Maître René GLOAGUEN
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître René GLOAGUEN
Maître René GLOAGUEN est un avocat inscrit au barreau de Brest. Son activité professionnelle est basée dans le département du Finistère, en région Bretagne. Il représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes et exerce en langue française. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Immobilier, comme l'indiquent les affaires dans lesquelles il est intervenu.
L'activité de Maître René GLOAGUEN se concentre sur le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine couvrant les litiges liés à la construction, aux transactions de biens, aux baux d'habitation ou commerciaux, ainsi qu'aux règles d'aménagement du territoire. Ses interventions s'étendent également au Droit Civil, notamment sur les questions de contrats et de responsabilité civile. Il pratique par ailleurs en Droit Commercial et des Affaires, où il traite des contentieux entre entreprises et des problématiques liées à l'activité commerciale.
Les données issues des décisions de justice analysées montrent une pratique régulière dans les domaines suivants :
- Garantie décennale
- Contentieux contractuel
- Responsabilité contractuelle
- Condamnation solidaire
- Indemnité de procédure
- Ultra petita
- Vices cachés
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître René GLOAGUEN directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale12
- Contentieux contractuel11
- Responsabilité contractuelle9
- Condamnation solidaire8
- Indemnité de procédure8
- Liquidation judiciaire8
- Ultra petita6
- Vices cachés6
- Contentieux immobilier5
- Délivrance conforme4
- Forclusion4
- Obligation d'information4
- Recours en garantie4
- Réception des travaux4
- Assurance dommages-ouvrage3
- Caution solidaire3
- Incapacité temporaire totale de travail3
- Non-conformité contractuelle3
- Nullité contractuelle3
- Prescription extinctive3
- Responsabilité délictuelle3
- Article 464 du CPC2
- Clause exonératoire2
- Contrôle technique2
- Dol2
- Erreur sur la substance2
- Fausse déclaration intentionnelle2
- Garantie ITT2
- Garantie des vices apparents2
- Irrecevabilité procédurale2
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 46 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme28
- Droit de la construction21
- Droit de la copropriété3
- Droit des baux3
- Droit rural1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Civil22
- Droit des obligations et de la responsabilité civile38
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution23
- Droit des biens et des sûretés6
- Droit des contrats civils4
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit Commercial et des Affaires17
- Droit des assurances22
- Droit des entreprises en difficulté8
- Droit des sociétés5
- Droit de la concurrence et de la consommation5
- Droit bancaire et financier4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit Social et de la Santé2
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit des Nouvelles Technologies1
- Droit Fiscal1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître René GLOAGUEN
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 22 mai 2025, n° 25/00157
Maître René GLOAGUEN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Référés
- 22 mai 2025
10. Causes du désordre et imputabilité. Donner tous éléments motivés sur les causes et origines des désordres et malfaçons dont s’agit en précisant s’ils sont imputables à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à l’exécution, aux conditions d’utilisation ou d’entretien, à une cause extérieure. Dans le cas de causes multiples, évaluer, sous forme de pourcentage, de façon motivée notamment au regard des règles et pratiques professionnelles et des circonstances particulières du déroulement des travaux, la gravité respective des manquements d’ordre technique commis par chacun des intervenants concernés.
Représentant : Maître René GLOAGUEN de la SCP GLOAGUEN & PHILY, avocats au barreau de BREST, avocats plaidant, substitué par Maître Davud QUINTIN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
12. À l’issue, établir un tableau de synthèse reprenant chaque désordre, le numéro des pages de votre rapport qui le concerne, sa nature, l’imputabilité et le chiffrage des travaux de reprise.
Cour d'appel de Rennes, 19 novembre 2024, n° 21/06530
Maître René GLOAGUEN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 19 novembre 2024
[Localité 10]
Me René GLOAGUEN
****
Cour d'appel de Rennes, 28 mai 2024, n° 21/04484
Maître René GLOAGUEN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 28 mai 2024
[Localité 16]
Représentés par Me René GLOAGUEN de la SCP GLOAGUEN & PHILY, avocat au barreau de BREST
EXPOSÉ DU LITIGE
Cour d'appel de Rennes, 22 mai 2024, n° 21/03129
Maître René GLOAGUEN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 22 mai 2024
[Localité 8]
Représenté par Me René GLOAGUEN de la SCP GLOAGUEN & PHILY, avocat au barreau de BREST
FAITS ET PROCÉDURE
Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2024, n° 21/02311
Maître René GLOAGUEN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 5ème Chambre
- 3 avril 2024
[Localité 5]
Représentée par Me René GLOAGUEN de la SCP GLOAGUEN & PHILY, plaidant/postulant, avocat au barreau de BREST
Aux termes d'un acte sous seing privé du 14 mai 2007, la SCI Hemar a consenti à la société Agence Thepot un bail commercial portant sur des locaux sis à [Adresse 1], pour une durée de neuf années, ayant pris effet le 1er janvier 2006 pour se terminer le 31 décembre 2014, moyennant un loyer annuel initial de 24 000 euros.
Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2024, n° 21/03230
Maître René GLOAGUEN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 5ème Chambre
- 3 avril 2024
[Adresse 2]
Représentée par Me René GLOAGUEN de la SCP GLOAGUEN & PHILY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST
M. [R] [F] a souscrit deux emprunts immobiliers auprès du Crédit Mutuel le 26 novembre 2016, avec adhésion au contrat collectif d'assurance des emprunteurs 'Previ-crédits 2" de la société Suravenir Assurances, afin de garantir le remboursement des prêts en cas de décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité temporaire de travail (ITT), et invalidité permanente partielle ou totale.