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Maître Raphaël MAYET

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Raphaël MAYET

Maître Raphaël MAYET est avocat inscrit au barreau de Versailles. Il exerce son activité à Versailles, dans le département des Yvelines, et est en mesure d'accompagner ses clients en français, en anglais et en allemand. Cette capacité linguistique lui permet de traiter des dossiers dans un contexte national et international, en assurant une communication fluide et précise avec l'ensemble des parties concernées par une affaire.

Son activité se concentre principalement en Droit Social et de la Santé. Il intervient également dans des dossiers relevant du Droit Administratif et du Droit Civil. Cette pratique lui permet de traiter des problématiques où ces différents domaines juridiques se rejoignent, notamment dans le cadre des relations entre les patients, les professionnels, les établissements de santé et les administrations publiques. Il aborde ainsi les litiges sous des angles complémentaires.

Les données issues des décisions de justice publiques indiquent que Maître Raphaël MAYET intervient régulièrement sur des questions spécifiques, parmi lesquelles :

  • La gestion des procédures de soins psychiatriques sans consentement.
  • Les cas d'hospitalisation sous contrainte et les audiences devant le Juge des libertés et de la détention (JLD).
  • La défense du droit des patients dans le cadre de mesures restrictives de liberté.
  • Les demandes de mainlevée de mesure d'hospitalisation.
  • L'analyse de l'avis motivé du médecin dans le cadre de ces procédures.
  • L'évaluation de la notion de danger imminent justifiant une mesure de soins contraints.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Raphaël MAYET directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Soins psychiatriques sans consentement40
  • Hospitalisation sous contrainte38
  • Juge des libertés et de la détention22
  • Droit des patients18
  • Mainlevée de mesure18
  • Avis motivé du médecin11
  • Danger imminent11
  • Mesures de contrainte10
  • Irregularité de procédure8
  • Consentement aux soins7
  • Contrôle judiciaire des mesures de soins7
  • Hospitalisation d'office7
  • Indemnités de licenciement7
  • Responsabilité médicale7
  • Délégation de signature6
  • Garantie décennale6
  • Harcèlement moral6
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse6
  • Liquidation judiciaire6
  • Anosognosie5
  • Contentieux contractuel5
  • Contention5
  • Irresponsabilité pénale5
  • Prise en charge médicale5
  • Protection de la liberté individuelle5
  • Risque de passage à l'acte5
  • Sanction disciplinaire5
  • Dangerosité d'un bien4
  • Faute médicale4
  • Information du patient4
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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 197 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    115
    • Droit de la santé
      110
    • Droit du travail (relations individuelles)
      27
    • Droit du travail (relations collectives)
      23
    • Droit de la sécurité sociale
      19
  • Droit Civil
    72
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      55
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      52
    • Droit des personnes et de la famille
      46
    • Droit des contrats civils
      7
    • Droit des successions et des libéralités
      7
    • Droit des biens et des sûretés
      5
  • Droit Administratif
    58
    • Droit des contrats et marchés publics
      21
    • Droit du contentieux administratif
      15
    • Droit de la fonction publique
      2
    • Droit public économique
      1
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      1
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
    • Droit des collectivités territoriales
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    18
    • Droit des assurances
      19
    • Droit des entreprises en difficulté
      6
    • Droit des sociétés
      5
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      4
    • Droit bancaire et financier
      4
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      3
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    11
    • Droit de la construction
      6
    • Droit des baux
      4
    • Droit de la copropriété
      3
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Pénal
    6
    • Droit de la procédure pénale
      6
    • Droit pénal spécial
      2
  • Droit Constitutionnel
    6
    • Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
      62
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    3
    • Droit de la propriété industrielle
      1
    • Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
      1
    • Droit des médias
      1
  • Droit Fiscal
    1

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né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] (POLOGNE)

Ayant élu domicile chez Maître Raphaël MAYET, Avocat associé au Barreau de VERSAILLES :

[Adresse 8]

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comparant en personne, assisté de Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES

D'UNE PART,

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née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Nathalie DE SEGUIN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 199, et Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET PERRAULT, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES

DEFENDERESSE

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Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Rétention Administrative
  • 17 avril 2026

contre

- Monsieur [A] [S], comparant, assisté de Me Raphaël MAYET, avocat choisi au barreau de VERSAILLES,

- Madame [Z] [H], comparante, concluante.

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Cour d'appel de Metz, 17 avril 2026, n° 26/00366

Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Rétention Administrative
  • 17 avril 2026

A l'audience publique du 14 Avril 2026 sise au palais de justice de Metz, devant Sylvie RODRIGUES conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier, dans l'affaire :

- Monsieur [F] [L], appelant, comparant, assisté de Me Raphaël MAYET, avocat choisi au barreau de VERSAILLES

- Madame [I] [W]-MJPM, comparante, concluante

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Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Chambre civile 1-7
  • 15 avril 2026

non comparante

ayant pour avocat Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat choisi, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393

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