Maître Stéphane DAUSQUE
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
25 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Stéphane DAUSQUE
Maître Stéphane DAUSQUE est un avocat inscrit au barreau de LORIENT. Il exerce son activité à Larmor-Plage, dans le département du Morbihan, et ce depuis 24 ans. Représentant ses clients devant les juridictions de la région Bretagne, il pratique exclusivement en langue française. Son activité est principalement orientée vers le Droit Civil, domaine dans lequel il accompagne une clientèle variée.
Son champ d'intervention couvre plusieurs domaines juridiques. En Droit Civil, Maître DAUSQUE traite des dossiers relatifs aux obligations, aux contrats et à la réparation des préjudices. Cela inclut des affaires portant sur la nullité contractuelle et des contentieux indemnitaires visant à obtenir réparation d'un dommage. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Il intervient aussi de manière significative en Droit Social et de la Santé, où il aborde des questions comme la responsabilité médicale. Dans ce cadre, il gère des procédures qui impliquent l'organisation d'expertises afin d'évaluer l'étendue du préjudice subi par les victimes.
L'analyse des dossiers dans lesquels il est intervenu montre une pratique axée sur des thématiques précises, notamment :
- Expertise médicale
- Préjudice corporel
- Indemnisation des dommages
- Subrogation légale
- Contentieux indemnitaire
- Nullité contractuelle
- Responsabilité médicale
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour établir un premier contact, vous pouvez le contacter directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale3
- Préjudice corporel3
- Responsabilité médicale3
- Assistance par tierce personne2
- Capitalisation de rente2
- Consolidation des préjudices2
- Exécution provisoire2
- Faute médicale2
- Indemnisation des dommages2
- Indemnisation des préjudices corporels2
- Indemnisation des victimes par ricochet2
- Interruption de la prescription2
- Licenciement pour inaptitude2
- Nullité contractuelle2
- Perte de chance2
- Recours en garantie2
- Rente d'invalidité2
- Répétition de l'indu2
- Solidarité des débiteurs2
- Subrogation légale2
- Accord amiable
- Action en indemnisation
- Action personnelle
- Apparence d'assurance
- Bornage
- Capitalisation viagère
- Clause bénéficiaire
- Clause d'exclusion
- Commission médicale de recours amiable
- Communication bucco-sinusienne
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 43 décisions
- Droit Civil21
- Droit des obligations et de la responsabilité civile27
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution7
- Droit Commercial et des Affaires12
- Droit des assurances20
- Droit bancaire et financier1
- Droit Social et de la Santé7
- Droit de la santé7
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme7
- Droit de la construction7
- Droit des baux1
- Droit Pénal4
- Droit pénal spécial4
- Droit de la procédure pénale4
- Droit Fiscal1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics6
Dernières actualités de Maître Stéphane DAUSQUE
Tribunal administratif de Rennes, 24 juillet 2026, n° 2603528
Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 24 juillet 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 mai 2026, Mmes A... et B... C..., représentées par Me Stéphane Dausque, demandent au tribunal « de déclarer recevable et bien fondées les Consorts C... dans leur action » et « de sursoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise médicale sollicitée par voie de référé ».
Vu le code de justice administrative.
Tribunal judiciaire de Lorient, 17 juillet 2026, n° 24/00016
Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 5ème Chambre - CIVI
- 17 juillet 2026
[X] [K] ; [Z] [K] ; [C] [K] ; [N] [K]
Ayants pour avocat Me Stéphane DAUSQUE, au barreau de LORIENT
C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
Cour administrative d'appel de Paris, 1 juillet 2026, n° 24PA05216
Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire
- Cour administrative d'appel
- 3ème chambre
- 1 juillet 2026
Procédure devant la Cour :
Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024 et des mémoires en réplique enregistrés les 2 avril 2025 et 13 mai 2026 ainsi qu’une nouvelle pièce enregistrée le 2 juin 2026, M. B..., représenté par Me Dausque, demande à la Cour :
1°) d’annuler le jugement du 18 octobre 2024 du Tribunal administratif de Paris en tant qu’il n’a pas condamné le CHRU la Pitié Salpêtrière à l’indemniser de ses préjudices et en tant qu’il a limité le montant des indemnisations qui lui ont été allouées à la somme de 14 360,20 euros ;
Cour d'appel de Poitiers, 26 mai 2026, n° 24/01699
Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 26 mai 2026
[Localité 6]
ayant tous les trois pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Stéphane DAUSQUE, avocat au barreau de LORIENT
S.A. ALLIANZ IARD
Cour d'appel de Rennes, 12 mai 2026, n° 23/06378
Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème Chambre
- 12 mai 2026
Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES
Tous deux représentés par Me Stéphane DAUSQUE, plaidant, avocat au barreau de LORIENT
KEREIS FRANCE venant aux droit de la SAS CBP SOLUTIONS
Tribunal judiciaire de Lorient, 11 mars 2026, n° 23/01221
Maître Stéphane DAUSQUE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 11 mars 2026
L’attestation d’assurance avait été délivrée par M. [H] en qualité d’agent général de la société AGF, donc agissant comme mandataire exclusif de celle-ci.
représentés par Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT
Cependant, faute de pouvoir produire le contrat avec toutes ses conditions générales et particulières, l’étendue des garanties souscrites reste inconnue et le tribunal estime en conséquence qu’il n’est pas démontré que l’assureur couvrait des garanties facultatives. Un contrat d’assurance de responsabilité décennale ne couvre pas systématiquement les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels garantis.