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Maître Stanislas DE LA ROYERE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français, Anglais

33 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Stanislas DE LA ROYERE

    Maître Stanislas DE LA ROYERE est un avocat inscrit au barreau d'Amiens. Il exerce cette profession depuis plus de trente ans, principalement dans la région des Hauts-de-France. Son activité est localisée à Amiens, dans le département de la Somme. Les dossiers qu'il traite peuvent être gérés en français et en anglais, ce qui lui permet d'accompagner une clientèle variée.

    Son activité est principalement orientée vers le droit civil, domaine dans lequel il intervient de manière régulière. L'analyse des décisions de justice le concernant montre également une pratique en droit social et de la santé, notamment sur les questions liées à la réparation des préjudices corporels et aux expertises médicales. Ses interventions s'étendent aussi au droit commercial et des affaires, où il traite des litiges entre entreprises ou des questions de responsabilité contractuelle. Cette approche lui permet de gérer des dossiers qui se situent à l'intersection de ces différents domaines juridiques.

    Les données issues des décisions de justice dans lesquelles il est apparu font état de son implication dans des dossiers portant sur les thématiques suivantes :

    • La responsabilité délictuelle, notamment dans le cadre d'accidents ou de fautes causant un dommage à autrui.
    • La gestion des procédures d'expertise médicale visant à évaluer les conséquences physiques et psychologiques d'un événement.
    • Les questions relatives à l'évaluation et à l'indemnisation du préjudice corporel, incluant le préjudice esthétique.
    • L'application de la subrogation légale, un mécanisme de transfert de créance fréquemment utilisé par les assureurs.
    • Les procédures d'expulsion locative ou commerciale.
    • Le calcul et la demande d'indemnisation des dommages matériels et moraux.

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Stanislas DE LA ROYERE peut être contacté directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 137 décisions

    • Droit Civil
      62
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        74
      • Droit des contrats civils
        19
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        19
      • Droit des biens et des sûretés
        5
      • Droit des personnes et de la famille
        5
      • Droit des successions et des libéralités
        1
    • Droit Social et de la Santé
      39
      • Droit de la sécurité sociale
        37
      • Droit du travail (relations collectives)
        15
      • Droit du travail (relations individuelles)
        12
      • Droit de la santé
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      36
      • Droit des assurances
        39
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        6
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        6
      • Droit des entreprises en difficulté
        4
      • Droit bancaire et financier
        3
      • Droit des sociétés
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      35
      • Droit de la construction
        17
      • Droit des baux
        9
      • Droit de la copropriété
        4
      • Droit rural
        2
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        2
    • Droit Pénal
      6
      • Droit pénal spécial
        6
      • Droit de la procédure pénale
        6
    • Droit Administratif
      4
      • Droit des contrats et marchés publics
        18
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
      • Droit du contentieux administratif
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1

    Dernières actualités de Maître Stanislas DE LA ROYERE

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    Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2026, n° 25/00814

    Maître Stanislas DE LA ROYERE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 1 Section 1
    • 3 février 2026

    Expédition et Formule exécutoire le :

    Rep/assistant : Maître Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d’AMIENS, avocat postulant

    COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Lille, 30 janvier 2026, n° 24/01269

    Maître Stanislas DE LA ROYERE a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Sociale B salle 3
    • 30 janvier 2026

    [Localité 3]

    Représenté par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau D'amiens

    DÉBATS : à l'audience publique du 02 Décembre 2025

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Lille, 16 janvier 2026, n° 25/00098

    Maître Stanislas DE LA ROYERE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CTX PROTECTION SOCIALE
    • 16 janvier 2026

    [Localité 4]

    représentée par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d’AMIENS

    DEFENDERESSE

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2026, n° 25/01193

    Maître Stanislas DE LA ROYERE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CALAIS Surendettement
    • 8 janvier 2026

    demeurant [Adresse 9]

    représenté par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS

    S.A.S. [16]

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    Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2026, n° 23/11671

    Maître Stanislas DE LA ROYERE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 04
    • 7 janvier 2026

    [Localité 6]

    représenté par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE, Me Stanislas DE LA ROYERE avocat plaidant au barreau d’AMIENS

    COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif d'Amiens, 19 décembre 2025, n° 2404969

    Maître Stanislas DE LA ROYERE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 4ème Chambre
    • 19 décembre 2025

    Deuxièmement, si les requérants soutiennent que le dossier de demande de permis de construire est lacunaire en ce qu’il n’indique pas les dispositions prises pour permettre la collecte des déchets ménagers et assimilés, il ne résulte d’aucune disposition du code de l’urbanisme que le dossier de permis de construire nécessite une telle pièce. En tout état de cause, il ressort tant de la notice descriptive que du plan de masse joints au dossier qu’un local poubelle est prévu sur l’unité foncière, en conformité avec les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) applicables à toutes les zones.

    - et les observations de Me de La Royère, représentant les requérants.

    Ainsi qu’il l’a été dit au point 3 du présent jugement, le terrain en litige n’a pas accueilli d’installation classée mise à l’arrêt définitif. Dans ces conditions, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir des dispositions du n) de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme.