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Maître Sarah DOUTE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

23 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Sarah DOUTE

Maître Sarah DOUTE est une avocate inscrite au Barreau de Pau, où elle exerce depuis 22 ans. Son activité est localisée à Pau, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Elle intervient en tant qu'avocate d’affaires et pratique exclusivement en français. Son parcours professionnel lui a permis de développer une pratique juridique auprès des entreprises et des particuliers de la région.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Sarah DOUTE est intervenue indique une pratique orientée vers plusieurs domaines principaux. Son activité se concentre notamment sur le Droit Commercial et des Affaires, en lien avec son statut d'avocate d'affaires. Elle traite également des dossiers relevant du Droit Civil, qui encadre les rapports entre les personnes physiques ou morales. Sa pratique s'étend aussi au Droit Social et de la Santé, abordant les problématiques liées aux relations de travail et aux aspects juridiques du secteur sanitaire. Ses interventions couvrent à la fois le conseil et la représentation devant les juridictions compétentes.

Les interventions de Maître Sarah DOUTE dans des affaires judiciaires publiques démontrent une pratique sur des questions de :

  • Contentieux contractuel
  • Litiges relatifs aux vices cachés
  • Mise en œuvre de la garantie décennale
  • Actions en responsabilité contractuelle
  • Procédures d'injonction de payer
  • Mise en jeu de l'obligation de moyens
  • Calcul et contestation d'indemnité forfaitaire

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour organiser une consultation, Maître Sarah DOUTE peut être contactée directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel2
  • Garantie décennale2
  • Indemnités de licenciement2
  • Injonction de payer2
  • Obligation de moyens2
  • Responsabilité contractuelle2
  • Vices cachés2
  • Assistance par tierce personne
  • Caducité de l'appel
  • Carte grise
  • Cause réelle et sérieuse
  • Caution solidaire
  • Cessation de paiement
  • Clause de non-concurrence
  • Commandement de payer
  • Condamnation solidaire
  • Contradictoire des parties
  • Contrat de travail temporaire
  • Contrôle technique
  • Convention de la Haye
  • Dettes fiscales
  • Dol
  • Donation indirecte
  • Déclarations fiscales
  • Déficit fonctionnel temporaire
  • Délit de marchandage
  • Délivrance conforme
  • Déplafonnement du loyer
  • Erreur contractuelle
  • Exclusion de garantie
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 32 décisions

  • Droit Civil
    21
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      23
    • Droit des contrats civils
      8
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      6
    • Droit des personnes et de la famille
      3
    • Droit des successions et des libéralités
      2
    • Droit des biens et des sûretés
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    21
    • Droit des assurances
      12
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit des sociétés
      3
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    9
    • Droit de la construction
      8
    • Droit des baux
      1
  • Droit Social et de la Santé
    4
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      3
    • Droit de la sécurité sociale
      2
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Fiscal
    2
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      12
    • Droit du contentieux administratif
      1
  • Droit Pénal
    1
    • Droit pénal des affaires
      1

Dernières actualités de Maître Sarah DOUTE

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Cour d'appel de Pau, 9 décembre 2025, n° 21/04071

Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2ème CH - Section 2
  • 9 décembre 2025

- condamner toute partie perdante à verser 2700 euros à la société Predica au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Représentée par Me Sarah DOUTE de la SELARL SELARLU DOUTE, avocat au barreau de PAU

Il convient au préalable d'observer que le jugement dont appel ne fixe aucune obligation et ne met aucune condamnation à la charge de la société Predica qui, au contraire, se voit allouer une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile mise à la charge de Mme [B].

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Cour d'appel de Pau, 9 décembre 2025, n° 21/04071

Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2ème CH - Section 2
  • 9 décembre 2025

- condamner toute partie perdante à verser 2700 euros à la société Predica au titre de l'article 700 du code de procédure civile

- condamné Mme [B] à payer à la société Predica- prévoyance la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens de cet organisme, dont distraction au profit de Me Douté, avocat au barreau de Pau,

Il convient au préalable d'observer que le jugement dont appel ne fixe aucune obligation et ne met aucune condamnation à la charge de la société Predica qui, au contraire, se voit allouer une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile mise à la charge de Mme [B].

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Cour d'appel de Pau, 25 septembre 2025, n° 25/01736

Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 25 septembre 2025

[Adresse 3]

Représentant : Maître Sarah DOUTE de la SELARL DOUTE, avocat au barreau de PAU

INTIMÉS

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Cour d'appel de Pau, 10 juillet 2025, n° 25/01085

Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2ème CH - Section 1
  • 10 juillet 2025

Me [K] [L] - Administrateur judiciaire de Monsieur [K] [L]

Représentant : Me Sarah DOUTE de la SELARL SELARLU DOUTE, avocat au barreau de PAU

Monsieur [L] [K] Maître [L] [K] ès-qualités d'Administrateur Judiciaire de la société LES DELICES DE NAT, nommé à cette fonction d'assistance selon jugement du Tribunal de commerce d'AMIENS en date du 12 décembre 2024

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Cour d'appel de Pau, 6 mai 2025, n° 24/00658

Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2ème CH - Section 1
  • 6 mai 2025

-débouté M. [C] de sa demande de restitution de la somme de 3.500 euros réglée le 19 janvier 2019 au bénéfice de M. [W]

Représentés par Me Sarah DOUTE de la SELARL SELARLU DOUTE, avocat au barreau de PAU

-dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

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Cour d'appel de Pau, 6 mai 2025, n° 24/00658

Maître Sarah DOUTE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2ème CH - Section 1
  • 6 mai 2025

-débouté M. [C] de sa demande de restitution de la somme de 3.500 euros réglée le 19 janvier 2019 au bénéfice de M. [W]

-condamné M. [C] aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Doute

-dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

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