Maître Sonia DAUSSANT
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
13 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Sonia DAUSSANT
Maître Sonia DAUSSANT est avocate inscrite au barreau d'Avignon. Avec 12 années d'expérience, elle exerce son activité depuis son cabinet situé à Vedène, dans le département du Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur). Elle propose un accompagnement juridique en langue française, tant en matière de conseil que de représentation devant les juridictions compétentes pour défendre les intérêts de ses clients.
La pratique de Maître DAUSSANT est orientée vers plusieurs domaines juridiques. Elle intervient principalement en Droit Civil, qui encadre les relations entre les personnes physiques ou morales. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel elle traite des dossiers liés aux baux d'habitation et commerciaux, à la propriété et aux troubles de voisinage. Elle pratique aussi en Droit Commercial et des Affaires, où elle accompagne les entreprises et les commerçants dans le cadre de leurs relations contractuelles et de leurs litiges.
L'analyse de ses interventions dans des décisions de justice publiques montre une pratique dans des dossiers portant sur les thématiques suivantes :
- La gestion du contentieux contractuel et les litiges liés à l'exécution des obligations.
- Les procédures de résiliation de bail, notamment en présence d'une dette locative.
- La mise en œuvre de la clause résolutoire et la délivrance de commandement de payer.
- Les problématiques relatives au calcul et au recouvrement de l'indemnité d'occupation.
- Le recours à une expertise comptable dans le cadre de procédures judiciaires pour établir des faits financiers.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'exercice ou ses honoraires, vous pouvez contacter Maître Sonia DAUSSANT directement via la plateforme Caius.fr.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 39 décisions
- Droit Civil22
- Droit des obligations et de la responsabilité civile21
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution16
- Droit des biens et des sûretés7
- Droit des successions et des libéralités6
- Droit des contrats civils6
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme12
- Droit des baux7
- Droit de la construction3
- Droit Commercial et des Affaires12
- Droit des sociétés4
- Droit bancaire et financier4
- Droit des assurances3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit Social et de la Santé8
- Droit du travail (relations individuelles)5
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics7
- Droit du contentieux administratif1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Sonia DAUSSANT
Tribunal judiciaire d'Avignon, 16 février 2026, n° 24/03046
Maître Sonia DAUSSANT a plaidé dans cette affaire
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- Chambre 02 LIQUIDAT COMTE
- 16 février 2026
- DEBOUTER Monsieur [E] de l’ensemble de ses demandes,
représentée par Me Sonia DAUSSANT, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Audrey TRALONGO, avocat au barreau d’AVIGNON
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 octobre 2025, auxquelles il convient expressément de renvoyer quant à l'exposé des moyens de fait et de droit, Monsieur [L] [E] sollicite de voir :
Tribunal judiciaire d'Avignon, 9 décembre 2025, n° 25/00359
Maître Sonia DAUSSANT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- REFERES JCP <ou= 10 000€
- 9 décembre 2025
[Localité 3]
représenté par Me Sonia DAUSSANT, avocat au barreau D’AVIGNON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-84007-2025-2578 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
Tribunal judiciaire de Nîmes, 19 novembre 2025, n° 24/04460
Maître Sonia DAUSSANT a plaidé dans cette affaire
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- Troisième Chambre Civile
- 19 novembre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 15 mai 2023, l’OGEC a demandé à la société GROUPE ELITE RESTAURATION de bien vouloir effectuer la résiliation, à titre conservatoire, de leur contrat.
représentée par Me Sonia DAUSSANT, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant,
Par courriers en date du 5 juin 2023, l’OGEC a indiqué à la société GROUPE ELITE RESTAURATION qu’elle la mettait en demeure et lui a demandé de bien vouloir effectuer la résiliation, à titre conservatoire, du contrat.
Tribunal judiciaire d'Avignon, 25 septembre 2025, n° 23/02410
Maître Sonia DAUSSANT a plaidé dans cette affaire
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- Chambre 01 CTX IMMOBILIER
- 25 septembre 2025
Préalablement aux opérations de liquidation partage et pour y parvenir,
représentée par Me Sonia DAUSSANT, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant et par Me Matthieu NICOLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
[Localité 13] dans un immeuble en copropriété dénommé [Adresse 16] cadastré Section DK N °[Cadastre 11]
Cour d'appel de Nîmes, 7 août 2025, n° 25/00073
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- 7 août 2025
représentée par Me Sonia DAUSSANT, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Christèle CLABEAUT, Postulant, avocat au barreau de NIMES,
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DÉFENDERESSE
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Maître Sonia DAUSSANT a plaidé dans cette affaire
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- 1ère chambre
- 3 juillet 2025
Sur la responsabilité délictuelle de la société Surcouf participations, de Me [T] [V] et de la société Caris [Localité 12] anciennement dénommée Sotheby's [Localité 12] :
Représentée par Me Sonia Daussant, postulante, avocate au barreau d'Avignon
L'appelante fait valoir qu'en cas d'entente frauduleuse entre les parties pour évincer un intermédiaire de son droit à commission sur une vente à laquelle il a apporté son concours, ce dernier, outre la mise en cause de son mandant sur le terrain contractuel, est fondé à rechercher la responsabilité de l'acquéreur, sa complicité à l'opération étant constitutive d'une faute délictuelle. Elle soutient que la société Surcouf Participations, par ses man'uvres dolosives, a fait échec à la vente de l'appartement à M. [K] et a conclu la vente du 24 octobre 2018 en fraude de ses droits. La société [R] estime par ailleurs que pour arriver à ses fins elle a bénéficié de la complicité de son avocat, Me [V], et de l'agence immobilière Sotheby's [Localité 12].