Maître Rachid LEMOUDAA

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Rachid LEMOUDAA

Maître Rachid LEMOUDAA est un avocat inscrit au Barreau de Béziers. Il exerce son activité professionnelle dans la ville de Béziers, située dans le département de l'Hérault, en région Occitanie. La langue de travail de son cabinet est le français. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Civil, domaine dans lequel il traite une diversité de dossiers pour ses clients.

La pratique de Maître Rachid LEMOUDAA s'étend à plusieurs branches du droit. Ses interventions se concentrent en Droit Civil, où il gère des litiges variés. Il opère également dans des affaires relevant du Droit Administratif et du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui lui permet d’aborder des problématiques croisées entre ces différents secteurs juridiques. Son activité couvre ainsi des contentieux liés aux contrats, à la propriété et aux relations avec l'administration.

Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de son implication sur des questions spécifiques. Son travail inclut le traitement de dossiers relatifs aux points suivants :

Le contentieux contractuel, qui peut impliquer l'analyse de situations de procédure déloyale ou l'application d'une clause résolutoire.
Les litiges en droit immobilier, notamment les demandes d'indemnité d'occupation et l'utilisation de procès-verbal de constat comme élément de preuve.
Les procédures en droit administratif concernant des mesures de rétention administrative ou d'assignation à résidence.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Rachid LEMOUDAA directement depuis la plateforme Caius.

Compétences

Rétention administrative6
Assignation à résidence5
Contentieux contractuel5
Indemnité d'occupation5
Obligation de quitter le territoire5
Procédure déloyale5
Clause résolutoire4
Délai de départ volontaire4
Expulsion4
Procès-verbal de constat4
Allocation pour adulte handicapé (AAH)3
Appréciation de l'autonomie individuelle2
Assurance locative2
Charge de la preuve2
Commandement de payer2
Complément de ressources2
Droit d'asile2
Droit d'ester en justice2
Fausse déclaration intentionnelle2
Frais de procédure2
Garantie décennale2
Indemnités de licenciement2
Interdiction de retour2
Irrecevabilité manifeste2
Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
Lien de causalité direct2
Malfaçons2
Mise en conformité2
Nullité de procédure2
Opposition à contrainte2

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 169 décisions

Droit Civil
35
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  38
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  30
- Droit des personnes et de la famille
  10
- Droit des contrats civils
  6
- Droit des biens et des sûretés
  4
- Droit des successions et des libéralités
  3
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Administratif
20
- Droit des contrats et marchés publics
  11
- Droit des étrangers et de la nationalité
  10
- Droit du contentieux administratif
  7
- Droit de la fonction publique
  2
- Droit des collectivités territoriales
  1
Droit Commercial et des Affaires
19
- Droit bancaire et financier
  7
- Droit des assurances
  5
- Droit des entreprises en difficulté
  3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  3
- Droit des sociétés
  2
- Droit de la concurrence et de la consommation
  1
Droit Social et de la Santé
19
- Droit de la sécurité sociale
  15
- Droit du travail (relations individuelles)
  7
- Droit du travail (relations collectives)
  5
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
18
- Droit des baux
  13
- Droit de la copropriété
  4
- Droit de la construction
  4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  2
Droit Pénal
3
- Droit de la procédure pénale
  2
- Droit pénal spécial
  1
Droit Fiscal
1