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Maître Sébastien RAHON

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

24 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Sébastien RAHON

    Maître Sébastien RAHON est un avocat inscrit au barreau de CLERMONT-FERRAND, exerçant à Riom dans le département du Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes). Il a prêté serment il y a 23 ans et déploie son activité en langue française. Sa pratique professionnelle est structurée autour de plusieurs domaines juridiques, avec une intervention notable en Droit Civil, qui représente une part importante de ses dossiers.

    Son activité couvre principalement le Droit Civil, le Droit Commercial et des Affaires et le Droit Social et de la Santé. Dans le cadre du droit civil et commercial, il traite des affaires de responsabilité contractuelle et de contentieux contractuel, supervisant des litiges liés à l'exécution ou la rupture de contrats. Il intervient également en droit de la construction sur des problématiques de garantie décennale. En droit des affaires, sa pratique inclut l'accompagnement d'entreprises en difficulté, notamment dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire. Sur le plan du droit social, il gère des dossiers concernant la fin du contrat de travail et la détermination des indemnités de licenciement. Sa pratique intègre des notions juridiques fondamentales comme l'obligation d'information et la prescription extinctive.

    Les interventions de Maître RAHON dans des affaires rendues publiques le conduisent à travailler sur les points de droit suivants :

    • Garantie décennale
    • Liquidation judiciaire
    • Responsabilité contractuelle
    • Contentieux contractuel
    • Indemnités de licenciement
    • Obligation d'information
    • Prescription extinctive

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une première consultation, vous pouvez contacter Maître Sébastien RAHON directement depuis la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 593 décisions

    • Droit Civil
      310
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        322
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        135
      • Droit des contrats civils
        128
      • Droit des biens et des sûretés
        62
      • Droit des personnes et de la famille
        54
      • Droit des successions et des libéralités
        38
      • Droit des associations et fondations
        15
    • Droit Commercial et des Affaires
      196
      • Droit des assurances
        109
      • Droit des entreprises en difficulté
        62
      • Droit bancaire et financier
        60
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        50
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        43
      • Droit des sociétés
        40
    • Droit Social et de la Santé
      135
      • Droit du travail (relations individuelles)
        119
      • Droit du travail (relations collectives)
        85
      • Droit de la sécurité sociale
        47
      • Droit de la santé
        14
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      118
      • Droit de la construction
        69
      • Droit des baux
        41
      • Droit de la copropriété
        19
      • Droit rural
        16
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        9
    • Droit Administratif
      21
      • Droit des contrats et marchés publics
        231
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        6
      • Droit du contentieux administratif
        2
    • Droit Pénal
      17
      • Droit pénal spécial
        7
      • Droit de la procédure pénale
        5
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      11
      • Droit des médias
        3
    • Droit Fiscal
      3
    • Droit des Nouvelles Technologies
      2

    Dernières actualités de Maître Sébastien RAHON

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    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 19 février 2026, n° 24/01661

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    • 1ère Chambre
    • 19 février 2026

    S.C.I. BS 63

    Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Charles BERSOU de la SELARL YTEA AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Timbre fiscal acquitté

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    -condamner Madame [H] [P] veuve [Z] à lui verser une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre intérêts au taux légal à dater de l'ordonnance à intervenir ;

    Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Vu les conclusions notifiées le 7 novembre 2025 par Mme [H] [P] veuve [Z] aux termes desquelles celle-ci demande au président de chambre :

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    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 19 février 2026, n° 25/00476

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    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 19 février 2026

    -condamner Madame [H] [P] veuve [Z] à lui verser une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre intérêts au taux légal à dater de l'ordonnance à intervenir ;

    -condamner en outre Madame [H] [P] veuve [Z] aux dépens de l'incident, le bénéfice de distraction étant accordé à Me Rahon.

    Vu les conclusions notifiées le 7 novembre 2025 par Mme [H] [P] veuve [Z] aux termes desquelles celle-ci demande au président de chambre :

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    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 17 février 2026, n° 23/00565

    Maître Sébastien RAHON a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 17 février 2026

    [Localité 4]

    Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC

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    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 17 février 2026, n° 24/00288

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    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 17 février 2026

    - Confirmer le jugement rendu par Monsieur le Juge de l'Exécution près du Tribunal judiciaire d'Aurillac en date du 02.02.2024 en ce qu'il a liquidé l'astreinte prononcée par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Aurillac à la somme de 8 900 € et condamner les consorts [L]-[S] au paiement de ladite somme.

    Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau D'AURILLAC

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    - Confirmer le jugement rendu par Monsieur le Juge de l'Exécution près du Tribunal judiciaire d'Aurillac en date du 02.02.2024 en ce qu'il a liquidé l'astreinte prononcée par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Aurillac à la somme de 8 900 € et condamner les consorts [L]-[S] au paiement de ladite somme.

    - Condamner les consorts [S]-[L] à payer à Mr [N] [X] la somme de 2 000 € en application de l'article 7000 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître RAHON. »

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