Photo de profil générique

Maître Sarah DOUTE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

23 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Sarah DOUTE

Maître Sarah DOUTE est une avocate inscrite au Barreau de Pau, où elle exerce depuis 22 ans. Son activité est localisée à Pau, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Elle intervient en tant qu'avocate d’affaires et pratique exclusivement en français. Son parcours professionnel lui a permis de développer une pratique juridique auprès des entreprises et des particuliers de la région.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Sarah DOUTE est intervenue indique une pratique orientée vers plusieurs domaines principaux. Son activité se concentre notamment sur le Droit Commercial et des Affaires, en lien avec son statut d'avocate d'affaires. Elle traite également des dossiers relevant du Droit Civil, qui encadre les rapports entre les personnes physiques ou morales. Sa pratique s'étend aussi au Droit Social et de la Santé, abordant les problématiques liées aux relations de travail et aux aspects juridiques du secteur sanitaire. Ses interventions couvrent à la fois le conseil et la représentation devant les juridictions compétentes.

Les interventions de Maître Sarah DOUTE dans des affaires judiciaires publiques démontrent une pratique sur des questions de :

  • Contentieux contractuel
  • Litiges relatifs aux vices cachés
  • Mise en œuvre de la garantie décennale
  • Actions en responsabilité contractuelle
  • Procédures d'injonction de payer
  • Mise en jeu de l'obligation de moyens
  • Calcul et contestation d'indemnité forfaitaire

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour organiser une consultation, Maître Sarah DOUTE peut être contactée directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel2
  • Garantie décennale2
  • Indemnités de licenciement2
  • Injonction de payer2
  • Obligation de moyens2
  • Responsabilité contractuelle2
  • Vices cachés2
  • Assistance par tierce personne
  • Caducité de l'appel
  • Carte grise
  • Cause réelle et sérieuse
  • Caution solidaire
  • Cessation de paiement
  • Clause de non-concurrence
  • Commandement de payer
  • Condamnation solidaire
  • Contradictoire des parties
  • Contrat de travail temporaire
  • Contrôle technique
  • Convention de la Haye
  • Dettes fiscales
  • Dol
  • Donation indirecte
  • Déclarations fiscales
  • Déficit fonctionnel temporaire
  • Délit de marchandage
  • Délivrance conforme
  • Déplafonnement du loyer
  • Erreur contractuelle
  • Exclusion de garantie
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 35 décisions

  • Droit Civil
    23
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      24
    • Droit des contrats civils
      8
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      6
    • Droit des personnes et de la famille
      4
    • Droit des successions et des libéralités
      2
    • Droit des biens et des sûretés
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    23
    • Droit des assurances
      14
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit des sociétés
      3
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    10
    • Droit de la construction
      9
    • Droit des baux
      1
  • Droit Social et de la Santé
    4
    • Droit du travail (relations individuelles)
      3
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit de la sécurité sociale
      2
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Fiscal
    2
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      12
    • Droit du contentieux administratif
      1
  • Droit Pénal
    1
    • Droit pénal des affaires
      1

Dernières actualités de Maître Sarah DOUTE

Icone de tribunal

Cour d'appel de Pau, 20 mai 2026, n° 25/01788

Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 20 mai 2026

[Localité 5]

Représentée par Maître Sarah DOUTE de la SELARL SELARLU DOUTE, avocat au barreau de PAU

sur appel de la décision

Icone de tribunal

Cour d'appel de Pau, 20 mai 2026, n° 25/01788

Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 20 mai 2026

L'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande en nullité de l'avenant du 27 octobre 2023 pour défaut de qualité à agir.

L'irrecevabilité de la demande en nullité de l'avenant litigieux emporte subséquemment l'irrecevabilité des demandes incidentes de production de documents sous astreinte, de vérification d'écriture et de production du dossier médical de M. [F] qui ne sont présentées qu'au soutien de la demande principale en nullité de l'avenant du 27 octobre 2023. Mme [C] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, avec bénéfice de distraction au profit de Me Douté.

L'équité commande :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Pau, 13 mai 2026, n° 24/02026

Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 2 Cb2/JAF
  • 13 mai 2026

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/005363 du 26/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

absent, représenté par Me Sarah DOUTE, avocat au barreau de PAU

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Pau, 6 mai 2026, n° 25/01437

Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 6 mai 2026

[Adresse 12]

Représentée par Maître Sarah DOUTE de la SELARL SELARLU DOUTE, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Joëlle ANDRIGHETTO,

avocat au barreau de PAU

Icone de tribunal

Cour d'appel de Pau, 9 décembre 2025, n° 21/04071

Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2ème CH - Section 2
  • 9 décembre 2025

- condamner toute partie perdante à verser 2700 euros à la société Predica au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Représentée par Me Sarah DOUTE de la SELARL SELARLU DOUTE, avocat au barreau de PAU

Il convient au préalable d'observer que le jugement dont appel ne fixe aucune obligation et ne met aucune condamnation à la charge de la société Predica qui, au contraire, se voit allouer une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile mise à la charge de Mme [B].

Icone de tribunal

Cour d'appel de Pau, 9 décembre 2025, n° 21/04071

Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2ème CH - Section 2
  • 9 décembre 2025

- condamner toute partie perdante à verser 2700 euros à la société Predica au titre de l'article 700 du code de procédure civile

- condamné Mme [B] à payer à la société Predica- prévoyance la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens de cet organisme, dont distraction au profit de Me Douté, avocat au barreau de Pau,

Il convient au préalable d'observer que le jugement dont appel ne fixe aucune obligation et ne met aucune condamnation à la charge de la société Predica qui, au contraire, se voit allouer une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile mise à la charge de Mme [B].

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat