
Maître Stéphan SEGARULL
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Stéphan SEGARULL
Maître Stéphan SEGARULL est un avocat inscrit au barreau de Lorient. Son cabinet est établi dans cette même ville, au cœur du département du Morbihan en région Bretagne. Il exerce et accompagne ses clients en langue française. En tant qu'avocat, il est habilité à représenter ses mandants et à plaider leurs causes devant les juridictions compétentes sur l'ensemble du territoire national, que ce soit en première instance ou en appel.
La pratique de Maître SEGARULL s'articule autour de plusieurs axes principaux. Il intervient en droit civil, qui régit les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés. Son activité couvre également le droit commercial et des affaires, un domaine qui encadre les relations entre entreprises, les actes de commerce et les procédures collectives. Enfin, il opère en droit immobilier et de l’urbanisme, traitant des questions relatives aux biens immobiliers, à leur gestion, leur location et aux règles d'aménagement du territoire.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique sur des problématiques spécifiques. Ses interventions portent notamment sur les points suivants :
- Redressement judiciaire
- Contentieux contractuel
- Commandement de payer
- Résiliation de bail
- Frais de procédure
- Remise en état
- Procédure déloyale
Pour obtenir de plus amples informations sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour solliciter une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Stéphan SEGARULL directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Liquidation judiciaire7
- Commandement de payer5
- Redressement judiciaire5
- Contentieux contractuel4
- Garantie décennale4
- Responsabilité contractuelle4
- Expertise judiciaire3
- Expulsion3
- Frais de procédure3
- Procédure de licenciement3
- Procédure déloyale3
- Radiation d'affaire3
- Remise en état3
- Résiliation de bail3
- Vices cachés3
- Clause résolutoire2
- Contentieux immobilier2
- Déchéance du droit aux intérêts2
- Déchéance du terme2
- Défaut de comparution2
- Effacement des dettes2
- Garantie de parfait achèvement2
- Hypothèque judiciaire2
- Indemnité d'occupation2
- Indemnité de recouvrement2
- Indemnités de licenciement2
- Inopposabilité des actes2
- Licenciement économique2
- Malfaçons2
- Mandat apparent2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 64 décisions
- Droit Civil44
- Droit des obligations et de la responsabilité civile39
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution24
- Droit des contrats civils12
- Droit des biens et des sûretés9
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit des associations et fondations1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme30
- Droit de la construction18
- Droit des baux9
- Droit de la copropriété4
- Droit rural2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Commercial et des Affaires27
- Droit bancaire et financier15
- Droit des entreprises en difficulté8
- Droit des assurances7
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce6
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des sociétés4
- Droit de la Propriété Intellectuelle6
- Droit Social et de la Santé2
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit du travail (relations individuelles)2
Dernières actualités de Maître Stéphan SEGARULL
Tribunal judiciaire de Vannes, 9 avril 2026, n° 25/00335
Maître Stéphan SEGARULL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre des REFERES
- 9 avril 2026
[Adresse 15]
Représentée par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocats au barreau de LORIENT
S.A.S. SPRO (SOCIETE DE PEINTURE ET REVETEMENTS DE L’OUEST)
Tribunal judiciaire de Vannes, 9 avril 2026, n° 25/00335
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- Me METZ
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- Me BAILLY
Tribunal judiciaire de Lorient, 7 avril 2026, n° 25/00346
Maître Stéphan SEGARULL a plaidé dans cette affaire
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- REFERES
- 7 avril 2026
[Localité 1]
représentée par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LORIENT
Demanderesse
Tribunal judiciaire de Lorient, 25 février 2026, n° 21/00513
Maître Stéphan SEGARULL a plaidé dans cette affaire
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- 1ère Chambre
- 25 février 2026
- condamner tout succombant à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
représentée par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LORIENT
- écarter l’exécution provisoire du jugement.
Tribunal judiciaire de Lorient, 6 février 2026, n° 24/01977
Maître Stéphan SEGARULL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 6 février 2026
DISONS que la demande de sursis à statuer est en conséquence sans objet et DEBOUTONS de la demande des parties à ce titre ;
Il y a lieu de condamner in solidum l’association BRETAGNE et la SELARL [C] et Associés es-qualité d’administrateur judiciaire de cette dernière, aux dépens avec application de l’article 699 du code de procédure civile au profit de Maître SEGARULL et à payer à SARL OUEST CONSEILS [Localité 6] et la SARL OUEST CONSEILS [Localité 5] la somme de 2000 euros à chacune sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles engagés.
Ainsi prononcée et mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
Tribunal judiciaire de Vannes, 5 février 2026, n° 25/00409
Maître Stéphan SEGARULL a plaidé dans cette affaire
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- 5 février 2026
- Me SEGARULL
Représentée par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocats au barreau de LORIENT
- Expert