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Maître Régis LEVETTI

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Régis LEVETTI

    Maître Régis LEVETTI est un avocat inscrit au barreau de Carpentras. Il exerce son activité dans le département du Vaucluse, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son activité professionnelle est orientée vers la représentation et le conseil juridique pour une clientèle composée de particuliers et d'entreprises. D'après les informations publiques issues des décisions de justice, ses interventions se déroulent en langue française, dans le cadre de procédures judiciaires et de négociations.

    La pratique de Maître Régis LEVETTI s'articule autour de plusieurs axes principaux. Il intervient en Droit Civil, qui encadre les relations entre les personnes physiques et morales. Son activité couvre également le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine qui traite des questions liées à la construction, aux transactions immobilières et aux litiges de voisinage ou de copropriété. Il traite par ailleurs de dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, ce qui inclut l'accompagnement des acteurs économiques dans leurs relations contractuelles et la gestion de leurs contentieux.

    Les décisions de justice dans lesquelles Maître Régis LEVETTI est intervenu font état de son implication sur des problématiques spécifiques, notamment :

    • Le contentieux contractuel, portant sur l'exécution, l'interprétation ou la résiliation des contrats.
    • La mise en œuvre de la garantie décennale dans le secteur de la construction.
    • Les mécanismes de condamnation solidaire engageant plusieurs parties.
    • L'analyse de la responsabilité contractuelle en cas de manquement à une obligation.
    • Les questions de procédure relatives à la caducité de l'appel.
    • La gestion du contentieux immobilier au sens large.
    • Les actions fondées sur la responsabilité délictuelle pour la réparation d'un préjudice.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Régis LEVETTI via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 63 décisions

    • Droit Civil
      52
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        53
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        17
      • Droit des contrats civils
        16
      • Droit des biens et des sûretés
        6
      • Droit des successions et des libéralités
        4
      • Droit des personnes et de la famille
        4
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      32
      • Droit de la construction
        30
      • Droit des baux
        3
      • Droit de la copropriété
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      32
      • Droit des assurances
        30
      • Droit bancaire et financier
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
      • Droit des sociétés
        1
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        1
    • Droit Social et de la Santé
      3
      • Droit du travail (relations collectives)
        3
    • Droit Pénal
      3
      • Droit de la procédure pénale
        3
      • Droit pénal spécial
        3
    • Droit Administratif
      3
      • Droit des contrats et marchés publics
        18
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        2
      • Droit du contentieux administratif
        1

    Dernières actualités de Maître Régis LEVETTI

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d'Avignon, 23 février 2026, n° 26/00014

    Maître Régis LEVETTI a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 0 REFERES
    • 23 février 2026

    [Localité 4]

    représentée par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS

    DÉBATS :

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    Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2026, n° 25/01604

    Maître Régis LEVETTI a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère chambre
    • 29 janvier 2026

    [Localité 25]

    Représenté par Me Régis Levetti, plaidant/postulant, avocat au barreau de Carpentras

    COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

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    Tribunal judiciaire d'Avignon, 19 janvier 2026, n° 25/00520

    Maître Régis LEVETTI a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 0 REFERES
    • 19 janvier 2026

    [Localité 5]

    représentée par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS

    DÉBATS :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nîmes, 8 janvier 2026, n° 23/03311

    Maître Régis LEVETTI a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 2ème chambre section A
    • 8 janvier 2026

    - Condamner les sociétés Qualiplast Sud Est, Rimafinances, Terra Provincia, venant aux droits de la société [Localité 45], et Rhonéa, Maître [P] [A] ès qualités de liquidateur de la société HD Deco ainsi que tout autre succombant, à verser à la compagnie Mic Insurance la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

    Représentée par Me Régis LEVETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS

    - Débouter les sociétés Qualiplast Sud Est, Rimafinances, Terra Provincia, venant aux droits de la société [Localité 45], et Rhonéa, Axa, MMA et M. [P] [A], ès qualités de liquidateur de la société HD Deco, de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de la compagnie Mic Insurance,

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d'Avignon, 8 janvier 2026, n° 25/00486

    Maître Régis LEVETTI a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 0 REFERES
    • 8 janvier 2026

    [Localité 6]

    représentée par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS

    DÉBATS :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nîmes, 4 décembre 2025, n° 23/01675

    Maître Régis LEVETTI a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 2ème chambre section A
    • 4 décembre 2025

    Ces travaux de terrassement qui incorporent des matériaux dans le sol ( fosse, regard, buses, gaines, tuyaux') peuvent donc être qualifiés d'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil.

    Représentée par Me Régis LEVETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS

    Par conséquent en l'absence de réception de l'ouvrage la garantie décennale ne peut s'appliquer la responsabilité de la SARL [G] Chabanis sur le fondement de l'article 1792 du code civil ne peut donc être établie.