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Maître Sophie BAYARD

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

25 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Sophie BAYARD

Maître Sophie BAYARD est une avocate inscrite au barreau de Tarascon, exerçant dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Forte de 24 ans d'expérience, elle pratique en français depuis son cabinet situé dans le département des Bouches-du-Rhône. En tant qu'avocate d'affaires, son activité s'oriente vers l'assistance d'une clientèle composée de professionnels et de particuliers, tant dans le cadre de missions de conseil que de représentation en justice devant les juridictions compétentes.

La pratique de Maître BAYARD s'articule autour de plusieurs domaines principaux. Elle intervient de manière régulière en Droit Commercial et des Affaires, ce qui englobe les litiges entre sociétés, la rédaction et l'exécution des contrats commerciaux, ainsi que l'accompagnement des créanciers et des entreprises dans le cadre de procédures collectives. Son activité s'étend également au Droit Civil, où elle traite des questions relatives à la responsabilité contractuelle et délictuelle, au droit des obligations et au recouvrement de créances, incluant les actions en déchéance du terme. Enfin, elle possède une pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, gérant des dossiers liés aux transactions, à la construction et aux litiges de propriété.

L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles elle est intervenue met en lumière sa pratique sur les aspects procéduraux et de fond spécifiques suivants :

  • Contentieux contractuel
  • Déchéance du terme
  • Déclaration de créance
  • Procédure collective
  • Expertise médicale
  • Frais de procédure
  • Responsabilité délictuelle

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Sophie BAYARD directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Clause résolutoire12
  • Commandement de payer12
  • Expulsion9
  • Indemnité d'occupation8
  • Garantie décennale7
  • Expertise judiciaire6
  • Contentieux contractuel5
  • Déchéance du terme5
  • Liquidation judiciaire5
  • Irrecevabilité manifeste4
  • Responsabilité délictuelle4
  • Référé conservatoire4
  • Référé probatoire4
  • Contestation sérieuse3
  • Déclaration de créance3
  • Exclusion de garantie3
  • Forclusion3
  • Frais de procédure3
  • Interruption de la prescription3
  • Intervention volontaire3
  • Procédure collective3
  • Procédure de référé-liberté3
  • Recevabilité des demandes3
  • Réception des travaux3
  • Saisie immobilière3
  • Subrogation de l'assureur3
  • Trouble manifestement illicite3
  • Vices cachés3
  • Assurance dommages-ouvrage2
  • Caution solidaire2
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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 125 décisions

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    66
    • Droit des baux
      32
    • Droit de la construction
      21
    • Droit de la copropriété
      6
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      4
    • Droit rural
      1
  • Droit Civil
    52
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      54
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      45
    • Droit des contrats civils
      15
    • Droit des biens et des sûretés
      10
    • Droit des personnes et de la famille
      6
    • Droit des successions et des libéralités
      4
    • Droit des associations et fondations
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    35
    • Droit des assurances
      22
    • Droit bancaire et financier
      15
    • Droit des sociétés
      9
    • Droit des entreprises en difficulté
      9
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      6
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      4
  • Droit Social et de la Santé
    8
    • Droit de la sécurité sociale
      6
    • Droit du travail (relations individuelles)
      3
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    3
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      29
    • Droit du contentieux administratif
      1
    • Droit public économique
      1
  • Droit Fiscal
    2
  • Droit Pénal
    1
    • Droit pénal spécial
      1
    • Droit de la procédure pénale
      1

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représenté par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant, Me Savine DEMARQUETTE-MARCHAT, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant,

Mademoiselle [G], [V], [L] [D]

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demeurant [Adresse 2]

représentées par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat plaidant

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de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

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représentée par Me MOIROUD-BESSE substituant Me Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant,

M. [W] [H]

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né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Sophie BAYARD substituant Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant

Madame [I] [U] épouse [M]

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S.A.R.L. MAHE DE LA BOURDONNAIS, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 301 918 538, dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant,

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