
Maître Sébastien CHEVALIER
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français
20 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Sébastien CHEVALIER
Maître Sébastien CHEVALIER est un avocat inscrit au barreau de NANTES. Fort de 19 ans d’expérience, il exerce son activité dans la ville de Nantes, en Loire-Atlantique, et intervient principalement dans la région Pays de la Loire. Il accompagne ses clients en langue française, assurant une gestion rigoureuse des dossiers qui lui sont confiés. Son implantation locale lui permet de traiter des problématiques spécifiques au contexte juridique et économique de la région.
La pratique de Maître CHEVALIER s'articule majoritairement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, domaine qui constitue une part significative de son activité contentieuse. Il intervient également dans des affaires relevant du Droit Civil général et du Droit Commercial et des Affaires. Cette orientation lui permet d'aborder des litiges variés, allant des conflits de voisinage et des baux d'habitation aux contentieux plus complexes liés aux transactions immobilières professionnelles ou aux baux commerciaux.
Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu mettent en lumière une pratique régulière sur des problématiques précises telles que :
- Le contentieux contractuel, notamment dans le cadre de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'obligations.
- La mise en jeu de la garantie décennale pour les désordres affectant la solidité d'un ouvrage.
- Les litiges liés à la réception des travaux et à la levée des réserves.
- L'engagement de la responsabilité contractuelle des différents intervenants à l'acte de construire.
- La gestion des dossiers de non-conformité contractuelle d'un bien livré.
- La mise en œuvre de procédures de recouvrement, comme le commandement de payer visant un loyer impayé.
- L'application de la clause résolutoire pour obtenir la résiliation d'un contrat.
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier contact, vous pouvez prendre attache avec Maître Sébastien CHEVALIER directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 96 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme68
- Droit de la construction37
- Droit des baux21
- Droit de la copropriété9
- Droit rural1
- Droit Civil61
- Droit des obligations et de la responsabilité civile61
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution22
- Droit des contrats civils17
- Droit des biens et des sûretés8
- Droit des associations et fondations2
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Commercial et des Affaires40
- Droit des assurances29
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce11
- Droit des sociétés5
- Droit des entreprises en difficulté5
- Droit bancaire et financier3
- Droit Administratif3
- Droit des contrats et marchés publics29
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Social et de la Santé3
- Droit du travail (relations collectives)2
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit Pénal2
- Droit de la procédure pénale2
- Droit pénal spécial1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Sébastien CHEVALIER
Cour d'appel de Rennes, 19 février 2026, n° 22/02301
Maître Sébastien CHEVALIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 7ème Ch Prud'homale
- 19 février 2026
J'ai également entendu à plusieurs reprises Mme [W] appeler Mme [U] de " pupute ". Elle m'avait dressé un portrait de ma patronne comme une incompétente et qu'elle ne connaissait rien à l'immobilier, se targuant de de faire des affaires avec M. [X] en direct.
Représentée par Me Sébastien CHEVALIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
Mme [W] confiait également avoir collecté suffisamment d'informations pour emmener les patrons aux prud'hommes.
Tribunal judiciaire de Nantes, 27 janvier 2026, n° 21/02612
Maître Sébastien CHEVALIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 4ème chambre
- 27 janvier 2026
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal judiciaire”.
Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES
En l’espèce, la S.A. MAISONS PIERRE entend obtenir le paiement du solde de 5 % des travaux de construction d’un montant de 5.164,55 euros dont Monsieur [Y] [E] ne s’est manifestement pas acquitté, soutenant que des réserves restent à lever.
Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2025, n° 24/03813
Maître Sébastien CHEVALIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 3ème Chambre Commerciale
- 16 décembre 2025
Article 1590 du code civil
Représentée par Me Sébastien CHEVALIER, Postulant, avocat au barreau de NANTES
Celui qui les a données, en les perdant,
Tribunal judiciaire de Nantes, 16 décembre 2025, n° 24/04460
Maître Sébastien CHEVALIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 4ème chambre
- 16 décembre 2025
Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES
DEFENDEUR.
Tribunal judiciaire de Nantes, 12 décembre 2025, n° 24/00003
Maître Sébastien CHEVALIER a plaidé dans cette affaire
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- Saisies Immobilières
- 12 décembre 2025
Monsieur [V] [I] né le 7 mars 1972 à Khenchela Algérie demeurant 8 rue des Ecuyers - 44700 ORVAULT
Débiteurs saisis représentés par Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES
Par jugement en date du 12 septembre 2025 le juge de l’exécutin a ordonné la vente forcée de l’immeuble saisi et fixé l’adjudication à l’audience du 12 décembre 2025.
Tribunal judiciaire de Rennes, 12 décembre 2025, n° 25/00159
Maître Sébastien CHEVALIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
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- 12 décembre 2025
représentée par Me Jean-marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES
représenté par Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES
LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente