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Maître Raphaël MAYET

Noté 4.3/5 sur 11 avis

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Allemand, Anglais, Français

    Fiche détaillée de Maître Raphaël MAYET

    Maître Raphaël MAYET est avocat inscrit au barreau de Versailles. Il exerce son activité à Versailles, dans le département des Yvelines, et est en mesure d'accompagner ses clients en français, en anglais et en allemand. Cette capacité linguistique lui permet de traiter des dossiers dans un contexte national et international, en assurant une communication fluide et précise avec l'ensemble des parties concernées par une affaire.

    Son activité se concentre principalement en Droit Social et de la Santé. Il intervient également dans des dossiers relevant du Droit Administratif et du Droit Civil. Cette pratique lui permet de traiter des problématiques où ces différents domaines juridiques se rejoignent, notamment dans le cadre des relations entre les patients, les professionnels, les établissements de santé et les administrations publiques. Il aborde ainsi les litiges sous des angles complémentaires.

    Les données issues des décisions de justice publiques indiquent que Maître Raphaël MAYET intervient régulièrement sur des questions spécifiques, parmi lesquelles :

    • La gestion des procédures de soins psychiatriques sans consentement.
    • Les cas d'hospitalisation sous contrainte et les audiences devant le Juge des libertés et de la détention (JLD).
    • La défense du droit des patients dans le cadre de mesures restrictives de liberté.
    • Les demandes de mainlevée de mesure d'hospitalisation.
    • L'analyse de l'avis motivé du médecin dans le cadre de ces procédures.
    • L'évaluation de la notion de danger imminent justifiant une mesure de soins contraints.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Raphaël MAYET directement via la plateforme Caius.

    Compétences

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    Adresse

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 100 décisions

    • Droit Social et de la Santé
      56
      • Droit de la santé
        54
      • Droit du travail (relations collectives)
        23
      • Droit du travail (relations individuelles)
        19
      • Droit de la sécurité sociale
        15
    • Droit Administratif
      46
      • Droit des contrats et marchés publics
        19
      • Droit du contentieux administratif
        10
      • Droit public économique
        1
      • Droit de la fonction publique
        1
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
      • Droit des étrangers et de la nationalité
        1
      • Droit des collectivités territoriales
        1
    • Droit Civil
      34
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        43
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        39
      • Droit des personnes et de la famille
        24
      • Droit des successions et des libéralités
        5
      • Droit des biens et des sûretés
        4
      • Droit des contrats civils
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      11
      • Droit des assurances
        15
      • Droit des entreprises en difficulté
        5
      • Droit des sociétés
        5
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        4
      • Droit bancaire et financier
        2
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      5
      • Droit de la construction
        3
      • Droit des baux
        2
      • Droit de la copropriété
        1
    • Droit Constitutionnel
      5
      • Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
        53
    • Droit Pénal
      5
      • Droit de la procédure pénale
        7
      • Droit pénal spécial
        2
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      2
      • Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
        1
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître Raphaël MAYET

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    Cour d'appel de Paris, 11 avril 2023, n° 23/00158

    Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

    Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier [4]

    comparante en personne, assistée de Me Agathe FEIGNEZ substituant Me Raphaël MAYET, avocat choisi au barreau de Versailles,

    REPRÉSENTANT LÉGAL

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    Cour d'appel de Versailles, 26 avril 2023, n° 23/02455

    Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

    Centre hospitalier de [Localité 3]

    comparant et assisté de Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393, avocat choisi

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    Cour d'appel de Versailles, 20 avril 2023, n° 22/00865

    Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

    [Adresse 1]

    comparant en personne, assisté de Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393

    APPELANT

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    Cour d'appel de Paris, 16 mars 2023, n° 18/09903

    Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

    Représentée par Me Anne-Laure ISTRIA de la SELEURL 41 FOCH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0260

    Assistée par Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 393

    INTIMÉE

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    Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2023, n° 21/04230

    Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

    [Localité 23]

    Représentant : Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 - N° du dossier 14RM1770

    INTIME

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    Cour d'appel de Versailles, 17 février 2023, n° 23/00954

    Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

    [Localité 8]

    comparant, assisté de Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393, aide juridictionnelle provisoire accordée

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [13]