Maître Raphaël MAYET

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Allemand, Anglais, Français

Fiche détaillée de Maître Raphaël MAYET

Maître Raphaël MAYET est avocat inscrit au barreau de Versailles. Il exerce son activité à Versailles, dans le département des Yvelines, et est en mesure d'accompagner ses clients en français, en anglais et en allemand. Cette capacité linguistique lui permet de traiter des dossiers dans un contexte national et international, en assurant une communication fluide et précise avec l'ensemble des parties concernées par une affaire.

Son activité se concentre principalement en Droit Social et de la Santé. Il intervient également dans des dossiers relevant du Droit Administratif et du Droit Civil. Cette pratique lui permet de traiter des problématiques où ces différents domaines juridiques se rejoignent, notamment dans le cadre des relations entre les patients, les professionnels, les établissements de santé et les administrations publiques. Il aborde ainsi les litiges sous des angles complémentaires.

Les données issues des décisions de justice publiques indiquent que Maître Raphaël MAYET intervient régulièrement sur des questions spécifiques, parmi lesquelles :

La gestion des procédures de soins psychiatriques sans consentement.
Les cas d'hospitalisation sous contrainte et les audiences devant le Juge des libertés et de la détention (JLD).
La défense du droit des patients dans le cadre de mesures restrictives de liberté.
Les demandes de mainlevée de mesure d'hospitalisation.
L'analyse de l'avis motivé du médecin dans le cadre de ces procédures.
L'évaluation de la notion de danger imminent justifiant une mesure de soins contraints.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Raphaël MAYET directement via la plateforme Caius.

Compétences

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 180 décisions

Droit Social et de la Santé
109
- Droit de la santé
  98
- Droit du travail (relations individuelles)
  26
- Droit du travail (relations collectives)
  23
- Droit de la sécurité sociale
  19
Droit Civil
69
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  54
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  44
- Droit des personnes et de la famille
  43
- Droit des contrats civils
  7
- Droit des successions et des libéralités
  6
- Droit des biens et des sûretés
  5
Droit Administratif
54
- Droit des contrats et marchés publics
  20
- Droit du contentieux administratif
  16
- Droit de la fonction publique
  2
- Droit public économique
  1
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
- Droit des collectivités territoriales
  1
- Droit des étrangers et de la nationalité
  1
Droit Commercial et des Affaires
17
- Droit des assurances
  18
- Droit des entreprises en difficulté
  6
- Droit des sociétés
  5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  4
- Droit bancaire et financier
  4
- Droit de la concurrence et de la consommation
  3
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
9
- Droit de la construction
  5
- Droit des baux
  4
- Droit de la copropriété
  2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
Droit Constitutionnel
6
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
  55
Droit Pénal
4
- Droit de la procédure pénale
  6
- Droit pénal spécial
  2
Droit de la Propriété Intellectuelle
2
- Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
  1
Droit Fiscal
1