Photo de profil générique

Maître Sonia DAUSSANT

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

13 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Sonia DAUSSANT

Maître Sonia DAUSSANT est avocate inscrite au barreau d'Avignon. Avec 12 années d'expérience, elle exerce son activité depuis son cabinet situé à Vedène, dans le département du Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur). Elle propose un accompagnement juridique en langue française, tant en matière de conseil que de représentation devant les juridictions compétentes pour défendre les intérêts de ses clients.

La pratique de Maître DAUSSANT est orientée vers plusieurs domaines juridiques. Elle intervient principalement en Droit Civil, qui encadre les relations entre les personnes physiques ou morales. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel elle traite des dossiers liés aux baux d'habitation et commerciaux, à la propriété et aux troubles de voisinage. Elle pratique aussi en Droit Commercial et des Affaires, où elle accompagne les entreprises et les commerçants dans le cadre de leurs relations contractuelles et de leurs litiges.

L'analyse de ses interventions dans des décisions de justice publiques montre une pratique dans des dossiers portant sur les thématiques suivantes :

  • La gestion du contentieux contractuel et les litiges liés à l'exécution des obligations.
  • Les procédures de résiliation de bail, notamment en présence d'une dette locative.
  • La mise en œuvre de la clause résolutoire et la délivrance de commandement de payer.
  • Les problématiques relatives au calcul et au recouvrement de l'indemnité d'occupation.
  • Le recours à une expertise comptable dans le cadre de procédures judiciaires pour établir des faits financiers.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'exercice ou ses honoraires, vous pouvez contacter Maître Sonia DAUSSANT directement via la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Indemnité d'occupation5
  • Clause résolutoire3
  • Contentieux contractuel3
  • Capitaux propres négatifs2
  • Commandement de payer2
  • Dette locative2
  • Expertise comptable2
  • Liquidation de régime matrimonial2
  • Partage judiciaire2
  • Prescription quinquennale2
  • Résiliation de bail2
  • Taxe foncière2
  • Allocation de logement
  • Allocation familiale
  • Apport en industrie
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Attribution préférentielle
  • Bail verbal
  • Bail écrit
  • Capacité de remboursement
  • Charges de copropriété
  • Chèques sans provision
  • Commandement d'expulsion
  • Conclusions de défense
  • Conséquences manifestement excessives
  • Contentieux de la protection sociale
  • Contestation de factures
  • Contrat de travail à temps partiel
  • Contrôle des travaux
  • Créance de communauté
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 46 décisions

  • Droit Civil
    24
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      22
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      16
    • Droit des contrats civils
      7
    • Droit des biens et des sûretés
      7
    • Droit des successions et des libéralités
      6
    • Droit des personnes et de la famille
      6
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    14
    • Droit des baux
      8
    • Droit de la construction
      3
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    13
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit des sociétés
      4
    • Droit des assurances
      3
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      3
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
  • Droit Social et de la Santé
    12
    • Droit du travail (relations individuelles)
      8
    • Droit de la sécurité sociale
      3
    • Droit du travail (relations collectives)
      2
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      8
    • Droit du contentieux administratif
      1
  • Droit Fiscal
    1

Dernières actualités de Maître Sonia DAUSSANT

Icone de tribunal

Cour d'appel de Nîmes, 8 juin 2026, n° 25/03624

Maître Sonia DAUSSANT a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 5ème chambre sociale PH
  • 8 juin 2026

- Me DAMIANO

- Me DAUSSANT

COUR D'APPEL DE NÎMES

Icone de tribunal

Cour d'appel de Nîmes, 8 juin 2026, n° 25/03624

Maître Sonia DAUSSANT a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 5ème chambre sociale PH
  • 8 juin 2026

[Localité 3]

Représentée par Me Sonia DAUSSANT, avocat au barreau d'AVIGNON

ARRÊT :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Nîmes, 8 juin 2026, n° 25/03625

Maître Sonia DAUSSANT a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 5ème chambre sociale PH
  • 8 juin 2026

- Me DAMIANO

- Me DAUSSANT

COUR D'APPEL DE NÎMES

Icone de tribunal

Cour d'appel de Nîmes, 8 juin 2026, n° 25/03625

Maître Sonia DAUSSANT a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 5ème chambre sociale PH
  • 8 juin 2026

[Localité 3]

Représentée par Me Sonia DAUSSANT, avocat au barreau d'AVIGNON

ARRÊT :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Nîmes, 8 juin 2026, n° 25/03627

Maître Sonia DAUSSANT a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 5ème chambre sociale PH
  • 8 juin 2026

- Me DAMIANO

- Me DAUSSANT

COUR D'APPEL DE NÎMES

Icone de tribunal

Cour d'appel de Nîmes, 8 juin 2026, n° 25/03627

Maître Sonia DAUSSANT a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 5ème chambre sociale PH
  • 8 juin 2026

[Localité 3]

Représentée par Me Sonia DAUSSANT, avocat au barreau d'AVIGNON

ARRÊT :

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat