Photo de profil générique

Maître Sébastien CHEVALIER

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

20 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Sébastien CHEVALIER

    Maître Sébastien CHEVALIER est un avocat inscrit au barreau de NANTES. Fort de 19 ans d’expérience, il exerce son activité dans la ville de Nantes, en Loire-Atlantique, et intervient principalement dans la région Pays de la Loire. Il accompagne ses clients en langue française, assurant une gestion rigoureuse des dossiers qui lui sont confiés. Son implantation locale lui permet de traiter des problématiques spécifiques au contexte juridique et économique de la région.

    La pratique de Maître CHEVALIER s'articule majoritairement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, domaine qui constitue une part significative de son activité contentieuse. Il intervient également dans des affaires relevant du Droit Civil général et du Droit Commercial et des Affaires. Cette orientation lui permet d'aborder des litiges variés, allant des conflits de voisinage et des baux d'habitation aux contentieux plus complexes liés aux transactions immobilières professionnelles ou aux baux commerciaux.

    Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu mettent en lumière une pratique régulière sur des problématiques précises telles que :

    • Le contentieux contractuel, notamment dans le cadre de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'obligations.
    • La mise en jeu de la garantie décennale pour les désordres affectant la solidité d'un ouvrage.
    • Les litiges liés à la réception des travaux et à la levée des réserves.
    • L'engagement de la responsabilité contractuelle des différents intervenants à l'acte de construire.
    • La gestion des dossiers de non-conformité contractuelle d'un bien livré.
    • La mise en œuvre de procédures de recouvrement, comme le commandement de payer visant un loyer impayé.
    • L'application de la clause résolutoire pour obtenir la résiliation d'un contrat.

    Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier contact, vous pouvez prendre attache avec Maître Sébastien CHEVALIER directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 96 décisions

    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      68
      • Droit de la construction
        37
      • Droit des baux
        21
      • Droit de la copropriété
        9
      • Droit rural
        1
    • Droit Civil
      61
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        61
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        22
      • Droit des contrats civils
        17
      • Droit des biens et des sûretés
        8
      • Droit des associations et fondations
        2
      • Droit des successions et des libéralités
        1
      • Droit des personnes et de la famille
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      40
      • Droit des assurances
        29
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        11
      • Droit des sociétés
        5
      • Droit des entreprises en difficulté
        5
      • Droit bancaire et financier
        3
    • Droit Administratif
      3
      • Droit des contrats et marchés publics
        29
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
    • Droit Social et de la Santé
      3
      • Droit du travail (relations collectives)
        2
      • Droit de la sécurité sociale
        1
      • Droit du travail (relations individuelles)
        1
    • Droit Pénal
      2
      • Droit de la procédure pénale
        2
      • Droit pénal spécial
        1
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître Sébastien CHEVALIER

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Rennes, 19 février 2026, n° 22/02301

    Maître Sébastien CHEVALIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 7ème Ch Prud'homale
    • 19 février 2026

    J'ai également entendu à plusieurs reprises Mme [W] appeler Mme [U] de " pupute ". Elle m'avait dressé un portrait de ma patronne comme une incompétente et qu'elle ne connaissait rien à l'immobilier, se targuant de de faire des affaires avec M. [X] en direct.

    Représentée par Me Sébastien CHEVALIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

    Mme [W] confiait également avoir collecté suffisamment d'informations pour emmener les patrons aux prud'hommes.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Nantes, 27 janvier 2026, n° 21/02612

    Maître Sébastien CHEVALIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 4ème chambre
    • 27 janvier 2026

    Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal judiciaire”.

    Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES

    En l’espèce, la S.A. MAISONS PIERRE entend obtenir le paiement du solde de 5 % des travaux de construction d’un montant de 5.164,55 euros dont Monsieur [Y] [E] ne s’est manifestement pas acquitté, soutenant que des réserves restent à lever.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2025, n° 24/03813

    Maître Sébastien CHEVALIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 3ème Chambre Commerciale
    • 16 décembre 2025

    Article 1590 du code civil

    Représentée par Me Sébastien CHEVALIER, Postulant, avocat au barreau de NANTES

    Celui qui les a données, en les perdant,

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Nantes, 16 décembre 2025, n° 24/04460

    Maître Sébastien CHEVALIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 4ème chambre
    • 16 décembre 2025

    Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 3]

    Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES

    DEFENDEUR.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Nantes, 12 décembre 2025, n° 24/00003

    Maître Sébastien CHEVALIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Saisies Immobilières
    • 12 décembre 2025

    Monsieur [V] [I] né le 7 mars 1972 à Khenchela Algérie demeurant 8 rue des Ecuyers - 44700 ORVAULT

    Débiteurs saisis représentés par Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES

    Par jugement en date du 12 septembre 2025 le juge de l’exécutin a ordonné la vente forcée de l’immeuble saisi et fixé l’adjudication à l’audience du 12 décembre 2025.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Rennes, 12 décembre 2025, n° 25/00159

    Maître Sébastien CHEVALIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre référés
    • 12 décembre 2025

    représentée par Me Jean-marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES

    représenté par Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES

    LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente