Maître Pierre LACROIX
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
15 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Pierre LACROIX
Maître Pierre LACROIX est un avocat inscrit au barreau de GRENOBLE. Il exerce son activité à Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes), et dispose de 14 ans d'expérience dans la pratique du droit. Il intervient principalement en français. Son activité est orientée vers le droit des affaires, en accord avec sa qualification d'avocat d'affaires.
La pratique de Maître LACROIX se concentre sur plusieurs domaines juridiques. Il intervient régulièrement en Droit Commercial et des Affaires, ce qui constitue le cœur de son activité. Son champ d'action s'étend également au Droit Civil, lui permettant de gérer des litiges contractuels et de responsabilité, ainsi qu'au Droit Social et de la Santé. Cette polyvalence lui permet de traiter des dossiers impliquant des problématiques variées, touchant aussi bien les relations entre entreprises que les aspects civils et sociaux des contentieux.
Son intervention dans des décisions de justice révèle une pratique dans les domaines suivants :
- Contentieux contractuel
- Requalification de contrat
- Résiliation de bail
- Procédure collective
- Liquidation judiciaire
- Jugement contradictoire
- Rappels de salaire
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Pierre LACROIX directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Excès de pouvoir5
- Contentieux contractuel3
- Erreur manifeste3
- Intérêt à agir3
- Annulation partielle d'un acte administratif2
- Contrôle de légalité2
- Garantie décennale2
- Jugement contradictoire2
- Liquidation judiciaire2
- Permis de construire modificatif2
- Prescription extinctive2
- Procédure collective2
- Rappels de salaire2
- Recevabilité des demandes2
- Requalification de contrat2
- Responsabilité contractuelle2
- Responsabilité délictuelle2
- Titre exécutoire2
- Vices de procédure2
- Abords des monuments historiques
- Abrogation d'acte réglementaire
- Action en réduction
- Action récursoire de la CPAM
- Action subrogatoire
- Appréciation de l'atteinte au caractère des lieux
- Assurance dommages-ouvrage
- Autorisations d'urbanisme
- Avis conforme
- Billet à ordre
- Caducité de l'appel
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 196 décisions
- Droit Civil19
- Droit des obligations et de la responsabilité civile23
- Droit des contrats civils9
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution8
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit des associations et fondations1
- Droit des biens et des sûretés1
- Droit Commercial et des Affaires18
- Droit de la concurrence et de la consommation6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce5
- Droit bancaire et financier4
- Droit des assurances4
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit des sociétés2
- Droit Administratif9
- Droit des contrats et marchés publics9
- Droit du contentieux administratif8
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme8
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire8
- Droit de la construction5
- Droit des baux4
- Droit Social et de la Santé7
- Droit de la sécurité sociale9
- Droit du travail (relations collectives)5
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit Pénal1
- Droit pénal spécial1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Pierre LACROIX
Tribunal administratif de Grenoble, 6 août 2026, n° 2401469
Maître Pierre LACROIX a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 6 août 2026
4°) de condamner la commune de Samoëns au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la commune de Samoëns, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet pour irrecevabilité, ou à défaut au fond, et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 22 juillet 2026, la société requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal administratif de Grenoble, 17 juillet 2026, n° 2604429
Maître Pierre LACROIX a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 17 juillet 2026
2°) de mettre à la charge de la commune de Passy une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2026, la commune de Passy, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet en raison de l’irrecevabilité de la requête et demande que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 29 juin 2026, n° 24/04465
Maître Pierre LACROIX a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 1 Cabinet 1
- 29 juin 2026
demeurant [Adresse 4]
Rep/assistant : Maître Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Après l’audience de mise en état physique du 10 février 2026 l’affaire a été mise en délibéré au 21 avril 2026, prorogée au 12 mai 2026 puis de nouveau prorogée pour être rendue ce jour.
Tribunal administratif de Grenoble, 24 juin 2026, n° 2203994
Maître Pierre LACROIX a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 2ème Chambre
- 24 juin 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2022, le 21 décembre 2022 et le 25 mai 2023, le 28 avril 2026 et le 20 mai 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Decremps BTP, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Taninges a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’édification d’une unité de production de matériaux de construction et l’agrandissement d’un bâtiment artisanal ;
Tribunal judiciaire de Chambéry, 22 juin 2026, n° 26/00004
Maître Pierre LACROIX a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- C18-POLE SOCIAL
- 22 juin 2026
73800 CRUET
rep/assistant : Me Pierre LACROIX, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A.S. ARCELORMITTAL SIEGE SOCIAL
Tribunal administratif de Grenoble, 16 juin 2026, n° 2202242
Maître Pierre LACROIX a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 2ème Chambre
- 16 juin 2026
- l’illégalité du classement de la parcelle en « secteur d’application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme » en raison des risques naturels liés aux aléas torrentiels est soulevée par voie d’exception et est entachée d’erreur manifeste d'appréciation.
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er septembre 2022 et le 31 octobre 2024, la commune de Morillon, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
La commune de Morillon soutient que :