
Maître Raphaël MAYET
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Raphaël MAYET
Maître Raphaël MAYET est avocat inscrit au barreau de Versailles. Il exerce son activité à Versailles, dans le département des Yvelines, et est en mesure d'accompagner ses clients en français, en anglais et en allemand. Cette capacité linguistique lui permet de traiter des dossiers dans un contexte national et international, en assurant une communication fluide et précise avec l'ensemble des parties concernées par une affaire.
Son activité se concentre principalement en Droit Social et de la Santé. Il intervient également dans des dossiers relevant du Droit Administratif et du Droit Civil. Cette pratique lui permet de traiter des problématiques où ces différents domaines juridiques se rejoignent, notamment dans le cadre des relations entre les patients, les professionnels, les établissements de santé et les administrations publiques. Il aborde ainsi les litiges sous des angles complémentaires.
Les données issues des décisions de justice publiques indiquent que Maître Raphaël MAYET intervient régulièrement sur des questions spécifiques, parmi lesquelles :
- La gestion des procédures de soins psychiatriques sans consentement.
- Les cas d'hospitalisation sous contrainte et les audiences devant le Juge des libertés et de la détention (JLD).
- La défense du droit des patients dans le cadre de mesures restrictives de liberté.
- Les demandes de mainlevée de mesure d'hospitalisation.
- L'analyse de l'avis motivé du médecin dans le cadre de ces procédures.
- L'évaluation de la notion de danger imminent justifiant une mesure de soins contraints.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Raphaël MAYET directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Soins psychiatriques sans consentement40
- Hospitalisation sous contrainte38
- Juge des libertés et de la détention22
- Droit des patients18
- Mainlevée de mesure18
- Avis motivé du médecin11
- Danger imminent11
- Mesures de contrainte10
- Irregularité de procédure8
- Consentement aux soins7
- Contrôle judiciaire des mesures de soins7
- Hospitalisation d'office7
- Indemnités de licenciement7
- Responsabilité médicale7
- Délégation de signature6
- Garantie décennale6
- Harcèlement moral6
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse6
- Liquidation judiciaire6
- Anosognosie5
- Contentieux contractuel5
- Contention5
- Irresponsabilité pénale5
- Prise en charge médicale5
- Protection de la liberté individuelle5
- Risque de passage à l'acte5
- Sanction disciplinaire5
- Dangerosité d'un bien4
- Faute médicale4
- Information du patient4

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 202 décisions
- Droit Social et de la Santé118
- Droit de la santé112
- Droit du travail (relations individuelles)27
- Droit du travail (relations collectives)23
- Droit de la sécurité sociale19
- Droit Civil77
- Droit des obligations et de la responsabilité civile60
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution52
- Droit des personnes et de la famille46
- Droit des contrats civils9
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit Administratif58
- Droit des contrats et marchés publics21
- Droit du contentieux administratif15
- Droit de la fonction publique2
- Droit des étrangers et de la nationalité1
- Droit public économique1
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Commercial et des Affaires20
- Droit des assurances20
- Droit des entreprises en difficulté7
- Droit des sociétés5
- Droit bancaire et financier4
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme11
- Droit de la construction6
- Droit des baux4
- Droit de la copropriété3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Pénal8
- Droit de la procédure pénale8
- Droit pénal spécial4
- Droit Constitutionnel6
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme62
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
- Droit des médias1
- Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique1
- Droit de la propriété industrielle1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Raphaël MAYET
Tribunal judiciaire de Versailles, 20 juillet 2026, n° 22/05644
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
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- Première Chambre
- 20 juillet 2026
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 393
DEFENDERESSES :
Cour d'appel de Versailles, 10 juillet 2026, n° 26/04411
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre civile 1-7
- 10 juillet 2026
Actuellement hospitalisée à l'E.P.S. ERASME D'[Localité 2]
comparante, assistée de Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393, choisi
APPELANTE
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comparante, assistée de Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393, choisi
APPELANTE
Tribunal judiciaire de Paris, 11 juin 2026, n° 25/00215
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- Saisies immobilières
- 11 juin 2026
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] (POLOGNE)
Ayant élu domicile chez Maître Raphaël MAYET, Avocat associé au Barreau de VERSAILLES :
[Adresse 8]
Cour d'appel d'Orléans, 10 juin 2026, n° 26/00045
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Premier Président
- 10 juin 2026
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 1]
comparant en personne, assisté de Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES
D'UNE PART,
Tribunal judiciaire de Val-d'Oise, 2 juin 2026, n° 23/04463
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Première Chambre
- 2 juin 2026
Madame [D] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par sa tutrice Madame [B] [R], MJPM demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES;
DÉFENDEUR