
Maître Sébastien RAHON
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
24 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Sébastien RAHON
Maître Sébastien RAHON est un avocat inscrit au barreau de CLERMONT-FERRAND, exerçant à Riom dans le département du Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes). Il a prêté serment il y a 23 ans et déploie son activité en langue française. Sa pratique professionnelle est structurée autour de plusieurs domaines juridiques, avec une intervention notable en Droit Civil, qui représente une part importante de ses dossiers.
Son activité couvre principalement le Droit Civil, le Droit Commercial et des Affaires et le Droit Social et de la Santé. Dans le cadre du droit civil et commercial, il traite des affaires de responsabilité contractuelle et de contentieux contractuel, supervisant des litiges liés à l'exécution ou la rupture de contrats. Il intervient également en droit de la construction sur des problématiques de garantie décennale. En droit des affaires, sa pratique inclut l'accompagnement d'entreprises en difficulté, notamment dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire. Sur le plan du droit social, il gère des dossiers concernant la fin du contrat de travail et la détermination des indemnités de licenciement. Sa pratique intègre des notions juridiques fondamentales comme l'obligation d'information et la prescription extinctive.
Les interventions de Maître RAHON dans des affaires rendues publiques le conduisent à travailler sur les points de droit suivants :
- Garantie décennale
- Liquidation judiciaire
- Responsabilité contractuelle
- Contentieux contractuel
- Indemnités de licenciement
- Obligation d'information
- Prescription extinctive
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une première consultation, vous pouvez contacter Maître Sébastien RAHON directement depuis la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 593 décisions
- Droit Civil310
- Droit des obligations et de la responsabilité civile322
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution135
- Droit des contrats civils128
- Droit des biens et des sûretés62
- Droit des personnes et de la famille54
- Droit des successions et des libéralités38
- Droit des associations et fondations15
- Droit Commercial et des Affaires196
- Droit des assurances109
- Droit des entreprises en difficulté62
- Droit bancaire et financier60
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce50
- Droit de la concurrence et de la consommation43
- Droit des sociétés40
- Droit Social et de la Santé135
- Droit du travail (relations individuelles)119
- Droit du travail (relations collectives)85
- Droit de la sécurité sociale47
- Droit de la santé14
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme118
- Droit de la construction69
- Droit des baux41
- Droit de la copropriété19
- Droit rural16
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire9
- Droit Administratif21
- Droit des contrats et marchés publics231
- Droit de l’environnement et de l’énergie6
- Droit du contentieux administratif2
- Droit Pénal17
- Droit pénal spécial7
- Droit de la procédure pénale5
- Droit de la Propriété Intellectuelle11
- Droit des médias3
- Droit Fiscal3
- Droit des Nouvelles Technologies2
Dernières actualités de Maître Sébastien RAHON
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 19 février 2026, n° 24/01661
Maître Sébastien RAHON a plaidé dans cette affaire
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S.C.I. BS 63
Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Charles BERSOU de la SELARL YTEA AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 19 février 2026, n° 25/00476
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- 19 février 2026
-condamner Madame [H] [P] veuve [Z] à lui verser une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre intérêts au taux légal à dater de l'ordonnance à intervenir ;
Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Vu les conclusions notifiées le 7 novembre 2025 par Mme [H] [P] veuve [Z] aux termes desquelles celle-ci demande au président de chambre :
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 19 février 2026, n° 25/00476
Maître Sébastien RAHON a plaidé dans cette affaire
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- 19 février 2026
-condamner Madame [H] [P] veuve [Z] à lui verser une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre intérêts au taux légal à dater de l'ordonnance à intervenir ;
-condamner en outre Madame [H] [P] veuve [Z] aux dépens de l'incident, le bénéfice de distraction étant accordé à Me Rahon.
Vu les conclusions notifiées le 7 novembre 2025 par Mme [H] [P] veuve [Z] aux termes desquelles celle-ci demande au président de chambre :
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 17 février 2026, n° 23/00565
Maître Sébastien RAHON a plaidé dans cette affaire
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- 1ère Chambre
- 17 février 2026
[Localité 4]
Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC
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- 17 février 2026
- Confirmer le jugement rendu par Monsieur le Juge de l'Exécution près du Tribunal judiciaire d'Aurillac en date du 02.02.2024 en ce qu'il a liquidé l'astreinte prononcée par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Aurillac à la somme de 8 900 € et condamner les consorts [L]-[S] au paiement de ladite somme.
Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau D'AURILLAC
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Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 17 février 2026, n° 24/00288
Maître Sébastien RAHON a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 17 février 2026
- Confirmer le jugement rendu par Monsieur le Juge de l'Exécution près du Tribunal judiciaire d'Aurillac en date du 02.02.2024 en ce qu'il a liquidé l'astreinte prononcée par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Aurillac à la somme de 8 900 € et condamner les consorts [L]-[S] au paiement de ladite somme.
- Condamner les consorts [S]-[L] à payer à Mr [N] [X] la somme de 2 000 € en application de l'article 7000 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître RAHON. »
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