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Maître Régine PASCAL‑VERRIER

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Régine PASCAL‑VERRIER

    Maître Régine PASCAL-VERRIER est une avocate inscrite au Barreau d'Auxerre. Elle exerce son activité dans la ville d'Auxerre, au cœur du département de l'Yonne et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle propose ses services juridiques et représente les intérêts de ses clients exclusivement en langue française, assurant une communication claire et précise dans le traitement de chaque dossier.

    Son activité se concentre principalement sur le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, elle traite des dossiers relatifs aux baux d'habitation, commerciaux et ruraux, incluant les procédures de résiliation et d'expulsion. Elle gère également des problématiques de copropriété, de construction et de troubles du voisinage. Ses interventions s'étendent au Droit Civil, englobant des questions liées au droit des contrats, à la responsabilité civile et aux successions, notamment en matière de partage d'indivision. Elle pratique aussi en Droit Commercial et des Affaires, où elle gère des litiges entre sociétés ou des questions relatives aux fonds de commerce.

    Les données extraites des décisions de justice publiques indiquent que Maître PASCAL-VERRIER intervient régulièrement dans des affaires portant sur les points suivants :

    • Expulsion et recouvrement de loyers impayés
    • Procédures relatives aux fermages impayés en droit rural
    • Contentieux liés à la résiliation de bail (habitation, commercial, rural)
    • Litiges concernant le calcul et le paiement de l'indemnité d'occupation
    • Affaires d'indivision successorale portant sur des biens immobiliers
    • Demandes d'autorisation d'exploiter en matière agricole
    • Actions fondées sur une procédure déloyale dans un contexte contractuel

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Régine PASCAL-VERRIER directement depuis la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 27 décisions

    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      13
      • Droit des baux
        13
      • Droit rural
        11
      • Droit de la copropriété
        2
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Civil
      7
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        7
      • Droit des successions et des libéralités
        5
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        4
      • Droit des biens et des sûretés
        2
      • Droit des contrats civils
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      3
      • Droit des entreprises en difficulté
        4
      • Droit des sociétés
        2
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      2
    • Droit Social et de la Santé
      2
      • Droit de la sécurité sociale
        2
      • Droit du travail (relations individuelles)
        1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        8
      • Droit des collectivités territoriales
        1

    Dernières actualités de Maître Régine PASCAL‑VERRIER

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2026, n° 24/12221

    Maître Régine PASCAL‑VERRIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Pôle 4 - Chambre 1
    • 23 janvier 2026

    [Localité 9]

    Tous deux représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP S.C.P.PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE

    COMPOSITION DE LA COUR :

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d'Auxerre, 4 décembre 2025, n° 24/00006

    Maître Régine PASCAL‑VERRIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • TPBR
    • 4 décembre 2025

    33290 PAREMPUYRE

    - Me PASCAL-VERRIER

    EXPOSÉ DU LITIGE

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d'Auxerre, 4 décembre 2025, n° 24/00006

    Maître Régine PASCAL‑VERRIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • TPBR
    • 4 décembre 2025

    33290 PAREMPUYRE

    représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d’AUXERRE

    EXPOSÉ DU LITIGE

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d'Auxerre, 19 septembre 2025, n° 24/00255

    Maître Régine PASCAL‑VERRIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CTX PROTECTION SOCIALE
    • 19 septembre 2025

    89000 AUXERRE

    Représentée par Maître Régine PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d’Auxerre,

    Partie défenderesse

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d'Auxerre, 15 septembre 2025, n° 24/00228

    Maître Régine PASCAL‑VERRIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CTX PROTECTION SOCIALE
    • 15 septembre 2025

    13347 MARSEILLE CEDEX 20

    représentée par Me WEBER, avocat au barreau d’AUBE substitué par Me Régine PASCAL-VERRIER, avocat au barreau D’AUXERRE

    Partie défenderesse

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d'Auxerre, 25 août 2025, n° 22/00519

    Maître Régine PASCAL‑VERRIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CIVIL (1ère Chambre)
    • 25 août 2025

    - CONDAMNER Monsieur [S] [W] et Madame [H] [A] épouse [W] au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

    Représenté par Me Régine PASCAL-VERRIER, Avocat au Barreau d'AUXERRE

    Au soutien de ses prétentions, Maître [X] [U] rappelle qu'il appartient à un demandeur à une action en responsabilité civile professionnelle de démontrer, conformément à l'article 1240 du Code civil, l'existence d'une faute commise par le notaire et le préjudice certain qui en serait directement résulté ainsi que le lien de causalité entre la faute et le dommage.