez le contacter directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Garantie décennale3
  • Préjudice corporel3
  • Responsabilité médicale3
  • Assistance par tierce personne2
  • Capitalisation de rente2
  • Consolidation des préjudices2
  • Exécution provisoire2
  • Faute médicale2
  • Indemnisation des dommages2
  • Indemnisation des préjudices corporels2
  • Indemnisation des victimes par ricochet2
  • Interruption de la prescription2
  • Licenciement pour inaptitude2
  • Nullité contractuelle2
  • Perte de chance2
  • Recours en garantie2
  • Rente d'invalidité2
  • Répétition de l'indu2
  • Solidarité des débiteurs2
  • Subrogation légale2
  • Accord amiable
  • Action en indemnisation
  • Action personnelle
  • Apparence d'assurance
  • Bornage
  • Capitalisation viagère
  • Clause bénéficiaire
  • Clause d'exclusion
  • Commission médicale de recours amiable
  • Communication bucco-sinusienne
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 38 décisions

  • Droit Civil
    18
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      24
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      7
  • Droit Commercial et des Affaires
    10
    • Droit des assurances
      19
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    7
    • Droit de la construction
      7
    • Droit des baux
      1
  • Droit Social et de la Santé
    7
    • Droit de la santé
      7
    • Droit de la sécurité sociale
      4
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
    • Droit du travail (relations individuelles)
      1
  • Droit Pénal
    3
    • Droit de la procédure pénale
      3
    • Droit pénal spécial
      3
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      6
  • Droit Fiscal
    1

Dernières actualités de Maître Stéphane DAUSQUE

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Tribunal judiciaire de Lorient, 11 mars 2026, n° 23/01221

Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • 1ère Chambre
  • 11 mars 2026

L’attestation d’assurance avait été délivrée par M. [H] en qualité d’agent général de la société AGF, donc agissant comme mandataire exclusif de celle-ci.

représentés par Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT

Cependant, faute de pouvoir produire le contrat avec toutes ses conditions générales et particulières, l’étendue des garanties souscrites reste inconnue et le tribunal estime en conséquence qu’il n’est pas démontré que l’assureur couvrait des garanties facultatives. Un contrat d’assurance de responsabilité décennale ne couvre pas systématiquement les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels garantis.

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Tribunal judiciaire de Lorient, 25 février 2026, n° 23/01001

Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • 1ère Chambre
  • 25 février 2026

-”Madame [I] [Z] ne se plaît plus dans cette maison où tout lui rappelle son fils”

représentés par Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat postulant au barreau de LORIENT, et ayant comme avocat plaidant Maître Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS

- “le préjudice professionnel est imputable”.

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Tribunal judiciaire de Vannes, 19 février 2026, n° 25/00416

Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre des REFERES
  • 19 février 2026

[Localité 3]

Représentée par Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Matthieu PERRAUD, avocat au barreau de VANNES

Monsieur [M] [U]

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Tribunal judiciaire de Vannes, 19 février 2026, n° 25/00416

Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre des REFERES
  • 19 février 2026

[Localité 3]

- Me DAUSQUE

Monsieur [M] [U]

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Tribunal judiciaire de Lorient, 18 février 2026, n° 24/00362

Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • 1ère Chambre
  • 18 février 2026

[Localité 3]

représentée par Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Pierre Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS

Défenderesse

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Tribunal judiciaire de Lorient, 6 janvier 2026, n° 24/00198

Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • 1ère Chambre
  • 6 janvier 2026

Le procès-verbal de réception du 12 octobre 2021 concernant le lot enduits extérieurs mentionne des “Microfissures sur façade nord au niveau chaînage, Façades ouest coffre et sous appui de fenêtre, Nord-ouest et sud-ouest, Fissures au niveau coffres VR Sud/Est et Nord/Est Fissures sur coffres VR A corriger” sous 60 jours. Le maître d’oeuvre a informé les époux [S] de ces fissures et les a mentionnées lors des opérations de pré-réception du 15 septembre 2021.

représentée par Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS

Les époux [S] sont donc déboutés de leur demande de condamnation de la SARL [H] [A] et de son assureur la SMABTP.

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