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Maître Rachid LEMOUDAA

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Rachid LEMOUDAA

    Maître Rachid LEMOUDAA est un avocat inscrit au Barreau de Béziers. Il exerce son activité professionnelle dans la ville de Béziers, située dans le département de l'Hérault, en région Occitanie. La langue de travail de son cabinet est le français. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Civil, domaine dans lequel il traite une diversité de dossiers pour ses clients.

    La pratique de Maître Rachid LEMOUDAA s'étend à plusieurs branches du droit. Ses interventions se concentrent en Droit Civil, où il gère des litiges variés. Il opère également dans des affaires relevant du Droit Administratif et du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui lui permet d’aborder des problématiques croisées entre ces différents secteurs juridiques. Son activité couvre ainsi des contentieux liés aux contrats, à la propriété et aux relations avec l'administration.

    Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de son implication sur des questions spécifiques. Son travail inclut le traitement de dossiers relatifs aux points suivants :

    • Le contentieux contractuel, qui peut impliquer l'analyse de situations de procédure déloyale ou l'application d'une clause résolutoire.
    • Les litiges en droit immobilier, notamment les demandes d'indemnité d'occupation et l'utilisation de procès-verbal de constat comme élément de preuve.
    • Les procédures en droit administratif concernant des mesures de rétention administrative ou d'assignation à résidence.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Rachid LEMOUDAA directement depuis la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 156 décisions

    • Droit Civil
      31
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        37
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        26
      • Droit des personnes et de la famille
        9
      • Droit des contrats civils
        6
      • Droit des biens et des sûretés
        3
      • Droit des successions et des libéralités
        2
    • Droit Administratif
      18
      • Droit des contrats et marchés publics
        10
      • Droit des étrangers et de la nationalité
        8
      • Droit du contentieux administratif
        5
      • Droit de la fonction publique
        2
      • Droit des collectivités territoriales
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      17
      • Droit des baux
        12
      • Droit de la copropriété
        4
      • Droit de la construction
        3
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      17
      • Droit bancaire et financier
        7
      • Droit des assurances
        4
      • Droit des entreprises en difficulté
        3
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        2
      • Droit des sociétés
        2
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
    • Droit Social et de la Santé
      17
      • Droit de la sécurité sociale
        14
      • Droit du travail (relations individuelles)
        6
      • Droit du travail (relations collectives)
        5
    • Droit Pénal
      3
      • Droit de la procédure pénale
        2
      • Droit pénal spécial
        1
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître Rachid LEMOUDAA

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Montpellier, 27 février 2026, n° 21/05306

    Maître Rachid LEMOUDAA a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 3e chambre sociale
    • 27 février 2026

    Condamner la CARSAT à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi ;

    Condamner la CARSAT à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Rachid Lemoudaa.

    À l'appui de ses conclusions soutenues oralement à l'audience par sa représentante, la CARSAT du Languedoc-[Localité 3] demande à la cour de:

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Montpellier, 27 février 2026, n° 24/03670

    Maître Rachid LEMOUDAA a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 3e chambre sociale
    • 27 février 2026

    [Localité 3]

    Représentant : Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS - substitué par Me DUMAS Sandrine, avocat au barreau de BEZIERS.

    (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/005316 du 03/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Montpellier, 27 février 2026, n° 25/03191

    Maître Rachid LEMOUDAA a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 2ème chambre A famille
    • 27 février 2026

    [Localité 4] (ALGERIE)

    Représentée par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS

    (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003250 du 13/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif de Montpellier, 20 février 2026, n° 2601194

    Maître Rachid LEMOUDAA a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • PROCEDURES 96 H H / 48 H
    • 20 février 2026

    - le rapport de Madame Pastor, magistrat désigné,

    Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 18 février 2026, M. D..., représenté par Me Lemoudaa, demande au tribunal :

    Considérant ce qui suit :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Lyon, 19 février 2026, n° 25/06534

    Maître Rachid LEMOUDAA a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère chambre civile B
    • 19 février 2026

    Représentée par Me Delphine VALLEE, avocat au barreau de LYON, toque : 3776

    ayant pour avocat plaidant Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS

    ********

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif de Montpellier, 13 février 2026, n° 2505752

    Maître Rachid LEMOUDAA a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 7ème chambre OQTF 6 mois
    • 13 février 2026

    Vu la procédure suivante :

    Par une requête enregistrée le 4 août 2025, M. A... C..., représenté par Me Lemoudaa, demande au tribunal :

    1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an ;