Maître Sonia DAUSSANT

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

13 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Sonia DAUSSANT

Maître Sonia DAUSSANT est avocate inscrite au barreau d'Avignon. Avec 12 années d'expérience, elle exerce son activité depuis son cabinet situé à Vedène, dans le département du Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur). Elle propose un accompagnement juridique en langue française, tant en matière de conseil que de représentation devant les juridictions compétentes pour défendre les intérêts de ses clients.

La pratique de Maître DAUSSANT est orientée vers plusieurs domaines juridiques. Elle intervient principalement en Droit Civil, qui encadre les relations entre les personnes physiques ou morales. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel elle traite des dossiers liés aux baux d'habitation et commerciaux, à la propriété et aux troubles de voisinage. Elle pratique aussi en Droit Commercial et des Affaires, où elle accompagne les entreprises et les commerçants dans le cadre de leurs relations contractuelles et de leurs litiges.

L'analyse de ses interventions dans des décisions de justice publiques montre une pratique dans des dossiers portant sur les thématiques suivantes :

La gestion du contentieux contractuel et les litiges liés à l'exécution des obligations.
Les procédures de résiliation de bail, notamment en présence d'une dette locative.
La mise en œuvre de la clause résolutoire et la délivrance de commandement de payer.
Les problématiques relatives au calcul et au recouvrement de l'indemnité d'occupation.
Le recours à une expertise comptable dans le cadre de procédures judiciaires pour établir des faits financiers.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'exercice ou ses honoraires, vous pouvez contacter Maître Sonia DAUSSANT directement via la plateforme Caius.fr.

Compétences

Indemnité d'occupation5
Clause résolutoire3
Contentieux contractuel3
Capitaux propres négatifs2
Commandement de payer2
Dette locative2
Expertise comptable2
Liquidation de régime matrimonial2
Partage judiciaire2
Prescription quinquennale2
Résiliation de bail2
Taxe foncière2
Allocation de logement
Allocation familiale
Apport en industrie
Assurance dommages-ouvrage
Attribution préférentielle
Bail verbal
Bail écrit
Capacité de remboursement
Charges de copropriété
Chèques sans provision
Commandement d'expulsion
Conclusions de défense
Conséquences manifestement excessives
Contentieux de la protection sociale
Contestation de factures
Contrat de travail à temps partiel
Contrôle des travaux
Créance de communauté

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 40 décisions

Droit Civil
21
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  21
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  16
- Droit des biens et des sûretés
  7
- Droit des successions et des libéralités
  6
- Droit des contrats civils
  6
- Droit des personnes et de la famille
  5
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
13
- Droit des baux
  7
- Droit de la construction
  3
- Droit de la copropriété
  1
Droit Commercial et des Affaires
12
- Droit des sociétés
  4
- Droit bancaire et financier
  4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  3
- Droit des assurances
  3
- Droit des entreprises en difficulté
  2
- Droit de la concurrence et de la consommation
  2
Droit Social et de la Santé
8
- Droit du travail (relations individuelles)
  5
- Droit de la sécurité sociale
  3
- Droit du travail (relations collectives)
  1
Droit Administratif
1
- Droit des contrats et marchés publics
  8
- Droit du contentieux administratif
  1
Droit Fiscal
1