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Maître Sarah DOUTE

Avocat d’affaires

Langues parlées : Français

23 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Sarah DOUTE

    Maître Sarah DOUTE est une avocate inscrite au Barreau de Pau, où elle exerce depuis 22 ans. Son activité est localisée à Pau, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Elle intervient en tant qu'avocate d’affaires et pratique exclusivement en français. Son parcours professionnel lui a permis de développer une pratique juridique auprès des entreprises et des particuliers de la région.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Sarah DOUTE est intervenue indique une pratique orientée vers plusieurs domaines principaux. Son activité se concentre notamment sur le Droit Commercial et des Affaires, en lien avec son statut d'avocate d'affaires. Elle traite également des dossiers relevant du Droit Civil, qui encadre les rapports entre les personnes physiques ou morales. Sa pratique s'étend aussi au Droit Social et de la Santé, abordant les problématiques liées aux relations de travail et aux aspects juridiques du secteur sanitaire. Ses interventions couvrent à la fois le conseil et la représentation devant les juridictions compétentes.

    Les interventions de Maître Sarah DOUTE dans des affaires judiciaires publiques démontrent une pratique sur des questions de :

    • Contentieux contractuel
    • Litiges relatifs aux vices cachés
    • Mise en œuvre de la garantie décennale
    • Actions en responsabilité contractuelle
    • Procédures d'injonction de payer
    • Mise en jeu de l'obligation de moyens
    • Calcul et contestation d'indemnité forfaitaire

    Pour obtenir des informations complémentaires ou pour organiser une consultation, Maître Sarah DOUTE peut être contactée directement via la plateforme Caius.

    Compétences

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    Adresse

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 17 décisions

    • Droit Commercial et des Affaires
      9
      • Droit des assurances
        4
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        2
      • Droit des sociétés
        2
      • Droit bancaire et financier
        1
      • Droit des entreprises en difficulté
        1
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
    • Droit Civil
      8
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        14
      • Droit des contrats civils
        5
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        5
      • Droit des personnes et de la famille
        3
      • Droit des successions et des libéralités
        1
    • Droit Social et de la Santé
      4
      • Droit du travail (relations individuelles)
        3
      • Droit du travail (relations collectives)
        3
      • Droit de la sécurité sociale
        2
      • Droit de la santé
        1
    • Droit Fiscal
      3
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      2
      • Droit de la construction
        2
      • Droit des baux
        1
    • Droit Pénal
      1
      • Droit pénal des affaires
        1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        13
      • Droit du contentieux administratif
        1

    Dernières actualités de Maître Sarah DOUTE

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Pau, 20 mai 2019, n° 17/04322

    Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

      [...]

      représentés par Maître Sarah DOUTE, avocat au barreau de PAU

      assistés de Maître Philippe SYLVAIN, avocat au barreau du VAL D'OISE

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Pau, 23 novembre 2018, n° 16/04438

      Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

      SD

      [Localité 7]

      Représentés par Me Sarah DOUTE, avocat au barreau de Pau

      Assistés par Me Yolanda MOLINA-UGARTE, avocat au barreau de Bayonne

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Pau, 19 mai 2022, n° 19/03893

      Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

      SD

      [Localité 3]

      Représentée par Maître DOUTE, avocat au barreau de PAU

      sur appel de la décision

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Pau, 3 mai 2022, n° 20/00503

      Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

      SD

      Elle demande de juger qu'elle restituera les primes jugées manifestement exagérées à la succession, entre les mains du notaire, dans la limite des primes versées, et en tout état de cause dans la limite du capital détenu au titre du contrat et le solde éventuel du capital décès aux bénéficiaires désignés au contrat, dans les conditions prévues au Code général des impôts (art. 757 B, 806 III, 292 B annexe I) ;

      Elle sollicite le rejet de toute demande complémentaire contre la Société BPCE Vie et la confirmation de la condamnation prononcée contre M. [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de BPCE Vie et elle demande de condamner toute partie perdante en cause d'appel à lui verser une indemnité de 2.700 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner toute partie perdante aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Sarah Doute, avocat au barreau de Pau, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

      Madame [F] [T] n'a pas constitué avocat. Les conclusions de Madame [P] [J] lui ont été signifiées à personne le 6 août 2020, celles de Madame [U] [S] ont été signifiées le 21 juillet 2020 également à personne.

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Pau, 22 novembre 2022, n° 20/03193

      Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

      SD

      [Localité 2]

      Représentée par Maître DOUTE, avocat au barreau de PAU

      Assistée de Maître SAMAMA d'AARPI GES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Pau, 24 novembre 2022, n° 20/02097

      Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

      [Localité 2]

      Représentée par Maître DOUTE, avocat au barreau de PAU

      et par Maître HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS,