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Maître Rachid LEMOUDAA

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Rachid LEMOUDAA

Maître Rachid LEMOUDAA est un avocat inscrit au Barreau de Béziers. Il exerce son activité professionnelle dans la ville de Béziers, située dans le département de l'Hérault, en région Occitanie. La langue de travail de son cabinet est le français. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Civil, domaine dans lequel il traite une diversité de dossiers pour ses clients.

La pratique de Maître Rachid LEMOUDAA s'étend à plusieurs branches du droit. Ses interventions se concentrent en Droit Civil, où il gère des litiges variés. Il opère également dans des affaires relevant du Droit Administratif et du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui lui permet d’aborder des problématiques croisées entre ces différents secteurs juridiques. Son activité couvre ainsi des contentieux liés aux contrats, à la propriété et aux relations avec l'administration.

Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de son implication sur des questions spécifiques. Son travail inclut le traitement de dossiers relatifs aux points suivants :

  • Le contentieux contractuel, qui peut impliquer l'analyse de situations de procédure déloyale ou l'application d'une clause résolutoire.
  • Les litiges en droit immobilier, notamment les demandes d'indemnité d'occupation et l'utilisation de procès-verbal de constat comme élément de preuve.
  • Les procédures en droit administratif concernant des mesures de rétention administrative ou d'assignation à résidence.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Rachid LEMOUDAA directement depuis la plateforme Caius.

Compétences

  • Rétention administrative6
  • Assignation à résidence5
  • Contentieux contractuel5
  • Indemnité d'occupation5
  • Obligation de quitter le territoire5
  • Procédure déloyale5
  • Clause résolutoire4
  • Délai de départ volontaire4
  • Expulsion4
  • Procès-verbal de constat4
  • Allocation pour adulte handicapé (AAH)3
  • Appréciation de l'autonomie individuelle2
  • Assurance locative2
  • Charge de la preuve2
  • Commandement de payer2
  • Complément de ressources2
  • Droit d'asile2
  • Droit d'ester en justice2
  • Fausse déclaration intentionnelle2
  • Frais de procédure2
  • Garantie décennale2
  • Indemnités de licenciement2
  • Interdiction de retour2
  • Irrecevabilité manifeste2
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
  • Lien de causalité direct2
  • Malfaçons2
  • Mise en conformité2
  • Nullité de procédure2
  • Opposition à contrainte2
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 160 décisions

  • Droit Civil
    32
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      37
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      28
    • Droit des personnes et de la famille
      9
    • Droit des contrats civils
      6
    • Droit des biens et des sûretés
      3
    • Droit des successions et des libéralités
      2
    • Droit des associations et fondations
      1
  • Droit Administratif
    20
    • Droit des contrats et marchés publics
      11
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      10
    • Droit du contentieux administratif
      7
    • Droit de la fonction publique
      2
    • Droit des collectivités territoriales
      1
  • Droit Social et de la Santé
    18
    • Droit de la sécurité sociale
      14
    • Droit du travail (relations individuelles)
      7
    • Droit du travail (relations collectives)
      5
  • Droit Commercial et des Affaires
    17
    • Droit bancaire et financier
      7
    • Droit des assurances
      4
    • Droit des entreprises en difficulté
      3
    • Droit des sociétés
      2
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    17
    • Droit des baux
      13
    • Droit de la copropriété
      4
    • Droit de la construction
      3
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      2
  • Droit Pénal
    3
    • Droit de la procédure pénale
      2
    • Droit pénal spécial
      1
  • Droit Fiscal
    1

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Procédure devant la cour

Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, M. A..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour :

1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

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  • Tribunal judiciaire
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représentée par Me Jean-renaud EUDES, avocat au barreau de VALENCE, avocat postulant, Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

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Condamner la CARSAT à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi ;

Condamner la CARSAT à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Rachid Lemoudaa.

À l'appui de ses conclusions soutenues oralement à l'audience par sa représentante, la CARSAT du Languedoc-[Localité 3] demande à la cour de:

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  • Cour d'appel
  • 3e chambre sociale
  • 27 février 2026

[Localité 3]

Représentant : Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS - substitué par Me DUMAS Sandrine, avocat au barreau de BEZIERS.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/005316 du 03/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

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  • Cour d'appel
  • 2ème chambre A famille
  • 27 février 2026

[Localité 4] (ALGERIE)

Représentée par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003250 du 13/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

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