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Maître Sébastien RAHON

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

24 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Sébastien RAHON

Maître Sébastien RAHON est un avocat inscrit au barreau de CLERMONT-FERRAND, exerçant à Riom dans le département du Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes). Il a prêté serment il y a 23 ans et déploie son activité en langue française. Sa pratique professionnelle est structurée autour de plusieurs domaines juridiques, avec une intervention notable en Droit Civil, qui représente une part importante de ses dossiers.

Son activité couvre principalement le Droit Civil, le Droit Commercial et des Affaires et le Droit Social et de la Santé. Dans le cadre du droit civil et commercial, il traite des affaires de responsabilité contractuelle et de contentieux contractuel, supervisant des litiges liés à l'exécution ou la rupture de contrats. Il intervient également en droit de la construction sur des problématiques de garantie décennale. En droit des affaires, sa pratique inclut l'accompagnement d'entreprises en difficulté, notamment dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire. Sur le plan du droit social, il gère des dossiers concernant la fin du contrat de travail et la détermination des indemnités de licenciement. Sa pratique intègre des notions juridiques fondamentales comme l'obligation d'information et la prescription extinctive.

Les interventions de Maître RAHON dans des affaires rendues publiques le conduisent à travailler sur les points de droit suivants :

  • Garantie décennale
  • Liquidation judiciaire
  • Responsabilité contractuelle
  • Contentieux contractuel
  • Indemnités de licenciement
  • Obligation d'information
  • Prescription extinctive

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une première consultation, vous pouvez contacter Maître Sébastien RAHON directement depuis la plateforme Caius.

Compétences

  • Liquidation judiciaire50
  • Garantie décennale44
  • Responsabilité contractuelle37
  • Contentieux contractuel35
  • Indemnités de licenciement30
  • Nullité contractuelle27
  • Obligation d'information27
  • Prescription extinctive27
  • Procédure collective23
  • Sanction disciplinaire23
  • Licenciement pour faute grave22
  • Responsabilité délictuelle21
  • Vices cachés21
  • Redressement judiciaire19
  • Dol16
  • Perte de chance16
  • Contentieux commercial15
  • Modification de contrat15
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse14
  • Cause réelle et sérieuse13
  • Délai de rétractation13
  • Licenciement pour inaptitude13
  • Caution solidaire12
  • Expertise comptable12
  • Garantie des salaires12
  • Harcèlement moral12
  • Interruption de la prescription12
  • Procédure déloyale12
  • Contrôle de proportionnalité des sanctions11
  • Irrecevabilité manifeste11
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 639 décisions

  • Droit Civil
    338
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      340
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      145
    • Droit des contrats civils
      135
    • Droit des biens et des sûretés
      66
    • Droit des personnes et de la famille
      60
    • Droit des successions et des libéralités
      42
    • Droit des associations et fondations
      15
  • Droit Commercial et des Affaires
    213
    • Droit des assurances
      119
    • Droit des entreprises en difficulté
      66
    • Droit bancaire et financier
      61
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      52
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      43
    • Droit des sociétés
      41
  • Droit Social et de la Santé
    140
    • Droit du travail (relations individuelles)
      123
    • Droit du travail (relations collectives)
      85
    • Droit de la sécurité sociale
      48
    • Droit de la santé
      14
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    131
    • Droit de la construction
      76
    • Droit des baux
      42
    • Droit de la copropriété
      21
    • Droit rural
      17
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      9
  • Droit Administratif
    21
    • Droit des contrats et marchés publics
      232
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      6
    • Droit du contentieux administratif
      2
    • Droit des collectivités territoriales
      1
    • Droit de la fonction publique
      1
  • Droit Pénal
    18
    • Droit pénal spécial
      8
    • Droit de la procédure pénale
      5
    • Droit pénal des affaires
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    11
    • Droit des médias
      3
  • Droit Fiscal
    5
    • Droit fiscal des entreprises
      1
  • Droit des Nouvelles Technologies
    2

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- CONDAMNER in solidum le GIE POUR L'EXPANSION DE LA RACE BOVINE [Y] et Monsieur [G] [V] à payer au concluant la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel dont distraction au profit de Maître RAHON.

Au soutien de leurs prétentions, le GAEC [C] soutient que son cheptel a été vendu à Monsieur [V] par l'intermédiaire du GIE RACE [Y], intervenu en qualité de mandataire lors de la vente. L'intimé déplore la tentative du GIE RACE [Y] d'échapper à sa responsabilité en contestant à la fois cette qualification et l'existence du contrat, alors même que ce dernier a établi ce contrat de vente, l'a adressé au concluant et à l'acheteur, l'a signé, et a perçu une commission au titre de cette opération.

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