
Maître Sanoussy CISSE
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
11 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Sanoussy CISSE
Maître Sanoussy CISSE est un avocat inscrit au barreau de Montpellier. Exerçant depuis 10 ans, il intervient dans la région Occitanie, principalement dans le département de l'Hérault. La langue de travail utilisée dans ses dossiers est le français. Sa pratique se concentre sur plusieurs domaines du droit, avec une activité notable qui s'observe, au travers des décisions de justice, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en droit civil et social.
Les domaines d'intervention de Maître Sanoussy CISSE couvrent le droit civil, le droit administratif et le droit social et de la santé. Son activité, telle qu'elle ressort des décisions de justice analysées, montre une pratique régulière en droit des étrangers et de la nationalité. Dans ce cadre, il traite des questions relatives aux mesures d'éloignement, aux demandes de protection internationale et aux différentes procédures administratives qui y sont associées. Il intervient également dans des dossiers relevant du droit civil général et des problématiques liées au droit social et de la santé.
Les interventions de Maître Sanoussy CISSE dans les affaires judiciaires publiques démontrent sa pratique dans les domaines suivants :
- Rétention administrative et contestation des mesures de placement.
- Procédures liées à l'obligation de quitter le territoire français (OQTF).
- Accompagnement dans les demandes de droit d'asile.
- Défense des garanties de représentation devant les juridictions.
- Suivi des dossiers d'assignation à résidence.
- Gestion des questions relatives au délai de départ volontaire.
- Traitement des cas d'irrecevabilité manifeste des demandes.
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Sanoussy CISSE est joignable via la plateforme Caius.
Compétences
- Rétention administrative45
- Obligation de quitter le territoire39
- Droit d'asile33
- Assignation à résidence19
- Délai de départ volontaire12
- Délégation de signature8
- Irrecevabilité manifeste7
- Appel en matière de rétention6
- Éloignement forcé6
- Contentieux des étrangers5
- Droit de rétention5
- Garde à vue5
- Menace pour l'ordre public5
- Nullité de procédure5
- Espace Schengen4
- Interdiction du territoire4
- Motivation administrative4
- Protection de la liberté individuelle4
- Recours contre décision administrative4
- Vulnérabilité des étrangers4
- Éloignement du territoire4
- Avis au parquet3
- Congés payés3
- Examen de vulnérabilité3
- Fichier EURODAC3
- Juge des libertés et de la détention3
- Préjudice esthétique3
- Rappels de salaire3
- Recours contre ordonnance de taxe3
- Rupture de contrat3

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 117 décisions
- Droit Civil65
- Droit des personnes et de la famille61
- Droit des obligations et de la responsabilité civile11
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution9
- Droit Administratif60
- Droit des étrangers et de la nationalité60
- Droit des contrats et marchés publics5
- Droit du contentieux administratif3
- Droit Social et de la Santé8
- Droit du travail (relations collectives)5
- Droit de la santé5
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit du travail (relations individuelles)4
- Droit Pénal4
- Droit de la procédure pénale1
- Droit pénal spécial1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme3
- Droit des baux3
- Droit de la copropriété1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Commercial et des Affaires2
- Droit des assurances4
- Droit des sociétés1
- Droit bancaire et financier1
Dernières actualités de Maître Sanoussy CISSE
Tribunal administratif de Montpellier, 6 mai 2026, n° 2603656
Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- PROCEDURES 96 H H / 48 H
- 6 mai 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 avril 2026, M. C... F..., représenté par Me Cissé, demande au tribunal :
de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
Cour d'appel de Montpellier, 6 mai 2026, n° 26/00229
Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Rétentions
- 6 mai 2026
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
ayant pour avocat Maître Sanoussy CISSE, avocat commis d'office
Appelant,
Tribunal judiciaire de Montpellier, 5 mai 2026, n° 20/03842
Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JAF CABINET 2
- 5 mai 2026
Domiciliés : [Adresse 2]
Ayant constitué pour avocat Me Sanoussy CISSE, avocat au barreau de MONTPELLIER
A.J. Totale numéro 2021/002775 du 25/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]
Cour d'appel de Montpellier, 31 mars 2026, n° 25/03716
Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère chambre civile
- 31 mars 2026
[Adresse 1]
Représenté par Me Sanoussy CISSE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Cour d'appel de Montpellier, 3 mars 2026, n° 25/03336
Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère chambre civile
- 3 mars 2026
[Localité 7]
Représenté par Me Sanoussy CISSE, avocat au barreau de MONTPELLIER
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-007253 du 09/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
Tribunal administratif de Montpellier, 18 février 2026, n° 2505734
Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 7ème chambre OQTF 6 mois
- 18 février 2026
- le rapport de Mme Quéméner, rapporteure ;
Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme B... A..., représentée par Me Cissé, demande au tribunal :
Considérant ce qui suit :