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Maître Sanoussy CISSE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

11 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Sanoussy CISSE

Maître Sanoussy CISSE est un avocat inscrit au barreau de Montpellier. Exerçant depuis 10 ans, il intervient dans la région Occitanie, principalement dans le département de l'Hérault. La langue de travail utilisée dans ses dossiers est le français. Sa pratique se concentre sur plusieurs domaines du droit, avec une activité notable qui s'observe, au travers des décisions de justice, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en droit civil et social.

Les domaines d'intervention de Maître Sanoussy CISSE couvrent le droit civil, le droit administratif et le droit social et de la santé. Son activité, telle qu'elle ressort des décisions de justice analysées, montre une pratique régulière en droit des étrangers et de la nationalité. Dans ce cadre, il traite des questions relatives aux mesures d'éloignement, aux demandes de protection internationale et aux différentes procédures administratives qui y sont associées. Il intervient également dans des dossiers relevant du droit civil général et des problématiques liées au droit social et de la santé.

Les interventions de Maître Sanoussy CISSE dans les affaires judiciaires publiques démontrent sa pratique dans les domaines suivants :

  • Rétention administrative et contestation des mesures de placement.
  • Procédures liées à l'obligation de quitter le territoire français (OQTF).
  • Accompagnement dans les demandes de droit d'asile.
  • Défense des garanties de représentation devant les juridictions.
  • Suivi des dossiers d'assignation à résidence.
  • Gestion des questions relatives au délai de départ volontaire.
  • Traitement des cas d'irrecevabilité manifeste des demandes.

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Sanoussy CISSE est joignable via la plateforme Caius.

Compétences

  • Rétention administrative45
  • Obligation de quitter le territoire39
  • Droit d'asile33
  • Assignation à résidence19
  • Délai de départ volontaire12
  • Délégation de signature8
  • Irrecevabilité manifeste7
  • Appel en matière de rétention6
  • Éloignement forcé6
  • Contentieux des étrangers5
  • Droit de rétention5
  • Garde à vue5
  • Menace pour l'ordre public5
  • Nullité de procédure5
  • Espace Schengen4
  • Interdiction du territoire4
  • Motivation administrative4
  • Protection de la liberté individuelle4
  • Recours contre décision administrative4
  • Vulnérabilité des étrangers4
  • Éloignement du territoire4
  • Avis au parquet3
  • Congés payés3
  • Examen de vulnérabilité3
  • Fichier EURODAC3
  • Juge des libertés et de la détention3
  • Préjudice esthétique3
  • Rappels de salaire3
  • Recours contre ordonnance de taxe3
  • Rupture de contrat3
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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 114 décisions

  • Droit Civil
    63
    • Droit des personnes et de la famille
      59
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      11
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      8
  • Droit Administratif
    59
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      59
    • Droit des contrats et marchés publics
      5
    • Droit du contentieux administratif
      3
  • Droit Social et de la Santé
    8
    • Droit de la santé
      5
    • Droit du travail (relations collectives)
      5
    • Droit du travail (relations individuelles)
      4
    • Droit de la sécurité sociale
      4
  • Droit Pénal
    4
    • Droit de la procédure pénale
      1
    • Droit pénal spécial
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    3
    • Droit des baux
      3
    • Droit de la copropriété
      1
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    2
    • Droit des assurances
      4
    • Droit bancaire et financier
      1
    • Droit des sociétés
      1

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Cour d'appel de Montpellier, 31 mars 2026, n° 25/03716

Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère chambre civile
  • 31 mars 2026

[Adresse 1]

Représenté par Me Sanoussy CISSE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

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Cour d'appel de Montpellier, 3 mars 2026, n° 25/03336

Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère chambre civile
  • 3 mars 2026

[Localité 7]

Représenté par Me Sanoussy CISSE, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-007253 du 09/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

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Considérant ce qui suit :

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Tribunal administratif de Montpellier, 10 décembre 2025, n° 2508717

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  • Tribunal administratif
  • PROCEDURES 96 H H / 48 H
  • 10 décembre 2025

Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Cisse, demande au tribunal :

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025.

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Tribunal judiciaire de Hauts-de-Seine, 4 décembre 2025, n° 24/07988

Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Cabinet 5
  • 4 décembre 2025

[Localité 8]

représenté par Me Martial JEUGUE DOUNGUE, avocat postulant, au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565 et par Me Sanoussy CISSE avocat plaidant, avocat au barreau de Montpellier, domicilié [Adresse 5]

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

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Tribunal administratif de Montpellier, 3 décembre 2025, n° 2508542

Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • PROCEDURES 96 H H / 48 H
  • 3 décembre 2025

- le rapport de Mme Bayada,

Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, M. C... A..., représenté par Me Cissé, demande au tribunal :

- et les observations de M. A... présent.

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