Photo de profil générique

Maître Roland MARMILLOT

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

33 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Roland MARMILLOT

Maître Roland MARMILLOT est un avocat inscrit au barreau d'Avignon. Fort de 32 années d'exercice dans la profession, son cabinet est établi dans la ville d'Avignon, au sein du département du Vaucluse. Son activité se concentre principalement dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, où il accompagne une clientèle variée, composée de particuliers et d'entreprises, dans le cadre de procédures judiciaires et de missions de conseil juridique. L'ensemble de ses interventions professionnelles se déroule en langue française.

Son activité se déploie à travers plusieurs domaines du droit. En Droit Civil, Maître MARMILLOT intervient sur les questions relatives aux obligations et aux contrats, représentant ses clients dans le cadre de litiges. Il pratique également le Droit Commercial et des Affaires, un domaine dans lequel il traite des contentieux inter-entreprises, des problématiques de concurrence et des situations liées aux procédures collectives. Son périmètre d'action inclut aussi le Droit Social et de la Santé, où il est amené à gérer des dossiers portant sur la rupture du contrat de travail et les questions de responsabilité qui en découlent.

Les informations publiques issues des décisions de justice le mentionnant font état d'une pratique dans les domaines suivants :

  • Contentieux contractuel
  • Liquidation judiciaire
  • Procédure déloyale
  • Contentieux commercial
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Radiation d'affaire
  • Indemnités de licenciement

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Roland MARMILLOT est contactable via la plateforme Caius.

Compétences

  • Liquidation judiciaire11
  • Contentieux contractuel8
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse5
  • Obligation d'information5
  • Procédure déloyale5
  • Responsabilité contractuelle5
  • Responsabilité délictuelle5
  • Contentieux commercial4
  • Indemnités de licenciement4
  • Radiation d'affaire4
  • Recevabilité des demandes4
  • Dette bancaire3
  • Dépôt de garantie3
  • Garantie décennale3
  • Harcèlement moral3
  • Indemnité d'occupation3
  • Irrecevabilité manifeste3
  • Mainlevée de saisie3
  • Mandat de vente3
  • Nullité contractuelle3
  • Prise d'acte3
  • Rétractation d'ordonnance3
  • Travail dissimulé3
  • Assurance dommages-ouvrage2
  • Clause pénale2
  • Congés payés2
  • Contrat de travail à temps partiel2
  • Créance fondée en son principe2
  • Dol2
  • Dommages et intérêts pour abus de saisie2
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 141 décisions

  • Droit Civil
    50
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      52
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      28
    • Droit des contrats civils
      15
    • Droit des biens et des sûretés
      5
    • Droit des personnes et de la famille
      4
    • Droit des successions et des libéralités
      3
    • Droit des associations et fondations
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    41
    • Droit des assurances
      16
    • Droit bancaire et financier
      11
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      9
    • Droit des sociétés
      9
    • Droit des entreprises en difficulté
      7
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    23
    • Droit des baux
      11
    • Droit de la construction
      9
    • Droit de la copropriété
      1
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Social et de la Santé
    23
    • Droit du travail (relations individuelles)
      16
    • Droit du travail (relations collectives)
      15
    • Droit de la sécurité sociale
      11
    • Droit de la santé
      3
  • Droit Administratif
    7
    • Droit des contrats et marchés publics
      35
    • Droit du contentieux administratif
      5
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      1
  • Droit Pénal
    6
    • Droit de la procédure pénale
      2
    • Droit pénal spécial
      2
    • Droit pénal des affaires
      2

Dernières actualités de Maître Roland MARMILLOT

Icone de tribunal

Cour administrative d'appel de Toulouse, 17 avril 2026, n° 25TL00541

Maître Roland MARMILLOT a plaidé dans cette affaire

  • Cour administrative d'appel
  • Juge des référés
  • 17 avril 2026

Procédure devant la cour :

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 mars 2025 et le 17 novembre 2025, la société de la Garence, représentée par Me Marmillot, demande à la cour :

d’annuler ce jugement en tant qu’il a, d’une part, refusé de reconnaître la responsabilité de la commune d’Althen-des-Paluds dans l’édiction de décisions illégales de refus d’instruction de plusieurs de ses demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et, d’autre part, rejeté sa demande indemnitaire ;

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Avignon, 30 mars 2026, n° 26/00067

Maître Roland MARMILLOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 0 REFERES
  • 30 mars 2026

[Localité 2]

représenté par Me Roland MARMILLOT, avocat au barreau D’AVIGNON

DÉFENDEURS

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Nîmes, 26 mars 2026, n° 2304653

Maître Roland MARMILLOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 2ème chambre
  • 26 mars 2026

3. En premier lieu, si la société Isolbat affirme que le maître d’ouvrage ne lui a pas payé le solde qui lui resterait dû au titre du marché du lot n° 7 pour un montant de 3 255,86 euros, elle n’établit ni même n’allègue l’existence d’une quelconque faute de la société BPA Architecture susceptible d’être en lien avec ce prétendu défaut de paiement dont le maître d’œuvre n’est, en tout état de cause, pas redevable. La société Isolbat n’est donc pas fondée à réclamer la condamnation de la société BPA Architecture à lui régler cette somme de 3 255, 86 euros.

Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2023 et 20 novembre 2025, la société Isolbat, représentée par Me Marmillot, demande au tribunal :

5. Il résulte de tout ce qui précède que la société Isolbat n’est pas fondée à rechercher la responsabilité quasi-délictuelle de la société BPA Architecture. Les conclusions indemnitaires qu’elle a présentées sur ce fondement doivent ainsi, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, être rejetées.

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Avignon, 19 mars 2026, n° 23/00301

Maître Roland MARMILLOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 01 CTX IMMOBILIER
  • 19 mars 2026

[Localité 2]

représentée par Me Roland MARMILLOT, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant

DÉFENDEURS :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, n° 24/00317

Maître Roland MARMILLOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • J.A.F
  • 13 mars 2026

[Localité 4]

représenté par, Me Roland MARMILLOT, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant et ayant pour avocat postulant Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Nîmes, 13 mars 2026, n° 2400541

Maître Roland MARMILLOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 3ème chambre
  • 13 mars 2026

- elle est entachée d’un détournement de pouvoir.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 12 novembre 2024, M. C... A... B..., représenté par Me Marmillot, demande au tribunal :

Elle fait valoir que :

Connexion Inscription

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat