Maître Stéphane DAUSQUE
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
25 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Stéphane DAUSQUE
Maître Stéphane DAUSQUE est un avocat inscrit au barreau de LORIENT. Il exerce son activité à Larmor-Plage, dans le département du Morbihan, et ce depuis 24 ans. Représentant ses clients devant les juridictions de la région Bretagne, il pratique exclusivement en langue française. Son activité est principalement orientée vers le Droit Civil, domaine dans lequel il accompagne une clientèle variée.
Son champ d'intervention couvre plusieurs domaines juridiques. En Droit Civil, Maître DAUSQUE traite des dossiers relatifs aux obligations, aux contrats et à la réparation des préjudices. Cela inclut des affaires portant sur la nullité contractuelle et des contentieux indemnitaires visant à obtenir réparation d'un dommage. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Il intervient aussi de manière significative en Droit Social et de la Santé, où il aborde des questions comme la responsabilité médicale. Dans ce cadre, il gère des procédures qui impliquent l'organisation d'expertises afin d'évaluer l'étendue du préjudice subi par les victimes.
L'analyse des dossiers dans lesquels il est intervenu montre une pratique axée sur des thématiques précises, notamment :
- Expertise médicale
- Préjudice corporel
- Indemnisation des dommages
- Subrogation légale
- Contentieux indemnitaire
- Nullité contractuelle
- Responsabilité médicale
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour établir un premier contact, vous pouvez le contacter directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale3
- Préjudice corporel3
- Responsabilité médicale3
- Assistance par tierce personne2
- Capitalisation de rente2
- Consolidation des préjudices2
- Exécution provisoire2
- Faute médicale2
- Indemnisation des dommages2
- Indemnisation des préjudices corporels2
- Indemnisation des victimes par ricochet2
- Interruption de la prescription2
- Licenciement pour inaptitude2
- Nullité contractuelle2
- Perte de chance2
- Recours en garantie2
- Rente d'invalidité2
- Répétition de l'indu2
- Solidarité des débiteurs2
- Subrogation légale2
- Accord amiable
- Action en indemnisation
- Action personnelle
- Apparence d'assurance
- Bornage
- Capitalisation viagère
- Clause bénéficiaire
- Clause d'exclusion
- Commission médicale de recours amiable
- Communication bucco-sinusienne
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 40 décisions
- Droit Civil20
- Droit des obligations et de la responsabilité civile26
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution7
- Droit Commercial et des Affaires12
- Droit des assurances20
- Droit bancaire et financier1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme7
- Droit de la construction7
- Droit des baux1
- Droit Social et de la Santé7
- Droit de la santé7
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit Pénal3
- Droit de la procédure pénale3
- Droit pénal spécial3
- Droit Fiscal1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics6
Dernières actualités de Maître Stéphane DAUSQUE
Cour d'appel de Poitiers, 26 mai 2026, n° 24/01699
Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 26 mai 2026
[Localité 6]
ayant tous les trois pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Stéphane DAUSQUE, avocat au barreau de LORIENT
S.A. ALLIANZ IARD
Cour d'appel de Rennes, 12 mai 2026, n° 23/06378
Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème Chambre
- 12 mai 2026
Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES
Tous deux représentés par Me Stéphane DAUSQUE, plaidant, avocat au barreau de LORIENT
KEREIS FRANCE venant aux droit de la SAS CBP SOLUTIONS
Tribunal judiciaire de Lorient, 11 mars 2026, n° 23/01221
Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 11 mars 2026
L’attestation d’assurance avait été délivrée par M. [H] en qualité d’agent général de la société AGF, donc agissant comme mandataire exclusif de celle-ci.
représentés par Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT
Cependant, faute de pouvoir produire le contrat avec toutes ses conditions générales et particulières, l’étendue des garanties souscrites reste inconnue et le tribunal estime en conséquence qu’il n’est pas démontré que l’assureur couvrait des garanties facultatives. Un contrat d’assurance de responsabilité décennale ne couvre pas systématiquement les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels garantis.
Tribunal judiciaire de Lorient, 25 février 2026, n° 23/01001
Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 25 février 2026
-”Madame [I] [Z] ne se plaît plus dans cette maison où tout lui rappelle son fils”
représentés par Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat postulant au barreau de LORIENT, et ayant comme avocat plaidant Maître Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS
- “le préjudice professionnel est imputable”.
Tribunal judiciaire de Vannes, 19 février 2026, n° 25/00416
Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre des REFERES
- 19 février 2026
[Localité 3]
Représentée par Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Matthieu PERRAUD, avocat au barreau de VANNES
Monsieur [M] [U]
Tribunal judiciaire de Vannes, 19 février 2026, n° 25/00416
Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre des REFERES
- 19 février 2026
[Localité 3]
- Me DAUSQUE
Monsieur [M] [U]