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Maître Pierre François DEREC

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

27 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Pierre François DEREC

Maître Pierre François DEREC est avocat au barreau d'ORLÉANS. Exerçant depuis 26 ans, son cabinet est implanté dans la ville d'Orléans, au cœur de la région Centre-Val de Loire. Il assiste et représente une clientèle exclusivement francophone devant les juridictions compétentes, que ce soit en matière de conseil ou de contentieux.

Son activité professionnelle se déploie principalement en Droit Civil, le domaine général des relations entre personnes privées. Il intervient de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui couvre les litiges liés à la construction, à la vente immobilière et aux troubles de voisinage. Son champ de pratique inclut également le Droit Commercial et des Affaires, lui permettant de traiter des contentieux entre entreprises, des recouvrements de créances ou des différends contractuels.

L'analyse des décisions de justice où il est intervenu met en lumière sa pratique sur des questions techniques et spécifiques. Celles-ci incluent notamment :

  • Garantie décennale
  • Contentieux contractuel
  • Réception des travaux
  • Vices cachés
  • Obligation d'information
  • Contentieux immobilier
  • Responsabilité médicale Ces interventions démontrent une pratique orientée vers la gestion de litiges complexes en droit de la construction, en droit des contrats et en droit de la responsabilité civile, qu’elle soit de nature contractuelle ou médicale.

Pour obtenir des renseignements sur ses conditions d'intervention ou pour solliciter une consultation, il est possible de contacter Maître Pierre François DEREC directement depuis la plateforme Caius.

Compétences

  • Vices cachés31
  • Responsabilité contractuelle26
  • Contrôle technique23
  • Recours en garantie23
  • Résolution de vente23
  • Clauses limitatives de garantie22
  • Expertise judiciaire19
  • Faute médicale17
  • Prescription de l'action en garantie16
  • Responsabilité médicale15
  • Garantie décennale14
  • Vente entre professionnels11
  • Contentieux contractuel10
  • Procédure déloyale10
  • Préjudice corporel10
  • Exclusion de garantie8
  • Perte de chance8
  • Obligation d'information7
  • Prescription extinctive7
  • Réception des travaux7
  • Clause résolutoire6
  • Contentieux immobilier6
  • Irrecevabilité manifeste6
  • Nullité de procédure6
  • Principe du contradictoire6
  • Responsabilité délictuelle6
  • Solidarité des débiteurs6
  • Commandement de payer5
  • Indemnisation des préjudices corporels5
  • Indemnité d'occupation5
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 391 décisions

  • Droit Civil
    108
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      123
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      54
    • Droit des contrats civils
      43
    • Droit des biens et des sûretés
      15
    • Droit des personnes et de la famille
      12
    • Droit des successions et des libéralités
      3
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    87
    • Droit de la construction
      50
    • Droit des baux
      22
    • Droit de la copropriété
      16
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      3
    • Droit rural
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    65
    • Droit des assurances
      59
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      12
    • Droit bancaire et financier
      7
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      7
    • Droit des entreprises en difficulté
      4
    • Droit des sociétés
      1
  • Droit Social et de la Santé
    28
    • Droit de la santé
      36
    • Droit de la sécurité sociale
      22
    • Droit du travail (relations individuelles)
      6
    • Droit du travail (relations collectives)
      2
  • Droit Administratif
    26
    • Droit des contrats et marchés publics
      56
    • Droit du contentieux administratif
      22
    • Droit de la fonction publique
      5
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      2
    • Droit des collectivités territoriales
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    3

Dernières actualités de Maître Pierre François DEREC

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Tribunal administratif d’Orléans, 9 juillet 2026, n° 2603953

Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 9 juillet 2026

3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de l'agglomération montargoise une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de l’agglomération montargoise, représenté par Me Derec, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2026, Mme A... B... déclare se désister de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige.

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Tribunal administratif d’Orléans, 8 juillet 2026, n° 2505541

Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 8 juillet 2026

Par un mémoire enregistré le 1er novembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée.

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2025, le CHU de Tours, représenté par Me Dérec, ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée, qu’il se fasse communiquer préalablement le relevé des frais et débours assumés par la CPAM et qu’il établisse un pré-rapport laissant aux parties un délai suffisant pour produire leurs éventuelles observations.

Par décision du 17 octobre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire d’Orléans a accordé l’aide juridictionnelle totale à M. C....

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Tribunal administratif d’Orléans, 3 juillet 2026, n° 2505443

Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 3 juillet 2026

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, ne s’oppose pas à la demande d’expertise.

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2025, le CH de Blois, représenté par Me Dérec, ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée, qu’il se fasse communiquer préalablement le relevé des frais et débours assumés par la CPAM et qu’il établisse un pré-rapport laissant aux parties un délai suffisant pour produire leurs éventuelles observations.

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal administratif d’Orléans, 2 juillet 2026, n° 2400406

Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 2 juillet 2026

Par une ordonnance du 4 juin 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 août 2024.

Par un courrier, enregistré le 5 août 2024, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Hirondelles, représenté par Me Derec, informe le tribunal d’un accord transactionnel en cours.

Par un courrier du 10 mars 2026, les parties ont été invitées, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces pour compléter l’instruction.

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Tribunal administratif d’Orléans, 2 juillet 2026, n° 2405584

Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 2 juillet 2026

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, l’ONIAM, représenté par Me Saidji, ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée et qu’il produise un pré- rapport assorti d’un délai suffisant pour que les parties puissent y répondre.

Par un mémoire enregistré le 23 février 2025, le CH de Bourges, représenté par Me Dérec, conclut au rejet de la présente requête dès lors que, le requérant ayant déposé une requête indemnitaire, il reviendra au juge du fond d’apprécier l’utilité de recourir à une expertise pour trancher ce litige.

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal administratif d’Orléans, 30 juin 2026, n° 2506154

Maître Pierre François DEREC a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 30 juin 2026

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saumon, ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée et qu’il établisse un pré-rapport laissant aux parties un délai suffisant pour produire leurs éventuelles observations.

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2025, le CHU de Tours, représenté par Me Dérec, ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité. Il demande que la mission de l’expert soit complétée, qu’il se fasse communiquer préalablement le relevé des frais et débours assumés par la CPAM et qu’il établisse un pré-rapport laissant aux parties un délai suffisant pour produire leurs éventuelles observations.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de celle du Cher, n’a pas produit de mémoire.

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