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Maître Séverine SURMONT

Avocat d’affaires

Langues parlées : Français

19 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Séverine SURMONT

    Maître Séverine SURMONT est une avocate d'affaires inscrite au barreau de Douai. Elle exerce depuis 18 ans et est basée dans la région des Hauts-de-France, plus précisément dans le département du Nord. Son activité professionnelle se déroule en langue française. Elle intervient pour une clientèle variée sur des problématiques liées au monde de l'entreprise et aux litiges civils.

    L'activité de Maître SURMONT se concentre principalement sur trois domaines du droit. Elle pratique en Droit Commercial et des Affaires, en Droit Civil ainsi qu'en Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ces domaines couvrent un large éventail de situations juridiques, allant des litiges entre entreprises et des procédures collectives aux questions de propriété, de construction et de responsabilité civile. Son champ d'action s'étend ainsi aux contentieux contractuels et assurantiels.

    Les données issues des décisions de justice publiques montrent que Maître Séverine SURMONT intervient régulièrement sur des questions relatives à :

    • La garantie décennale
    • Le contentieux assurantiel
    • La responsabilité contractuelle
    • L'indivisibilité du litige
    • L'incompétence territoriale
    • La procédure collective
    • Le contentieux contractuel

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, Maître Séverine SURMONT peut être contactée directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 185 décisions

    • Droit Commercial et des Affaires
      124
      • Droit des assurances
        115
      • Droit des entreprises en difficulté
        19
      • Droit bancaire et financier
        13
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        7
      • Droit des sociétés
        5
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        3
      • Droit du commerce international
        2
    • Droit Civil
      74
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        84
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        54
      • Droit des contrats civils
        25
      • Droit des biens et des sûretés
        10
      • Droit des personnes et de la famille
        2
      • Droit des successions et des libéralités
        1
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      56
      • Droit de la construction
        43
      • Droit des baux
        19
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        3
      • Droit rural
        3
    • Droit Social et de la Santé
      5
      • Droit de la sécurité sociale
        8
      • Droit du travail (relations collectives)
        4
      • Droit du travail (relations individuelles)
        3
      • Droit de la santé
        1
    • Droit Pénal
      5
      • Droit de la procédure pénale
        5
      • Droit pénal spécial
        4
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      2
    • Droit Fiscal
      1
      • Droit fiscal international
        1
      • Droit fiscal des entreprises
        1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        57
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
      • Droit des étrangers et de la nationalité
        1
      • Droit du contentieux administratif
        1

    Dernières actualités de Maître Séverine SURMONT

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    Cour d'appel de Lille, 12 février 2026, n° 24/05073

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    • Cour d'appel
    • CHAMBRE 1 SECTION 2
    • 12 février 2026

    S.A.R.L. LES P'TITS GALIBOTS

    Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI

    S.A.R.L. BI DES HAUTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

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    Cour d'appel de Lille, 29 janvier 2026, n° 24/06080

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    • CHAMBRE 1 SECTION 1
    • 29 janvier 2026

    représentées par Me Dominique Vanbatten, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué

    représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

    COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

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    Cour d'appel de Lille, 11 décembre 2025, n° 25/02116

    Maître Séverine SURMONT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • TROISIEME CHAMBRE
    • 11 décembre 2025

    [Localité 10]

    Représentées par Me Severine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

    LE PRÉSIDENT: Guillaume Salomon

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    Cour d'appel de Lille, 4 décembre 2025, n° 22/04981

    Maître Séverine SURMONT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
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    • 4 décembre 2025

    -condamner Mme [E] [R] veuve de [T] [K] à payer à Mme [A] [O] et Mme [P] [U], ensemble, la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts à titre d'indemnité,

    représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

    Le 19 septembre 2025, la cour a transmis par RPVA aux parties la note suivante': «'A la suite du décès de [T] [K] (partie intimée) intervenu le 11 décembre 2022, son épouse Mme [E] [R] a envoyé des conclusions par RPVA le 29 août 2023, puis ses dernières conclusions le 7 juin 2024, aux fins notamment de voir acter son intervention volontaire à la présente instance. Si elle communique l'acte notarié de dévolution de la succession de [T] [K], il est demandé qu'elle justifie de sa qualité de propriétaire de l'immeuble à'usage d'habitation' situé' [Adresse 2], cadastré Section A n° [Cadastre 7] à [Localité 12] (59148) qui appartenait à [T] [K]. Les quatre enfants de [T] [K] n'ont pas fait l'objet d'assignation en intervention forcée, il est demandé de clarifier leur qualité à l'égard du bien immeuble situé' [Adresse 2], cadastré Section A n° [Cadastre 7] à [Localité 12] (59148)'». La Cour a demandé aux parties de transmettre leurs observations avant le 16 octobre 2025.

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    Cour d'appel de Lille, 4 décembre 2025, n° 24/04364

    Maître Séverine SURMONT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • CHAMBRE 1 SECTION 2
    • 4 décembre 2025

    800 euros à la société L'Auxiliaire,

    représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI

    Statuant à nouveau et y ajoutant,

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    Cour d'appel de Lille, 27 novembre 2025, n° 25/00005

    Maître Séverine SURMONT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • CHAMBRE 2 SECTION 2
    • 27 novembre 2025

    [Localité 7]

    représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué,

    MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Nadia Cordier