
Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
32 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT
Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT est une avocate inscrite au barreau de Nîmes. Exerçant la profession depuis 31 ans, elle est établie à Villeneuve-lès-Avignon, dans le département du Gard (région Occitanie). Elle assiste et représente une clientèle en français devant les juridictions compétentes. Son parcours professionnel lui a permis de développer une pratique juridique dans plusieurs branches du droit, avec une orientation principale vers le Droit Civil.
L'activité de Maître DEMARQUETTE MARCHAT s'articule autour de plusieurs pôles principaux. En Droit Civil, elle traite des affaires liées au droit des obligations, telles que la responsabilité contractuelle et les contentieux relatifs aux dettes, ainsi que des dossiers relevant du droit de la famille, notamment les procédures de divorce. Son deuxième champ d'intervention est le Droit Social et de la Santé, où elle intervient dans le cadre de litiges entre employeurs et salariés concernant la rupture du contrat de travail. Enfin, elle pratique le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui inclut les questions de vices cachés dans le cadre de ventes immobilières.
Les données issues de décisions de justice publiques indiquent que son intervention couvre notamment les matières suivantes :
- Dommages et intérêts pour licenciement abusif
- Calcul et contestation des indemnités de licenciement
- Procédures de licenciement pour inaptitude
- Actions en garantie des vices cachés
- Mise en jeu de la responsabilité contractuelle
- Contentieux liés à la reconnaissance de dette
- Procédures de divorce pour altération définitive du lien conjugal
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier échange, vous pouvez contacter Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 19 décisions
- Droit Civil11
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution13
- Droit des obligations et de la responsabilité civile11
- Droit des contrats civils3
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit Social et de la Santé5
- Droit du travail (relations collectives)6
- Droit du travail (relations individuelles)4
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme5
- Droit de la construction2
- Droit de la copropriété2
- Droit Commercial et des Affaires3
- Droit des sociétés2
- Droit bancaire et financier2
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics6
- Droit du contentieux administratif1
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
Dernières actualités de Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 juillet 2025, n° 22/00013
Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Ventes Immobilières
- 25 juillet 2025
Entendre en conséquence ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers ci-après désignés sur la mise à prix de 35.000 euros stipulée au cahier des conditions de vente. : Un bien immobilier situé sur la commune de [Localité 2] (Bouches du Rhône) dans le lotissement industriel dénommé LE [Adresse 11], figurant au cadastre à la section A lieudit Le [Adresse 14] n°[Cadastre 1] pour 24a 67ca, lot 4 B. Les pièces dudit lotissement ont été déposées au rang des minutes de Me [R] notaire à [Localité 1] le 02 juillet 1990 dont une expédition a été publiée auprès du service de la publicité foncière de [Localité 1] le 05 juillet 1990 volume 1990 P n°3110. Entendre fixer la date à laquelle il sera procédé à la vente sur requête du créancier poursuivant ; Entendre autoriser Me [U] [P] ou tout autre membre de la société SYNERGIE HUISSIERS13 à procéder à la visite des lieux aux acquéreurs éventuels ainsi qu’à tout expert chargé d’établir ou d’actualiser les diagnostics requis, notamment par l’article L 271-4 du Code de la construction et de l’habitation ; Entendre dire et juger qu’à défaut pour les consorts [F] [H] de permettre la visite, l’huissier de justice pourra procéder à l’ouverture des portes avec l’aide d’un serrurier et de la force publique, si besoin était ; Entendre dire et juger que les dépens de la présente instance seront employés en frais privilégiés de vente et taxés avec les frais de poursuites dûment exposés, déposés trois jours avant la date prévue à l’audience de vente aux enchères ; Entendre dire et juger que le jugement à intervenir sera publié auprès du Service de la publicité foncière de [Localité 1], à la diligence du créancier poursuivant, sous forme d’une mention en marge du commandement de payer valant saisie des 25 novembre 2021 et 03 janvier 2022, publié le 19 janvier 2022 volume 2022 S n°6 ; Subsidiairement et pour le cas où une vente amiable serait ordonnée ;
représenté par Me Savine DEMARQUETTE-MARCHAT, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant, Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 31 décembre 2024.
Tribunal judiciaire de Nîmes, 27 novembre 2024, n° 24/00394
Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Référé
- 27 novembre 2024
l’AARPI [12]
représenté par Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT, avocat au barreau de NIMES
EXPOSE DU LITIGE
Tribunal judiciaire d'Avignon, 22 octobre 2024, n° 23/00091
Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CONTENTX GEN <ou= 10 000€
- 22 octobre 2024
[Localité 4]
représentée par Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT, avocat au barreau de NIMES,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2024, n° 23/12809
Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 3-1
- 2 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4]
représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT, avocat au barreau de NIMES
*-*-*-*-*
Cour d'appel de Nîmes, 24 septembre 2024, n° 22/02621
Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 5ème chambre sociale PH
- 24 septembre 2024
[Localité 2]
- Me DEMARQUETTE MARCHAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mai 2024
Cour d'appel de Nîmes, 24 septembre 2024, n° 22/02621
Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 5ème chambre sociale PH
- 24 septembre 2024
[Localité 2]
Représenté par Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT, avocat au barreau de NIMES
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mai 2024