Maître Raphaël MAYET | Avocat en Droit Social et de la Santé à Versailles

Fiche détaillée de Maître Raphaël MAYET

Maître Raphaël MAYET est avocat inscrit au barreau de Versailles. Il exerce son activité à Versailles, dans le département des Yvelines, et est en mesure d'accompagner ses clients en français, en anglais et en allemand. Cette capacité linguistique lui permet de traiter des dossiers dans un contexte national et international, en assurant une communication fluide et précise avec l'ensemble des parties concernées par une affaire.

Son activité se concentre principalement en Droit Social et de la Santé. Il intervient également dans des dossiers relevant du Droit Administratif et du Droit Civil. Cette pratique lui permet de traiter des problématiques où ces différents domaines juridiques se rejoignent, notamment dans le cadre des relations entre les patients, les professionnels, les établissements de santé et les administrations publiques. Il aborde ainsi les litiges sous des angles complémentaires.

Les données issues des décisions de justice publiques indiquent que Maître Raphaël MAYET intervient régulièrement sur des questions spécifiques, parmi lesquelles :

La gestion des procédures de soins psychiatriques sans consentement.
Les cas d'hospitalisation sous contrainte et les audiences devant le Juge des libertés et de la détention (JLD).
La défense du droit des patients dans le cadre de mesures restrictives de liberté.
Les demandes de mainlevée de mesure d'hospitalisation.
L'analyse de l'avis motivé du médecin dans le cadre de ces procédures.
L'évaluation de la notion de danger imminent justifiant une mesure de soins contraints.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Raphaël MAYET directement via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 100 décisions

Droit Social et de la Santé
56
- Droit de la santé
  54
- Droit du travail (relations collectives)
  23
- Droit du travail (relations individuelles)
  19
- Droit de la sécurité sociale
  15
Droit Administratif
46
- Droit des contrats et marchés publics
  19
- Droit du contentieux administratif
  10
- Droit public économique
  1
- Droit de la fonction publique
  1
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
- Droit des étrangers et de la nationalité
  1
- Droit des collectivités territoriales
  1
Droit Civil
34
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  43
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  39
- Droit des personnes et de la famille
  24
- Droit des successions et des libéralités
  5
- Droit des biens et des sûretés
  4
- Droit des contrats civils
  2
Droit Commercial et des Affaires
11
- Droit des assurances
  15
- Droit des entreprises en difficulté
  5
- Droit des sociétés
  5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  4
- Droit bancaire et financier
  2
- Droit de la concurrence et de la consommation
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
5
- Droit de la construction
  3
- Droit des baux
  2
- Droit de la copropriété
  1
Droit Constitutionnel
5
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
  53
Droit Pénal
5
- Droit de la procédure pénale
  7
- Droit pénal spécial
  2
Droit de la Propriété Intellectuelle
2
- Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
  1
Droit Fiscal
1

Dernières actualités de Maître Raphaël MAYET

Cour d'appel de Paris, 12 octobre 2010, n° 10/17450

Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

RM

Vu la présence de Mademoiselle [L] [Z] ;

Ouï, Mademoiselle [L] [Z], Maître Raphaël MAYET, avocat assistant Mademoiselle [L] [Z], Maître Agnès IOOS ESPECEL, avocat représentant Monsieur le Préfet de Police de [Localité 4] ainsi que Madame Carola ARRIGHI DE CASANOVA, Substitut général, les débats ayant eu lieu en chambre du conseil, le 5 octobre 2010 ;

Vu le décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L 3211-12 du Code de la santé publique ;

Cour d'appel de Paris, 6 avril 2010, n° 08/19938

Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

RM

représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour

assistée de Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 393

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/057133 du 30/12/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS)

Cour d'appel de Versailles, 26 septembre 2019, n° 16/04755

Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

RM

[Adresse 2]

Représentant : Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 - N° du dossier 15RM1914

INTIMÉE