Maître Sebastien PINET

Maître Sébastien PINET est un avocat inscrit au barreau de NARBONNE. Il exerce son activité dans la ville de Narbonne, au sein du département de l'Aude en région Occitanie. Sa pratique professionnelle est orientée vers la représentation et l'assistance de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, devant les différentes juridictions françaises. L'ensemble de ses interventions se déroule en français. Son rôle consiste à fournir un cadre juridique et à défendre les droits de ses mandants dans les dossiers qui lui sont confiés, en s'appuyant sur une analyse factuelle des éléments soumis.

Son activité couvre plusieurs domaines du droit. Maître PINET intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui constitue le socle des relations entre les personnes privées, notamment en matière de contrats et de responsabilités. Il pratique également en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui englobe les litiges liés à la construction, à la vente immobilière et aux baux. Enfin, son champ d'action s'étend au Droit Social et de la Santé, traitant des problématiques relatives aux relations de travail, à la sécurité sociale et à la responsabilité médicale.

Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu font état de sa pratique sur des questions spécifiques, notamment :

• Responsabilité contractuelle : gestion des litiges découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat.
• Congés payés : traitement des contentieux liés au calcul et au paiement des indemnités de congés.
• Garantie décennale : intervention dans les dossiers de malfaçons et de désordres affectant la solidité d'un ouvrage.
• Dol : défense dans les cas de manœuvres frauduleuses visant à vicier le consentement d'une partie.
• Responsabilité délictuelle : gestion des affaires relatives à la réparation d'un préjudice causé en dehors de tout cadre contractuel.
• Contentieux contractuel : représentation dans le cadre de litiges liés à la validité ou l'exécution des contrats.
• Restitution réciproque : traitement des conséquences de l'annulation ou de la résolution d'un contrat.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, Maître Sébastien PINET peut être contacté directement via la plateforme Caius.