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Maître Sophie BAYARD

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

25 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Sophie BAYARD

    Maître Sophie BAYARD est une avocate inscrite au barreau de Tarascon, exerçant dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Forte de 24 ans d'expérience, elle pratique en français depuis son cabinet situé dans le département des Bouches-du-Rhône. En tant qu'avocate d'affaires, son activité s'oriente vers l'assistance d'une clientèle composée de professionnels et de particuliers, tant dans le cadre de missions de conseil que de représentation en justice devant les juridictions compétentes.

    La pratique de Maître BAYARD s'articule autour de plusieurs domaines principaux. Elle intervient de manière régulière en Droit Commercial et des Affaires, ce qui englobe les litiges entre sociétés, la rédaction et l'exécution des contrats commerciaux, ainsi que l'accompagnement des créanciers et des entreprises dans le cadre de procédures collectives. Son activité s'étend également au Droit Civil, où elle traite des questions relatives à la responsabilité contractuelle et délictuelle, au droit des obligations et au recouvrement de créances, incluant les actions en déchéance du terme. Enfin, elle possède une pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, gérant des dossiers liés aux transactions, à la construction et aux litiges de propriété.

    L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles elle est intervenue met en lumière sa pratique sur les aspects procéduraux et de fond spécifiques suivants :

    • Contentieux contractuel
    • Déchéance du terme
    • Déclaration de créance
    • Procédure collective
    • Expertise médicale
    • Frais de procédure
    • Responsabilité délictuelle

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Sophie BAYARD directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 103 décisions

    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      50
      • Droit des baux
        29
      • Droit de la construction
        18
      • Droit de la copropriété
        5
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        4
      • Droit rural
        1
    • Droit Civil
      48
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        39
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        29
      • Droit des contrats civils
        12
      • Droit des biens et des sûretés
        8
      • Droit des personnes et de la famille
        5
      • Droit des successions et des libéralités
        3
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      31
      • Droit des assurances
        16
      • Droit bancaire et financier
        12
      • Droit des entreprises en difficulté
        9
      • Droit des sociétés
        7
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        4
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        4
    • Droit Social et de la Santé
      11
      • Droit du travail (relations collectives)
        7
      • Droit du travail (relations individuelles)
        3
      • Droit de la sécurité sociale
        3
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      2
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        18
      • Droit du contentieux administratif
        1
      • Droit public économique
        1
    • Droit Pénal
      1
      • Droit de la procédure pénale
        1
      • Droit pénal spécial
        1

    Dernières actualités de Maître Sophie BAYARD

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    Tribunal judiciaire de Marseille, 27 février 2026, n° 25/00788

    Maître Sophie BAYARD a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES
    • 27 février 2026

    né le 07 Janvier 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

    représenté par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON

    DÉBATS - DÉLIBÉRÉ

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    Tribunal judiciaire de Marseille, 20 février 2026, n° 25/00055

    Maître Sophie BAYARD a plaidé dans cette affaire

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    • 20 février 2026

    S.C.I. LA [X] RCS [Localité 4] 378 536 908 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5]

    représenté par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant

    COMPOSITION DU TRIBUNAL

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    Tribunal judiciaire de Marseille, 20 février 2026, n° 25/00256

    Maître Sophie BAYARD a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • J.A.F
    • 20 février 2026

    [Localité 4]

    représenté par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant

    (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001958 du 19/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARASCON)

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    Tribunal judiciaire de Marseille, 13 février 2026, n° 25/00797

    Maître Sophie BAYARD a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES
    • 13 février 2026

    avec mission de :

    représentée par Maître Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD, avocats au barreau de TARASCON, Substituant Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de Marseille,

    DISONS que l’expertise sera mise en œuvre et que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile ;

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 février 2026, n° 25/04590

    Maître Sophie BAYARD a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 1-9
    • 5 février 2026

    Toutes deux représentées par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

    Tous deux représentés par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD, avocat au barreau de TARASCON,

    *-*-*-*-*

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Marseille, 3 février 2026, n° 24/01118

    Maître Sophie BAYARD a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CONTENTIEUX CIVIL
    • 3 février 2026

    Or, Madame [C] [O] produit au débat une attestation signée de Madame [W] [A] divorcée [O] datée du 21 juin 2024 désignant Maître [G] [U], avocat au barreau de Marseille, pour l’assister dans le cadre de l’affaire en référé en désignation d’un mandataire ad’hoc et dans le cadre d’une procédure au fond en annulation du procès-verbal d’assemblée générale du 27 mars 2024.

    tous trois représentés par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Vincent CADORET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

    Il n’est pas non plus démontré, en présence d’éléments contradictoires, qu’au moment des assignations en justice des 09 juillet 2024, 13 août 2024 et 31 mars 2025, Madame [W] [A] divorcée [O] n’avait pas donné mandat à Maître [G] [U] pour la représenter dans la présente procédure et dans celles dont la jonction a été ordonnée.