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Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

32 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT

    Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT est une avocate inscrite au barreau de Nîmes. Exerçant la profession depuis 31 ans, elle est établie à Villeneuve-lès-Avignon, dans le département du Gard (région Occitanie). Elle assiste et représente une clientèle en français devant les juridictions compétentes. Son parcours professionnel lui a permis de développer une pratique juridique dans plusieurs branches du droit, avec une orientation principale vers le Droit Civil.

    L'activité de Maître DEMARQUETTE MARCHAT s'articule autour de plusieurs pôles principaux. En Droit Civil, elle traite des affaires liées au droit des obligations, telles que la responsabilité contractuelle et les contentieux relatifs aux dettes, ainsi que des dossiers relevant du droit de la famille, notamment les procédures de divorce. Son deuxième champ d'intervention est le Droit Social et de la Santé, où elle intervient dans le cadre de litiges entre employeurs et salariés concernant la rupture du contrat de travail. Enfin, elle pratique le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui inclut les questions de vices cachés dans le cadre de ventes immobilières.

    Les données issues de décisions de justice publiques indiquent que son intervention couvre notamment les matières suivantes :

    • Dommages et intérêts pour licenciement abusif
    • Calcul et contestation des indemnités de licenciement
    • Procédures de licenciement pour inaptitude
    • Actions en garantie des vices cachés
    • Mise en jeu de la responsabilité contractuelle
    • Contentieux liés à la reconnaissance de dette
    • Procédures de divorce pour altération définitive du lien conjugal

    Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier échange, vous pouvez contacter Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 19 décisions

    • Droit Civil
      11
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        13
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        11
      • Droit des contrats civils
        3
      • Droit des biens et des sûretés
        3
      • Droit des successions et des libéralités
        2
      • Droit des personnes et de la famille
        2
    • Droit Social et de la Santé
      5
      • Droit du travail (relations collectives)
        6
      • Droit du travail (relations individuelles)
        4
      • Droit de la sécurité sociale
        2
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      5
      • Droit de la construction
        2
      • Droit de la copropriété
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      3
      • Droit des sociétés
        2
      • Droit bancaire et financier
        2
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        2
      • Droit des entreprises en difficulté
        1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        6
      • Droit du contentieux administratif
        1
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1

    Dernières actualités de Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Marseille, 25 juillet 2025, n° 22/00013

    Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Ventes Immobilières
    • 25 juillet 2025

    Entendre en conséquence ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers ci-après désignés sur la mise à prix de 35.000 euros stipulée au cahier des conditions de vente. : Un bien immobilier situé sur la commune de [Localité 2] (Bouches du Rhône) dans le lotissement industriel dénommé LE [Adresse 11], figurant au cadastre à la section A lieudit Le [Adresse 14] n°[Cadastre 1] pour 24a 67ca, lot 4 B. Les pièces dudit lotissement ont été déposées au rang des minutes de Me [R] notaire à [Localité 1] le 02 juillet 1990 dont une expédition a été publiée auprès du service de la publicité foncière de [Localité 1] le 05 juillet 1990 volume 1990 P n°3110. Entendre fixer la date à laquelle il sera procédé à la vente sur requête du créancier poursuivant ; Entendre autoriser Me [U] [P] ou tout autre membre de la société SYNERGIE HUISSIERS13 à procéder à la visite des lieux aux acquéreurs éventuels ainsi qu’à tout expert chargé d’établir ou d’actualiser les diagnostics requis, notamment par l’article L 271-4 du Code de la construction et de l’habitation ; Entendre dire et juger qu’à défaut pour les consorts [F] [H] de permettre la visite, l’huissier de justice pourra procéder à l’ouverture des portes avec l’aide d’un serrurier et de la force publique, si besoin était ; Entendre dire et juger que les dépens de la présente instance seront employés en frais privilégiés de vente et taxés avec les frais de poursuites dûment exposés, déposés trois jours avant la date prévue à l’audience de vente aux enchères ; Entendre dire et juger que le jugement à intervenir sera publié auprès du Service de la publicité foncière de [Localité 1], à la diligence du créancier poursuivant, sous forme d’une mention en marge du commandement de payer valant saisie des 25 novembre 2021 et 03 janvier 2022, publié le 19 janvier 2022 volume 2022 S n°6 ; Subsidiairement et pour le cas où une vente amiable serait ordonnée ;

    représenté par Me Savine DEMARQUETTE-MARCHAT, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant, Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant

    Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 31 décembre 2024.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Nîmes, 27 novembre 2024, n° 24/00394

    Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Référé
    • 27 novembre 2024

    l’AARPI [12]

    représenté par Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT, avocat au barreau de NIMES

    EXPOSE DU LITIGE

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d'Avignon, 22 octobre 2024, n° 23/00091

    Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CONTENTX GEN <ou= 10 000€
    • 22 octobre 2024

    [Localité 4]

    représentée par Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT, avocat au barreau de NIMES,

    COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2024, n° 23/12809

    Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 3-1
    • 2 octobre 2024

    prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4]

    représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT, avocat au barreau de NIMES

    *-*-*-*-*

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nîmes, 24 septembre 2024, n° 22/02621

    Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 5ème chambre sociale PH
    • 24 septembre 2024

    [Localité 2]

    - Me DEMARQUETTE MARCHAT

    ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mai 2024

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nîmes, 24 septembre 2024, n° 22/02621

    Maître Savine DEMARQUETTE MARCHAT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 5ème chambre sociale PH
    • 24 septembre 2024

    [Localité 2]

    Représenté par Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT, avocat au barreau de NIMES

    ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mai 2024