
Maître Raphaël MAYET
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Allemand, Anglais, Français
Fiche détaillée de Maître Raphaël MAYET
Maître Raphaël MAYET est avocat inscrit au barreau de Versailles. Il exerce son activité à Versailles, dans le département des Yvelines, et est en mesure d'accompagner ses clients en français, en anglais et en allemand. Cette capacité linguistique lui permet de traiter des dossiers dans un contexte national et international, en assurant une communication fluide et précise avec l'ensemble des parties concernées par une affaire.
Son activité se concentre principalement en Droit Social et de la Santé. Il intervient également dans des dossiers relevant du Droit Administratif et du Droit Civil. Cette pratique lui permet de traiter des problématiques où ces différents domaines juridiques se rejoignent, notamment dans le cadre des relations entre les patients, les professionnels, les établissements de santé et les administrations publiques. Il aborde ainsi les litiges sous des angles complémentaires.
Les données issues des décisions de justice publiques indiquent que Maître Raphaël MAYET intervient régulièrement sur des questions spécifiques, parmi lesquelles :
- La gestion des procédures de soins psychiatriques sans consentement.
- Les cas d'hospitalisation sous contrainte et les audiences devant le Juge des libertés et de la détention (JLD).
- La défense du droit des patients dans le cadre de mesures restrictives de liberté.
- Les demandes de mainlevée de mesure d'hospitalisation.
- L'analyse de l'avis motivé du médecin dans le cadre de ces procédures.
- L'évaluation de la notion de danger imminent justifiant une mesure de soins contraints.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Raphaël MAYET directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Soins psychiatriques sans consentement40
- Hospitalisation sous contrainte38
- Juge des libertés et de la détention22
- Droit des patients18
- Mainlevée de mesure18
- Avis motivé du médecin11
- Danger imminent11
- Mesures de contrainte10
- Irregularité de procédure8
- Consentement aux soins7
- Contrôle judiciaire des mesures de soins7
- Hospitalisation d'office7
- Indemnités de licenciement7
- Responsabilité médicale7
- Délégation de signature6
- Garantie décennale6
- Harcèlement moral6
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse6
- Liquidation judiciaire6
- Anosognosie5
- Contentieux contractuel5
- Contention5
- Irresponsabilité pénale5
- Prise en charge médicale5
- Protection de la liberté individuelle5
- Risque de passage à l'acte5
- Sanction disciplinaire5
- Dangerosité d'un bien4
- Faute médicale4
- Information du patient4

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 195 décisions
- Droit Social et de la Santé114
- Droit de la santé109
- Droit du travail (relations individuelles)27
- Droit du travail (relations collectives)23
- Droit de la sécurité sociale19
- Droit Civil70
- Droit des obligations et de la responsabilité civile55
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution51
- Droit des personnes et de la famille45
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit des contrats civils7
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit Administratif58
- Droit des contrats et marchés publics21
- Droit du contentieux administratif15
- Droit de la fonction publique2
- Droit public économique1
- Droit des étrangers et de la nationalité1
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit Commercial et des Affaires18
- Droit des assurances19
- Droit des entreprises en difficulté6
- Droit des sociétés5
- Droit bancaire et financier4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme10
- Droit de la construction5
- Droit des baux4
- Droit de la copropriété3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Constitutionnel6
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme62
- Droit Pénal6
- Droit de la procédure pénale6
- Droit pénal spécial2
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
- Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique1
- Droit des médias1
- Droit de la propriété industrielle1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Raphaël MAYET
Tribunal judiciaire de Toulouse, 20 avril 2026, n° 24/05413
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- POLE CIVIL - Fil 6
- 20 avril 2026
née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Nathalie DE SEGUIN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 199, et Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET PERRAULT, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES
DEFENDERESSE
Cour d'appel de Metz, 17 avril 2026, n° 26/00364
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Rétention Administrative
- 17 avril 2026
contre
- Monsieur [A] [S], comparant, assisté de Me Raphaël MAYET, avocat choisi au barreau de VERSAILLES,
- Madame [Z] [H], comparante, concluante.
Cour d'appel de Metz, 17 avril 2026, n° 26/00366
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Rétention Administrative
- 17 avril 2026
A l'audience publique du 14 Avril 2026 sise au palais de justice de Metz, devant Sylvie RODRIGUES conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier, dans l'affaire :
- Monsieur [F] [L], appelant, comparant, assisté de Me Raphaël MAYET, avocat choisi au barreau de VERSAILLES
- Madame [I] [W]-MJPM, comparante, concluante
Cour d'appel de Versailles, 15 avril 2026, n° 26/02145
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
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- 15 avril 2026
non comparante
ayant pour avocat Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat choisi, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393
APPELANTE
Tribunal judiciaire de Versailles, 14 avril 2026, n° 26/00775
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Jld
- 14 avril 2026
actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1]
régulièrement convoqué, présent et assisté de Me François PERRAULT substituant Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES,
PARTIE INTERVENANTE
Tribunal judiciaire de Versailles, 10 avril 2026, n° 23/05872
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Première Chambre
- 10 avril 2026
DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALE, dont le siège est situé [Adresse 1], ès qualité de curateur à succession vacante de Madame [E] [B] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (78) demeurant en dernier lieu à l’EHPAD [Etablissement 1] - [Adresse 2]
représentée par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 393
DEFENDEURS :