
Maître Pierre François DEREC
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
27 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Pierre François DEREC
Maître Pierre François DEREC est avocat au barreau d'ORLÉANS. Exerçant depuis 26 ans, son cabinet est implanté dans la ville d'Orléans, au cœur de la région Centre-Val de Loire. Il assiste et représente une clientèle exclusivement francophone devant les juridictions compétentes, que ce soit en matière de conseil ou de contentieux.
Son activité professionnelle se déploie principalement en Droit Civil, le domaine général des relations entre personnes privées. Il intervient de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui couvre les litiges liés à la construction, à la vente immobilière et aux troubles de voisinage. Son champ de pratique inclut également le Droit Commercial et des Affaires, lui permettant de traiter des contentieux entre entreprises, des recouvrements de créances ou des différends contractuels.
L'analyse des décisions de justice où il est intervenu met en lumière sa pratique sur des questions techniques et spécifiques. Celles-ci incluent notamment :
- Garantie décennale
- Contentieux contractuel
- Réception des travaux
- Vices cachés
- Obligation d'information
- Contentieux immobilier
- Responsabilité médicale Ces interventions démontrent une pratique orientée vers la gestion de litiges complexes en droit de la construction, en droit des contrats et en droit de la responsabilité civile, qu’elle soit de nature contractuelle ou médicale.
Pour obtenir des renseignements sur ses conditions d'intervention ou pour solliciter une consultation, il est possible de contacter Maître Pierre François DEREC directement depuis la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 334 décisions
- Droit Civil126
- Droit des obligations et de la responsabilité civile119
- Droit des contrats civils65
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution31
- Droit des biens et des sûretés14
- Droit des personnes et de la famille13
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme79
- Droit de la construction47
- Droit des baux21
- Droit de la copropriété16
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire3
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires39
- Droit des assurances29
- Droit bancaire et financier7
- Droit de la concurrence et de la consommation7
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce7
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit des sociétés1
- Droit Social et de la Santé25
- Droit de la santé21
- Droit de la sécurité sociale11
- Droit du travail (relations individuelles)6
- Droit du travail (relations collectives)2
- Droit Administratif13
- Droit des contrats et marchés publics30
- Droit du contentieux administratif9
- Droit de la fonction publique3
- Droit de l’environnement et de l’énergie2
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
Dernières actualités de Maître Pierre François DEREC
Tribunal administratif d’Orléans, 27 février 2026, n° 2403460
Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 27 février 2026
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2024, le CHRU de Tours, représenté par Me Dérec, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée, qu’il se fasse communiquer préalablement le relevé des frais et débours assumés par les organismes sociaux et qu’il produise un pré-rapport en laissant aux parties un délai raisonnable d’observations.
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2024, le CHI d’Amboise, représenté par Me Dérec, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée, qu’il se fasse communiquer préalablement le relevé des frais et débours assumés par les organismes sociaux et qu’il produise un pré-rapport en laissant aux parties un délai raisonnable d’observations.
La requête a été communiquée à la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) de l’Indre qui n’a pas produit de mémoire.
Tribunal administratif d’Orléans, 26 février 2026, n° 2403384
Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 26 février 2026
- en conséquence, il s’estime fondé à solliciter une expertise sur la nature des soins qu’il a reçus, sur leur conformité aux données acquises de la science ainsi que sur l’étendue de ses préjudices, au contradictoire du CH E... et de son assureur la société Relyens Mutuel Insurance.
Par un mémoire enregistré le 27 août 2024, le CH E... et la société Relyens Mutuel Insurance, représentés par Me Dérec, indiquent ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formulent toutes protestations et réserves sur leur responsabilité. Ils demandent que la mission de l’expert soit complétée et qu’il se fasse communiquer préalablement le relevé des frais et débours assumés par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ils concluent enfin au rejet des demandes de provision.
La CPAM de Loir et-Cher, agissant au nom et pour le compte de celle d’Eure-et-Loir, n’a pas produit de mémoire.
Tribunal administratif d’Orléans, 24 février 2026, n° 2403439
Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 24 février 2026
Par un mémoire enregistré le 23 août 2024, le CHU de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée et qu’il se fasse communiquer préalablement le relevé des frais et débours assumés par la CPAM.
Par un mémoire enregistré le 27 août 2024, le CHRU de Tours, représenté par Me Dérec, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée et qu’il se fasse communiquer préalablement le relevé des frais et débours assumés par la CPAM.
Par un mémoire enregistré le 29 août 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de celle de la Haute-Vienne, ne s’oppose pas à la demande d’expertise et se réserve la possibilité de produire sa créance ultérieurement.
Tribunal judiciaire d’Orléans, 20 février 2026, n° 25/00354
Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- JCP-Baux d'habitation
- 20 février 2026
représentée par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d'ORLEANS, postulant
représentée par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d'ORLEANS, postulant
DÉFENDEURS :
Tribunal judiciaire de Tours, 11 février 2026, n° 23/00286
Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- DROIT COMMUN
- 11 février 2026
GROSSES et
Représenté par Me Pierre-François DEREC, avocat au barreau de BLOIS et Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS
Copie Dossier
Tribunal judiciaire de Tours, 11 février 2026, n° 23/00289
Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- DROIT COMMUN
- 11 février 2026
représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS
représentée par Me Pierre françois DEREC, avocat au barreau d’ORLEANS et Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS
Copie Dossier