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Maître Sanoussy CISSE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

11 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Sanoussy CISSE

    Maître Sanoussy CISSE est un avocat inscrit au barreau de Montpellier. Exerçant depuis 10 ans, il intervient dans la région Occitanie, principalement dans le département de l'Hérault. La langue de travail utilisée dans ses dossiers est le français. Sa pratique se concentre sur plusieurs domaines du droit, avec une activité notable qui s'observe, au travers des décisions de justice, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en droit civil et social.

    Les domaines d'intervention de Maître Sanoussy CISSE couvrent le droit civil, le droit administratif et le droit social et de la santé. Son activité, telle qu'elle ressort des décisions de justice analysées, montre une pratique régulière en droit des étrangers et de la nationalité. Dans ce cadre, il traite des questions relatives aux mesures d'éloignement, aux demandes de protection internationale et aux différentes procédures administratives qui y sont associées. Il intervient également dans des dossiers relevant du droit civil général et des problématiques liées au droit social et de la santé.

    Les interventions de Maître Sanoussy CISSE dans les affaires judiciaires publiques démontrent sa pratique dans les domaines suivants :

    • Rétention administrative et contestation des mesures de placement.
    • Procédures liées à l'obligation de quitter le territoire français (OQTF).
    • Accompagnement dans les demandes de droit d'asile.
    • Défense des garanties de représentation devant les juridictions.
    • Suivi des dossiers d'assignation à résidence.
    • Gestion des questions relatives au délai de départ volontaire.
    • Traitement des cas d'irrecevabilité manifeste des demandes.

    Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Sanoussy CISSE est joignable via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 111 décisions

    • Droit Civil
      62
      • Droit des personnes et de la famille
        58
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        11
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        7
    • Droit Administratif
      58
      • Droit des étrangers et de la nationalité
        58
      • Droit des contrats et marchés publics
        5
      • Droit du contentieux administratif
        3
    • Droit Social et de la Santé
      8
      • Droit de la santé
        5
      • Droit du travail (relations collectives)
        5
      • Droit de la sécurité sociale
        4
      • Droit du travail (relations individuelles)
        4
    • Droit Pénal
      4
      • Droit pénal spécial
        1
      • Droit de la procédure pénale
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      2
      • Droit des assurances
        4
      • Droit des sociétés
        1
      • Droit bancaire et financier
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      2
      • Droit des baux
        2
      • Droit de la copropriété
        1
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1

    Dernières actualités de Maître Sanoussy CISSE

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif de Montpellier, 18 février 2026, n° 2505734

    Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 7ème chambre OQTF 6 mois
    • 18 février 2026

    - le rapport de Mme Quéméner, rapporteure ;

    Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme B... A..., représentée par Me Cissé, demande au tribunal :

    Considérant ce qui suit :

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif de Montpellier, 10 décembre 2025, n° 2508717

    Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • PROCEDURES 96 H H / 48 H
    • 10 décembre 2025

    Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

    Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Cisse, demande au tribunal :

    Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Hauts-de-Seine, 4 décembre 2025, n° 24/07988

    Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Cabinet 5
    • 4 décembre 2025

    [Localité 8]

    représenté par Me Martial JEUGUE DOUNGUE, avocat postulant, au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565 et par Me Sanoussy CISSE avocat plaidant, avocat au barreau de Montpellier, domicilié [Adresse 5]

    COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif de Montpellier, 3 décembre 2025, n° 2508542

    Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • PROCEDURES 96 H H / 48 H
    • 3 décembre 2025

    - le rapport de Mme Bayada,

    Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, M. C... A..., représenté par Me Cissé, demande au tribunal :

    - et les observations de M. A... présent.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Montpellier, 28 octobre 2025, n° 25/00631

    Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Rétentions
    • 28 octobre 2025

    retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,

    ayant pour conseil Maître Sanoussy CISSE, avocat commis d'office

    Appelant,

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Montpellier, 8 octobre 2025, n° 25/00591

    Maître Sanoussy CISSE a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Rétentions
    • 8 octobre 2025

    retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,

    Comparant et assisté de Maître Sanoussy CISSE, avocat commis d'office

    Appelant,