Maître Séverine DEBOURG

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

32 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Séverine DEBOURG

Maître Séverine DEBOURG est une avocate inscrite au barreau de l'Ain. Installée à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, elle exerce sa profession depuis 31 ans au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle représente et conseille une clientèle variée, en assurant le suivi des dossiers tant en phase de conseil qu'en phase contentieuse. Son activité professionnelle se déroule exclusivement en français.

L'activité de Maître Séverine DEBOURG se concentre principalement autour de trois domaines juridiques. Elle intervient en Droit Civil, qui constitue un axe central de sa pratique. Son champ d'action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant les litiges liés à la propriété, à la construction et aux baux. Enfin, elle pratique le Droit Commercial et des Affaires, ce qui lui permet de traiter des dossiers relatifs aux entreprises, aux contrats commerciaux et aux procédures collectives. Cette orientation lui permet d'aborder des dossiers à la croisée de ces différentes matières.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Séverine DEBOURG est intervenue illustrent sa pratique dans des procédures variées. Ses interventions couvrent notamment les points suivants :

La gestion des contentieux liés à l'indemnité d'occupation due suite à la jouissance d'un bien sans droit ni titre.
La mise en œuvre de procédures d'expulsion locative ou de squat.
L'action en référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
La signification de commandements de payer visant à recouvrer des créances.
Les litiges relatifs à la responsabilité contractuelle, impliquant l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat.
L'accompagnement des entreprises dans le cadre de procédures collectives.
Le traitement des dossiers de redressement judiciaire, de la déclaration de cessation des paiements au plan de redressement.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Séverine DEBOURG directement via la plateforme Caius.

Compétences

Liquidation de régime matrimonial5
Révocation des avantages matrimoniaux5
Expulsion4
Indemnité d'occupation4
Responsabilité contractuelle4
Allocation familiale3
Responsabilité délictuelle3
Vices cachés3
Autorité parentale conjointe2
Commandement de payer2
Dol2
Expertise judiciaire2
Non-conformité contractuelle2
Obligation d'information2
Procédure collective2
Recevabilité des demandes2
Redressement judiciaire2
Réception des travaux2
Solidarité des débiteurs2
Trouble manifestement illicite2
Accord amiable
Action en bornage
Action en responsabilité
Action récursoire de la CPAM
Action ut singuli
Audition sans avocat
Caducité contractuelle
Capacité juridique
Charge effective des enfants
Chemin d'exploitation

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 106 décisions

Droit Civil
74
- Droit des personnes et de la famille
  55
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  34
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  27
- Droit des contrats civils
  9
- Droit des biens et des sûretés
  7
- Droit des successions et des libéralités
  6
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
16
- Droit de la construction
  10
- Droit des baux
  4
- Droit rural
  2
- Droit de la copropriété
  1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
Droit Commercial et des Affaires
11
- Droit des assurances
  10
- Droit bancaire et financier
  3
- Droit des sociétés
  2
- Droit de la concurrence et de la consommation
  2
Droit Social et de la Santé
2
- Droit du travail (relations collectives)
  2
- Droit de la sécurité sociale
  1
Droit Pénal
1
- Droit de la procédure pénale
  1
Droit Administratif
1
- Droit des contrats et marchés publics
  9
- Droit du contentieux administratif
  2