Maître Sebastien PINET | Avocat en Droit Civil à Narbonne

Fiche détaillée de Maître Sebastien PINET

Maître Sébastien PINET est un avocat inscrit au barreau de NARBONNE. Il exerce son activité dans la ville de Narbonne, au sein du département de l'Aude en région Occitanie. Sa pratique professionnelle est orientée vers la représentation et l'assistance de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, devant les différentes juridictions françaises. L'ensemble de ses interventions se déroule en français. Son rôle consiste à fournir un cadre juridique et à défendre les droits de ses mandants dans les dossiers qui lui sont confiés, en s'appuyant sur une analyse factuelle des éléments soumis.

Son activité couvre plusieurs domaines du droit. Maître PINET intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui constitue le socle des relations entre les personnes privées, notamment en matière de contrats et de responsabilités. Il pratique également en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui englobe les litiges liés à la construction, à la vente immobilière et aux baux. Enfin, son champ d'action s'étend au Droit Social et de la Santé, traitant des problématiques relatives aux relations de travail, à la sécurité sociale et à la responsabilité médicale.

Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu font état de sa pratique sur des questions spécifiques, notamment :

Responsabilité contractuelle : gestion des litiges découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat.
Congés payés : traitement des contentieux liés au calcul et au paiement des indemnités de congés.
Garantie décennale : intervention dans les dossiers de malfaçons et de désordres affectant la solidité d'un ouvrage.
Dol : défense dans les cas de manœuvres frauduleuses visant à vicier le consentement d'une partie.
Responsabilité délictuelle : gestion des affaires relatives à la réparation d'un préjudice causé en dehors de tout cadre contractuel.
Contentieux contractuel : représentation dans le cadre de litiges liés à la validité ou l'exécution des contrats.
Restitution réciproque : traitement des conséquences de l'annulation ou de la résolution d'un contrat.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, Maître Sébastien PINET peut être contacté directement via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 31 décisions

Droit Civil
19
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  21
- Droit des contrats civils
  11
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  11
- Droit des personnes et de la famille
  9
- Droit des biens et des sûretés
  3
- Droit des successions et des libéralités
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
13
- Droit de la construction
  5
- Droit de la copropriété
  2
- Droit des baux
  1
- Droit rural
  1
Droit Social et de la Santé
9
- Droit du travail (relations individuelles)
  8
- Droit du travail (relations collectives)
  8
- Droit de la sécurité sociale
  6
Droit Commercial et des Affaires
8
- Droit bancaire et financier
  10
- Droit des assurances
  6
- Droit de la concurrence et de la consommation
  6
- Droit des entreprises en difficulté
  4
- Droit des sociétés
  3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  1
Droit Fiscal
3
Droit de la Propriété Intellectuelle
1