Maître Séverine WERTHE

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Séverine WERTHE

Maître Séverine WERTHE est avocat, inscrite au barreau de Besançon. Elle exerce son activité dans cette même ville, située au cœur du département du Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle accompagne ses clients exclusivement en langue française, assurant une communication précise et fluide tout au long des procédures judiciaires ou amiables.

L’activité juridique de Maître WERTHE est principalement orientée vers le Droit Social et de la Santé. Ce champ d'intervention recouvre les litiges relatifs aux relations de travail, qu'ils soient individuels ou collectifs, ainsi que les contentieux de la sécurité sociale et de la protection sociale. Elle intervient également de manière significative en Droit Fiscal, notamment sur les questions de contrôles et de redressements opérés par l'administration, et en Droit Commercial et des Affaires. Cette pratique combinée lui permet d'adresser des problématiques qui se situent souvent à l'intersection de ces domaines juridiques, notamment pour les entreprises et les travailleurs indépendants.

Les données issues de ses interventions publiques montrent une pratique régulière dans la gestion de dossiers spécifiques. Son travail l'a amenée à traiter des affaires impliquant :

La gestion des procédures de recouvrement des cotisations sociales et des contestations y afférentes, comme l’opposition à contrainte.
Le traitement des contentieux liés au travail dissimulé et à ses conséquences financières et juridiques pour les employeurs.
L'accompagnement dans le cadre de redressement fiscal, incluant la contestation des montants et des pénalités de retard.
La mise en œuvre de procédures de recours amiable, y compris devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) pour des questions liées à l'évaluation de l'état de santé des assurés sociaux.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention, ses disponibilités ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Séverine WERTHE directement depuis la plateforme Caius.

Compétences

Pénalités de retard70
Procédure de recours amiable52
Travail dissimulé27
Opposition à contrainte26
Commission médicale de recours amiable24
Redressement fiscal20
Recouvrement des cotisations14
Frais professionnels13
Nullité de procédure13
Procès-verbal de constat13
Calcul des cotisations12
Redressement social11
Réduction Fillon11
Contentieux des cotisations10
Mise en demeure administrative10
Redressement de cotisations sociales10
Irrecevabilité manifeste9
Réduction générale des cotisations9
Forclusion8
Liquidation judiciaire8
Congés payés7
Contentieux contractuel7
Contrainte fiscale7
Déclarations fiscales7
Paiement des charges7
Redressement judiciaire7
Cessation de paiement6
Charge de la preuve6
Frais de procédure6
Irrecevabilité procédurale6

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 317 décisions

Droit Social et de la Santé
213
- Droit de la sécurité sociale
  215
- Droit du travail (relations collectives)
  66
- Droit du travail (relations individuelles)
  16
- Droit de la santé
  1
Droit Civil
47
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  87
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  75
- Droit des contrats civils
  17
- Droit des biens et des sûretés
  6
- Droit des personnes et de la famille
  5
- Droit des successions et des libéralités
  4
- Droit des associations et fondations
  2
Droit Commercial et des Affaires
41
- Droit des entreprises en difficulté
  18
- Droit des assurances
  18
- Droit bancaire et financier
  12
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  6
- Droit de la concurrence et de la consommation
  4
- Droit des sociétés
  4
Droit Pénal
27
- Droit de la procédure pénale
  18
Droit Fiscal
23
- Droit de la procédure fiscale
  19
Droit Administratif
22
- Droit du contentieux administratif
  83
- Droit des contrats et marchés publics
  34
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
22
- Droit de la construction
  11
- Droit des baux
  9
- Droit rural
  4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  2
- Droit de la copropriété
  2
Droit Constitutionnel
4
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
  3
Droit Européen et International
1
- Droit de l’Union européenne
  4
- Droit international privé
  1