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Maître Stéphane CAMPAGNE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Stéphane CAMPAGNE

Maître Stéphane CAMPAGNE est un avocat inscrit au barreau de BÉTHUNE. Il exerce son activité dans le département du Pas-de-Calais, au sein de la région des Hauts-de-France. Les consultations et les procédures sont menées en français, s'adressant à une clientèle de justiciables dans sa juridiction. Son parcours professionnel est documenté par sa présence dans des décisions de justice, qui permettent d'identifier ses domaines d'intervention et les types de litiges qu'il a traités.

Son activité se concentre principalement sur trois domaines juridiques. Il intervient en Droit Social et de la Santé, un champ qui couvre les relations individuelles et collectives de travail, notamment les questions liées à la rupture du contrat de travail. Il pratique également en Droit Commercial et des Affaires, ce qui inclut les litiges entre entreprises, les procédures collectives et les contrats commerciaux. Son champ d'action s'étend aussi au Droit Civil, particulièrement en matière de contentieux contractuel. Cette polyvalence lui permet de traiter des dossiers impliquant des problématiques croisées entre le droit du travail, le droit des sociétés et le droit des obligations.

Les dossiers traités par Maître Stéphane CAMPAGNE montrent une pratique régulière dans les domaines suivants :

  • Indemnités de licenciement
  • Liquidation judiciaire
  • Procédure collective
  • Licenciement pour faute grave
  • Contentieux contractuel
  • Expertise comptable
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Pour toute information complémentaire ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Stéphane CAMPAGNE directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Liquidation judiciaire16
  • Indemnités de licenciement15
  • Licenciement pour faute grave10
  • Procédure collective10
  • Contentieux contractuel9
  • Expertise comptable8
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse7
  • Harcèlement moral6
  • Nullité du licenciement6
  • Contrat de travail à temps partiel5
  • Indemnité de procédure5
  • Mise à pied conservatoire5
  • Procédure déloyale5
  • Redressement judiciaire5
  • Travail dissimulé5
  • Cause réelle et sérieuse4
  • Caution solidaire4
  • Congés payés4
  • Licenciement pour inaptitude4
  • Appel civil3
  • Cessation de paiement3
  • Clause de non-concurrence3
  • Défaut de qualité à agir3
  • Expulsion3
  • Frais de procédure3
  • Garantie décennale3
  • Indemnité de préavis3
  • Injonction de payer3
  • Irrecevabilité manifeste3
  • Mandataire-liquidateur3
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 164 décisions

  • Droit Civil
    68
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      75
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      44
    • Droit des personnes et de la famille
      16
    • Droit des contrats civils
      16
    • Droit des biens et des sûretés
      13
    • Droit des successions et des libéralités
      8
    • Droit des associations et fondations
      6
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    44
    • Droit de la construction
      25
    • Droit des baux
      12
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      2
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    43
    • Droit des entreprises en difficulté
      28
    • Droit des assurances
      20
    • Droit des sociétés
      16
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      6
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      4
  • Droit Social et de la Santé
    41
    • Droit du travail (relations individuelles)
      37
    • Droit du travail (relations collectives)
      33
    • Droit de la sécurité sociale
      21
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Administratif
    3
    • Droit des contrats et marchés publics
      45
    • Droit du contentieux administratif
      1
  • Droit Pénal
    2
    • Droit de la procédure pénale
      2
    • Droit pénal spécial
      2
    • Droit pénal des affaires
      1
  • Droit Constitutionnel
    1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1
    • Droit des médias
      1
  • Droit Fiscal
    1

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Madame [K] [Q] [D], demeurant 158 Route nationale - 62980 VERMELLES

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Le jugement entrepris sera donc également confirmé en ce qu'il a condamné la SMABTP à garantir la société NCN prise en la personne de ses liquidateurs au titre de la condamnation prononcée en faveur de M. et Mme [Y].

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La société de travaux publics Lefrançois et ses assureurs soutiennent que cette demande est nouvelle et donc irrecevable en cause d'appel dès lors qu'en première instance, la SMABTP avait demandé la garantie de la « société Lefrançois » et de « son assureur » sans autre précision. Ils ajoutent qu'en tout état de cause, la garantie sollicitée ne peut prospérer qu'à hauteur de 40 % de la condamnation selon le rapport d'expertise.

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