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Maître Sébastien RAHON

Noté 5/5 sur 29 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

24 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Sébastien RAHON

    Maître Sébastien RAHON est un avocat inscrit au barreau de CLERMONT-FERRAND, exerçant à Riom dans le département du Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes). Il a prêté serment il y a 23 ans et déploie son activité en langue française. Sa pratique professionnelle est structurée autour de plusieurs domaines juridiques, avec une intervention notable en Droit Civil, qui représente une part importante de ses dossiers.

    Son activité couvre principalement le Droit Civil, le Droit Commercial et des Affaires et le Droit Social et de la Santé. Dans le cadre du droit civil et commercial, il traite des affaires de responsabilité contractuelle et de contentieux contractuel, supervisant des litiges liés à l'exécution ou la rupture de contrats. Il intervient également en droit de la construction sur des problématiques de garantie décennale. En droit des affaires, sa pratique inclut l'accompagnement d'entreprises en difficulté, notamment dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire. Sur le plan du droit social, il gère des dossiers concernant la fin du contrat de travail et la détermination des indemnités de licenciement. Sa pratique intègre des notions juridiques fondamentales comme l'obligation d'information et la prescription extinctive.

    Les interventions de Maître RAHON dans des affaires rendues publiques le conduisent à travailler sur les points de droit suivants :

    • Garantie décennale
    • Liquidation judiciaire
    • Responsabilité contractuelle
    • Contentieux contractuel
    • Indemnités de licenciement
    • Obligation d'information
    • Prescription extinctive

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une première consultation, vous pouvez contacter Maître Sébastien RAHON directement depuis la plateforme Caius.

    Compétences

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    Adresse

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 316 décisions

    • Droit Civil
      181
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        242
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        120
      • Droit des contrats civils
        79
      • Droit des biens et des sûretés
        44
      • Droit des personnes et de la famille
        39
      • Droit des successions et des libéralités
        27
      • Droit des associations et fondations
        13
    • Droit Commercial et des Affaires
      129
      • Droit des assurances
        82
      • Droit des entreprises en difficulté
        58
      • Droit bancaire et financier
        53
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        40
      • Droit des sociétés
        34
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        32
    • Droit Social et de la Santé
      88
      • Droit du travail (relations collectives)
        85
      • Droit du travail (relations individuelles)
        81
      • Droit de la sécurité sociale
        41
      • Droit de la santé
        9
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      76
      • Droit de la construction
        52
      • Droit des baux
        28
      • Droit rural
        15
      • Droit de la copropriété
        9
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        6
    • Droit Administratif
      20
      • Droit des contrats et marchés publics
        235
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        5
      • Droit du contentieux administratif
        2
      • Droit de la fonction publique
        1
      • Droit des collectivités territoriales
        1
    • Droit Pénal
      13
      • Droit pénal spécial
        3
      • Droit de la procédure pénale
        3
      • Droit pénal des affaires
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      12
      • Droit des médias
        3
    • Droit Fiscal
      3
    • Droit des Nouvelles Technologies
      2

    Dernières actualités de Maître Sébastien RAHON

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    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 10 janvier 2006, n° 05/00536

    Maître Sébastien RAHON a plaidé dans cette affaire

      ENTRE : Mme Marlène X... épouse Y...

      ... 63440 BLOT L EGLISE Représentée par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par Me Richard LEFEBVRE (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE

      ET : M. Bernard Y...

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      Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 2 novembre 2006, n° 602

      Maître Sébastien RAHON a plaidé dans cette affaire

        COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE

        Du 02 novembre 2006Arrêt no -GB/SP -Dossier n : 05/03174 MUTUELLE DE L' ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES / S.A.R.L. G.M. PAPETERIEArrêt rendu le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIXCOMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :M. Gérard BAUDRON, PrésidentM. Claude X..., ConseillerM. Bruno Y..., ConseillerEn présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcéJugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2005, enregistrée sous le n 05/389 ENTRE :MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES MARF ... représentée pa la SCP Jean-Paul LECOCQ - Alexis LECOCQ, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GRAS CAURO du barreau de CUSSET APPELANTE ET :S.A.R.L. G.M. PAPETERIE ... SUR ALLIER représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée d Me Z... de la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMEE No 05/3174

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        Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 2 novembre 2006, n° 585

        Maître Sébastien RAHON a plaidé dans cette affaire

          COUR D'APPELDE RIOMPREMIERE CHAMBRE CIVILE

          Du 02 novembre 2006Arrêt no -CB/SP/MO -Dossier n : 06/00204 SYNDICAT DES PHARMACIENS DU PUY DE DOME / FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE Arrêt rendu le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :M. Gérard BAUDRON, PrésidentM. Claude X..., ConseillerM. Bruno Z..., ConseillerEn présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcéJugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Janvier 2006, enregistrée sous le n 04/4582 ENTRE :SYNDICAT DES PHARMACIENS DU PUY DE DOME ... La Pardieu 63000 CLERMONT - FERRAND représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté d Me A... de la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - A..., avocats au barreau de RIOM APPELANT ET :FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE ... représentée par la SCP Jean-Paul LECOCQ - Alexis LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me Y... de la SCP CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE No 06/214

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          Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 23 novembre 2006, n° 05/03264

          Maître Sébastien RAHON a plaidé dans cette affaire

            03406 YZEURE CEDEX

            représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour

            assistée de Me Z... de la SCP Z...-KENNOUCHE-TREINS-POULET, avocats au barreau de RIOM

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            Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 1 juin 2006, n° 331

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              COUR D'APPELDE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE

              Du 1er juin 2006 Arrêt no - BG/SP/MO- Dossier n : 05/01948 Françoise X... épouse Y... / COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DES CHAMPS Arrêt rendu le PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée en date du 07 Octobre 2004, enregistrée sous le n 00/93ENTRE :Mme Françoise X... épouse Y... ... représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis GOURBEYRE, avocat au barrea de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET :COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DES CHAMPS agissant par son maire 63380 SAINT ETIENNE DES CHAMP Sreprésentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Eliane PITAUD QUINTIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEENo 05/1948

              -2-

              Icone de tribunal

              Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 29 juin 2006, n° 05/02459

              Maître Sébastien RAHON a plaidé dans cette affaire

              SR

                85200 FONTENAY LE COMTE

                représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour

                assistée de Me Anne C..., avocat au barreau de CLERMONT FERRAND