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Maître Stéphan SEGARULL

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Stéphan SEGARULL

    Maître Stéphan SEGARULL est un avocat inscrit au barreau de Lorient. Son cabinet est établi dans cette même ville, au cœur du département du Morbihan en région Bretagne. Il exerce et accompagne ses clients en langue française. En tant qu'avocat, il est habilité à représenter ses mandants et à plaider leurs causes devant les juridictions compétentes sur l'ensemble du territoire national, que ce soit en première instance ou en appel.

    La pratique de Maître SEGARULL s'articule autour de plusieurs axes principaux. Il intervient en droit civil, qui régit les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés. Son activité couvre également le droit commercial et des affaires, un domaine qui encadre les relations entre entreprises, les actes de commerce et les procédures collectives. Enfin, il opère en droit immobilier et de l’urbanisme, traitant des questions relatives aux biens immobiliers, à leur gestion, leur location et aux règles d'aménagement du territoire.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique sur des problématiques spécifiques. Ses interventions portent notamment sur les points suivants :

    • Redressement judiciaire
    • Contentieux contractuel
    • Commandement de payer
    • Résiliation de bail
    • Frais de procédure
    • Remise en état
    • Procédure déloyale

    Pour obtenir de plus amples informations sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour solliciter une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Stéphan SEGARULL directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 61 décisions

    • Droit Civil
      43
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        37
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        23
      • Droit des contrats civils
        11
      • Droit des biens et des sûretés
        9
      • Droit des successions et des libéralités
        7
      • Droit des personnes et de la famille
        2
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      29
      • Droit de la construction
        16
      • Droit des baux
        9
      • Droit de la copropriété
        3
      • Droit rural
        2
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      26
      • Droit bancaire et financier
        15
      • Droit des entreprises en difficulté
        8
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        6
      • Droit des assurances
        5
      • Droit des sociétés
        4
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        4
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      6
    • Droit Social et de la Santé
      2
      • Droit du travail (relations collectives)
        3
      • Droit du travail (relations individuelles)
        2

    Dernières actualités de Maître Stéphan SEGARULL

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Lorient, 6 février 2026, n° 24/01977

    Maître Stéphan SEGARULL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 1ère Chambre
    • 6 février 2026

    DISONS que la demande de sursis à statuer est en conséquence sans objet et DEBOUTONS de la demande des parties à ce titre ;

    Il y a lieu de condamner in solidum l’association BRETAGNE et la SELARL [C] et Associés es-qualité d’administrateur judiciaire de cette dernière, aux dépens avec application de l’article 699 du code de procédure civile au profit de Maître SEGARULL et à payer à SARL OUEST CONSEILS [Localité 6] et la SARL OUEST CONSEILS [Localité 5] la somme de 2000 euros à chacune sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles engagés.

    Ainsi prononcée et mise à disposition au greffe le 6 février 2026.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Vannes, 5 février 2026, n° 25/00409

    Maître Stéphan SEGARULL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre des REFERES
    • 5 février 2026

    - Me SEGARULL

    Représentée par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocats au barreau de LORIENT

    - Expert

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Vannes, 5 février 2026, n° 25/00409

    Maître Stéphan SEGARULL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre des REFERES
    • 5 février 2026

    - Me SEGARULL

    - Me SEGARULL

    - Expert

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Rennes, 4 février 2026, n° 23/02678

    Maître Stéphan SEGARULL a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 4ème Chambre
    • 4 février 2026

    Le syndicat des copropriétaires de la résidence LES HORTENSIAS représenté par son syndic coopératif en exercice : le SC [Adresse 2] [Adresse 1], pris en la personne du Président du conseil syndical domicilié en cette qualité à ladite adresse

    Représentée par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E00046X0

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    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Lorient, 9 décembre 2025, n° 25/00075

    Maître Stéphan SEGARULL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES
    • 9 décembre 2025

    [Localité 7]

    représentée par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LORIENT

    Défendeurs

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Lorient, 20 novembre 2025, n° 25/00027

    Maître Stéphan SEGARULL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 12CH JCTX Civil - 10000 €
    • 20 novembre 2025

    Exécutoire à : Me GAUVRIT Anne-Laure

    représentés par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocats au barreau de LORIENT

    EXPOSE DES FAITS :