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Maître Pierre CHARPY

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Pierre CHARPY

    Maître Pierre CHARPY est un avocat exerçant au Barreau de NARBONNE. Son cabinet est établi dans la ville de Lézignan-Corbières, située dans le département de l'Aude en région Occitanie. Il pratique en langue française et concentre son activité sur des domaines juridiques spécifiques, notamment en Droit Civil. Son exercice professionnel l'amène à représenter et assister ses clients devant les juridictions compétentes.

    La pratique de Maître Pierre CHARPY couvre principalement trois grands domaines du droit. Il intervient en Droit Civil, qui traite des litiges entre personnes privées, qu'il s'agisse de contrats, de responsabilité, de biens ou de successions. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, un champ qui inclut les relations entre entreprises, les actes de commerce, le recouvrement de créances et la gestion des conflits commerciaux. Enfin, il exerce en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui concerne les transactions immobilières, les baux d'habitation ou commerciaux, les servitudes, les litiges de construction et les questions liées aux règles d'aménagement du territoire.

    Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de son travail sur des dossiers impliquant les compétences et notions suivantes :

    • Procédure déloyale
    • Contentieux contractuel
    • Obligation d'information
    • Force de chose jugée
    • Servitude de passage
    • Plan cadastral
    • Condamnation aux dépens

    Pour toute information concernant ses modalités d'intervention, la prise de rendez-vous ou ses conditions tarifaires, Maître Pierre CHARPY peut être contacté directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 18 décisions

    • Droit Civil
      11
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        8
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        6
      • Droit des personnes et de la famille
        4
      • Droit des biens et des sûretés
        2
      • Droit des contrats civils
        2
      • Droit des successions et des libéralités
        2
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      6
      • Droit des baux
        4
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        2
      • Droit de la copropriété
        2
      • Droit de la construction
        1
      • Droit rural
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      5
      • Droit des assurances
        2
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        2
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        2
      • Droit bancaire et financier
        2
      • Droit des entreprises en difficulté
        1
    • Droit Social et de la Santé
      1
      • Droit de la sécurité sociale
        1
      • Droit du travail (relations individuelles)
        1
      • Droit du travail (relations collectives)
        1
    • Droit Pénal
      1
      • Droit de la procédure pénale
        1
      • Droit pénal spécial
        1

    Dernières actualités de Maître Pierre CHARPY

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de l'Aveyron, 4 décembre 2025, n° 24/01171

    Maître Pierre CHARPY a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • J.A.F
    • 4 décembre 2025

    [Localité 7]

    représentée par Me Jeremy MAINGUY, avocat au barreau de l’AVEYRON, avocat postulant, et Me Pierre CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant

    COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Montpellier, 18 novembre 2025, n° 23/02878

    Maître Pierre CHARPY a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 5e chambre civile
    • 18 novembre 2025

    (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023/005879 du 07/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])

    assisté de Me Pierre CHARPY de la SCP BLANQUER/CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE, substituant Me Bruno BLANQUER, avocat plaidant

    Ordonnance de clôture du 01 Septembre 2025

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Montpellier, 4 novembre 2025, n° 22/05683

    Maître Pierre CHARPY a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 5e chambre civile
    • 4 novembre 2025

    condamner le docteur [U] [H] à verser au docteur [RR] [O] [D] la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

    le condamner aux dépens qui seront recouvrés par Me Pierre Charpy, avocat aux offres de droit, en ce compris les frais d'exécution de la décision à intervenir.

    Mme [RR] [O] [D] soutient en substance que sa responsabilité délictuelle n'est pas engagée. Elle expose que la Polyclinique Le Languedoc était en conflit avec le docteur [U] [H] depuis longtemps sur différents sujets dont tous n'étaient pas liés à la problématique du traitement de l'air en secteur de stérilisation et des blocs opératoires, et précise qu'au moins depuis le 24 avril 2012, les intéressés ne communiquaient plus que par avocats interposés. Elle ajoute que la poursuite du contrat d'exercice libéral était ainsi devenue impossible, comme cela ressort du courrier du 22 novembre 2022 par lequel la polyclinique a mis fin à ce contrat, relevant au surplus que les motifs invoqués par l'appelant tenant à un risque sanitaire n'étaient nullement fondés, ainsi que l'ARS l'a relevé. Elle estime que cette situation lui est étrangère si bien qu'aucune faute ne peut lui être imputée à l'occasion de la rupture du contrat d'exercice libéral du docteur [U] [H].

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2025, n° 24/01958

    Maître Pierre CHARPY a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 2e chambre civile
    • 20 février 2025

    [Localité 2]

    Représenté par Me CHARPY substituant Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE

    Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Montpellier, 28 novembre 2024, n° 20/03780

    Maître Pierre CHARPY a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 3e chambre civile
    • 28 novembre 2024

    La SA Générali soutient quant à elle que Monsieur [Z] [V] est seul responsable des désordres en lien avec le lot n°2 et qu'il lui doit sa garantie en sa qualité d'assureur de la SARL Couleur Brique. Elle s'estime fondée à opposer à son assurée sa franchise s'agissant de l'assurance en responsabilité décennale et aux époux [G] et à Monsieur [V] sa franchise s'agissant des dommages immatériels.

    Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Pierre CHARPY, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Dans ces conditions, la SARL [C] [M] sera tenue à réparation à hauteur de 10 % des sommes mises à la charge des intervenants à l'acte de construire, à savoir 700 euros au titre des travaux de reprise et 300 euros en réparation du préjudice de jouissance.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Montpellier, 31 octobre 2024, n° 23/02037

    Maître Pierre CHARPY a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 2e chambre civile
    • 31 octobre 2024

    [Localité 2]

    Représentée par Me CHARPY substituant Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE

    Ordonnance de clôture du 29 Août 2024 prononcée par arrêt avant dire droit en date du 11/01/24