
Maître Régine PASCAL‑VERRIER
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Régine PASCAL‑VERRIER
Maître Régine PASCAL-VERRIER est une avocate inscrite au Barreau d'Auxerre. Elle exerce son activité dans la ville d'Auxerre, au cœur du département de l'Yonne et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle propose ses services juridiques et représente les intérêts de ses clients exclusivement en langue française, assurant une communication claire et précise dans le traitement de chaque dossier.
Son activité se concentre principalement sur le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, elle traite des dossiers relatifs aux baux d'habitation, commerciaux et ruraux, incluant les procédures de résiliation et d'expulsion. Elle gère également des problématiques de copropriété, de construction et de troubles du voisinage. Ses interventions s'étendent au Droit Civil, englobant des questions liées au droit des contrats, à la responsabilité civile et aux successions, notamment en matière de partage d'indivision. Elle pratique aussi en Droit Commercial et des Affaires, où elle gère des litiges entre sociétés ou des questions relatives aux fonds de commerce.
Les données extraites des décisions de justice publiques indiquent que Maître PASCAL-VERRIER intervient régulièrement dans des affaires portant sur les points suivants :
- Expulsion et recouvrement de loyers impayés
- Procédures relatives aux fermages impayés en droit rural
- Contentieux liés à la résiliation de bail (habitation, commercial, rural)
- Litiges concernant le calcul et le paiement de l'indemnité d'occupation
- Affaires d'indivision successorale portant sur des biens immobiliers
- Demandes d'autorisation d'exploiter en matière agricole
- Actions fondées sur une procédure déloyale dans un contexte contractuel
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Régine PASCAL-VERRIER directement depuis la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 27 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme13
- Droit des baux13
- Droit rural11
- Droit de la copropriété2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Civil7
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution7
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit des obligations et de la responsabilité civile4
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit des contrats civils2
- Droit Commercial et des Affaires3
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit des sociétés2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Social et de la Santé2
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics8
- Droit des collectivités territoriales1
Dernières actualités de Maître Régine PASCAL‑VERRIER
Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2026, n° 24/12221
Maître Régine PASCAL‑VERRIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Pôle 4 - Chambre 1
- 23 janvier 2026
[Localité 9]
Tous deux représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP S.C.P.PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE
COMPOSITION DE LA COUR :
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 4 décembre 2025, n° 24/00006
Maître Régine PASCAL‑VERRIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- TPBR
- 4 décembre 2025
33290 PAREMPUYRE
- Me PASCAL-VERRIER
EXPOSÉ DU LITIGE
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 4 décembre 2025, n° 24/00006
Maître Régine PASCAL‑VERRIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- TPBR
- 4 décembre 2025
33290 PAREMPUYRE
représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d’AUXERRE
EXPOSÉ DU LITIGE
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 19 septembre 2025, n° 24/00255
Maître Régine PASCAL‑VERRIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CTX PROTECTION SOCIALE
- 19 septembre 2025
89000 AUXERRE
Représentée par Maître Régine PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d’Auxerre,
Partie défenderesse
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 15 septembre 2025, n° 24/00228
Maître Régine PASCAL‑VERRIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CTX PROTECTION SOCIALE
- 15 septembre 2025
13347 MARSEILLE CEDEX 20
représentée par Me WEBER, avocat au barreau d’AUBE substitué par Me Régine PASCAL-VERRIER, avocat au barreau D’AUXERRE
Partie défenderesse
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 25 août 2025, n° 22/00519
Maître Régine PASCAL‑VERRIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CIVIL (1ère Chambre)
- 25 août 2025
- CONDAMNER Monsieur [S] [W] et Madame [H] [A] épouse [W] au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
Représenté par Me Régine PASCAL-VERRIER, Avocat au Barreau d'AUXERRE
Au soutien de ses prétentions, Maître [X] [U] rappelle qu'il appartient à un demandeur à une action en responsabilité civile professionnelle de démontrer, conformément à l'article 1240 du Code civil, l'existence d'une faute commise par le notaire et le préjudice certain qui en serait directement résulté ainsi que le lien de causalité entre la faute et le dommage.