Maître Pierre François DEREC
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
27 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Pierre François DEREC
Maître Pierre François DEREC est avocat au barreau d'ORLÉANS. Exerçant depuis 26 ans, son cabinet est implanté dans la ville d'Orléans, au cœur de la région Centre-Val de Loire. Il assiste et représente une clientèle exclusivement francophone devant les juridictions compétentes, que ce soit en matière de conseil ou de contentieux.
Son activité professionnelle se déploie principalement en Droit Civil, le domaine général des relations entre personnes privées. Il intervient de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui couvre les litiges liés à la construction, à la vente immobilière et aux troubles de voisinage. Son champ de pratique inclut également le Droit Commercial et des Affaires, lui permettant de traiter des contentieux entre entreprises, des recouvrements de créances ou des différends contractuels.
L'analyse des décisions de justice où il est intervenu met en lumière sa pratique sur des questions techniques et spécifiques. Celles-ci incluent notamment :
- Garantie décennale
- Contentieux contractuel
- Réception des travaux
- Vices cachés
- Obligation d'information
- Contentieux immobilier
- Responsabilité médicale Ces interventions démontrent une pratique orientée vers la gestion de litiges complexes en droit de la construction, en droit des contrats et en droit de la responsabilité civile, qu’elle soit de nature contractuelle ou médicale.
Pour obtenir des renseignements sur ses conditions d'intervention ou pour solliciter une consultation, il est possible de contacter Maître Pierre François DEREC directement depuis la plateforme Caius.
Compétences
- Vices cachés31
- Responsabilité contractuelle26
- Contrôle technique23
- Recours en garantie23
- Résolution de vente23
- Clauses limitatives de garantie22
- Expertise judiciaire19
- Faute médicale17
- Prescription de l'action en garantie16
- Responsabilité médicale15
- Garantie décennale14
- Vente entre professionnels11
- Contentieux contractuel10
- Procédure déloyale10
- Préjudice corporel10
- Exclusion de garantie8
- Perte de chance8
- Obligation d'information7
- Prescription extinctive7
- Réception des travaux7
- Clause résolutoire6
- Contentieux immobilier6
- Irrecevabilité manifeste6
- Nullité de procédure6
- Principe du contradictoire6
- Responsabilité délictuelle6
- Solidarité des débiteurs6
- Commandement de payer5
- Indemnisation des préjudices corporels5
- Indemnité d'occupation5
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 374 décisions
- Droit Civil108
- Droit des obligations et de la responsabilité civile123
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution54
- Droit des contrats civils43
- Droit des biens et des sûretés15
- Droit des personnes et de la famille12
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme86
- Droit de la construction50
- Droit des baux21
- Droit de la copropriété16
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire3
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires65
- Droit des assurances59
- Droit de la concurrence et de la consommation12
- Droit bancaire et financier7
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce7
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit des sociétés1
- Droit Social et de la Santé28
- Droit de la santé36
- Droit de la sécurité sociale22
- Droit du travail (relations individuelles)6
- Droit du travail (relations collectives)2
- Droit Administratif26
- Droit des contrats et marchés publics56
- Droit du contentieux administratif22
- Droit de la fonction publique5
- Droit de l’environnement et de l’énergie2
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
Dernières actualités de Maître Pierre François DEREC
Tribunal administratif d’Orléans, 9 juin 2026, n° 2502071
Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 9 juin 2026
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais se réserve le droit de présenter ultérieurement sa créance.
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2025, le CHU de Tours, représenté par Me Dérec, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée, qu’il se fasse communiquer préalablement le relevé des frais et débours assumés par la CNMSS et qu’il établisse un pré-rapport laissant aux parties un délai suffisant pour produire leurs éventuelles observations.
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal administratif d’Orléans, 5 juin 2026, n° 2500559
Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 5 juin 2026
Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, indique qu’elle n’a pas d’observations à formuler et ne s’oppose pas à la demande d’expertise.
Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, le CH de Vendôme et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Dérec, indiquent ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formulent toutes protestations et réserves sur leur responsabilité. Ils demandent que la mission de l’expert soit complétée, qu’il se fasse communiquer préalablement le relevé des frais et débours assumés par la CPAM et qu’il établisse un pré-rapport laissant aux parties un délai suffisant pour produire leurs éventuelles observations.
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal administratif de Versailles, 4 juin 2026, n° 2307492
Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 6ème chambre
- 4 juin 2026
- la demande de provision ne saurait prospérer en raison de l’existence de contestations sérieuses sur le principe même d’une obligation d’indemnisation.
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE), représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête.
Il fait valoir que :
Tribunal administratif d’Orléans, 3 juin 2026, n° 2501091
Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 3 juin 2026
Par des mémoires enregistrés les 19 et 28 mars 205, le docteur B... F..., représenté par Me Jeantet-Collet, ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée et à sa mise en cause mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée.
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2025, le CHU de Tours, représenté par Me Dérec, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée, qu’il se fasse communiquer préalablement le relevé des frais et débours assumés par la CPAM et qu’il établisse un pré-rapport laissant aux parties un délai suffisant pour produire leurs éventuelles observations.
Par décision du 12 février 2025, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes a accordé l’aide juridictionnelle totale à Mme A... D....
Tribunal administratif d’Orléans, 3 juin 2026, n° 2500392
Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 3 juin 2026
Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Ravaut, ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée et que celui-ci établisse un pré-rapport.
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2025, le CHU de Tours, représenté par Me Dérec, ne s’oppose à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée, qu’il se fasse communiquer préalablement le relevé des frais et débours assumés par la CPAM et qu’il établisse un pré-rapport laissant aux parties un délai suffisant pour produire leurs éventuelles observations.
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal administratif d’Orléans, 29 mai 2026, n° 2603111
Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 29 mai 2026
- il est ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie et à la vie privée et familiale de M. H... I..., respectivement garantis par les articles 2 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2026, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête.
Il fait valoir que :