
Maître Sanoussy CISSE
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
11 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Sanoussy CISSE
Maître Sanoussy CISSE est un avocat inscrit au barreau de Montpellier. Exerçant depuis 10 ans, il intervient dans la région Occitanie, principalement dans le département de l'Hérault. La langue de travail utilisée dans ses dossiers est le français. Sa pratique se concentre sur plusieurs domaines du droit, avec une activité notable qui s'observe, au travers des décisions de justice, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en droit civil et social.
Les domaines d'intervention de Maître Sanoussy CISSE couvrent le droit civil, le droit administratif et le droit social et de la santé. Son activité, telle qu'elle ressort des décisions de justice analysées, montre une pratique régulière en droit des étrangers et de la nationalité. Dans ce cadre, il traite des questions relatives aux mesures d'éloignement, aux demandes de protection internationale et aux différentes procédures administratives qui y sont associées. Il intervient également dans des dossiers relevant du droit civil général et des problématiques liées au droit social et de la santé.
Les interventions de Maître Sanoussy CISSE dans les affaires judiciaires publiques démontrent sa pratique dans les domaines suivants :
- Rétention administrative et contestation des mesures de placement.
- Procédures liées à l'obligation de quitter le territoire français (OQTF).
- Accompagnement dans les demandes de droit d'asile.
- Défense des garanties de représentation devant les juridictions.
- Suivi des dossiers d'assignation à résidence.
- Gestion des questions relatives au délai de départ volontaire.
- Traitement des cas d'irrecevabilité manifeste des demandes.
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Sanoussy CISSE est joignable via la plateforme Caius.
Compétences
- Rétention administrative45
- Obligation de quitter le territoire39
- Droit d'asile33
- Assignation à résidence19
- Délai de départ volontaire12
- Délégation de signature8
- Irrecevabilité manifeste7
- Appel en matière de rétention6
- Éloignement forcé6
- Contentieux des étrangers5
- Droit de rétention5
- Garde à vue5
- Menace pour l'ordre public5
- Nullité de procédure5
- Espace Schengen4
- Interdiction du territoire4
- Motivation administrative4
- Protection de la liberté individuelle4
- Recours contre décision administrative4
- Vulnérabilité des étrangers4
- Éloignement du territoire4
- Avis au parquet3
- Congés payés3
- Examen de vulnérabilité3
- Fichier EURODAC3
- Juge des libertés et de la détention3
- Préjudice esthétique3
- Rappels de salaire3
- Recours contre ordonnance de taxe3
- Rupture de contrat3

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 126 décisions
- Droit Civil69
- Droit des personnes et de la famille65
- Droit des obligations et de la responsabilité civile11
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution10
- Droit Administratif62
- Droit des étrangers et de la nationalité62
- Droit des contrats et marchés publics5
- Droit du contentieux administratif3
- Droit Social et de la Santé9
- Droit du travail (relations collectives)6
- Droit de la santé5
- Droit du travail (relations individuelles)4
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit Pénal4
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme4
- Droit des baux4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires2
- Droit des assurances4
- Droit bancaire et financier1
- Droit des sociétés1
Dernières actualités de Maître Sanoussy CISSE
Cour d'appel de Montpellier, 7 août 2026, n° 26/00447
Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Rétentions
- 7 août 2026
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant et assisté de Maître Sanoussy CISSE, avocat commis d'office
Appelant,
Tribunal administratif de Montpellier, 30 juillet 2026, n° 2605963
Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- PROCEDURES 96 H H / 48 H
- 30 juillet 2026
- le rapport de M. Thévenet, magistrat désigné ;
- et les observations de Me Cissé, avocat de M. B... qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Considérant ce qui suit :
Cour d'appel de Montpellier, 21 juillet 2026, n° 26/00394
Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Rétentions
- 21 juillet 2026
retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant et assisté de Maître Sanoussy CISSE, avocat commis d'office
Appelant,
Tribunal judiciaire de Montpellier, 7 juillet 2026, n° 22/00809
Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JAF CABINET 4
- 7 juillet 2026
Domicilié : [Adresse 1]
Ayant constitué pour avocat Me Sanoussy CISSE, avocat au barreau de MONTPELLIER
EPOUX DÉFENDEUR
Tribunal judiciaire de Montpellier, 7 juillet 2026, n° 25/05128
Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JAF CABINET 4
- 7 juillet 2026
Domicilié : [Adresse 2]
Ayant constitué pour avocat Me Sanoussy CISSE, avocat au barreau de MONTPELLIER
[Motifs de la décision occultés]
Tribunal administratif de Montpellier, 3 juillet 2026, n° 2600032
Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 6ème Chambre
- 3 juillet 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, M. B... A..., représenté par Me Cissé, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an ;