
Maître Stanislas DE LA ROYERE
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français, Anglais
33 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Stanislas DE LA ROYERE
Maître Stanislas DE LA ROYERE est un avocat inscrit au barreau d'Amiens. Il exerce cette profession depuis plus de trente ans, principalement dans la région des Hauts-de-France. Son activité est localisée à Amiens, dans le département de la Somme. Les dossiers qu'il traite peuvent être gérés en français et en anglais, ce qui lui permet d'accompagner une clientèle variée.
Son activité est principalement orientée vers le droit civil, domaine dans lequel il intervient de manière régulière. L'analyse des décisions de justice le concernant montre également une pratique en droit social et de la santé, notamment sur les questions liées à la réparation des préjudices corporels et aux expertises médicales. Ses interventions s'étendent aussi au droit commercial et des affaires, où il traite des litiges entre entreprises ou des questions de responsabilité contractuelle. Cette approche lui permet de gérer des dossiers qui se situent à l'intersection de ces différents domaines juridiques.
Les données issues des décisions de justice dans lesquelles il est apparu font état de son implication dans des dossiers portant sur les thématiques suivantes :
- La responsabilité délictuelle, notamment dans le cadre d'accidents ou de fautes causant un dommage à autrui.
- La gestion des procédures d'expertise médicale visant à évaluer les conséquences physiques et psychologiques d'un événement.
- Les questions relatives à l'évaluation et à l'indemnisation du préjudice corporel, incluant le préjudice esthétique.
- L'application de la subrogation légale, un mécanisme de transfert de créance fréquemment utilisé par les assureurs.
- Les procédures d'expulsion locative ou commerciale.
- Le calcul et la demande d'indemnisation des dommages matériels et moraux.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Stanislas DE LA ROYERE peut être contacté directement via la plateforme Caius.
Compétences
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 137 décisions
- Droit Civil62
- Droit des obligations et de la responsabilité civile74
- Droit des contrats civils19
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution19
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit des personnes et de la famille5
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Social et de la Santé39
- Droit de la sécurité sociale37
- Droit du travail (relations collectives)15
- Droit du travail (relations individuelles)12
- Droit de la santé2
- Droit Commercial et des Affaires36
- Droit des assurances39
- Droit de la concurrence et de la consommation6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce6
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit bancaire et financier3
- Droit des sociétés1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme35
- Droit de la construction17
- Droit des baux9
- Droit de la copropriété4
- Droit rural2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit Pénal6
- Droit pénal spécial6
- Droit de la procédure pénale6
- Droit Administratif4
- Droit des contrats et marchés publics18
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit du contentieux administratif1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Stanislas DE LA ROYERE
Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2026, n° 25/00814
Maître Stanislas DE LA ROYERE a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
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- 3 février 2026
Expédition et Formule exécutoire le :
Rep/assistant : Maître Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d’AMIENS, avocat postulant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Cour d'appel de Lille, 30 janvier 2026, n° 24/01269
Maître Stanislas DE LA ROYERE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Sociale B salle 3
- 30 janvier 2026
[Localité 3]
Représenté par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau D'amiens
DÉBATS : à l'audience publique du 02 Décembre 2025
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Maître Stanislas DE LA ROYERE a plaidé dans cette affaire
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- CTX PROTECTION SOCIALE
- 16 janvier 2026
[Localité 4]
représentée par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d’AMIENS
DEFENDERESSE
Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2026, n° 25/01193
Maître Stanislas DE LA ROYERE a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CALAIS Surendettement
- 8 janvier 2026
demeurant [Adresse 9]
représenté par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS
S.A.S. [16]
Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2026, n° 23/11671
Maître Stanislas DE LA ROYERE a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 04
- 7 janvier 2026
[Localité 6]
représenté par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE, Me Stanislas DE LA ROYERE avocat plaidant au barreau d’AMIENS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Tribunal administratif d'Amiens, 19 décembre 2025, n° 2404969
Maître Stanislas DE LA ROYERE a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 4ème Chambre
- 19 décembre 2025
Deuxièmement, si les requérants soutiennent que le dossier de demande de permis de construire est lacunaire en ce qu’il n’indique pas les dispositions prises pour permettre la collecte des déchets ménagers et assimilés, il ne résulte d’aucune disposition du code de l’urbanisme que le dossier de permis de construire nécessite une telle pièce. En tout état de cause, il ressort tant de la notice descriptive que du plan de masse joints au dossier qu’un local poubelle est prévu sur l’unité foncière, en conformité avec les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) applicables à toutes les zones.
- et les observations de Me de La Royère, représentant les requérants.
Ainsi qu’il l’a été dit au point 3 du présent jugement, le terrain en litige n’a pas accueilli d’installation classée mise à l’arrêt définitif. Dans ces conditions, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir des dispositions du n) de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme.