
Maître Sophie BAYARD
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français
25 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Sophie BAYARD
Maître Sophie BAYARD est une avocate inscrite au barreau de Tarascon, exerçant dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Forte de 24 ans d'expérience, elle pratique en français depuis son cabinet situé dans le département des Bouches-du-Rhône. En tant qu'avocate d'affaires, son activité s'oriente vers l'assistance d'une clientèle composée de professionnels et de particuliers, tant dans le cadre de missions de conseil que de représentation en justice devant les juridictions compétentes.
La pratique de Maître BAYARD s'articule autour de plusieurs domaines principaux. Elle intervient de manière régulière en Droit Commercial et des Affaires, ce qui englobe les litiges entre sociétés, la rédaction et l'exécution des contrats commerciaux, ainsi que l'accompagnement des créanciers et des entreprises dans le cadre de procédures collectives. Son activité s'étend également au Droit Civil, où elle traite des questions relatives à la responsabilité contractuelle et délictuelle, au droit des obligations et au recouvrement de créances, incluant les actions en déchéance du terme. Enfin, elle possède une pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, gérant des dossiers liés aux transactions, à la construction et aux litiges de propriété.
L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles elle est intervenue met en lumière sa pratique sur les aspects procéduraux et de fond spécifiques suivants :
- Contentieux contractuel
- Déchéance du terme
- Déclaration de créance
- Procédure collective
- Expertise médicale
- Frais de procédure
- Responsabilité délictuelle
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Sophie BAYARD directement via la plateforme Caius.
Compétences
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 103 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme50
- Droit des baux29
- Droit de la construction18
- Droit de la copropriété5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire4
- Droit rural1
- Droit Civil48
- Droit des obligations et de la responsabilité civile39
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution29
- Droit des contrats civils12
- Droit des biens et des sûretés8
- Droit des personnes et de la famille5
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit des associations et fondations1
- Droit Commercial et des Affaires31
- Droit des assurances16
- Droit bancaire et financier12
- Droit des entreprises en difficulté9
- Droit des sociétés7
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit Social et de la Santé11
- Droit du travail (relations collectives)7
- Droit du travail (relations individuelles)3
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics18
- Droit du contentieux administratif1
- Droit public économique1
- Droit Pénal1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit pénal spécial1
Dernières actualités de Maître Sophie BAYARD
Tribunal judiciaire de Marseille, 27 février 2026, n° 25/00788
Maître Sophie BAYARD a plaidé dans cette affaire
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- 27 février 2026
né le 07 Janvier 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON
DÉBATS - DÉLIBÉRÉ
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 février 2026, n° 25/00055
Maître Sophie BAYARD a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- JEX
- 20 février 2026
S.C.I. LA [X] RCS [Localité 4] 378 536 908 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5]
représenté par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 février 2026, n° 25/00256
Maître Sophie BAYARD a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- J.A.F
- 20 février 2026
[Localité 4]
représenté par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001958 du 19/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARASCON)
Tribunal judiciaire de Marseille, 13 février 2026, n° 25/00797
Maître Sophie BAYARD a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- REFERES
- 13 février 2026
avec mission de :
représentée par Maître Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD, avocats au barreau de TARASCON, Substituant Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de Marseille,
DISONS que l’expertise sera mise en œuvre et que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile ;
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 février 2026, n° 25/04590
Maître Sophie BAYARD a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 1-9
- 5 février 2026
Toutes deux représentées par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Tous deux représentés par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD, avocat au barreau de TARASCON,
*-*-*-*-*
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 février 2026, n° 24/01118
Maître Sophie BAYARD a plaidé dans cette affaire
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- CONTENTIEUX CIVIL
- 3 février 2026
Or, Madame [C] [O] produit au débat une attestation signée de Madame [W] [A] divorcée [O] datée du 21 juin 2024 désignant Maître [G] [U], avocat au barreau de Marseille, pour l’assister dans le cadre de l’affaire en référé en désignation d’un mandataire ad’hoc et dans le cadre d’une procédure au fond en annulation du procès-verbal d’assemblée générale du 27 mars 2024.
tous trois représentés par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Vincent CADORET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Il n’est pas non plus démontré, en présence d’éléments contradictoires, qu’au moment des assignations en justice des 09 juillet 2024, 13 août 2024 et 31 mars 2025, Madame [W] [A] divorcée [O] n’avait pas donné mandat à Maître [G] [U] pour la représenter dans la présente procédure et dans celles dont la jonction a été ordonnée.