Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE | Avocat en Droit Civil à Bourg-en-Bresse

Fiche détaillée de Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE

Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE est avocate inscrite au barreau de l'Ain. Elle exerce à Bourg-en-Bresse, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, et justifie de 24 ans d'expérience professionnelle dans le domaine juridique. Son activité se déroule en français, langue dans laquelle elle accompagne ses clients tout au long des procédures judiciaires et des consultations.

La pratique de Maître PRUGNAUD SERVELLE est principalement orientée vers le droit civil, qui constitue un axe majeur de son activité. Ses interventions s'étendent également au droit immobilier et de l'urbanisme, un domaine qui couvre les litiges liés à la construction, à la propriété et aux règles d'aménagement du territoire. Elle traite aussi des dossiers relevant du droit commercial et des affaires, assistant ainsi les entreprises et les professionnels dans leurs contentieux.

Son parcours, tel qu'il ressort des décisions de justice où elle est intervenue, met en évidence une pratique sur des questions relatives à :

La garantie décennale
Le contentieux contractuel
La responsabilité contractuelle
L'assurance dommages-ouvrage
La réception des travaux
La responsabilité délictuelle
La non-conformité contractuelle

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour convenir d’un premier rendez-vous, vous pouvez la contacter directement via la plateforme sécurisée Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 43 décisions

Droit Civil
35
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  37
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  26
- Droit des contrats civils
  9
- Droit des biens et des sûretés
  4
- Droit des personnes et de la famille
  3
- Droit des successions et des libéralités
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
32
- Droit de la construction
  23
- Droit des baux
  8
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  3
- Droit de la copropriété
  2
- Droit rural
  1
Droit Commercial et des Affaires
27
- Droit des assurances
  23
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  7
- Droit de la concurrence et de la consommation
  5
- Droit bancaire et financier
  4
- Droit des sociétés
  2
- Droit des entreprises en difficulté
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
4
Droit Administratif
2
- Droit des contrats et marchés publics
  34
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
Droit Pénal
1
- Droit pénal spécial
  1
- Droit de la procédure pénale
  1
Droit des Nouvelles Technologies
1

Dernières actualités de Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE

Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, n° 10/05207

Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE a plaidé dans cette affaire

SPS

représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour

assistée de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de L'AIN représentée par Me PRUGNAUD-SERVELLE, avocat

Date de clôture de l'instruction : 28 Janvier 2011

Tribunal judiciaire de l'Ain, 11 octobre 2024, n° 23/00945

Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE a plaidé dans cette affaire

SPS

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 832 570 659, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Sophie PRUGNAUD-SERVELLE, avocat au barreau de l’Ain (T. 65)

S.A.R.L. MAISONS VALTRÉA

Tribunal judiciaire de l'Ain, 30 janvier 2025, n° 24/02686

Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE a plaidé dans cette affaire

SPS

dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE avocat au barreau de l’Ain

et

Tribunal judiciaire de l'Ain, 7 janvier 2025, n° 24/00529

Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE a plaidé dans cette affaire

LCJFBJC

+4

dont le siège social est sis [Adresse 2] - Pour signification : [Adresse 11]

DEFENDERESSES, représentées par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 65 substitué par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 113

S.A.S. DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 13] sosu le numéro B 332 021 203

Tribunal judiciaire de l'Ain, 7 janvier 2025, n° 24/00559

Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE a plaidé dans cette affaire

SPS

dont le siège social est sis [Adresse 2]

DEMANDERESSE, représentée par Me Dikmen YOZGAT, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Sophie PRUGNAUD-SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN

et

Tribunal judiciaire de l'Ain, 7 janvier 2025, n° 24/00578

Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE a plaidé dans cette affaire

SPSER

demeurant [Adresse 8]

représenté par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65, Me Guillaume BAUFUME, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3806

DEMANDEUR